Etat sur formalité
Virer l'argent du prix au vendeur
EXTERNES
Clôture du dossier
Conservation de la minute
INTERNES
Enregistrement au fichier Perval
Envoie du montant du capital restant à la banque.
La préparation des copies.
Radiation de l'hypothèque ( main levée d'hypothèque)
La tenue du répertoire officiel.
Attestation de vente.
Collationnement de l'acte.
Publication des actes
Finalisation de la taxation de l'acte
Enregistrement des actes
FORMALITE POSTERIEUR
