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Consultez la répartition des lots de cet immeuble

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Lot 5 - Appartement 4

Parties communes spéciales aux lots 2 à 6

Lot 3 - Appartement 2

Lot 6 - Appartement 5

Lot 2 - Appartement 1

Lot 4 - Appartement 3

Lot 1 - Local commercial

Parties communes spéciales aux lots 2 à 6 Local poussette et poubelle

Parties communes spéciales aux lots 2 à 6 Local ménage

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Parties communes générales

Bâtiments et terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux :

  • le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
  • le gros œuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
  • les coffres, gaines et têtes de cheminées ; les locaux des services communs ;
  • les passages et corridors ;
  • tout élément incorporé dans les parties communes.

Sont réputés droits accessoires aux parties communes

  • le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d'en affouiller le sol ;
  • le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes ;
  • le droit d'affouiller de tels cours, parcs ou jardins ;
  • le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes ;
  • le droit d'affichage sur les parties communes ;
  • le droit de construire afférent aux parties communes.