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MàJ le 08/01/2024

start

Certification Qualiopi : préparez-vous à l'audit initial

La météo intérieure

Info

Présentation de l'intervenante

  • Contexte de la réforme
  • Démarches qualité et certifications

Programme jour 1

Contexte de la réforme

Le prestataire répond ainsi au 1er niveau d’exigence des financeurs publics
  • une convention de formation
  • le programme de formation
  • son extrait de casier judiciaire
  • les preuves de la capacité à former
  • liste des formateurs et CV
1) Fonctionnement actuel

Pour effectuer une demande de financement, le commanditaire exige un numéro d’enregistrement :Pour l’obtenir, le prestataire de formation doit communiquer à la DREETS par l’intermédiaire d’un imprimé CERFA qu’il accompagnera des pièces suivantes :

31,3 millions de formés

  • La formation professionnelle en France (données issues du Jaune Budgétaire 2022) :
  • 20.4 Mds de coûts pédagogiques
  • Gérés par des financeurs publics (État, Pôle emploi et les régions) et parapublics (20 OPCA, Fongécif…) Changement au 01/01/2019 : 11 OPCO, disparition des Fongecif au profit des CPIR renommées (Association « transition professionnelle » + nom de la Région)
Nécessité d’exercer un contrôle efficace des dépenses

Les exigences augmentent, la formation doit :

  • résoudre le problème du chômage
  • augmenter la compétitivité
  • conduire à l’épanouissement professionnel et personnel

1/ Limites du marché

119 739 OF déclarés
43 968 OF certifiés Qualiopi
2 constats au mois d'octobre 2023
1) Fonctionnement actuel

Source : dgefp.opendatasoft.com

Constat au 25 septembre 2023
Nombre de certifiés par catégories
Les acteurs après la réforme de 2018
Les OPCO
Source : Jaunes budgétaires 2023 | budget.gouv.fr. (s. d.). https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2023/le-projet-de-loi-de-finances-et-les-documents-annexes-pour-2023/jaunes-budgetaires-2023
Dépenses totales par les financeurs en 2022

Lien vers la vidéo

Certifiantes , diplômantes, qualifiantes
France Compétences
Source : Caisse des Dépôts et Consignations du 03/12/2023

Le Compte Personnel de Formation

Info

2027 € en moyenne par compteur pour le secteur privé

Illustraton Report

data

39,8 millions de titulaires d’un compte CPF alimenté

En 2021, la CDC a recensé 14.000 cas pour 2 millions d’achats de formations.
Trois types de fraudes peuvent être rencontrés :
  • Des irrégularités sur l’éligibilité de la formation ou l’habilitation de l’organisme de formation à dispenser la formation.
  • Des démarches commerciales agressives poussant les potentiels acheteurs à acheter contre leur gré.
  • De faux dossiers ou usurpations d’identité.
Types de fraudes du CPF
Loi visant à interdire tout type de démarchage en lien avec la formation
Porter des actions de communication ciblées pour sensibiliser les publics concernés aux enjeux de la fraude
Renforcer la sécurité à l’entrée et tout au long du dispositif de formation
Développer les actions préventives pour détecter les risques des fraudes au CPF
La Caisse des Dépôts a mis en place des mesures visant à :
Mesures préventives pour lutter contre les fraudes au CPF

QUIZ

Dispersion des fonds et contrôle qualité impossible

Les prestataires de formation « trop nombreux »

1) Les limites du marché

Quelles sont-elles historiquement ?
Les attentes en termes de qualité
Les étapes de la qualité
Les OPCA ont créé le Datadock pour centraliser les prestataires conformes, pré requis avant référencement
Le financeur doit vérifier la capacité du prestataire de formation à satisfaire :
Si une certification qualité « reconnue » (par le CNEFOP) est détenue, les critères seront réputés satisfaits
  • Pour pouvoir s’inscrire sur un catalogue de référence il faut être conforme au décret qualité du 30 juin 2015
2 voies pour répondre aux critères
1/ Réponses à la demande qualité
Les principales étapes

Démarches qualité

Faire de la qualité
Une seule voie
1- Innover en pédagogie 2- Innover avec les technologies 3 - Faire de la communication, du marketing, du commercial 4 - Attends !
4 injonctions
1/ Injonctions et solutions
Satisfaction des exigences des clients par extension des parties prenantes = Performance et épanouissement
Certification = Assurance = Se placer sous contrôle
Mener une démarche qualité, c'est poursuivre un double objectif :
2) Les fondamentaux

Les actions d’apprentissage

Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience

Les actions les bilans de compétences

Les actions de formation elles-mêmes

Définition action de formation
Sont considérées comme "action de formation" :
Définition action de formation – Les objectifs
Objectifs attribués à l’action de formation L’action de formation doit poursuivre l’un des quatre objectifs suivants (loi art. 4-II, 2° ; c. trav. modifié) :
Evaluation
Suivi
Réalisation
Conception
Détermination des besoins
ISO 29990
  1. L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
  2. L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires
  3. L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre…
  4. La qualification professionnelle et la formation continue des formateurs
  5. Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès…
  6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires
Evaluation
Suivi
Réalisation
Conception
Détermination des besoins
ISO 29990

Link

« Démarche Qualité relative aux actions de formation »
Accréditation ISO 17065 + RNCQ
Enregistrement
Certification RNCQ
Création RNCQ
Mandat
Décrets
Accès fonds mutualisés
Organismes de formation
DGEFP
Ministère du Travail & formation
Organismes certificateurs
COFRAC
France Compéténces
Un circuit qualité pour tous
Circuit qualité
Circuit qualité

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Les audits de certification
Bibliographie
  • 10 clés pour réussir sa certification ISO 9001: 2008
Claude Pinet - AFNOR ÉDITIONS ISBN 978-2-12-465182-5
  • 10 repères pour une organisation en mouvement Alain Boyer et Guillaume Gozlan
Éditions d’OrganisationISBN 2-7081-2364-5

Info

Lien vers le visuel réferentiel Qualiopi vision Globale

Favoriser l’adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l’évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l’emploi et participer au développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste de travail. Elle peut permettre à des travailleurs d’acquérir une qualification plus élevée.