🇫🇷 Certification B Corp : Critères d'éligibilité

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Certification B Corp : Critères d'éligibilité

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Note:

• Ce quiz est destiné à un usage personnel, le résultat des questions n'aura pas d'incidence directe sur votre candidature.
• Le renseignement de cette liste est un exercice informatif et ne garantit pas en soi votre éligibilité/l'inéligibilité à la certification B Corp.

Bonjour ! Vous utilisez les outils de B Lab pour mesurer et gérer l'impact social et environnemental de votre entreprise ? Vous souhaitez vous engager dans la voie de la certification B Corp ? Si c'est le cas, il y a quelques éléments importants à vérifier :

• L'ensemble des conditions d'éligibilité à la certification;
• Les industries controversées et autres normes de risque spécifiques qui pourraient toucher à l'éligibilité.

Ces vérifications sont une étape indispensable dans votre processus de certification B Corp. Avant d'aller plus loin, assurez-vous d'être au courant et de répondre à toutes les conditions préalables.

Mon entreprise a-t-elle un but lucratif ?

Non

Oui

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La certification B Corp a été conçue pour distinguer les entreprises qui changent les règles du commerce. C'est pourquoi seules les entreprises à but lucratif peuvent prétendre à la certification B Corp. Vous trouverez plus d'informations dans un article dédié sur notre base de connaissances ici : Si vous êtes une organisation à but non lucratif, nous vous invitons tout de même à utiliser nos outils à des fins d'apprentissage et pour mesurer/améliorer votre impact. Enfin, gardez un œil sur le mouvement dans votre région pour développer des collaborations et des connexions avec des entreprises B Corps certifiées !

Non

Oui

Mon entreprise est-elle opérationelle depuis au moins une année fiscale complète ?

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Si votre entreprise n'est pas opérationnelle depuis au moins une année fiscale complète, vous n'êtes pas encore éligible pour la certification B Corp. Cet article explique les raisons derrière cette condition temporelle : Entre temps, vous pouvez aussi opter pour le statut de "Pending B Corp" : Ce statut est conçu pour donner aux start-ups et aux petites entreprises le temps de se préparer au processus rigoureux de la certification B Corp.

Non

Oui

Pour obtenir plus d'informations sur les exigences de performance.

Cliquez ici

Pour pouvoir soumettre votre B Impact Assessment (BIA) à l'examen, vous devez obtenir au moins 80 points dans votre auto-évaluation. Pour obtenir la certification, vous devez obtenir un score vérifié de 80 points après avoir suivi le processus d'examen.

Suis-je au courant des exigences de performance pour la certification B Corp ?

Non

Oui

*Note : si votre entreprise fait partie d'un groupe et a des entités affiliées (société mère, sœur ou filiale), plusieurs de ces entités pourraient être amenées à satisfaire la condition légale.

Chaque entreprise certifiée B Corp a modifié ses statuts afin d'inclure toutes les parties prenantes dans son processus de prise de décision. Examinez ce que la condition légale implique pour votre entreprise en fonction du marché et de la structure de l'entreprise sur cette page :

1. Suis-je au courant, et ; 2. Mon entreprise veut/peut-elle remplir les conditions légales de la certification B Corp ?

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L'exigence juridique est une pierre angulaire de la théorie du changement de B Lab et du mouvement B Corp. Toutes les entreprises certifiées B Corp ont adopté une entité juridique spécifique (ou modifié leurs statuts) de manière à protéger leur mission et à les obliger à en faire bénéficier des parties prenantes autres que les actionnaires. Il s'agit donc d'une exigence obligatoire pour obtenir la certification. Lisez cet article pour en savoir plus sur le point de vue de B Lab sur la gouvernance des parties prenantes en tant que moyen de changer les systèmes, et sur la vision qui sous-tend la condition légale :

Non

Oui

B Lab a identifié des industries controversées et a élaboré des standards spécifiques pour les entreprises qui opèrent directement dans ces industries. Pour en savoir plus, cliquez ici (article en anglais seulement) : ‼️Certaines industries ne sont pas soumis à des standards spécifiques, mais ont tout de même des implications en termes d'éligibilité. Les entreprises des industries de la pornographie, du tabac, de la nicotine orale, du vapotage ou des armes et de la défense ne sont pas éligibles à la certification B Corp.

Puis-je assurer que mon entreprise n'est pas directement impliquée dans l'une des industries jugées controversées par B Lab ?

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Un certain nombre d'industries sont considérés comme controversées par B Lab en raison de l'impact négatif potentiel qu'elles peuvent avoir. Pour que les entreprises qui opèrent directement dans ces industries soient éligibles à la certification B Corp, elles doivent satisfaire aux standards sectoriels de B Lab.

Non

Oui

B Lab a développé un nouveau cadre pour évaluer les impacts négatifs de la certification d'entreprises ayant des clients dans des industries controversées et/ou inéligibles. Pour plus d'informations sur la façon dont nous définissons chacune des industries citées, cliquez ici :

Puis-je m'assurer que mon entreprise n'a pas de clients dans les industries controversées/inéligibles ?

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B Lab a développé un nouveau cadre pour évaluer les impacts négatifs des entreprises certifiantes ayant des clients dans des industries controversées, incorporant des concepts de cadres de diligence raisonnable internationalement reconnus qui considèrent étroitement la nature de l'implication de l'entreprise certifiante avec les activités potentiellement nocives de leur client. Ce cadre sera utilisé pour évaluer les cas d'entreprises à partir du 18 novembre 2024 et intègre des éléments des nouveaux standards de B Lab, bien qu'il puisse faire l'objet de certains changements. Pour en savoir plus sur ce cadre, cliquez ici : Si vous êtes concerné par l'un des deux scénarios cités précédemment, contactez-nous à l'adresse benelux@bcorporation.eu !

Non

Oui

Votre entreprise opère-t-elle selon un modèle de franchise ?

Terminer

Si votre entreprise opère selon un modèle de franchise, des conditions particulières peuvent s'appliquer car B Lab est en train de revoir son approche de la certification des franchiseurs. Rentrez en contact avec benelux@bcorporation.eu !

Non

Oui

Votre entreprise a-t-elle un chiffre d'affaires >100M et/ou opère sur plusieurs marchés ?

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Si votre entreprise a un chiffre d'affaires >100M et/ou opère sur plusieurs marchés, des conditions spéciales peuvent s'appliquer car B Lab est en train de revoir son approche de la certification des grandes entreprises. Merci de nous contacter à l'adresse benelux@bcorporation.eu !

Non

Oui

Puis-je m'assurer que mon entreprise n'a pas de liens avec des ONG/entités liées au gouvernement ?

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Si votre entreprise a des liens avec des ONG/entités liées au gouvernement, votre éligibilité à la certification peut être affectée :

• Vu que les ONG ne sont pas éligibles à la certification, une entreprise à but lucratif détenue par une ONG peut entraîner une confusion de la marque.

• Les entités liées au gouvernement doivent prouver qu'elles sont indépendantes du gouvernement et qu'elles sont compétitives sur le marché en ce qui concerne leurs activités principales. B Lab reconnaît que les organisations gouvernementales sont déjà motivées par une mission et conçues pour prendre comptes les parties prenantes.

Ces cas sont examinés par le Comité des Structures Complexes afin de déterminer leur éligibilité.

No

Yes

Lire la déclaration de B Lab sur les deux moratoires actuels ci-dessous:

• Moratoire sur les entreprises ayant des activités en Russie et au Belarus:
• Moratoire sur les entreprises de services financiers (>1 milliard de chiffre d'affaires) :

Puis-je m'assurer que mon entreprise n'est pas concernée par l'un des moratoires actuels de B Lab ?

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Concernant le moratoire sur les nouvelles certifications B Corp pour toute entité, y compris les filiales, opérant en Russie et/ou en Biélorussie : ce moratoire a été imposé par B Lab en mars 2022 en réaction à l'invasion de l'Ukraine, et prolongé jusqu'en 2023. B Lab comprend que les sujets relatifs aux actes de guerre, aux conflits et aux invasions sont sensibles et extrêmement complexes. En raison de cette complexité, les entreprises concernées par ce moratoire sont donc inéligibles à la certification jusqu'à ce que de nouveaux standards soient développés au premier trimestre 2024.Concernant le moratoire sur les entreprises de services financiers (>1 milliard de chiffre d'affaires) : Le système financier mondial et les entreprises qui le composent jouent un rôle unique et essentiel dans l'économie mondiale. Il est de plus en plus difficile d'évaluer l'impact des sociétés de services financiers et de les tenir pour responsables. B Lab élabore actuellement un ensemble spécifique de standards de performance, qui devraient être mises en place au début de l'année 2024. Les entreprises pour lesquelles ces moratoires s'appliquent sont inéligibles à la certification jusqu'à ce que les nouveaux standards soient publiés.

Olivia Kho Account Coordinator

Ian Enserink Business Development Coordinator

Si vous avez répondu "non" à l'une des questions, ou si vous avez des doutes, veuillez contacter votre point de contact au sein de notre équipe :

Mattia Miccichè Certification Lead

Les entreprises qui vendent des produits ou des services à des clients de ces industries pourraient avoir une influence négative :

• Loteries caritatives
• Agences de recouvrement de créances dans les marchés émergents
• Énergie nucléaire ou matières radioactives
• Exploitation minière
• Produits pharmaceutiques
• Marijuana à usage récréatif

Clients dans les industries controversées

Les entreprises qui vendent des produits ou des services à des clients dans des secteurs qui agissent à l'encontre de la théorie du changement de B Lab :

• Producteurs de combustibles fossiles
• Jeux d'argent
• Pornographie
• Prisons et centres de détention (y compris le travail)
• Tabac (y compris tous les produits à base de nicotine)
• Armes et défense

Clients dans les industries inéligibles