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Transcript
VAUX Manon/ ROSTAING Lynne 2nde8
Start
l'expropriation
Sommaire
· Définition
· Conclusion
· La Tour du Pin
· La Faute-sur-mer
· Procédure d'expropriation
· En quoi est-ce nécessaire ?
- Propriété privée
- Révolution Américaine
- Procédure d'expropriation
- Exilés politique
- Ennemis du régime
Définition
01
- Danger pour la population
- Cas judiciaires
- Propriété privée
- Détenir un bien
- Limites de propriété
En quoi est-ce nécessaire ?
- Phase judiciaire
- Transfert de propriété
- Paiement d'une indemnité
- Phase administrative
- Procédure
- Utilité publique
Procédure d'expropriation
- Tempète Xynthia
- 29 décès
- Expropriation
- Nouveaux habitants
- Procès
La Faute-sur-mer
La Tour-du-Pin
- Vendredi 27 octobre 2023
- Gare
- Fermée par mesure de sécurité
- Dégradation rapide
- Démolition impossible
- Réparer le lieu
- Cas d'expropriation différents
- Nécessaire
Conclusion
merci !
Oral d'EMCVAUX Manon / ROSTAING Lynne seconde 8