Guide académique SSS

Menu

académie de toulouse2023 2024

Guide académique section sportive scolaire

Annexes

Contact

sections sportives scolaires

Les incontournables

Ressources académiques

Calendrier annuel

La circulaire académique

Personnes ressources

Les textes en vigeur

SOMMAIRE

01

les textes en vigueur

Dans le cas d'effectifs réduits, le fonctionnement en réseau d'établissements est une solution à étudier. Dans tous les cas, l'accord du conseil d'administration est requis.

Toute ouverture de SSS s'appuie sur un partenariat avec une fédération sportive nationale ou avec ses structures déconcentrées régionalement et localement.

Quelques points importants de cette circulaire :

Elle modifie le suivi médical des élèves : « les élèves, aptes a priori à la pratique physique et sportive dans le cadre de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive, n'ont plus à présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive pour la prise d'une licence auprès d'une fédération sportive scolaire (UNSS et Ugsel) sauf pour la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières

Circulaire du 10 avril 2020 publiée au bulletin officiel n°18 au 30 avril 2020 : sections sportives scolaires (avec en annexe le cahier des charges national). Elle abroge la circulaire n°2011-099 du 29/09/2011 parue au bulletin officiel n°38 du 20/10/2011.

Texte en vigueur

02

la circulaire académique

académie de Toulouse

Circulaire académique

En début d’année scolaire, monsieur le recteur transmet à tous les chefs d’établissement une circulaire académique précisant les modalités d'ouverture, de fermeture et de fonctionnement de section sportive scolaire.Accéder à la circulaire

Section Sportive Scolaire

[1] Article D231-1-5 du Code du sport

03

RESSOURCES ACADémiiques

Guide à télécharger

carte des sections sportives

Page académique site EPS

site EPS de l'académie de Toulouse

Ressources académiques

Les sections sportives scolaires donnent à l'élève volontaire la possibilité de pratiquer davantage d’activité sportive, d'atteindre un bon niveau de pratique dans son sport de prédilection, et de concilier études et pratique sportive renforcée

04

PERSONNES RESSOURCES

Au niveau départemental

Au niveau académique

Personnes ressources

05

LE CALENDRIER ANNUEL

Fin novembre

• Commissions SSS
• Décision recteur et notifications

De janvier à juillet

Suivi des sections sportives et rapports d'activités

Octobre

• Réunions du groupe de travail CTD EPS SSS
• Envoi des dossiers pour demande d'ouverture et de fermeture des sections sportives

Retrouvez le calendrier pour l'année 2023-2024 avec temps forts et dates à retenir

2023-2024

Novembre

Recueil des avis des différents partenaires (IA-DASEN, IA-IPR, UNSS).

CALENDRIER

section sportive scolaire

Effectif

Contexte

Encadrement

Recrutement

Organisation

budget

Suivi Scolaire

Aptitudes

Partenariats

Suivi

AS et UNSS

Projets éducatifs

06

LES INCONTOURNABLES

Pour le suivi d'une SSSUn projet pédagogique spécifique à la SSS est élaboré et intégré au projet d’établissement. Il est également constitué en complémentarité avec le projet disciplinaire et le projet de l’association sportive.

Pour une demande d'ouverture d'une SSSLa proposition d’une ouverture de SSS doit être réfléchie en fonction des possibilités et des pratiques locales. Labellisation Génération 2024Il est impératif que l’implantation soit lisible et cohérente et s’inscrive dans une politique d’établissement, sportive et culturelle. Une attention particulière pour le lien avec la pratique féminine, les lycées et activités novatrices La valorisation, l’image et la dynamique sont aussi des éléments à prendre en compte au regard de contextes particuliers comme la ruralité ou l’éducation prioritaire

Contexte du projet

• avec toutes les personnes de l’établissement ayant un lien avec les élèves de la section
• avec toutes les personnes extérieures à l’établissement :

Le coordonnateur responsable de la SSS, enseignant d’EPS ou autre membre de l’équipe éducative, est nommé par le chef d’établissement. Le coordonnateur percevra une indemnité pour mission particulière de la part de la division de l’organisation scolaire via la DGH de son établissement.Il sera placé sous la responsabilité du chef d’établissement qui lui rédigera une lettre de mission annuelle (cf. exemple en annexe 2). Il aura un rôle de liaison :

Encadrement

La SSS ne peut pas concerner qu’un seul niveau de classe. Elle a vocation à couvrir si possible l’ensemble du cursus collège ou lycée. Le temps de pratique dans le cadre de la SSS doit être intégré à l’emploi du temps de l’élève (temps scolaire) et ne peut se substituer aux horaires réglementaires d’EPS ou de l’AS.Ce temps de pratique ne peut être inférieur à 3 heures hebdomadaires par élève, réparties en deux séquences si possible. L’équilibre entre les horaires de la SSS, ceux d’EPS, ceux des autres disciplines et le temps de repos doit être une priorité lors de l’élaboration de l’emploi du temps de la section sportive. Le mercredi après-midi doit demeurer un temps réservé aux activités de l’association sportive.

ORGANISATION du temps scolaire

Une SSS doit avoir un effectif suffisant pour garantir la mise en place d’un enseignement de qualité et d’une pratique conforme à la nature de l’activité. Suivant la nature de l’activité et notamment au regard de la sécurité des élèves, l’effectif attendu pour une pratique de qualité pourra être différent. Afin de garantir une dynamique d’enseignement, la jauge de l’effectif doit tenir compte de l’activité pratiquée. Dans le cas d’un d’effectif réduit, une SSS peut recruter au travers d’un réseau d’établissements après accord des conseils d’administration et avis du comité de pilotage académique. Lors de la prise de licence UNSS chaque élève reste inscrit dans l’association sportive de son établissement d’origine.

Effectif

La SSS ne peut pas concerner qu’un seul niveau de classe. Elle a vocation à couvrir si possible l’ensemble du cursus collège ou lycée. Le temps de pratique dans le cadre de la SSS doit être intégré à l’emploi du temps de l’élève (temps scolaire) et ne peut se substituer aux horaires réglementaires d’EPS ou de l’AS.Ce temps de pratique ne peut être inférieur à 3 heures hebdomadaires par élève, réparties en deux séquences si possible. L’équilibre entre les horaires de la SSS, ceux d’EPS, ceux des autres disciplines et le temps de repos doit être une priorité lors de l’élaboration de l’emploi du temps de la section sportive. Le mercredi après-midi doit demeurer un temps réservé aux activités de l’association sportive.

recrutement

Info

« Les dispositions du Code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ainsi que par le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport. Ainsi les élèves, aptes a priori à la pratique physique et sportive dans le cadre de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive, n'ont plus à présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive pour la prise d'une licence auprès d'une fédération sportive scolaire (UNSS et Ugsel) sauf pour la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières [1]. [1] Article D231-1-5 du Code du sport"Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées" dans l'article

Aptitudes à priori

Le responsable de la section sera très attentif au suivi scolaire de chaque élève. Son objectif sera la réussite de tous. La pratique donnera lieu à une appréciation (bulletin trimestriel, dossier scolaire). Un soutien scolaire peut-être éventuellement organisé. Un travail sur l’orientation en relation avec le projet personnel et sportif est nécessaire. Une charte de la section sportive : droits et devoirs de l’élève est à envisager. Au collège, la section sportive participe à l'évaluation des acquis du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Une appréciation peut être portée sur le bulletin trimestriel ou le livret scolaire de l'élève. Les acquisitions observées peuvent de même permettre l'obtention d'un diplôme de jeunes officiels UNSS ou d'un diplôme fédéralAu lycée, l'élève peut faire mention de son parcours sportif et, le cas échéant, de son engagement associatif dans le cadre de la procédure Parcoursup.

suivi scolaire résultats orientation

La mise en œuvre d’un partenariat avec une instance fédérale déconcentrée (clubs, comité départemental voire comité régional) est « recommandée » pour ouvrir une SSS. Dans le cas d’un partenariat, une convention pluriannuelle de 3 ans doit être signée entre les parties. Elle respecte le cahier des charges annexé à la circulaire. (cf. annexe 3).

Partenaires

Info

« Les élèves sont incités à participer à l’association sportive de l’établissement et à participer compétitions UNSS ou UGSEL ». Dans ce cas, ils participent aux compétitions excellence ou élite dans l’activité de la section sportive. La liste officielle (extraction de la base SIECLE) des élèves appartenant à la section signée par le chef d’établissement doit être déposée auprès du CTD EPS au plus tard mi-novembre. Ces dernières seront transmises au service régional UNSS. En l’absence de liste toutes les équipes de l’établissement possédant une section sportive scolaire seront considérées comme participant en excellence (cf règlement fédéral) Lors de l’affiliation sur OPUSS, nous vous demanderons de déclarer la section sportive et l’enseignant responsable. Pour les sections APPN, elles doivent signaler le choix de l’activité (escalade, course d’orientation, VTT, canoé kayak ou raid)

Association sportive et UNSS

Dans le but de vérifier la faisabilité d'un projet d'ouverture d'une SSS, une étude des besoins est à réaliser : moyens horaires; crédits nécessaires en cas de location d'installations ou de rémunération d'intervenants extérieurs, etc.Ces frais doivent être anticipés dans le budget de l’association sportive de l’établissement ou dans un autre budget interne à l’établissement, la section sportive étant un dispositif éducation nationale.

Budget prévisionnel

Info

Bilan annuel interne à l'établissement Au niveau académiqueUn suivi du dispositif sera fait tous les ans, une enquête à renseigner sera envoyée en début d’année scolaire à chaque coordonnateur qui devra la faire remonter complétée à l’inspection pédagogique régionale via le conseiller technique EPS du département, avec les documents suivants :

• La lettre de mission du chef d’établissement
• La liste des élèves de la section.

suivi section sportive

Il doit être en lien et cohérence avec le projet académique, projet d'établissement, de l'équipe pédagogique et celui de l'association sportive.La section sportive reste un volet du projet d’établissement au même titre que d’autres dispositifs. C’est un dispositif qui doit rester pérenne quel que soit la mobilité des enseignants. Le projet peut être évolutif et doit être réactualisé au gré des changements de situations ultérieures.

Projet éducatif

Annexe 1 : Circulaire académique

Annexe 2 : Lettre de mission

Annexe 3 : Convention académique

Annexe 4 : Circulaire du 30 avril 2020

07

ANNEXES

Académie de Toulouse

Circulaire académique

en cours d'élaboration

Carte des SSS

Circulaire académique

Académie de Toulouse

Lettre de mission

Elle précise vos droits et devoirs liés aux responsabilités de la mission.

Guide académique SSS

Lettre de mission

Avec les partenaires de la SSS

Convention académique

Dans le cas d’un partenariat, une convention pluriannuelle de 3 ans doit être signée entre les parties. Elle respecte le cahier des charges annexé à la circulaire.

+info

Bulletin officiel de l'éducation nationale

Circulaire 30 avril 2020

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

+info

Merci POUR votre attention

IA-IPR EPS en charge du dossier Nicolas ROUQUIE Mail : Nicolas.Rouquie@ac-toulouse.fr Tel : 06-09-98-37-73

Got an idea?

Let the communication flow!

With Genially templates, you can include visual resources to wow your audience. You can also highlight a particular sentence or piece of information so that it sticks in your audience’s minds, or even embed external content to surprise them: Whatever you like!Do you need more reasons to create dynamic content? No problem! 90% of the information we assimilate is received through sight and, what’s more, we retain 42% more information when the content moves.

• Generate experiences with your content.
• It’s got the Wow effect. Very Wow.
• Make sure your audience remembers the message.

Got an idea?

Let the communication flow!

With Genially templates, you can include visual resources to wow your audience. You can also highlight a particular sentence or piece of information so that it sticks in your audience’s minds, or even embed external content to surprise them: Whatever you like!Do you need more reasons to create dynamic content? No problem! 90% of the information we assimilate is received through sight and, what’s more, we retain 42% more information when the content moves.

• Generate experiences with your content.
• It’s got the Wow effect. Very Wow.
• Make sure your audience remembers the message.

Got an idea?

Let the communication flow!

With Genially templates, you can include visual resources to wow your audience. You can also highlight a particular sentence or piece of information so that it sticks in your audience’s minds, or even embed external content to surprise them: Whatever you like!Do you need more reasons to create dynamic content? No problem! 90% of the information we assimilate is received through sight and, what’s more, we retain 42% more information when the content moves.

• Generate experiences with your content.
• It’s got the Wow effect. Very Wow.
• Make sure your audience remembers the message.