🇫🇷 Certification B Corp : Critères d'éligibilité

Certification B Corp : Critères d'éligibilité

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Bonjour ! Vous utilisez les outils de B Lab pour mesurer et gérer l'impact social et environnemental de votre entreprise ? Vous souhaitez vous engager dans la voie de la certification B Corp ? Si c'est le cas, il y a quelques éléments importants à vérifier :

• L'ensemble des conditions d'éligibilité à la certification;
• Les industries controversées et autres normes de risque spécifiques qui pourraient toucher à l'éligibilité.

Ces vérifications sont une étape indispensable dans votre processus de certification B Corp. Avant d'aller plus loin, assurez-vous d'être au courant et de répondre à toutes les conditions préalables.

Note:

• Ce quiz est destiné à un usage personnel, le résultat des questions n'aura pas d'incidence directe sur votre candidature.
• Le renseignement de cette liste est un exercice informatif et ne garantit pas en soi votre éligibilité/l'inéligibilité à la certification B Corp.

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Oui

A

Non

B

Mon entreprise a-t-elle un but lucratif ?

La certification B Corp a été conçue pour distinguer les entreprises qui changent les règles du commerce. C'est pourquoi seules les entreprises à but lucratif peuvent prétendre à la certification B Corp. Vous trouverez plus d'informations dans un article dédié sur notre base de connaissances ici : Si vous êtes une organisation à but non lucratif, nous vous invitons tout de même à utiliser nos outils à des fins d'apprentissage et pour mesurer/améliorer votre impact. Enfin, gardez un œil sur le mouvement dans votre région pour développer des collaborations et des connexions avec des entreprises B Corps certifiées !

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Mon entreprise est-elle opérationelle depuis au moins une année fiscale complète ?

a

Oui

b

Non

Si votre entreprise n'est pas opérationnelle depuis au moins une année fiscale complète, vous n'êtes pas encore éligible pour la certification B Corp. Cet article explique les raisons derrière cette condition temporelle :Entre temps, vous pouvez aussi opter pour le statut de "Pending B Corp" : Ce statut est conçu pour donner aux start-ups et aux petites entreprises le temps de se préparer au processus rigoureux de la certification B Corp.

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Suis-je au courant des exigences de performance pour la certification B Corp ?

Pour pouvoir soumettre votre B Impact Assessment (BIA) à l'examen, vous devez obtenir au moins 80 points dans votre auto-évaluation. Pour obtenir la certification, vous devez obtenir un score vérifié de 80 points après avoir suivi le processus d'examen.

Cliquez ici

Pour obtenir plus d'informations sur les exigences de performance.

Oui

Non

b

a

1. Suis-je au courant, et ;2. Mon entreprise veut/peut-elle remplir les conditions légales de la certification B Corp ?

Chaque entreprise certifiée B Corp a modifié ses statuts afin d'inclure toutes les parties prenantes dans son processus de prise de décision.Examinez ce que la condition légale implique pour votre entreprise en fonction du marché et de la structure de l'entreprise sur cette page :

*Note : si votre entreprise fait partie d'un groupe et a des entités affiliées (société mère, sœur ou filiale), plusieurs de ces entités pourraient être amenées à satisfaire la condition légale.

a

Oui

b

Non

L'exigence juridique est une pierre angulaire de la théorie du changement de B Lab et du mouvement B Corp. Toutes les entreprises certifiées B Corp ont adopté une entité juridique spécifique (ou modifié leurs statuts) de manière à protéger leur mission et à les obliger à en faire bénéficier des parties prenantes autres que les actionnaires. Il s'agit donc d'une exigence obligatoire pour obtenir la certification. Lisez cet article pour en savoir plus sur le point de vue de B Lab sur la gouvernance des parties prenantes en tant que moyen de changer les systèmes, et sur la vision qui sous-tend la condition légale :

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Puis-je assurer que mon entreprise n'est pas active dans l'une des industries jugées controversées par B Lab ?

Voir la liste complète des industries controversées sur cette page :

a

Oui

b

Non

Un certain nombre d'industries sont considérées comme controversées par B Lab en raison de l'impact négatif potentiel qu'elles peuvent engendrer. Les entreprises actives dans ces secteurs devront respecter des normes supplémentaires pour pouvoir obtenir la certification B Corp.

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Puis-je m'assurer que mon entreprise n'est pas active dans l'une des industries concernées par le développement de nouveaux standards de risque ?

Voir la liste complète de ces industries en bas de cette page :

a

Oui

b

Non

B Lab a identifié un certain nombre d'industries qui présentent un risque potentiel d'impact négatif. Ces risques justifient l'élaboration de nouveaux standards, dont B Lab ne dispose pas encore.Jusqu'à ce que ces normes soient élaborées, les entreprises actives dans ces industries sont considérées comme inéligibles à la certification B Corp.

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Puis-je m'assurer que mon entreprise n'a pas de clients dans les industries jugées controversées par B Lab ?

En raison du niveau élevé de risque lié aux industries controversées, B Lab a mis en place des seuils de portée maximale pour servir des clients dans quelques industries controversées. Pour connaître les secteurs concernés et les seuils, cliquez ici :

a

Oui

b

Non

Comme mentionné auparavant, B Lab a identifié un certain nombre de situations qui présentent un risque potentiel d'impact négatif. Dans ce nombre sont inclus les entreprises ayant des clients dans les industries jugées controversées par B Lab. Ces risques justifient l'élaboration de nouveaux standards, dont B Lab ne dispose pas encore.Jusqu'à ce que ces normes soient élaborées, les entreprises actives dans ces industries sont considérées comme inéligibles à la certification B Corp.

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Votre entreprise opère-t-elle selon un modèle de franchise ?

a

Oui

b

Non

Si votre entreprise opère selon un modèle de franchise, des conditions particulières peuvent s'appliquer car B Lab est en train de revoir son approche de la certification des franchiseurs.Rentrez en contact avec benelux@bcorporation.eu !

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Puis-je m'assurer que mon entreprise n'a pas de liens avec des ONG/entités liées au gouvernement ?

a

Oui

b

Non

Si votre entreprise a des liens avec des ONG/entités liées au gouvernement, votre éligibilité à la certification peut être affectée :

• Vu que les ONG ne sont pas éligibles à la certification, une entreprise à but lucratif détenue par une ONG peut entraîner une confusion de la marque.

• Les entités liées au gouvernement doivent prouver qu'elles sont indépendantes du gouvernement et qu'elles sont compétitives sur le marché en ce qui concerne leurs activités principales. B Lab reconnaît que les organisations gouvernementales sont déjà motivées par une mission et conçues pour prendre comptes les parties prenantes.

Ces cas sont examinés par le Comité des Structures Complexes afin de déterminer leur éligibilité.

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Puis-je m'assurer que mon entreprise n'est pas concernée par l'un des moratoires actuels de B Lab ?

Lire la déclaration de B Lab sur les deux moratoires actuels ci-dessous:

• Moratoire sur les entreprises ayant des activités en Russie et au Belarus:
• Moratoire sur les entreprises de services financiers (>1 milliard de chiffre d'affaires) :

a

Yes

b

No

Concernant le moratoire sur les nouvelles certifications B Corp pour toute entité, y compris les filiales, opérant en Russie et/ou en Biélorussie : ce moratoire a été imposé par B Lab en mars 2022 en réaction à l'invasion de l'Ukraine, et prolongé jusqu'en 2023. B Lab comprend que les sujets relatifs aux actes de guerre, aux conflits et aux invasions sont sensibles et extrêmement complexes. En raison de cette complexité, les entreprises concernées par ce moratoire sont donc inéligibles à la certification jusqu'à ce que de nouveaux standards soient développés au premier trimestre 2024.Concernant le moratoire sur les entreprises de services financiers (>1 milliard de chiffre d'affaires) : Le système financier mondial et les entreprises qui le composent jouent un rôle unique et essentiel dans l'économie mondiale. Il est de plus en plus difficile d'évaluer l'impact des sociétés de services financiers et de les tenir pour responsables. B Lab élabore actuellement un ensemble spécifique de standards de performance, qui devraient être mises en place au début de l'année 2024. Les entreprises pour lesquelles ces moratoires s'appliquent sont inéligibles à la certification jusqu'à ce que les nouveaux standards soient publiés.

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Mattia MiccichèCertification Lead

Si vous avez répondu "non" à l'une des questions, ou si vous avez des doutes, veuillez contacter votre point de contact au sein de notre équipe :

Ian EnserinkBusiness Development Coordinator

Olivia KhoAccount Coordinator

Les entreprises ayant des clients dans les industries suivantes doivent s'assurer que le pourcentage de revenus provenant de ces clients dans les industries controversées n'excède pas ce qui suit :- Défense privée et/ou armes à feu, armes, munitions : 0%- Pornographie : 0%- Tabac : 0%- Jeux d'argent : 1%- Marijuana récréative : 0%- Prisons : Si >0%, l'entreprise doit satisfaire aux normes de risque de B Lab pour servir des clients dans l'industrie pénitentiaire (c'est-à-dire qu'elle est éligible si elle satisfait aux normes)- Combustibles fossiles - mines de charbon, sables bitumineux : 5 % - Énergie nucléaire : 5