La commission de justice restaurative

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Constat

La procédure classique

Le fonctionnement de la commission

Les écueils à éviter et les limites

protocole à destination de l'auteur

Les ressources

Travaux d'Aude Etessepubliés dans l'ouvrage"Violence et justice restaurative à l'école"Max Tchung-Ming et Eric Verdier

La Commission de justice restaurative

Les fondements de la commission

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fiche synthétique sur la commission

protocole à destination de la victime

1er d

Que cherche-t-on à faire lorsqu'on sanctionne ? Cherche-t-on à faire respecter la règle ? Cherche-t-on à faire respecter les autres : élèves, professeurs, personnels ? Cherche-t-on à mettre des limites à l'élève parce qu'il y va de l'apprentissage de la citoyenneté, du respect de l'autre ?

Il faut "faire quelque chose" parce que sinon les élèves vont se croire tout permis

Les écueils : Ne pas transformer la commission de justice en une séance d'investigation psychologisante qui dévoulerait à tous l'intimité de l'auteur, voire ses failles. Etre attentif à la durée de cette commission afin que tous les membres puissent maintenir un haut niveau d'engagement. Avoir conscience que la place de parent est complexe, difficile à tenir (déni ou découverte de difficultés sous jacentes de leur enfant).

Composition de la commission : - victime et son ou ses parents (si c'est un élève) - l'auteur et son ou ses parents - le chef d'établissement et/ou le principal adjoint - des membres de la communauté éducative volontaires

L'objectif est la réparation pour continuer à vivre ensemble. Appliquer la règle n'est pas l'objectif recherché mais un moyen !

On cherche à faire en sorte que l'élève retrouve sa place d'élève au sein de la communauté éducative, que celle-ci soit pacifiée, que le manquement soit réparé ... que tout rentre dans l'ordre !

Il faut "pauser une sanction", "poser la limite" car sinon les professeurs ne se sentent "pas soutenus"

Il faut que la direction soit rapide et témoigne de son efficacité

Garder nos élèves, travailler à les réintégrer dans leur place, plutôt que de travailler à intégrer les exclus des autres établissements.

Commission éducative pour comprendre, pour chercher des solutions. Conseils de discipline qui sont encadrés par des textes pour que toute décision soit prise dans le cadre du règlement, de la loi pour que rien ne soit opposable juridiquement.

Exemples de sanction : Un élève insulte un professeur > Des excuses et une heure de retenue Un élève dégrade du matériel > Des heures de ménage supervisé par un agent Un élève a été surpris avec un couteau > Huit jours d'exclusion Un élève a commis un vol > Exclusion avec sursis Un élève en a battu un autre > Exclusion définitive

Ne pas poursuivre la vérité des faits comme un but ultime mais chercher plutôt à savoir ce qui a été vécu ... Valoriser l'expression du ressenti, amener chaque partie à se mettre à la place de l'autre.

La victime (élève, personnel, professeur) rapporte à la direction un fait qui selon elle mérite une sanction.

Après analyse, l'élève-auteur est invité, ainsi que ses parents, à une commission de justice restaurative.

On remet à l'auteur et à la victime un protocole qui : -explique le fonctionnement de la commission -permet en amont de réfléchir ( exprimer ses ressentis, proposer/demander une réparation ...)

> Chacun est libre de parler ou de se taire > Chacun s'écoute et aucun jugement de valeur ne sera porté > Les membres de la commission sont tenus au secret des débats > La commission ne cherche pas à juger mais à réparer >A l'issue de la commission, une réparation et/ou sanction pourra être décidée ainsi qu'une possible tenue d'un conseil de discipline

Les limites : -Posture de certains auteurs (refus de reconnaître les faits, refus de répondre aux questions ...) -Demande de certaines victimes en inadéquation avec le déroulé -Incompréhension des membres de la communauté éducative extérieurs à la commission sur la réparation/sanction au regard du "manquement"