DICRIM en Haute-Vienne

Réaliser son DICRIM ? Facile !

Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs

Aide à la réalisation d'un DICRIM

COMMENCER

"Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent" Article L.125 du code de l’Environnement

Tutoriel labellisé JNR 2023

Il recense sur le territoire communal :

• les risques naturels et technologiques majeurs ;
• les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde correspondantes.

Synthèse

Il fait partie de l’information préventive.

Dès que le maire reçoit le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), il doit établir un DICRIM ou le mettre à jour s’il existe déjà.

Document communal d’information à la population.

Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM)

Inscrit dans le code de l’environnement, le DICRIM est une obligation réglementaire pour toutes les communes exposées à au moins un risque majeur.

La révision du DICRIM ne doit pas excéder 5 ans.

Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM)

Les services déconcentrés de l’État peuvent éventuellement être sollicités pour une relecture du document final.

Son élaboration est financée par la commune.

Le document est librement accessible en mairie à toute personne.

Qui l'établit ?

Le DICRIM est établi par le maire avec son conseil municipal, appuyé par les services techniques de la commune, le cas échéant par un prestataire privé.

Son contenu

Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM)

Il contient les données locales, départementales, voire nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information.

D'après l'article R125-11 du code de l'Environnement, le DICRIM :

• reprend les informations transmises par le préfet ;
• indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune.

Ces mesures comprennent les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de survenance de l'aléa.

La cartographie est particulièrement importante et pertinente pour communiquer des informations sur les risques majeurs auprès des habitants.

La forme du document est laissée à l’appréciation du maire. Il est fortement conseillé d’utiliser les pictogrammes nationaux sur la prévention des risques majeurs.

Une proposition de contenu plus détaillé et une trame vous seront proposées dans un chapitre suivant .

Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM)

Diffusion / information

fiche de synthèse DICRIM

Textes réglementaires

Il doit également organiser au moins une fois tous les 2 ans des actions de communication relatives aux risques majeurs et aux mesures de prévention et de sauvegarde.

Le maire peut imposer l’affichage des consignes de sécurité figurant dans le DICRIM dans certains locaux et terrains.

Le DICRIM doit être transmis aux services de l'État.

Document à déposer sur https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/Et à envoyer aux adresses suivantes (préfecture et DDT) : pref-defense-protection-civile@haute-vienne.gouv.fr ; te-r.sit.ddt-87@haute-vienne.gouv.fr

Le maire doit faire connaître au public l’existence du DICRIM par tout moyen approprié, notamment par voie électronique.

• article L2211-1 du C.G.C.T. qui impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité ;
• décret 90-918 du 11 octobre 1990, qui introduit le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et selon lequel « Le maire établit un document d’information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu’il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) » ;
• code de l’Environnement (art R125-9 à R125-14 et L125-2) ;
• articles R125-10 et 125-11 du code de l’Environnement fixant le champ d’application, la procédure et le contenu du DICRIM.
• décret n°2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L.125-2 du code de l'Environnement.

Aide pour la rédaction du DICRIM de sa commune

S'informer sur les risques majeurs encourus sur son territoire communal

DDRM

Mise à disposition (TIM)

À retenir

Pour aller plus loin : vers le PCS

Diffuser l'information préventive sur sa commune

Réaliser son DICRIM

• L'information préventive ;
• L'ERRIAL ;
• La cuture du risque.

• Différentes présentation de DICRIM ;
• Proposition d'un contenu d'un DICRIM ;
• Télécharger une trame de DICRIM ;
• Lieux d'affichage du DICRIM.

• Le DDRM et la mise à disposition (TIM), éléments indispensables pour rédiger son DICRIM ;
• Articulation entre DDRM, mise à disposition, DICRIM et PCS ;
• Géorisques, site de référence pour connaître les risques majeurs sur sa commune ;
• Les aléas en Haute-Vienne.

S'informer sur les risques majeurs encourus sur son territoire

Aléas enHaute-Vienne

Géorisques

Articulation entre les procédures

DDRM et mise à disposition (TIM)

• l'articulation entre les différentes procédures : DDRM, mise à disposition (TIM), DICRIM et PCS ;

Dans cet espace, nous vous proposons de découvrir :

• le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) et la mise à disposition d'informations (Transmission d'Informations au Maire - TIM), deux éléments indispensables pour rédiger son DICRIM ;

• Géorisques, le site de référence pour connaître les risques majeurs sur sa commune ;

• les aléas en Haute-Vienne (extrait du DDRM).

Retour au sommaire

S'informer sur les risques majeurs encourus sur son territoire

Aléas enHaute-Vienne

Géorisques

Articulation entre les procédures

DDRM et mise à disposition (TIM)

Le DDRM regroupe les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques du département, ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.

Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)

La Préfecture et les services de l’État mettent à disposition des maires les informations nécessaires à la réalisation (ou mise à jour) de l’information préventive sur leur territoire et notamment du DICRIM.

Le DDRM est établi par le préfet de département. Il constitue la base à l’élaboration d’autres documents réglementaires, tels que le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et le plan communal de sauvegarde (PCS) qui doivent être réalisés par le maire.

La mise à disposition d'information au maire (TIM)

fiche de synthèse DDRM

fiche de synthèse TIM

Retour au sommaire

S'informer sur les risques majeurs encourus sur son territoire

Aléas enHaute-Vienne

Géorisques

Articulation entre les procédures

DDRM et mise à disposition (TIM)

Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) et la mise à disposition des informations (anciennement appelée Transmission d'Informations au Maire - TIM), éléments indispensables pour rédiger son DICRIM.

DICRIM

PCS

DDRM

Mise à disposition (TIM)

Acteurs

État

Collectivité

Éléments de connaissance des risques naturels et technologiques

Information de la population

Retour au sommaire

Pour coordonner les actions de prévention, de protection et de sauvegarde des habitants et des biens en cas de risque majeur dans sa commune, le maire élabore un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), dans lequel est intégré le DICRIM.

En se basant sur le DDRM et la TIM, le maire établit son DICRIM, qui présente les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à mettre en place en cas de risque majeur. Le maire est responsable de sa diffusion auprès des habitants.

Le DDRM, ou sa révision, est établi à partir des éléments de connaissance des risques naturels et technologiques recensés dans le département. Les informations du DDRM sont transmises par les autorités départementales à chaque commune concernée.

Doit être compatible avec

Mise à disposition des informations au maire dès qu’il y a une connaissance nouvelle sur un ou plusieurs risques sur la commune ou suite à la mise à jour du DDRM.

S'informer sur les risques majeurs encourus sur son territoire

Aléas enHaute-Vienne

Géorisques

Géorisques, site de référence pour connaître les risques majeurs sur sa commune

Articulation entre les procédures

DDRM et mise à disposition (TIM)

Géorisques est le site de référence pour connaître les risques majeurs sur sa commune.

accÈsgÉorisques

En cas de difficuté, accédez au tutoriel dans une autre fenêtre en cliquant ici

Retour au sommaire

S'informer sur les risques majeurs encourus sur son territoire

Aléas enHaute-Vienne

Géorisques

Articulation entre les procédures

DDRM et TIM

CARTEINFORMATIVE

ORRNA

DDRM de la Haute-Vienne

• 2022 ;
• document disponible en préfecture, en sous-préfecture ainsi que dans les communes listées.

Les logos sont placés aléatoirement sur la carte

Retour au sommaire

Feu de forêt

Mouvement de terrain Éboulement ou chutes de pierres et de blocs, le glissement de terrain, le tassement différentiel, les affaissements et effondrements d'origine anthropique.

Inondation Crue de cours d'eau.

Rupture de barrage

Séisme

Risque industriel L’effet de surpression, l’effet thermique, l’effet toxique.

Transports de matières dangereuses

Radon

Événements météorologiques

Risque minier L’affaissement minier, le tassement.

Retrait-gonflement des argiles

Réaliser son DICRIM

Télécharger la trame d'un DICRIM

Proposition d'un contenu

Présentation de différents modèles de DICRIM

Lieux d'affichage

Dans cet espace, nous vous proposons de découvrir :

• différentes présentations de DICRIM ;

• proposition d'un contenu d'un DICRIM ;

• téléchargement de la trame d'un DICRIM ;

• lieux d'affichage du DICRIM.

Retour au sommaire

Réaliser son DICRIM

Télécharger la trame d'un DICRIM

Proposition d'un contenu

Présentation de différents modèles de DICRIM

Lieux d'affichage

Trois exemples de présentations différentes.

Retour au sommaire

Réaliser son DICRIM

Télécharger la trame d'un DICRIM

Proposition d'un contenu

Présentation de différents modèles de DICRIM

Contenu d'un DICRIM

Le document d'information communal sur les risques majeurs reprend les informations communiquées par le préfet.

Article R125-13 du code de l'Environnement, modifié par le décret n°2023-881 du 15 septembre 2023

Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune.

Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque.

Lieux d'affichage

Retour au sommaire

suite

Réaliser son DICRIM

Télécharger la trame d'un DICRIM

Proposition d'un contenu

Présentation de différents modèles de DICRIM

1 - Généralités du DICRIM

Proposition d'un contenu

Mot du maire

Sommaire

Généralité sur les risques

Qu'est-ce qu'un risque majeur ?

Une gestion globale et partagée du risque : qui fait quoi ?

DICRIM : un document attractif, lisible et compréhensible par tous

Lieux d'affichage

Retour au sommaire

Réaliser son DICRIM

Télécharger la trame d'un DICRIM

Proposition d'un contenu

Présentation de différents modèles de DICRIM

2 - Information sur les risques

Proposition d'un contenu

Risques majeurs auxquels la commune est exposée (identification)

Information sur chaque risque (les conséquences potentielles des risques identifiés)

Les risques naturels

Définition du risque

Les risques technologiques

Mesures prises dans la commune

Consignes de sécurité

Cartographie et enjeux concernés

Historique des évènements marquants lié au risque

Lieux d'affichage

Retour au sommaire

Réaliser son DICRIM

Télécharger la trame d'un DICRIM

Proposition d'un contenu

Présentation de différents modèles de DICRIM

3 - Alerte et informations pratiques

Proposition d'un contenu

Alerte

Le signal national d'alerte (SNA)

Les différents moyens de diffuser l'alerte dans la commune

Comment obtenir des informations (radio, télévision, FR-Alert)

Informations pratiques

Lieux de rassemblement et d'hébergement

Numéros utiles (secours et mairie)

Sites internet utiles

Kit d'urgence

Modalités d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle

Lieux d'affichage

Retour au sommaire

Réaliser son DICRIM

Télécharger la trame d'un DICRIM

Proposition d'un contenu

Présentation de différents modèles de DICRIM

Trame d'un DICRIM

Les risques retenus dans ce document sont ceux recensés dans les 12 DDRM de notre région.

Il est en version openoffice, complètement adaptable et modifiable :

• les mots surlignés en jaune indiquent une information à compléter par la commune ;

• les phrases surlignées en vert sont des commentaires pour aider à compléter un paragraphe ;

• les photos proposées sont libre de droits, mais le copyright (s’il existe) doit obligatoirement être conservé. À remplacer idéalement par des photos issues d’évènements sur la commune ;

• les pages contenant des risques non connus sur la commune doivent tout simplement être supprimées.

Police ALEAGRAM

tÉlÉchargementTRAME

Lieux d'affichage

Retour au sommaire

Pensez à télécharger également la police Aléagram pour pouvoir utiliser cette trame DICRIM. Si le bouton de téléchargement de la trame ne fonctionne pas : https://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/odt/trame_dicrim_region_na_vf_cle28d11a.odt

Réaliser son DICRIM

Télécharger la trame de DICRIM

Proposition d'un contenu

Présentation de différents modèles de DICRIM

Lieux d'affichage

Lieux d'affichage

3° Terrains aménagés permanents pour l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs soumis à permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme, lorsque leur capacité est supérieure soit à cinquante campeurs sous tente, soit à quinze tentes ou caravanes, résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs à la fois ;

Article R125-14 du code de l'Environnement, modifié par le décret n°2023-881 du 15 septembre 2023

Lorsque la nature du risque ou la répartition de la population l'exige, le maire peut imposer l'affichage des consignes de sécurité figurant dans le document d'information communal sur les risques majeurs dans les locaux et terrains suivants :

1° Établissements recevant du public, au sens de l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation, lorsque l'effectif du public et du personnel est supérieur à cinquante personnes ;

2° Immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service, lorsque le nombre d'occupants est supérieur à cinquante personnes ;

4° Locaux à usage d'habitation regroupant plus de quinze logements.

Lieux d'affichage

Retour au sommaire

Diffuser l'information préventive sur sa commune

Culture du risque

ERRIAL

État des Risques Réglementés pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires (ERRIAL)

Information préventive

Dans cet espace, nous vous proposons de découvrir :

• l'information préventive ;

• l'ERRIAL (État des Risques Réglementés pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires) ;

• la culture du risque.

Retour au sommaire

Diffuser l'information préventive sur sa commune

Culture du risque

ERRIAL

État des Risques Réglementés pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires (ERRIAL)

Information préventive

Information préventive

Un droit des citoyens codifié à l’article L. 125-2 du code de l’Environnement.

rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il est susceptible d'être exposé.

Information préventive = informer les populations pour prévenir les risques

Objectifs

• responsabiliser les administrés au regard des risques majeurs existants ;

• s’approprier les gestes élémentaires à avoir en cas d’accident ou de catastrophe ;

• faire prendre conscience aux particuliers de leur capacité à réduire leur propre vulnérabilité face à ces risques.

• réduire les conséquences des catastrophes ;

• améliorer la résilience des populations face aux évènements ;

Retour au sommaire

Diffuser l'information préventive sur sa commune

Culture du risque

ERRIAL

État des Risques Réglementés pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires (ERRIAL)

Information préventive

Information préventive

Préfet de département

L’information préventive implique 3 niveaux d’intervention :

• élabore le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) ;

• transmet aux maires les éléments de connaissance dont il dispose.

Maire

• élabore le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ;

• peut imposer l'affichage des consignes de sécurité dans certains locaux ou terrains ;

• organise la pose des repères de crues et de submersion ;

Citoyen

• organise une communication relative aux risques au moins une fois tous les 2 ans.

• acquiert un comportement responsable face aux risques ;

• connaît les dangers auxquels il est exposé, les mesures qu’il peut prendre.

Retour au sommaire

Diffuser l'information préventive sur sa commune

Culture du risque

ERRIAL

État des Risques Réglementés pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires (ERRIAL)

Information préventive

L’obligation d’information des acquéreurs et locataires

État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et Locataires - ERRIAL

ERRIAL :

• est un document à fournir lors d’une transaction immobilière (vente ou location) ;

• est accessible depuis le site georisques.gouv.fr ;

• centralise un nombre conséquent de données publiques liées aux risques ;

• est un rapport recensant l’ensemble des risques majeurs concernant une propriété foncière, bâtie ou non bâtie ;

Il est élaboré par le priopriétaire. Il est de son ressort de vérifier l'exactitude des informations (auprès de la préfecture ou de la mairie) ;

• est remis au futur acquéreur ou locataire dès la première visite du bien ;

accÈs À errial

demonstration errial

Il est possible d'établir un état des risques sur tout autre support que le modèle défini par le gouvernement. Un formulaire "papier" est également disponible.

accÈs À la version papier

Retour au sommaire

Diffuser l'information préventive sur sa commune

Culture du risque

ERRIAL

État des Risques Réglementés pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires (ERRIAL)

Information préventive

La culture du risque

La culture du risque englobe la connaissance, la sensibilisation et l'action préventive face aux risques, dans le but de protéger les vies, les biens et l'environnement. Elle encourage une approche proactive et durable pour faire face aux défis que présentent les phénomènes naturels dangereux.

Exemples d'actions

• ORRNA : des actions innovantes

Fiches synthétiques d'actions innovantes en matière de réduction de la vulnérabilité et de la culture du risque.

• Tutorisques

Tutoriels vidéos ludiques et pédagogiques pour sensibiliser à la prévention des risques majeurs (inondation, avalanche, feu de forêt, etc.)

Retour au sommaire

Diffuser l'information préventive sur sa commune

Culture du risque

ERRIAL

État des Risques Réglementés pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires (ERRIAL)

Information préventive

• Plan familial de mise en sûreté (PFMS)

Document (ou des fiches) qui recense les risques encourus, les consignes à suivre, les numéros d’urgence et les procédures envisagées au niveau familial, pouvant intégrer des informations communales.

• Kit d'urgence

Préparation en amont d'une crise d'un sac contenant de quoi vivre pendant 3 jours en autonomie, en cas d'évacuation demandée par les autorités.

Retour au sommaire

Jeux réutilisables et adaptables, réalisés par la DREAL Nouvelle-Aquitaine.D'autres ressources disponibles dans l'exposition virtuelle.

Diffuser l'information préventive sur sa commune

Culture du risque

ERRIAL

État des Risques Réglementés pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires (ERRIAL)

Information préventive

• Apprendre en s'amusant

6 espaces différents à visiter dont l'un dédié aux collectivités et l'autre à la culture du risque.

• Exposition virtuelle sur les risques naturels en Nouvelle-Aquitaine

Retour au sommaire

Plan de sécurité civile pour les écoles en cas d'alerte à une catastrophe ou attentat.Le PPMS peut être articulé avec le plan ORSEC et avec le PCS pour les communes en disposant.Une copie du PPMS est transmise au maire de la commune d'implantation.

Diffuser l'information préventive sur sa commune

Culture du risque

ERRIAL

État des Risques Réglementés pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires (ERRIAL)

Information préventive

• Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs

• Protocole de Mise en Sûreté (PMS) dans les établissements d'accueil du jeune enfant

Document exposant la conduite à tenir en cas de risque d’attentat dans une zone proche de l’établissement et/ou susceptible de l’atteindre. Articulation avec le plan Orsec et avec le PCS pour les communes qui en disposent.La commune doit être destinataire d'un exemplaire.

Quelques ressources

• Culture du risque - Les clefs pour mieux impliquer les populations

Collection "P'tit Essentiel" : document en 12 pages à destination des élus sur les principaux leviers d'action pour développer la culture du risque avec les citoyens dans un territoire.

• Culture du risque - Les populations au cœur de l'action

Collection "Les Cahiers" : document portant sur les clefs de réussite concernant la réalisation d'actions de culture du risque.

Retour au sommaire

Pour aller plus loin : le PCS

En suivant l'orage

La réponse par le biais d'interviews d'un prévisionniste de Météo France et de plusieurs maires qui ont dû gérer la crise et l'inondation survenues en Ardèche, Drôme et Isère le 23 octobre 2013.

• informe les habitants sur les risques et les mesures de prévention à prendre.

• partie intégrante du PCS ;

DICRIM

fiche de synthèse PCS

PCS

• regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population ;

• décret du 20 juin 2022 : nouveaux critères obligeant à la réalisation d'un PCS.

Le PCS est-il vraiment utile ?

film"en suivant l'orage"

Retour au sommaire

+Info

+Info

+Info

+Info

DICRIM

à retenir

Article R.125-11 du code de l’Environnement

Article L.125-2 du code de l'Environnement (loi Matras -25/11/21)

Décret information préventive

Article R.125-14 du code de l'Environnement

Le maire peut imposer l'affichage de consignes de sécurité dans certains locaux et terrains.

L'information donnée au public sur les risques majeurs est consignée dans un document d'information communal sur les risques majeurs établi par le maire.

Dans les communes exposées à au moins un risque majeur, le maire doit communiquer à la population les caractéristiques des risques, les mesures de prévention, les modalités d'alerte et de secours.

La révision du DICRIM ne doit pas excéder 5 ans.Le maire organise au moins une fois tous les 2 ans des actions de communication relatives aux risques majeurs et aux mesures de prévention et de sauvegarde.

Retour au sommaire

Couleur des risques et police Aleagram

Lien vers la police et les couleurs des risques

La police d’écriture Aleagram a été créée par le ministère de l’Ecologie pour uniformiser les pictogrammes utilisés dans la prévention des risques majeurs. Chaque risque majeur est ainsi représenté par un pictogramme conventionné.