Flash Infos Caf 02/2024

Février 2024

Tout savoir sur...

Les aides à l'équipement ménager, mobilier et informatiquede la Caf de la Charente-Maritime

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PREAMBULE

SOMMAIRE

ensuite côté Caf ?

Comment ça se passe

une demande d'aide à la Caf ?

Comment transmettre

informatique

L'aide à l'équipement

ménager et/ou mobilier

L'aide à l'équipement

sur le www.caf.fr

Où trouver les infos ?

Cliquer sur l'onglet "Ma Caf" et renseigner son code postal

Où trouver les infos ?

Sur le www.caf.fr bien sûr !

=> Descendre jusqu'à la rubrique "Comment la Caf peut vous aider" et choisir une thématique

Où trouver les infos ?

Sur le www.caf.fr bien sûr !

Les conditions liées aux demandeurs

Le montant de l'aide

Les conditions liées à l'équipement

Les démarches à effectuer

Au-delà des aides légales au logement, versées de la même manière sur le territoire métropolitain, la Caf de la Charente-Maritime propose des aides aux familles pour acquérir des appareils ménagers et du mobilier de 1ère nécessité selon certaines conditions :

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L'aide à l'équipement ménager et/ou mobilier de 1ère nécessité

Les conditions liées aux demandeurs

Le montant de l'aide

Les conditions liées à l'équipement

Les démarches à effectuer

La Caf de la Charente-Maritime aide aussi les familles à s’équiper en matériel informatique afin de soutenir la scolarité des enfants et de lutter contre la fracture numérique :

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L'aide à l'équipement informatique

Utiliser son espace personnel

Envoyer par courrier

S'adresser à un partenaire Caf

Plusieurs options possibles :

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Comment transmettre sa demande d'aide à la Caf ?

Réception et instruction de la demande d'aide financière

Versement de l'aide et récupération du matériel

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Le parcours de la demande d'aide financière côté Caf

Merci et ...

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Il est possible de solliciter cette aide, si on réside en Charente-Maritime et si on est dans l’une des conditions suivantes : - Etre allocataire et percevoir une prestation familiale, liée à la présence d'au moins un enfant au foyer, ou due au titre d'une grossesse de + de 7 mois (possible aussi si on n'est pas allocataire, mais à condition d'avoir au moins un enfant à charge de moins de 18 ans) - Accueillir son ou ses enfants dans le cadre d’une garde alternée- Etre parent non hébergeant (= avoir la garde ponctuelle de son ou ses enfants)Aux conditions ci-dessus, s'ajoute celle d'avoir un quotient familial (QF) inférieur ou égal à 800 € à la date de réception de votre dossier.

L'aide à l'équipement informatique

=> La participation de la Caf porte sur la contribution aux achats d'une tablette tactile ou d'un ordinateur ou des frais de réparation du matériel.

L'aide à l'équipement informatique

Pour constituer un dossier de demande d'aide, il faut télécharger le formulaire de demande en ligne sur le caf.fr et le remplir et fournir le(s) devis de l'équipement ménager ou mobilier que l'on souhaite acquérir. Pour les personnes non-allocataires : une fiche de situation est à compléter, à signer, et à transmettre avec un RIB et le dernier avis d’imposition.

Accéder au formulaire de demande d'aide

L'aide à l'équipement ménager et/ou mobilier de 1ère nécessité

Liste des partenaires

En cas d'impossibilité pour un usager d'utiliser l'espace personnel "Mon Compte" pour transmettre sa demande d'aide, les partenaires de la Caf de la Charente-Maritime, labélisés "France Services" ou "Point numérique Caf" peuvent utiliser l'adresse mail : transmettreundocument.caf17@info-caf.fr pour transmettre des documents à la Caf en pièces jointes. Ce service nécessite de suivre des règles d'utilisation (Cf. ci-contre)

Accéder à la liste des équipements

=> L'aide financière, pour acquérir des appareils ménagers et du mobilier de 1ère nécessité, est attribuée dans la limite des prix maximums fixés par la Caf :=> Aucun achat ne doit être effectué avant l'accord de la Caf => Aucun achat de particulier à particulier ou effectué sur internet ne sera pris en compte=> Les équipements d'électroménager doivent être de classe énergétique A, B ou C=> Pour des raisons économiques et de développement durable, la Caf vous invite à contacter en priorité les organismes caritatifs pour vous équiper en mobilier. La commission appréciera que cette démarche soit réalisée avant l’envoi d’un devis du commerce.=> Un délai minimum de 3 ans entre deux demandes financées par la Caf, pour le même équipement devra être respecté.

L'aide à l'équipement ménager et/ou mobilier de 1ère nécessité

Il est possible de solliciter cette aide, si on réside en Charente-Maritime et si on est dans l’une des conditions suivantes : - Etre allocataire et percevoir une prestation familiale, liée à la présence d'au moins un enfant au foyer, ou due au titre d'une grossesse de + de 7 mois (possible aussi si on n'est pas allocataire, mais à condition d'avoir au moins un enfant à charge de moins de 18 ans) - Accueillir son ou ses enfants dans le cadre d’une garde alternée- Etre parent non hébergeant (= avoir la garde ponctuelle de son ou ses enfants)Aux conditions ci-dessus, s'ajoute celle d'avoir un quotient familial (QF) inférieur ou égal à 800 € à la date de réception de votre dossier.

L'aide à l'équipement ménager et/ou mobilier de 1ère nécessité

L'aide est de 1000€ maximum sous forme de prêt sans intérêt, remboursable en 48 mois maximum. Pour les familles en activité : une aide non remboursable peut être attribuée pour réduire le montant du prêt à rembourser. Le montant peut atteindre 2000 € maximum, dont une partie sous forme d’une aide non remboursable, si vous vivez ou avez vécu un des évènements ci-dessous dans les 6 derniers mois tels que : - l'arrivée d'un enfant (naissance ou adoption) ou une séparation - une 1ère installation en logement autonome, après une période d’hébergement de + de 6 mois - un déménagement pour un loyer moins cher, pour un logement plus adapté à la taille de votre famille, pour quitter un logement meublé, ou pour quitter un logement non-décent ou pour la réalisation d’économies d’énergie - une sortie d'un centre d'hébergement ou d'un foyer (CHRS,FJT, résidences du CCLAJ 17).Aucun prêt ne sera accordé, si un dossier de surendettement est en cours. Dans ce cas, l’attribution d’une aide non remboursable sera étudiée, pour un montant limité à 600 €.

L'aide à l'équipement ménager et/ou mobilier de 1ère nécessité

L'aide à l'équipement ménager et/ou mobilier de 1ère nécessité

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L'aide est de 500€ maximum sous forme de prêt sans intérêt, remboursable en 24 mois maximum. Elle peut prendre la forme d’une aide non remboursable pour les familles : - bénéficiaires d’un accompagnement par les travailleuses sociales de la Cafou- bénéficiaires de la prime d’activité avec la charge d’au moins un enfant de + de 6 ansou- en situation de surendettement reconnu par la Banque de FranceUne seule aide est accordée par famille par période de 3 ans. L'aide est facultative, à l'appréciation de la Commission. La décision prise est sans appel, sauf éléments nouveaux.

L'aide à l'équipement ménager et/ou mobilier de 1ère nécessité

Pour constituer un dossier de demande d'aide, il faut télécharger le formulaire de demande en ligne sur le caf.fr et le remplir et fournir le(s) devis de l'équipement informatique que l'on souhaite acquérir ou de réparation pour son équipement actuel. Pour les personnes non-allocataires : une fiche de situation est à compléter, à signer, et à transmettre avec un RIB et le dernier avis d’imposition.

Accéder au formulaire de demande d'aide

L'aide à l'équipement informatique