Présentation élections CCLP 2024

40 ans d'expérience !

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Les comités consultatifs de locataires et de propriétaires (C.C.L.P)

CCLP

Société de logement (SLSP)

Locataires et propriétaires

Des missions et une vision

Un CCLP est "un groupe d'habitants bénévoles représentant l'ensemble des locataires et propriétaires d'une société de logement".

Qu'est ce qu'un CCLP ?

Une vision

Un groupe de personnes qui mettent en commun, notamment, leurs connaissances et leurs motivations au service d'un projet et d'objectifs spécifiques

Une mission

Un espace participatif qui permet à tous les habitants de s'investir dans la gestion de leur SLSP et de leur milieu de vie

Alors, c'est quoi un CCLP ?

vote par correspondance

Elus pour 6 ans

Entre 15 et 60 membres au maximum

03.

01.

04.

02.

Minimum trois membres

01

02

03

04

Et les membres du CCLP ?

Ou

Vote par correspondance

Proclamés "Elus sans lutte"

Qui peut voter ?

01

Qui peut se porter candidat ? Plusieurs conditions

02

La participation aux activités sociales et culturelles des quartiers

La gestion de la société (missions d'avis et d'approbation)

Le CCLP, un outil de participation citoyenne qui s'exprime dans :

Et aussi ...

Un plan des actions à entreprendre

L'accueil des nouveaux locataires avec la société

Deux représentants au sein de l'Organe d'Administration (O.A) de la société

Des assemblées entre les membres du comité et avec les autres locataires et propriétaires

Concrètement, chaque année :

Quatre réunions au moins avec les responsables de la société

Contrôler et approuver les charges locatives

Des missions prioritaires

Informer les locataires et propriétaires sur les missions du comité, sur ses activités et les avis qu'il rend

Organiser et participer à des activités et animation de quartier, en partenariat avec les acteurs locaux

Accueillir les nouveaux locataires en collaboration avec la société

Rendre un avis préalable et obligatoire sur :

- Les relations entre habitants et la société - L'entretien des logements et leurs abords - Les projets de renovation et de construction de la société

Le plan de rénovation : une opportunité de participer

UN FINANCEMENT POUR LE PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES LOCATAIRES

PLUS D'1 MILLIARD D'INVESTISSEMENTS POUR LE LOGEMENT D'UTILITE PUBLIQUE

20.000 LOGEMENTS PUBLICS WALLONS

Participation citoyenne et partenariat local

S.L.S.P, P.C.S, communes, C.P.A.S, A.S.B.L locales (écoles de devoir, secteur de l'éducation permanente, relais de quartier), mais aussi Fondation Roi Baudouin , A.W.C.C.L.P, S.W.L, etc.

600 membres Au 1er Janvier 2022

- Proverbe africain

‘Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin ! ’

2. AGW du 31 janvier 2008 relatif au CCLP

4. Réglement d'ordre intérieur

3. Arrêté ministériel du 7 juillet 2008

1. Code wallon de l'habitation durable

Des bases réglementaires

1984

1973

1919

Fin du 19ème siècle

A propos des CCLP

Une histoire riche !

Création des Comités Consultatifs

Création de la Fédération Nationale des Habitants de Cités (FNHC)

Création de la Société Nationale des Habitations et Logements à Bon Marché (SNHLBM)

L'industrialisation

Avis sollicité et écoute, en qualité d'expert (habitant), mais qui ne fait pas autorité

Comité consultatif

04

Comité

Des personnes déléguées par les locataires et propriétaires

01

Procédure officielle

Menée par la SWL pour le compte du Gouvernement Wallon

02

Organe collégial

Uniquement composé de membres disposant de pouvoirs égaux (collectif)

03

Des principes fondateurs d'un CCLP

Participation des habitants

Un CCLP, c'est un espace participatif qui permet à tous les habitants de s'investir dans la gestion de leur SLSP et de leur milieu de vie

Partenaire de la société de logement

Un CCLP, c'est aussi la participation des habitants dans le processus décisionnel de la société de logement !

Les moyens

Réglement d'ordre intérieur

Un réglement-type d'Ordre intérieur, essentiel au bon fonctionnement du CCLP qui propose les bases de l'organisation de la vie du comité

Subvention annuelle

une subvention annuelle de fonctionnement à raison 2,00€ par logement avec un minimum de 600.00€ (indexés)

Local et mobilier

La SLSP met à disposition du CCLP, un local et le mobilier nécessaire à ses réunions et assemblées,.... et bien plus encore (partenariat)

Frais d'animation

Frais de déplacement et/ou formation

Frais d'informations

Tous les frais inhérents à la représentation du CCLP ou la formation des membres

Tous les frais d'intervention dans un évènement lié à l'animation et aux activités sociales et culturelles du comité

Tous les frais liés aux outils de communication permettant de faciliter la vie des habitants et leurs relations avec la SLSP

Frais de secrétariat

Tous les frais inhérents au bon fonctionnement du CCLP (papier, encre, etc)

Frais de fonctionnement

Subsides publics

Les achats de matériels consentis par le CCLP restent la propriété du CCLP et de la SLSP

Toute dépense envisagée doit être discutée et avalisée en assemblée avant d'être justifiée à l'assemblée suivante

Aspect "raisonnable" des dépenses. Celles-ci doivent être liées à l'exercice des missions du CCLP

Doivent être gérés de manière prudente et diligente (gestion en "bon père de famille")

Fin candidature dans :

• Auprès de votre société
• Jusqu'au 1er avril 2024
• Au moyen du formulaire légal uniquement (verso de la brochure)
• Par courrier recommandé ou dépôt à la société contre accusé de réception

Segs

Mins

Hrs

Days

24:08:35:20

Posez votre candidature !

Calendrier électoral

02

Février

• 26 février : conseil arrête la liste des électeurs.
• Du 27 février au 12 mars 2024 : affichage de la liste et brochures.

Calendrier électoral

03

Mars

• Du 27 février au 12 mars 2024 : affichage de la liste et brochures.

Fin candidature dans :

Calendrier électoral

04

Avril

Segs

• Jusqu'au 1er avril : candidatures (et recours éventuel).

Mins

Hrs

Days

24:08:35:20

Calendrier électoral

05

Mai

• Au plus tard le 6 mai : affichage de la liste des candidats.
• Jusqu'au 20 mai : recours éventuel
• Le 27 mai : proclamés "élus sans lutte"

Calendrier électoral

06

Juin

• Au plus tard le 3 juin 2024 : la SWL fournit bulletins de votes et enveloppes aux SLSP
• Le 17 juin : Envoi des bulletins et enveloppes aux électeurs
• Jusqu'au 30 juin 2024 : les électeurs postent leur bulletin de vote

Calendrier électoral

07

Juillet

• Du 2 au 7 juillet : affichage des résultats
• Dans les 10 jours : recours éventuels

La brochure

Action CCLP

03.

01.

04.

02.

Membres nommés par le Gouvernement Wallon

Présidente, SWL, AWAL, AWCCLP, Administration

Dispose d'un pouvoir général de contrôle sur les CCLP (y compris sur les comptes)

Compétente en matière de contentieux électoral

01

02

03

04

La comission de recours et de contrôle

• ASBL depuis 2003, composée de Pierre, Sabine, Christiane et Serge
• Fédère, informe, forme, accompagne les CCLP, médiations sur le terrain
• Colloque annuel, site internet et application GSM
• Chambre de recours et Comission de recours et contrôle
• Consultée par le Cabinet du Ministre et la SWL

L'association Wallonne des CCLP

Pierre Demeuse 04/344.35.64info.awcclp@gmail.com

Didier Chapelle071/204.401d.chapelle@swl.be

Une question ? N'hésitez pas !

Merci pour votre attention !