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Les Politiques de l'emploi

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Les aides à la reprise d'emploi

Aide au Retour à l'Emploi

Aide au Retour à l'Emploi - Formation

2Aide à la Reprise et à la Création Entreprise

Allocation de Solidarité Spécifique

Revenu de Solidarité Active

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions:

avoir élaboré un Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec son conseiller Pôle emploi

résider en France

avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois

être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou accomplir une formation inscrite dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)

1- L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions:

avoir élaboré un Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec son conseiller Pôle emploi

résider en France

avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois

être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou accomplir une formation inscrite dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)

1- L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions:

avoir élaboré un Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec son conseiller Pôle emploi

résider en France

avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois

être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou accomplir une formation inscrite dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)

1- L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi définit la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois que vous recherchez, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu, en tenant compte des critères suivants :

votre situation personnelle et familiale

la situation du marché du travail local

vos connaissances et compétences acquises au cours de vos expériences professionnelles

Votre formationvos qualifications

Le Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE)

en cas de deux refus d’offres raisonnables d’emploi sans motif légitime, vous pouvez faire l’objet d’une décision de radiation de la liste des demandeurs d’emploi ainsi que d’une suppression de votre allocation si vous êtes indemnisé(e).

un emploi incompatible avec vos qualifications et vos compétences

un emploi à temps partiel, si votre PPAE prévoit que vous recherchez un emploi à temps complet

un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans votre région et pour la profession concernée

le salaire attendu

la zone géographique privilégiée

vous définissez les critères de l’emploi que vous recherchez ; ces critères constituent l’offre raisonnable d’emploi correspondant à votre profil et dont les éléments sont :

L'Offre Raisonnable d'Emploi

la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés

Vous êtes tenu(e) d’accepter les offres raisonnables d’emploi sans toutefois, être obligé(e) d'accepter :

Pôle emploi prend en compte vos 12 derniers mois de salaires et primes précédant votre dernier jour travaillé et payé pour calculer le montant de l’ARE que vous toucherez par jour. Pour connaître le montant de votre allocation mensuelle, ce montant est multiplié par le nombre de jours du mois (30, 31, 28 ou 29 en février)

L’ARE est calculée à partir de :

vos primes liées à votre activité

Vos salaires

Vous trouverez toutes les informations qui permettent le calcul de votre ARE sur l’attestation qui vous est remise par votre employeur.

Calcul de l'ARE

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L’ARE est calculée à partir de :

Au minimum une période de 7 jours d’attente sans indemnisation du contrat est appliquée à tous. Cette période peut être plus longue si vous avez reçu des indemnités de congés payés ou de rupture.

✍️

notes

Au bout de combien de temps peut-on percevoir l’ARE

Les engagements:

05

ne pas faire de fausse déclaration

04

Informer le conseiller de tout changement de situation

03

Les démarches de recherche active d’emploi

02

Le respect du PPAE

01

l’actualisation mensuelle (à partir du 28 depuis mon espace personnel Pôle Emploi)

Sur quelles formation?

Qui peut en bénéficier?

Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et vous entrez en formation ? Vous pouvez bénéficier de l’ARE-Formation (ARE- F) pour certaines actions de formation et sous conditions. L’ARE-F, l’aide au retour à l’emploi formation, est une rémunération versée pendant la formation.

Les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent bénéficier de l’ARE-F s’ils effectuent une formation inscrite au Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) ou non inscrite, mais financée, en tout ou partie, par la mobilisation du Compte Personnel Formation (CPF).

Les actions de formation qualifiante ou diplômante, d’adaptation de développement des compétences, d’orientation ou de conversion qui sont inscrite au PPAE ou non inscrite, mais financée, en tout ou partie par la mobilisation du CPF. Les formations de plus de 40 heures ou formations ne permettant pas d’occuper un emploi en parallèle.

2- L’Aide au Retour à l’Emploi-Formation (AREF)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions:

avoir élaboré un Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec son conseiller Pôle emploi

résider en France

avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois

être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou accomplir une formation inscrite dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)

1- L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions:

avoir élaboré un Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec son conseiller Pôle emploi

résider en France

avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois

être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou accomplir une formation inscrite dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)

1- L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

En cas de reprise ou de création d’entreprise, les demandeurs d’emploi indemnisés ont deux options :

Soit le versement de l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE), qui permet de recevoir, en deux fois, une somme correspondant à un « capital de droits » calculé en fonction de leurs droits restants à l’allocation chômage.

Soit le maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qui permet de recevoir chaque mois l’allocation ARE, en plus des rémunérations issues de la nouvelle activité non salariée. Le montant de l'ARE varie tous les mois en fonction de l'activité reprise.

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise en France qui choisissent de recevoir une somme (versée en deux fois) au lieu du maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

3- L’Aide à la reprise ou à la création d'entrepris (ARCE)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions:

avoir élaboré un Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec son conseiller Pôle emploi

résider en France

avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois

être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou accomplir une formation inscrite dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)

1- L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions:

avoir élaboré un Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec son conseiller Pôle emploi

résider en France

avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois

être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou accomplir une formation inscrite dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)

1- L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

Pour prétendre à l’ARCE, vous devez remplir 3 conditions:

bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an.

bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contat de travail,

En cas de cessation d’activité de l’entreprise que vous avez créée ou reprise, les éventuels droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ouverts précédemment et non épuisés (partie restante du capital), peuvent vous êtes versés. Il faut, pour cela, vous réinscrire comme demandeur d’emploi.

Le montant de l’ARCE est égal à 60% d’un capital correspondant aux droits ARE restants pour les demandeurs d'emploi ayant une fin de contrat de travail à compter du 1er juillet 2023. L'ARCE donne lieu à 2 versements égaux :

Le 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier, à condition que vous exerciez toujours l’activité pour laquelle l’aide vous a été accordée.

Le 1er versement intervient à la date à laquelle vous réunissez l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARCE (voir question ci-dessus).

Quelles sont les conditions?

• Être à la recherche effective d’un emploi ;
• Justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail ;
• Ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles (montants au 1er avril 2023) :
• Pour une personne seule : 1271,90 € (636,30 € à Mayotte),
• Pour un couple : 1998,70 € (999,90 € à Mayotte).

Qui est concerné?

Qu'est ce que l'ASS?

À la fin de vos allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), si vous n’avez pas pu recharger vos droits, vous pouvez prétendre à une allocation de solidarité spécifique (ASS).

Les demandeurs d’emploi qui n’ont plus de droits l'ARE ou à l’AREF;Les bénéficiaires de l’ ARE, âgés d’au moins 50 ans, qui optent pour l’ASS.

L’ASS est une allocation qui peut prendre le relais de l'ARE, quand vos droits à l’allocation ARE se terminent

4- L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

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L’ARE est calculée à partir de :

Votre demande de RSA est à adresser à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales)

Si je n'ai pas le droit

Les causes d'interruption

Le montant et la durée

Les démarches

L’ASS cesse d’être versée notamment en cas d'arrêt maladie ou de congé maternité / paternité, si vous recevez des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Si vous n’avez pas droit à l’ASS, conservez la notification de refus envoyée par Pôle emploi. Elle vous sera demandée pour bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA), si vous y avez droit.

Le montant de l’allocation de solidarité spécifique est de (montants au 1er avril 2023): 18,17 € / jour, 9,09 € / jour à Mayotte. L’ASS est versée pendant 6 mois, renouvelables, sous réserve de remplir la condition de ressources. En cas de cessation d’inscription comme demandeur d’emploi, le reste des droits ASS non consommés (reliquat) peut être repris et versé par la suite.

Vous n’avez aucune démarche à accomplir, la demande ASS est accessible automatiquement dans votre espace personnel. Cette demande en ligne est disponible 30 jours avant la fin de vos droits et le reste 60 jours après la fin de vos droits. Passé ce délai, contactez votre conseiller Pôle emploi.

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