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Les bénéfices et les freins :
- Comment démontrer la prise en considération des enjeux ?
- Comment obtenir le statut d’entreprise à mission ?
COMMENT ?
En 2022
En 2021
En 2020
En 2019
La législation :
Les marques de la filière textile et habillement qui sont devenues société à mission :
Les pays ayant voté une loi similaire :
11 avril 2019
2019
2018
2017
QUAND ?
- Toutes les entreprises
QUI ?
La loi passée au crible de la RSE :
La loi PACTE se lit sur 3 niveaux dont le premier est obligatoire et les 2 autres optionnels:
- Intérêt social et prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux
- Raison d'être
- Société à mission
QUOI ?
P
Loi PACTE