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Collège Anatole France

Compte financier 2023

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calendrier des operations

L EXERCICE 2023

NOTIONS GENERALES

compte financier 2023

Ordonnateur : L. TREVILY

En qualité d'organe exécutif de l'EPLE, le chef d'établissement ordonnateur exécute le budget adopté par le conseil d’administration. Il lui appartient d’engager les dépenses et de constater les recettes inscrites au budget. Il rend compte de sa gestion au travers du rapport sur le fonctionnement pédagogique et les conditions de fonctionnement matériel de l’établissement.

Adjoint-gestionnaire : V MINE

L’adjoint(e) gestionnaire tient la comptabilité budgétaire, pour le compte du chef d’établissement et le seconde dans ses fonctions de gestion matérielle, et administrative.

Agent Comptable : S CARBONNIER

L’agent comptable tient la comptabilité générale dans les conditions définies par le plan comptable général. Il assure notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses engagées par le chef d’établissement, après les contrôles qui lui incombe.

Notions GENERales

document unique qui rassemble les depEnses et les recettes de l'EXERCICE

les objectifs de l'EPLE fixés notamment par le projet d'établissement, le contrat d'objectifs et par la convention signée avec la collectivité territoriale de rattachement

AFFECTATION DU RESULTAT DE L 'EXERCICE

Séparation des ordonnateurs et des comptables: - L’organe délibérant autorisant les produits et les charges est le conseil d’administration. - Le chef d’établissement est l’ordonnateur des dépenses et des recettes (opportunité de la dépense). - L’agent comptable est le gardien de la régularité des opérations comptables.

LE COMPTE FINANCIER ARRÊTE LES COMPTES DE L'EXERCICE

RESPONSABILITE Les recettes et les dépenses sont prévues et autorisées textes officiels https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026597003/2020-10-29/

AUTONOMIE

AUTONOMIE

AUTONOMIE

LE CALENDRIER

presentation ca

avant le 30 avril

dans les 30 jours après le CA

avant 30 octobre

transmission collectivité + rectorat

avant 30 juin

transmission par le comptable au Trésor

transmission par le TRESOR a la cour des comptes

clôture comptable janv. février

LE compte financier exercice 2023

LE COLLEGE ANATOLE fRANCE

VOTE ET SUITE

Analyse financiere 2023

SECTION FONCTIONNEMENT

ACTIVITES PEDAGOGIQUES AP

VIE DE L'ELEVE VE

ADMINISTRATION ET LOGISTIQUE ALO

SERVICES SPECIAUX

resultat / iaf / fonds de roulement

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

rappel DGF 2023: 115 019,00€

dont Majoration exceptionnelle exceptionnelle de 10 400.00€

ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE

Subvention d'état EP,EAC, Manuels scolaires (bop141)

Analyse des recettes et des dépenses du service générale "Activité pédagogique"

RECETTES

AP

Dépenses Enseignement général et technique

le service "ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE" (AP) retrace les recettes et les dépenses relatives à :

Subvention départementale pour les projets (cddc)

DEPENSES

Voyages, sorties scolaires,et projets pédagogiques

crédits ouverts : 39339.47€DBM régularisation BOP141 -179.83€DBM régularisation voyages + 853.92€DBM régularisation crédits transports +219.00€

les recettes du service ap

TOTAL DES RECETTES réelles DU SERVICE "AP"30 161.29€

les DEPENSES du service ap

TOTAL DES DEPENSES DU SERVICE "AP"28 049.29€

Préconisation du CD pour la pédagogie : 10 993,00€Dépenses réelless: 14 493.00€ (prévues dès la construction budgétaire)

Résultat service ap

+2 112.00€

30161.29€

RECETTES

28049.29€

+ 2 112.00€

DEPENSES

vie de l'élève

actions sociales diverses (fonds sociaux, autres)

Analyse des recettes et des dépenses du service générale "Vie de l'élève"

RECETTES

VE

Amélioration de la vie de l'élève

le service "VIE DE L'ÉLÈVE" (VE) retrace les recettes et les dépenses relatives à :

Actions santé et citoyenneté

DEPENSES

Crédits ouverts : 359 048.00€DBM régularisation AED + 69 934.07€DBM répartition solde BOP 230 + 7 445.95€DBM dotation CITE 20223 + 20 125.70€DBM régularisation ADRS -228.05€

les recettes du service VE

TOTAL DES RECETTES réelles DU SERVICE "VE"424 797.75€

les DEPENSES du service VE

TOTAL DES DEPENSES DU SERVICE "VE" 424 725.22€

Résumé service VE

+ 75.53€

part dotation de fonctionnement non dépensée

424 797.75€

RECETTES

424 725.22€

DEPENSES

627.47€ pris sur la dotation de fonctionnement: pour les dépenses d’ infirmerie Les autres domaines fonctionnent en ressources affectées (recettes = dépenses).

+75.53€

ADMINISTRATION ET LOGISTIQUE

aux contratS

Analyse des recettes et des dépenses du service générale "Administration et logique"

RECETTES

ALO

fonctionnement, à l’entretien général et à l’administration de l’établissement

le service "ADMINISTRATION ET LOGISTIQUE" (ALO) retrace les recettes et les dépenses relatives à :

aux opérations de sortie d’inventaire des immobilisations,des amortissements

DEPENSES

la viabilisation

Crédits ouverts au budget : 126 442.67€DBM dotation complémentaire VIAB + 23 800.00€DBM concordance amortissements + 5 335.74€DBM régularisation LOYERS charges + 7 610.45€

les recettes du service ALO

TOTAL DES RECETTES REELLES DU SERVICE "ALO"161 164.66€

les DEPENSES du service alo

TOTAL DES DEPENSES DU SERVICE "ALO"151 658.00€

Résumé service ALO

+ 13 356.41€

prévision budgétaire 2023- 3 500.00€

161 164.66€

RECETTES

147 808.25€

DEPENSES

Les amortissements de l'exercice, génèrent un déséquilibre de 1 333.62€ne correspondant pas à un prélèvement de sur fonds de roulement, mais à une diminution du patrimoine +3 849.75€ (extourne non réalisé ALO) résultat positif + 13 356.41€ (prévision budget 2023 - 3 500.00€). Explication du bénéfice du service : aide du département en matière de viabilisation et affectation des loyers dernier trimestre non prévisible en construction de budget)

+ 13 356.41€

service spécial des bourses nationales

109 777.00€

RECETTES

Analyse des recettes et des dépenses du service spécial "Bourses Nationales"

RECETTES : 109 777.00€

109 777.00€

DEPENSES

le service "BOURSES NATIONALES" (SBN) retrace les recettes et les dépenses relatives aux bourses nationales

DEPENSES : 109 777.00€

Pour information : 405 élèves boursiers pour cette année scolaire 2023/2024

0€

ÉQUILIBRE

Crédits ouverts = 120 000.00€DBM régul - 10 223.00€

service spécial de l'ARS

24 006.00€

Analyse des recettes et des dépenses du service spécial "ARS"

RECETTES

RECETTES : 24 006.00€

24 006.00€

DEPENSES

le service "ARS" retrace les recettes et les dépenses relatives aux projets conventionnés avec l'ARSFin du projet ARS (convention arrivée à son terme)

DEPENSES : 24 006.00€

0€

ÉQUILIBRE

RESTAURATION ET HEBERGEMENT

Tarif élève à l'année : 3,84€ (1er semestre)3.99€ 2ème semestrefixé par le CD

Analyse des recettes et des dépenses du service spécial "Restauration et hebergement"

RECETTES

SRH

155 repas DP / jour 22 repas commensaux / jour

le service "RESTAURATION ET HEBERGEMENT" (SRH) retrace les recettes et les dépenses relatives au fonctionnement de la restauration scolaireLes reversements du Conseil départemental ont été calculés conformément à l'annexe V du règlement

138 jours d'ouverture

DEPENSES

les recettes du srh

TOTAL DES RECETTES DU SERVICE "SRH"91 601.75€

les DEPENSES du service SRH

TOTAL DES DEPENSES DU SERVICE "SRH"91 566.93€

Résumé service srh

+34.82€

91 601.75€

RECETTES

91 566.93€

DEPENSES

Le service SRH est bénéficiaire de 34.82€

+ 34.82€

service OPC Opération en capital

3 356.00€

Analyse des recettes et des dépenses du service OPC

RECETTES

RECETTES : 3 356.00€

1 356.00€

DEPENSES

Achat immobilisé MATERIEL DE SONORISATION AGORA

DEPENSES : 1 356.00€

2 000.00€

conclusion : RESULTAT

Déséquilibre depenses:recette : 1 333.62 eurosqui correspond aux amortissements prévisionnels

RESULTAT BRUT 2023 + 15 575.76€ AMORTISSEMENTS reels - 1 333.62€

RESULTAT NET + 14 242.14€

RESULTAT PAR SERVICeap + 2 112.00€ve + 75.53€ALO + 13 356.41€SBN 0.00€ars 0.00€srh + 34.82€opc 2 000.00€

evolution DU FOND DE ROULEMENt

FONDS DE ROULEMENT Disponible au 31/12/2022 :

FONDS DE ROULEMENT DISPONIBLE AU 31/12/2023

RESULTAT EXERCICE 2023

55 174.22€

+ 14 242.14€

69 416.36€

40 jours de FDR (nombre de jours permettant au collège de fonctionner sans apport de trésorerie)

le besoin en fonds de roulement

Cet indicateur permet de déterminer les fonds (trésorerie) que l'établissement doit avancer pendant un temps donné pour faire face à ses engagements courants

la Trésorerie = différence FDR BFDR

nombre de jours de tresorerie

tAUX MOYEN DE CHARGES A PAYER = 4.55%

tAUX moyen de non recouvrement =1.22%

VOTEs

Adoption du compte financier de l'exercice 2023

Affectation du résultat de l'exercice 2023

MERCI

college anatole france