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Introduction  Séance 4
la cartographie du droit
Créé par Marie Thoumaked - professeur de DGEMC 
- Lycée Gabriel Deshayes de St Gildas des Bois
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Créé par Marie Thoumaked - professeur de DGEMC - Lycée Gabriel Deshayes de St Gildas des Bois

Introduction Séance 4la cartographie du droit

Question 1 : Quelle est la différence entre droit public et droit privé ?

Le droit civil

Question 2 :Pourquoi le Code Civil est-il parfois appelé la "Constitution civile" de la nation ?

Question 3 :En quoi le droit international est-il différent des autres branches de droit ?

Question 4 :Pourquoi le droit pénal est-il qualifié de droit mixte ?

Question 5 :Que contiennent les codes officiels publiés par la DILA ?

Complète.

Droit constitutionnel

Dévolution et organisation du pouvoir politique sur un territoire par la souveraineté populaire : l'élection des gouvernants par les ..............................................., la séparation des .................................., la garantie des ............................ sont des composantes de la ....................................... .

Droit administratif : Ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l'.................................... vis-à-vis du jusiticiable.

Complète.

Le droit administratif

Le droit commercial

Complète.

Droit qui vise à obtenir l'exécution des obligations par ..................................... . Il régit les sociétés commerciales, les prix, la concurrence.

Complète.

droit pénal

Droit de la puissance .......................... qui punit des actes qu'elle considère contraire à un ordre social qu'elle a établi. Il est inséparable de sa mise en oeuvre par des ........................................... .

Le droit civil, un droit de référence.

Complète.

Droit du travail

Droit qui a pour but de limiter le ............................ du chef d'entreprise tout en le reconnaissant. Le code du travail régit les relations entre .................................. et ....................................... .

Complète.

Droit fiscal

L'ensemble des règles de droit relatives aux ................................................ .

Les codes