Séance 4 : la cartographie du droit
Marie Thoumaked
Created on August 1, 2023
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Transcript
Créé par Marie Thoumaked - professeur de DGEMC - Lycée Gabriel Deshayes de St Gildas des Bois
Introduction Séance 4la cartographie du droit
Question 1 : Quelle est la différence entre droit public et droit privé ?
Le droit civil
Question 2 :Pourquoi le Code Civil est-il parfois appelé la "Constitution civile" de la nation ?
Question 3 :En quoi le droit international est-il différent des autres branches de droit ?
Question 4 :Pourquoi le droit pénal est-il qualifié de droit mixte ?
Question 5 :Que contiennent les codes officiels publiés par la DILA ?
Complète.
Droit constitutionnel
Dévolution et organisation du pouvoir politique sur un territoire par la souveraineté populaire : l'élection des gouvernants par les ..............................................., la séparation des .................................., la garantie des ............................ sont des composantes de la ....................................... .
Droit administratif : Ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l'.................................... vis-à-vis du jusiticiable.
Complète.
Le droit administratif
Le droit commercial
Complète.
Droit qui vise à obtenir l'exécution des obligations par ..................................... . Il régit les sociétés commerciales, les prix, la concurrence.
Complète.
droit pénal
Droit de la puissance .......................... qui punit des actes qu'elle considère contraire à un ordre social qu'elle a établi. Il est inséparable de sa mise en oeuvre par des ........................................... .
Le droit civil, un droit de référence.
Complète.
Droit du travail
Droit qui a pour but de limiter le ............................ du chef d'entreprise tout en le reconnaissant. Le code du travail régit les relations entre .................................. et ....................................... .
Complète.
Droit fiscal
L'ensemble des règles de droit relatives aux ................................................ .
Les codes