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Les contrats internationaux d'ingéniérie

II- Le contrat d’ingénierie comme stratégie des politiques publiques

I- L’élaboration des contrats internationaux d’ingénierie

Comment les contrats internationaux d'ingéniérie structrent-il les politiques publiques ?

I- L’élaboration des contrats internationaux d’ingénierie

B - L’encadrement légal

A - La mise en relation des parties au service de la création de normes

Normes => alimentées par les avancés techniques => définis par les cadres nationaux dans le contrat

  • Contrat intuitu societatis
  • Évolution de l'"ingéniérie conseil" vers de l'"ingéniérie construction"
  • Contrat "clé-en-main"

A- La mise en relation des parties au service de la création de normes

4 legislations internationales :

1955

CEE-ONU : Commission Économique des Nations Unies pour l'Europe

1966

ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

1973

FED : Fonds européen de développement

1986

CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

Promouvoir les normes

B - L'encadrement légal de la FIDIC

  • Fondée en 1913
  • Elaboration de contrats-types
  • Fédération internationale des Ingénieurs-Conseils

3 principes...autour de 3 outils

Qualité

Intégrité

Durabilité

B - Un outil de satisfaction des intérêts politiques des Etats

A – La réponse à des besoins territoriaux

II- Le contrat d’ingénierie comme stratégie des politiques publiques

https://www.ratp.fr/ademain

Métro de Riyad

  • Accès à la desserte
  • Cohésion du territoire
  • Dynamique des territoires
  • Gouvernance des territoires
Souce: http://www.inat.fr/metro/riyadh/

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Barrage en Ethiopie

L'enjeu territorial

  • Accès à la desserte
  • Cohésion du territoire
  • Dynamique des territoires
  • Gouvernance des territoires
© fgeoffroy - Fotolia.com

Barrage de la Renaissance

  • Accès à la desserte
  • Cohésion du territoire
  • Dynamique des territoires
  • Gouvernance des territoires
Source : Franceinfo

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B - Un outil de satisfaction des intérêts politiques des Etats

La directive « opinions pour promouvoir vigoureusement le développement des contrats de construction internationaux » du conseil des affaires de l’Etat.

Un outil d'insertion au sein de la mondialisation

1) Le contrat international d’ingénierie et l’ouverture de la Chine :

    • Voie ferrée Adis-abeba-Djibouti
    • Raffinerie Tchadienne

2) La clause d’investissement et la nouvelle stratégie économique chinoise

source TF1
Citez les quatre points de l'enjeu territorial
Combien de livres existent dans le FIDIC ?
En quelle année la Chine intègre-t-elle le FIDIC ?

Round 2 :

Quel est le coût de construction du métro de Riyad?
Quelle institutions internationale apportent de l'aide dans l'élaboration des porjets contractuels?
Quels sont les trois principes de la FIDIC?
A partir de quelle période la Chine connaît elle une augmentation du nombre de contrats qui la lient à d’autres Etats ?
Quel est le terme qui désigne une entente d'entreprise?

Balle de match

  • OCDE
  • FIDIC
Métro de Riyad
  • Accès à la desserte
  • Cohésion du territoire
  • dynamique des territoires
  • Gouvernance des territoires

L'enjeu territorial

France 24
Les nouvelles routes de la soie
Source: https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/routes-de-la-soie