Le droit à la citation

Gatier laraLe manach thÉo

Le droit à la citation pour produire ses propres ressources à partir de sources diverses

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Qu'est ce que le droit à la citation ?................................

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Origines et reglementation du droit à la citation.............................

pg. 5

Produire Ses propres documents à l'aide de ce droit...........................

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Exemple de citation....................

pg. 9

Autres données et exemple.............

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01

qu'est ce que le droit à la citation ?

quid ius referre?

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"La question du droit de courte citation s'analyse comme une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contrôle à l'auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s'opposer à la reproduction d'un extrait limité de son œuvre. La proportion ou le nombre de phrases varie d'un pays à l'autre. Par exemple, en France, la jurisprudence a établi une proportionnalité"

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation#:~:text=En%20France%2C%20c'est%20le,ne%20peut%20interdire%20%3A%20%5B%E2%80%A6%5D

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origines et reglementation du droit à la citation

origines ac moderatio ius quote

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Origines et réglementations

Origines et ordinationes

Le droit à la citation a été établit à la convention de BerneIl est cependant soumis à quelques règlementations ; En effet l'insertion du texte doit être partiel (la reproduction ne doit pas être intégrale), justifiée et attribuée correctement à l'auteur originel.

En France, c'est le code de la propriété intellectuelle qui détermine le droit de courte citation (l'article L122-5).

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation#:~:text=En%20France%2C%20c'est%20le,ne%20peut%20interdire%20%3A%20%5B%E2%80%A6%5D

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Produire Ses propres documents à l'aide de ce droit

Profer haec propria documenta hoc iure utens

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03

Produire ces propres documents à l'aide de ce droit

Profer haec propria documenta hoc iure utens

La citation permet de : respecter le droit d'auteur d'agir selon une éthique professionnelle de donner de la crédibilité à ses propos d'illustrer qu'un travbail de recherche a été fait au lecteur de vérifier les références utilisées d'éviter le plagiat ou la fraude professionnelle

Ce droit à la citation permet de mettre en valeur son travail ainsi que permettre à autrui de vérifier les informations de nos productions. En citant le travail d’autrui, on évite le plagiat.De plus citer un autre travail permet d’avancer des arguments et justifier notre production.la citation permet d'appuyer un argument en lui donnant de la pertinence et une valeur scientifique « Une citation est un passage tiré d'un ouvrage pour illustrer ou appuyer ce que l'on avance dans un travail. On doit absolument en indiquer la source. Cette obligation vaut pour toutes les sources : livres, articles de périodiques, encyclopédies, documents audiovisuels, pages Internet, etc. »

Tuto pour apprendre le droit à la citation : un ouvrage type tuto pour apprendre le droit à la citation : Martin, Peter W. Introduction to Basic Legal Citation. Place of publication not identified: CALI’s eLangdell® Press, 2013. Print.

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Exemple de citation

Exemplum quote

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Citation

"A-t-on le droit de se considérer comme l'auteur de pensées qu'on n'a pas souhaitées ?"Stanislaw Jerzy Lec

https://citations.ouest-france.fr/citation-stanislaw-jerzy-lec/droit-considerer-comme-auteur-11630.html

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Autres données et exemple

Alia notitia et exemplum

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Exemple du nombre de condamnation par année fiscale pour un vol de données sans citation aux Etats Unis

Merci