Jusqu'à 20% de l'oeuvre (en déclarant à Copibec) ou l'entièreté lorsque la bibliothèque possède une licence autorisant la reproduction avec le fournisseur de la ressource.
Jusqu'à 20% des oeuvres (en déclarant à Copibec) ou l'entièreté lorsque la bibliothèque possède une licence autorisant la reproduction avec le fournisseur de la ressource.
Pour la collection imprimée. Jusqu'à 20% d'une oeuvre ou l'entièreté d'un article de périodique/journal. Faire la demande de numérisation ici :
En dernier recours, il est toujours possible de demander l'autorisation, par écrit, au titulaire des droits d'auteur de l'oeuvre.
numériser déposer sur moodle
demander l'autorisation
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Il est permis de diffuser, dans un cours et à des fins pédagogiques, un enregistrement sonore, une oeuvre cinématographique (sauf si c'est à partir d'un compte personnel d'un service de diffusion en continu), une émission au moment de sa diffusion et du contenu trouvé sur Internet (ex: vidéos sur Youtube). Attention, la source doit être citée!
ressources multimédias
photocopies
recueils de cours
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- Est-ce un contexte d'utilisation équitable prévu par la loi (étude privée, recherche, éducation, parodie/satire, critique, compte-rendu et communication des nouvelles) ?
- Les 6 critères de la jurisprudence: l'utilisation est d'ordre caritatif ou éducatif, la distribution est limitée, il s'agit d'une partie peu importante de l'oeuvre, l'oeuvre est d'intérêt public, il n'y a aucune autre alternative et l'utilisation ne cause aucun préjudice à l'auteur.trice.
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L'exception de l'utilisation équitable: un test en 2 étapes
La bibliothèque place la ressource au comptoir et en limite l'accès aux étudiant.e.s du cours. Plus d'info ici:
La réserve de cours
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Domaine public: une oeuvre appartient au domaine public si son auteur.trice est décédé.e depuis plus de 70 ans. Plus d'info ici:
Creative Commons (CC): permettent le partage et la diffusion tout en respectant le droit d'auteur. Plus d'info ici:
Ressources éducatives libres (REL): créées par du personnel enseignant ou spécialisé/soutien à l'enseignement, dont la majorité sont sous licence CC. Plus d'info ici:
Banque de ressources libres d'utilisation: pour trouver des images, vidéos, musiques, etc. Suggestions: Pixabay, Unsplash, Pexels.
ressources libres d'utilisation
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La communauté de l'UQO a accès à des bases de données et autres ressources électroniques via des licences payées par l'établissement. Les conditions d'utilisation sont assez permissives pour le contexte pédagogique. Pointer vers les ressources à l'aide d'hyperliens!
abonnements des bibliothèques de l'uqo
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On redirige vers l'information au lieu de la reproduire. En plus d'être facile et pratique, c'est 100% légale!
Utiliser des hyperliens
10 stratégies pour donner accès à la documentation en contexte pédagogique tout en respectant le droit d'auteur