AOT-DIC-DDM

Gestion Domaniale

2023 Statistiques des demandes AOT, DIC et DM sur la plateforme demarches-simplifiees.fr Retour d'expériences Compte rendu du 15 février 2024

Réunion retour d'expérience de demarches-simplifiées.fr pour les 3 formulaires de l'unité GDPML

Date : 15/02/2024Lieu : 96 quai Gambetta - salle FolkestonePrésents : Carine PAQUE - Catherine TALLEUX - Isabelle DENIS - Charles MUYS - Philippe LIGNIER

TABLEAU DE BORD 2023

Février 2024

Dérogation à l'interdiction de circuler (DIC)

DDTM62

36 j

139

79

durée d'instruction

Demandes DIC

demandes DIC et AOT

type Vehicule

Détail véhicule

N° Immatriculation

Délai d'instruction

TABLEAU DE BORD 2023

Février 2024

Autorisation d'occupation temporaire (AOT)

DDTM62

5528

112

75 j

durée moyenne d'instruction

jours autorisés

Demandes AOT

renouvellement

En N2000

Délai d'instruction

TABLEAU DE BORD 2023

Février 2024

Détection de métaux (DM)

DDTM62

257

271

11 j

Demandes DM

durée moyenne d'instruction

Durée moyenne de l'autorisation

Instructeur

Délai d'instruction

Tour de table des administateurs DS

retour d'expériences sur les formulaires en ligne usagers - experts - instructeurs

démarches

Instructeurs

01

D.I.C. - Catherine

Formulaire mis en place depuis 3 ans. Certaines informations comme les immatriculations ou noms et prénoms des chauffeurs ne sont pas toujours fournis avant la date de début de la dérogation. Certains engins n'ont pas d'immatriculation (grue sur chenille par exemple) Archivage réalisé au fur et à mesure de l'instruction par l'instructeur (enregistrement des demandes sur le serveur W:/) Toutes les demandes de plus de 3 ans sont supprimées automatiquement sur DS. sinon c'est

02

A.O.T. - Isabelle

Formulaire mis en place depuis 1 an. Les dossiers non soumis à évaluation d'incidence (N2000) mais réclamés quand même lors de l'instruction parl'unité GDPML posent probléme pour remplir les blocs 9 et 10 dee la demande. Les instructeur demandent l'ajout d'une option pour activer ces champs sur demande. Difficultés lors de la complétude des dossiers par le petitionnaire. Il arrive que le pétitionnaire ne modifie pas la demande et envoie les compléments par messagerie du dossier. Cartographie : difficile de visualiser le tracé sélectionné lorsqu'il y a bcp de tracés au même endoit (parcours de courses par exemple). Demande déjà faite sur DS. Archivage réalisé au fur et à mesure de l'instruction par l'instructeur (enregistrement des demandes sur le serveur W:/) Toutes les demandes de plus de 3 ans sont supprimées automatiquement sur DS.

03

D.M. - Carine

Détection de Métaux

Formulaire publié depuis 1 an. Tout fonctionne bien. Problème de la date qui arrive à échéance en avril. Toutes les demandes de plus de 3 ans seront supprimées automatiquement sur DS. Sinon c'est tout bon.

04

A.T. Hutte - Charles

Autorisation de Travaux

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Le formulaire sera publié prochainement afin qu'il soit opérationnel pour les demandes de travaux 2024. Une présentation de la démarche a été faite par Charles à Calais ce lundi 12 février 2024. Les demandes sont renseignées par le président des associations (ou son bureau). Une réunion avec Laurent. POUYET et Charles aura lieu en amont pour le point validation. Thomas VIAL est déclaré administrateur et instructeur en cas d'absence prolongée de Charles

Pour les DIC et AOT, actuellement Catherine ou Carine exporte la demande en PDF sur le serveur. Le plan en JSON sera également exporté sur le serveur pour conserver le tracé (non représenté sur le PDF) et faciliter la réalisation des plans par Jean Claude, Stéphane ou Philippe. Pour l'ensemble des formulaires : Plus de papier hormis la premiere page pour voir les "demandes arrivées" par la hiérarchie. Séverine JOLY sera retirée de la liste expert, instructeur et administrateur. Laurent POUYET sera ajouté à toutes les démarches dès son arrivée.