Guide logement et hébergement de l'arrondissement de Lille
SIAO
Created on February 10, 2023
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ASTL
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TOM DOLAN
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BASIL RESTAURANT PRESENTATION
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ALL THE THINGS
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Version actualisée le 24/08/2023
L’accès en hébergement, au logement accompagné, à l’intermédiation locative et au logement social sur l’arrondissement de Lille
siao@cmao.fr
Le présent document est une présentation de l’offre de logement et d’hébergement existante sur le territoire de l’arrondissement de Lille. En raison de la diversité de l’offre, la CMAO, Coordination Mobile d’Accueil et d’Orientation (association porteuse du 115, du SAMU Social et du SIAO) a souhaité mettre à disposition des professionnel(le)s de l’action sociale et médicosociale et des personnes accompagnées un guide relatif à l’hébergement, au logement et au logement accompagné.Ce guide a pour objectif d’apporter une information globale ainsi qu’une meilleure compréhension des critères et des modalités d’accès sur chacun des dispositifs. Il vise notamment à vous accompagner pour:
- Mobiliser le/les dispositifs adaptés pour les personnes en situation de mal logement ou en situation de rue,
- S’approprier les conditions et les caractéristiques de l’offre d’hébergement et de logement.
- Aux sites internet des associations et des institutions,
- Aux demandes à formuler en ligne,
- À de la documentation utile pour accéder et se maintenir en logement.
Le territoire
accompagnement vers l'accès et le maintien en logement
Le logement autonome
pour des personnes en incapacité de vivre de manière autonome (pensions de famille / résidences accueil)
L'accueil durable
tremplin intermédiaire avant l'accès au logement autonome
L'accueil temporaire
Une action élargie
à visée d'insertion (CHRS) et/ou à l'accès au logement autonome (intermédiation locative)
L'accompagnement
à travers les hébergements d'urgence
La mise à l'abri
LOGEMENT, HéBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT
Sur chaque page, cliquez sur cet icône pour retourner au sommaire
L’'accompagnement logement
L’accès en résidence autonomie
regard sur d'autres dispositfs jeunes
Les résidences habitat jeunes
pledj: Parcours Logement et Emploi des jeunes
La Banque Solidaire de l’Equipement
l'équipe siao et les contacts utiles
Le fsl et la mous
la coordination siao accompagnement lda
L’accès en hébergement : Dispositif Asile
L’accès en hébergement médicalisé
AHI Dispositifs spécifiques
L’orientation par le SIAO Couples et familles
L’orientation par le SIAO personnes seules
L’orientation par le 115
L’accès en hébergement: Acueil hébergement insertion
Le droit à l’hébergement opposable
Le droit au logement opposable
ACTION LOGEMENT
Le PDALHPD
L’accès en logement social
L’accès en intermédiation locative
L’accès en résidence sociale
L’accès en logement pour les jeunes
L’accès en pension de famille et en résidence accueil
SOMMAIRE
coordination SIAO accompagnementlogement d'abord
L'accompagnement logement
la CALDA
Retrouver ici la présentation relative au logement s'abord : les différents leviers d'une politique publique transversale
livret
Plus d'information dans notre
Missions : Dans le cadre de la dynamique du Logement d'abord :
- consolider le parcours logement des personnes en situation de sans-abrisme, hébergées ou logées
- favoriser l'accès et le maintien des personnes tout en veillant à leur inclusion sociale.
la coordination SIAO : accompagnement logement d'abord
Fonctionnement et réseau partenarial
L’accès en logement
la coordination SIAO : accompagnement logement d'abord
3 modes d'intervention:
- La coordination ponctuelle : un espace de ressources et de conseils permettant des partages d’informations et des propositions d’orientation.
- La coordination simplifiée : construire collectivement une proposition d’actions mise en place par le référent lui-même.
- La coordination renforcée : la coordination de parcours et de réseau pour construire l’accompagnement social adapté au projet logement de la personne, en veillant à assurer le rôle de passerelles entre les dispositifs.
Les enjeux:
- Permettre la mise en place d'un accompagnement pour les personnes
- Soutenir la réalisation d'une évaluation sociale approfondie
- Mobiliser conjointement offre de logement et d'accompagnement
- Mettre au travail les réseaux et process pour favoriser des relogements plus rapides.
focus sur les modes d'intervention :
Le FSL et la mOus
L'accompagnement logement
Retrouvez ici la présentation de la MEL relative au FSL : quelles évolutions du règlement intérieur au 01/01/2022 ?
https://www.lillemetropole.fr/fonds-de-solidarite-logement
Des outils à disposition
fsl-mel@lillemetropole.fr
Permanences téléphoniquesLes lundis, mardis, jeudis et vendredisDe 9h à 11h - 03 59 50 75 48
Pour les usagers
Pour les partenaires
Pour qui ? Le demandeur doit répondre aux critères suivants
- Quitter une situation de « mal logement » en cohérence avec les critères du PDALHPD
- Avoir des ressources inférieures à 1,5 ou 2 fois le montant forfaitaire du RSA (selon l’aide)
- Accéder à un logement adapté (taille, durée du bail et montant du loyer) et décent
- des aides individuelles aux ménages pour accéder ou se maintenir dans son logement
- Certificat de recevabilité (accord de principe des aides à l’accès)
- Aide à l’installation (caution, forfait assurance habitation, 1er loyer)
- Garantie locative (dettes de loyer jusqu’à 18 PAC, dégradations locatives)
- Aides au Maintien face aux dettes de loyer, gaz, électricité, eau, télécommunications
Aide et accompagnement Logement
Le FSL
Quelles évolutions en 2022 ?
Aide et accompagnement Logement
Le FSL
Offre MOUS PDALHPDCe dispositif permet de favoriser l’accès à un logement décent et durable par la mise à disposition d’une offre de logement adaptée aux besoins et , le cas échéant , aux handicaps via :
- un suivi social renforcé sur le moyen et long terme en vue de travailler précisément un projet logement correspondant aux besoins spécifiques du ménage (« sur-mesure »);
- la prospection d’un logement adapté à la situation du ménage;
- une durée d’accompagnement en moyenne de 6 mois (3 mois avant le relogement et 3 mois après).
- Déploiement en plusieurs étapes :
- Identification des ménages;
- Diagnostic de la situation de chaque ménage;
- Définition du projet logement;
- Recherche du produit logement adapté;
- Accompagnement du ménage / aide aux démarches / aide à l'installation.
- Solliciter le Service Solidarité et Droit au Logement de la MEL puis remplir la fiche famille MOUS
- Le CTT du PDALHPD peut orienter des ménages vers le dispositif MOUS.
Missions :La maîtrise d’œuvre urbaine et sociale est une mission d’ingénierie liant le social et le bâtiment. Elle se déploie via plusieurs dispositifs :
- MOUS » PDALHPD », dispositif articulant un ensemble d’actions et de démarches pour permettre le repérage de ménages en grande difficulté d’accès au logement, le développement d’une offre de logement adaptée, l’installation de ce ménage dans de bonnes conditions et son accompagnement social dans le temps.
- MOUS « Parc existant », désormais intégrée au FSL MEL, qui s’apparente à la MOUS « PDALHPD »,
- MOUS « LHI » dans les territoires dotés d’un protocole LHI, qui désigne un Programme d’Intérêt Général de l’ANAH, dédié à la LHI, permettant de financer à 35 % ,un opérateur pour du suivi animation du PIG et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le montage des dossiers ANAH.
- MOUS « ANAH », mesure d’accompagnement social pour des ménages en grande difficulté occupants d’un logement dégradé, dans le cadre d’une opération programmée de l’ANAH (PIG ou OPAH), avec un minimum de 10 mesures.
- MOUS « Gens du Voyage », régie par la même gouvernance que la MOUS « PDALHPD », mais dont le cahier des charges est adapté à la spécificité du sujet.
- Ménages à faibles ressources, logés dans des conditions inacceptables sur le plan sanitaire ou humain, connaissant des difficultés durables, exclus des dispositifs classiques de relogement;
- Les publics prioritaires du PDALHPD, Logés dans le parc privé ou hébergés dans les dispositifs institutionnels;
- Sur dérogation, les ménages expulsés du parc social.
Porté par la MEL
Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (M.O.U.S.)
Banque Solidaire de l’Equipement
L'accompagnement logement
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdsDMd1qgufoAIJg7DLZqxEZI5mVhJT9zVgqYkG1D2T8rV38w/viewform
Lien d’inscription aux présentations en visio-conférence :
Accompagnement proposé : 3 rendez-vous individuels d’1h sur 6 moisModalités : Rendez-vous en appartement témoin à Roubaix (accessible en métro et bus) Critères d’accès : Sur orientation sociale et sur rendez-vous, via une fiche de liaison
Missions : Proposer des équipements neufs ou simili-neufs pour la maison à tout petit prix en rendez-vous personnaliséPublic cible : Personnes ayant quitté un hébergement (en structure ou chez des tiers) ou une situation de rue sur la MEL et entrées dans un logement pérenne (social, privé, intermédiation locative, pension de famille, etc.) depuis moins de 3 mois, n’ayant pas les ressources nécessaires pour s’équiper dans les magasins classiques
Banque Solidaire de l’Equipement
Banque Solidaire de l’Equipement
L’accès au logementpour les Jeunes
PARCOURS LOGEMENT ET EMPLOI DES JEUNES
LE PLEDJ
flyer
Un soutien financier Pour soutenir le projet, une allocation est versée chaque mois durant toute la durée du CEJ R : - 520 € par mois maximum pour un jeune majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer non imposable. - 312 € par mois maximum pour un jeune majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer imposable. Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la 1ère tranche du barème.
livret
Liens utiles
Porté par la CMAO
Le projet PLEDJMissions :
- De repérer et d’aller-vers les jeunes
- De remobiliser et d’accompagner les droits
- De proposer des actions adaptées (logement, santé, mobilité…), dans le but de sécuriser les parcours vers un emploi durable
- entre 18 et 25 ans révolus (29 ans si reconnu travailleur handicapé)
- ni en étude, ni en formation, ni en emploi
- éloignés des services d'aide et présentant des difficultés
L’accès en logement pour les jeunes
pARCOURS LOGEMENT ET EMPLOI DES JEUNES / Contrat engagement jeunes en rupture
Le CEJ R, c'est quoi ?C’est un contrat d’engagement de 6 à 12 mois pour les jeunes en rupture afin de construire leurs parcours avec l’aide de son conseiller mission locale et de son référent social en lui proposant une approche axée sur l’amélioration de sa situation globale. Le jeune suit alors un programme pour accéder à une situation plus stable et durable pour gagner son autonomie.
Sans emploi et sans formation, éloigné des services de l'emploi, cumulant des difficultés
Sans domicile, hébergé, rencontré, accueilli, en demande au 115 et au SIAO
Jeunes de 18 à 25 ans (29 si RQTH),qu'ils soient isolés, en couple et en famille.
LE PLEDJ, Pour qui ?
Les partenaires "Missions Locales
Les partenaires du PLEDJ
L’accès en logement pour les jeunes
pARCOURS LOGEMENT ET EMPLOI DES JEUNES
pARCOURS LOGEMENT ET EMPLOI DES JEUNES
L’accès en logement pour les jeunes
CARTOGRAPHIE DES MISSIONS LOCALES
Un logement adapté
Résidence habitat jeunes
Les logements en RHJ ne sont pas à disposition du SIAO.
Peuvent également intégrer les résidences habitat jeunes: les jeunes sous contrat EVA dont le suivi est assuré par le Département (jeunes qui ont eu un parcours protection de l'enfance).
Public accueilli :
- Jeunes de 16–30 ans en cours d’insertion sociale et professionnelle (Salariés, stagiaires, apprentis, en formation ou en recherche d’emploi, étudiants à la marge).
- Ressources : être en capacité d’assurer le paiement d’un loyer (loyer moyen de 300 à 550 euros)
- Carte Nationale d’Identité, titre de séjour d'un an
- Démarches d’insertions sociales (emploi, formations etc.)
- Eligibilité à l’APL foyer
- Réunir les conditions réglementaires d’accès au logement social (papiers d’identité français ou titre de séjour en cours de validité, avis d’imposition, etc.).
- Chambres ou logements et espaces collectifs dans un immeuble combinant unité centrale avec services et espaces collectifs, et logements disséminés à proximité dans le diffus.
- Ce sont anciennement les foyers de jeunes travailleurs.
- C’est une forme de résidence sociale à destination d’un public de 18 à 30 ans, isolé, en couple et parfois avec enfants
- 7 associations gestionnaires, 10 RHJ
- Accueil des jeunes en cours d’insertion sociale et professionnelle dans une résidence adaptée à leurs besoins avec des services d’ordre socio-éducatifs.
Izidom
Découvrez ici d’autres dispositifs pour les jeunes
Action logement Fiche Jeunes
L’offre de logement adapté
L’accès en résidence habitat jeunes
Les logements en RHJ ne sont pas à disposition du SIAO.
Apprentis d’Auteuil Résidence Jean-Paul II - La Bassée fjt.lievin@apppentis-auteuil.org / melanie.catillon@apprentis-auteuil.org Tél : 09.72.41.22.66
- Résidence habitat jeunes FJT des compagnons du devoirs : pour les jeunes qui veulent intégrer les compagnons.
Association d’Aide Educative Résidence habitat jeunes Jean-Baptiste GODIN Armentières / rhj.armentieres@aaedk.org 03.20.57.85.96 ou https://aaedk.org/contact/
- Temps de vie
AreliArouet – Lille
Demande en ligne :https://www.majt-lille.org/V2/demande-de-logement-2/
Thumesnil – Lille
Atrihome - Lille
Demande en ligne : https://www.areli.fr/se-loger-chez-areli/demande-de-logement-ligne/
Raymond Thiolier – Tourcoing 03 20 66 29 29
Paul Constans – Roubaix 03 20 66 29 29
Luc Demesteere – Halluin 03 20 03 19 72
MAJT
BéthanieBéthanie – LilleDemande en ligne :https://www.habitatjeuneshdf.fr/logements/residence-bethanie/13
- Arcadis
L’offre de résidence habitat jeunes - Formuler une demande EN DIRECT
- Identifier les résidences-RHJ : Du point de vue de leur localisation, de leurs spécificités d’accueil (Tarif, âge, sexe, adaptation PMR, etc.).
- Joindre les résidences RHJ repérées. ATTENTION : Chacune a son propre dossier de candidature et ses propres modalités (dépôt par courrier, sur place, par Internet, par téléphone)
L’offre de logement adapté
Les modalités d’accès
accompagement/LOGEMENTet EMPLOI DES JEUNES
regard sur d'autres dispositifs jeunes
Accompagnement proposé :
- Le jeune accède à un logement en qualité de locataire ou d’occupant, en lien avec un bailleur. Le jeune est acteur de sa demande de logement et exprime ses souhaits d’attribution (secteur géographique notamment).
- Accompagnement personnalisé en amont de l’accès au logement en lien avec le référent social, là où il se trouve au moment de sa demande auprès du service.
- L’accompagnement est global, évalué, défini et formalisé avec le jeune et son référent de son lieu d’accueil préalable,
- Accompagnement mené par une équipe pluridisciplinaire, au minimum une fois par semaine. Il peut durer jusqu’à 18 mois.
- Accompagnement administratif, à l’accès aux soins, à l’insertion professionnelle et sociale, au « savoir habiter », à la gestion du quotidien, aux droits et devoirs du locataire.
- Il englobe également la question de la projection du jeune dans ce nouvel environnement que représente le logement (gestion de la solitude, préserver son espace intime.
- Aide pour l’achat du kit de première installation ( mobilier+ équipements)
Missions : ARADuL n’est pas un dispositif d’hébergement et ne peut pas intervenir en urgence. Ce dispositif accompagne à :
- la définition d’un projet logement, avec des jeunes, pour un accès durable au logement.
- un accès le plus direct possible au logement,
- prévenir toute forme de rupture dans le parcours des jeunes.
Porté par le Home des Flandres
PARCOURS LOGEMENT ET EMPLOI DES JEUNES
ARADUL
Modalités d’accès : Via un plateau technique transversal (Expertise des référents ASE, et de celle des travailleurs sociaux du CHRS) :
- Repérage par les UTPAS (Référent ASE) qui soumettent la candidature à la responsable du Pôle Jeunesse de la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale (PJDTPAS) du Conseil Départemental,
- Validation par la responsable du PJDTPAS,
- Transmission de la candidature au Pôle Inclusion de l’ALEFPA,
- Première rencontre avec le jeune, accompagné de son référent ASE, avec l’équipe,
- Entretien de préadmission, présentation du dispositif, recueil des attentes et du projet du jeune,
- Visite du logement,
- Décision d’admission sous 48h.
Mission Offrir un tremplin pour accéder à un logement autonome Public cible Jeunes de 18 à 25 ans, sortant des dispositifs de l'Aide Sociale à l'Enfance ayant des ressources (minimum un engagement EVA actif), autonome dans les actes de la vie quotidienne. Modalités
- Offre de logement contractualisé par un contrat de résident de 6 mois renouvelable 1 fois. Logement clé en mains (entièrement meublé et équipé) avec une redevance incluant le loyer et les charges. Actuellement, 4 logements (3 autres en cours de livraison) implantés à Lille, Villeneuve d’Ascq et Roubaix.
- Soutien dans les démarches administratives, la gestion budgétaire, l’aide à lever les freins empêchant l’accession à un logement.
Porté par ALEFPA avec le Conseil Départemental du Nord
tremplin jeunes
La clé de l'avenir
Modalités d’accès :
- Orientation par un travailleur social qui remplit la fiche d’orientation afin de déterminer l’intensité de l’accompagnement nécessaire à l’accès au logement.
- Rencontre avec l’équipe pour présenter le dispositif, ce qu’il apporte, et l’engagement que représente l’inclusion dans l’étape 1.
- Validation de l’inclusion par l’ABEJ SOLIDARITE en fonction des places disponibles en lien avec Partenord Habitat pour l’étape 2.
Mission : Accompagner entre 20 et 25 jeunes (10 ménages par an) dans un objectif de relogement via Partenord Habitat. Public cible : Jeunes de 18 à 27 ans (avec ou sans enfants), en situation régulière sur le territoire, souhaitant être accompagnés pour trouver un logement durable. Accompagnement proposé :
- Coaching individualisé, basé sur la libre adhésion et une démarche participative, adaptée au rythme et aux besoins, d’une durée de 12 mois, renouvelable en fonction des besoins,
- Soutien d’une marraine/d’un parrain qui l’aide dans ses démarches et le motive,
- Engagement à participer aux réunions et aux activités collectives et à réaliser les démarches demandées sur le plan social et professionnel,
- Réaliser le nécessaire pour permettre son accès et son maintien dans le logement proposé.
Porté par ABEJ Solidarité
la cle de l'avenir
Missions :
- Service d’accompagnement dédié aux jeunes accédant à leur premier logement de droit commun.
- Préparer à une transition « douce » entre le précédent hébergement et le logement autonome.
- Consolider les acquis pour se maintenir en logement et bien vivre son autonomie.
- Première rencontre pour définir le projet et les axes d’accompagnement,
- Signature d’un contrat de 6 mois (renouvelable 1 fois pour 3 mois) pouvant à tout moment être cassé, selon la volonté de la personne (ou si non respect des termes du contrat),
- Possibilité pour le jeune de se rendre librement à l’accueil de la MAJT où il sera Ecouté, orienté et conseillé;
- Possibilité de participer à des programmes d’animations et d’ateliers proposés et diffusés chaque mois aux jeunes (libre de s’inscrire aux ateliers de leur choix)
Porté par la majt- lille
kiala
Comité de suivi :Constitué des partenaires privilégiés dans le cadre du projet expérimental (collectivités, bailleurs sociaux, FJT, Action Logement, CMAO, BSE, Afev, Itinéraires..) pour:
- échanger sur la mise en œuvre du projet,
- évoquer le parcours résidentiel des jeunes,
- proposer aux jeunes une entrée dans un logement pérenne dès la fin de leur colocation et ainsi, anticiper les différentes sorties.
Mission :Rendre la colocation accessible Public Cible : Différents profils de jeunes de la Mission Locale Modalités :
- Offre de trois logements du parc privé meublés et équipés pour un loyer (charges comprises) de 330€ (hors internet)
- Contrats d’occupation de six mois renouvelable une fois, ouvrant droit aux APL, tout en conservant le statut prioritaire de la demande de logement social.
- Rencontres régulières à l'occasion d'ateliers pédagogiques (1x par mois avec l'Alefpa), de temps conviviaux et visites du quartier (1x tous les deux mois) par la Mission Locale,
- Des temps individuels réguliers pour travailler le projet emploi/logement, ateliers de bilan et l'accès à des permanences sociales
Porté par la Mission locale de Lille, l’Alefpa et Les Talents Hauts
co'design ton toit
Des pratiques basées sur les 5 items du rétablissement :
- E S P E R (Espoir, Soutien, Plaidoyer, Empowerment, Responsabilité),
- Des principes de Multi-référence et d’Horizontalité,
- Une équipe pluridisciplinaire,
- Une permanence téléphonique H24 7j/7,
- Un suivi intensif de type « Aller vers » : visites au domicile au minimum deux fois par semaine (ratio minimum : 1 professionnel pour 6 jeunes),
- Un accompagnement global en complémentarité avec les services de droit commun
Mission :
- Proposer une réponse immédiate pour des jeunes sans domicile souffrant de troubles psychiques sévères .
- Prévenir des effets délétères d’un passage à la rue et d’un retard dans la prise en charge sanitaire
- Etre âgé de 18 à 22 ans révolus,
- être en situation régulière sur le territoire,
- souffrir d’un ou plusieurs troubles psychiques sévères,
- être sans domicile fixe, en logement précaire ou à risque élevé de l’être, avoir des besoins complexes,
- Le logement comme droit fondamental: accès rapide à un logement ordinaire,
- le choix par la personne de son agenda et de son offre de services,
- un engagement à accompagner la personne autant que nécessaire,
- un accompagnement centré sur la notion de rétablissement en santé mentale,
- le développement d’une stratégie de réduction des risques et des dommages,
- un engagement soutenu et non coercitif,
- la séparation des services de gestion locative et d’accompagnement
Porté par l'abej solidarité
un chez soi d'abord jeunes
Missions : Mise en place d’un accompagnement global, en préparation à la sortie d’hébergement des dispositifs d’Aide Sociale à l’Enfance Public cible :Pour des jeunes dès l’âge de 17 ans POUR INTÉGRER LA PHASE DE PRÉPARATION Pour des jeunes âgés de 18 ans ayant un projet logement et un minimum de ressources POUR ENTRER DANS LE LOGEMENT Accompagnement proposé :
- Rencontre individuelle : gestion budgétaire (charges liées au logement, caution), préparation à l’installation.
- Atelier d’information et de sensibilisation : droits et devoirs des locataires, recherches et visites de logement, atelier de lutte contre la précarité énergétique...).
- Accompagnement pendant la sous-location pour une durée de 3 ans maximum en sous-location : appropriation du logement, bon investissement et occupation du logement, entretien, paiement du loyer et des charges. Un kit meuble peut être mis à disposition pour faciliter l’installation.
- Accompagnement au projet socio-professionnel : accompagnement vers l’emploi, orientation vers des partenaires, ouverture des droits, sensibilisation aux activités culturelles...
- Une sortie du dispositif via un glissement de bail ou recherche de logement plus adapté (changement de composition familiale, de projet).
Porté par le graal
LOGEMENT DES JEUNES : UN TREMPLIN VERS L’AUTONOMIE
Mail : untoitapartager@generationsetcultures.fr Téléphone : 03 20 57 04 67Site Internet : https://www.generationsetcultures.fr/
L'association régionale Générations et Cultures développe la cohabitation intergénérationnelle dans la région Hauts-de-France, principalement sur la métropole de Lille, Arras, le littoral, Valenciennes, bassin minier... L'association est membre du réseau associatif national Cohabilis, qui développe la cohabitation intergénérationnelle solidaire partout en France (lien vers l'annuaire des associations adhérentes dans chaque région) : https://www.cohabilis.org/annuaires-structures-habitat-partage-cohabitation-integenerationnelle/
Missions : La cohabitation intergénérationnelle solidaire, c’est la rencontre d’une personne à la recherche d’un logement avec une autre personne ayant une génération d’écart (20 ans minimum) et disposant d’une chambre meublée disponible. C’est le partage de moments conviviaux et d’échanges enrichissants entre générations sous un même toit. Ce sont des petits services du quotidien rendus à l’autre dans un esprit de solidarité. C’est une expérience humaine et citoyenne qui permet de lutter contre le sentiment de solitude et la précarité économique que peuvent rencontrer toutes les générations.Public cible : DISPOSITIF OUVERT A TOU.TE.S ! à partir de 15 ans, étudiant.e, en recherche d'emploi, jeune travailleur.se...L’hébergeur peut être propriétaire ou locataire d’un bailleur privé ou social. Un hébergeur locataire doit simplement informer son bailleur (et l'association) de son intention de cohabiter et ce dernier ne peut s'y opposer. Qui peut orienter ? Les référents et les jeunes en directCombien ça coûte de cohabiter ?Frais à régler à l'association : 30€ frais de dossier : à payer une fois, à l'entrée dans le dispositif8€ de frais de suivi et d'accompagnement par mois de cohabitation. Indemnité de séjour à verser à l'hébergeur.se : d'une partie loyer (de 110 à 130€ selon le territoire) d'une partie charges (100€) Métropole lilloise et Valenciennes entre 230 250€ max/mois CCle dispositif est éligible aux allocations logements
Porté par generations et cultures
LOGEMENT DES JEUNES : COHABITATION INTERGENERATIONNELLE SOLIDAIRe
L’accès en pension de famille et en résidence accueil
Retrouver ici la présentation de la MEL relative à l'habitat adapté, zoom sur les pensions de famile et résidences accueil.
9 associations:
- 2 Résidences Accueil dont une à destination de femmes ayant le syndrome Korsakoff.
- 28 Pensions de Famille
- Maximum 25 logements (du T1 au T2) avec une salle commune à tous les logements (cuisine, salle d’activités collectives etc.)
- Logements pérennes
- Présence d’un hôte de maison à des horaires de bureaux : animations collectives, lien avec les partenaires qui accompagnent les résidents
Mission des résidences accueil :
- Les résidences accueil sont une déclinaison des résidences sociales avec un projet spécifique.
- Accueil sans limitation de durée de personnes au faible niveau de ressources dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde
- Formule de PF dédiée aux personnes souffrant d’un handicap psychique
- Le projet social s’articule autour d’un triptyque : présence d’un hôte, accompagnement social et accompagnement sanitaire.
- Personnes handicapées psychiques stabilisées, sans critère d’âge, au faible niveau de ressources, en situation d’isolement ou d’exclusion sociale
- Suffisamment autonomes pour accéder à un logement privatif, dès lors qu’un accompagnement et des soins sont garantis en tant que de besoin.
Missions des pensions de famille :
- Les pensions de famille sont une déclinaison des résidences sociales avec un projet spécifique.
- Accueil sans limitation de durée de personnes au faible niveau de ressources, dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde et dont l’accès à un logement autonome apparaît difficile à court terme, sans relever, toutefois, de structures d’insertion de type CHRS.
- Personnes seules ou en couple, sans enfant à charge au quotidien.
- Personnes très désocialisées fréquentant ou ayant fréquenté de façon répétitive les structures d’hébergement provisoire.
- Les publics doivent présenter des profils et parcours variés pour dynamiser la vie interne de l’établissement.
Annuaire des pensions de famille - Fédération des acteurs de la solidarité
Calendrier des commissions uniques d'éligibilité
L’offre de logement accompagné
Outil à mobiliser SI SIAO
L’accès en pension de famille et en résidence accueil
Création de compte dans le SI SIAO vquievreux@cmao.fr
Suite à la commission, si vous avez paramétré votre profil sur le SI SIAO, vous recevrez un mail automatique de la plateforme.4 décisions possibles sur le SI SIAO :
- Eligible = « orientation en attente »
- Eligible prioritaire = « orientation en attente »
- Non éligible = « demande annulée ». Le référent a 3 mois pour faire un recours en actualisant la demande et en l'envoyant de nouveau au SIAO.
- Ajournement : il manque des informations utiles aux membres de la commission pour statuer sur la demande de la personne = « à compléter ». Le référent a 3 mois pour compléter et renvoyer la demande.
Pieces administratives indispensables à renseigner dans le SI SIAO
- Demande sur le SI SIAO
- Carte d’identité ou titre de séjour d’un an
- Justificatifs de ressources
- Avis d’imposition sur le revenus N-1 et N-2
- Justificatif de domicile
- Un courrier de la personne accompagnée (A renseigner dans le rapport social sur le SI SIAO)
Si le ménage n’est pas reconnu éligible, la commission l’oriente auprès d’un dispositif adapté à sa situation
Entretien de préadmission + Passage en CAL
Si l’éligibilité est validée
Traitement de la demande par les PF-RA
Passage en commission d’éligibilité
Demande sur le SI SIAO
Si avis favorable => Entrée en PF ou RA
Les résidences accueil
- Ressources
- Age
Les pensions de famille
- Ressources
- Age
L’offre de logement accompagné
Les critères administratifs et modalités d’éligibilité
La demande est éligible en CUE:
- Le SIAO oriente vers le ou les associations choisies,
- Le statut de la demande sur le SI SIAO sera ‘orientation en attente’
- L’association rencontre le ménage.
- L’association valide l’orientation dans le SI SIAO,
- Le statut de la personne sera en ‘PRESENCE’
- L’association refuse la demande orientée dans le SI SIAO.
- Le référent sera contacté par l’équipe du SIAO pour faire le point sur l’orientation du ménage
Si le ménage inscrit une demande en Pension de Famille et souhaite maintenir sa demande d’hébergement ! Deux demandes sont inscrites dans le SI SIAO !
- La première demande d’insertion est inscrite en liste d’attente pour un accès en hébergement.
- La deuxième demande d’insertion est inscrite en liste d’attente pour un accès en pension de famille et/ou résidence accueil. Cette deuxième demande comporte donc uniquement la préconisation PENSION DE FAMILLE.
la demande est incomplète. elle est renvoyée « à compléter » au réfèrent
Etape 2
Le référent complète la demande et la transmet de nouveau au SIAO
la demande est renseignée et complète. Elle passe en CUE
Transmettre au SIAO
Faire la demande sur la plateforme sur le SI SIAO.Si pas de compte, faire la demande auprès de vquievreux@cmao.fr
Etape 1
L’offre de logement accompagné
FAIRE UNE DEMANDE
Pension de famille / Maison relais Résidence accueil
Pensions de famille et Résidences accueils de l’arrondissement de Lille
https://asso-visa.fr/pension-de-famille-wavrin/
https://eole-asso.fr/evenement/maison-relais-residence-le-tilleul
Couples possibles Places pour personnes à mobilité réduite Animaux acceptés Chats et oiseaux acceptés Animaux: à voir avec le responsable
Pension de famille les 3 Ormes Visa Rue de Riez Charlot, Wavrin Hommes seuls, femmes seules, couples
Maison relais le Tilleul Eole 46 rue du Maréchal Leclerc, Haubourdin Hommes seuls, femmes seules, couples
Pension de famille Jacques Vano Soliha 54-56 rue Gabriel Péri, Salomé Hommes seuls, femmes seules, couples Tel : 03 20 52 55 43
http://www.lasauvegardedunord.fr/etablissements/maison-relais-de-lambersart/
http://www.abej-solidarite.fr/abej/fr/12116-pensions-de-famille.html
http://www.eole-asso.fr/evenement/maison-relais-residence-de-la-marque
http://www.eole-asso.fr/evenement/maison-relais-danstaing
https://www.areli.fr/logement/pension-de-famille-laurent-2/
http://www.magdala.asso.fr/
https://abej-solidarite.fr/structure/pension-de-famille-de-capinghem/
http://www.abej-solidarite.fr/abej/fr/12168-residence-accueil.html
http://asso-oslo.fr/pensions-de-famille/
Pension de Famille Capinghem Abej 9 rue Léonard de Vinci, Lomme Capinghem Métro 2, Arrêt Saint Philibert Hommes seuls, femmes seules
Pension de famille La Madeleine Abej 10 rue Paul, La Madeleine Bus L91, Arrêt Chaufour Hommes seuls, femmes seules
Pension de famille Magdala 111 rue Kléber, Faches-Thumesnil Bus 11, Arrêt Av de Roubaix Hommes seuls, femmes seules
Pension de famille Nonie Dufour Oslo 9 rue des Soupirs, Armentières Bus 82, Arrêt République Hommes seuls, femmes seules
Maison relais d’Anstaing Eole 1 rue Clovis Leclercq, Anstaing Bus 67, Arrêt rue Thiers Hommes seuls, femmes seules, couples
Maison relais de la Marque Eole 19/16 rue de Menin, Marcq-en-Barœul Bus 86, Arrêt Pont de Marcq Hommes seuls, femmes seules
Maison relais Le Clos Saint Pierre La Sauvegarde du Nord 30 Résidence du Parc Saint-Pierre, rue de Verlinghem, Lambersart Bus L51, Arrêt Cimetière Nord Hommes seuls, femmes seules
Pension de famille Augustin Laurent Areli 41 rue Pierre Dupont, Ronchin Bus L1, Arrêt 18 juin Hommes seuls, femmes seules, couples
Résidence accueil Capinghem Abej 4 rue Martin Luther King, Lomme Capinghem Métro 2, Arrêt Saint Philibert Hommes seuls, femmes seules
https://abej-solidarite.fr/structure/pension-de-famille-martin-luther-king/
http://asso-oslo.fr/pensions-de-famille/
https://www.lasauvegardedunord.fr/etablissements/maison-relais-lille/
https://asso-visa.fr/pension-de-famille-lille/
Maison relais Joséphine Backer La Sauvegarde du Nord 34 rue des stations, Lille Métro 2, arrêt Cormontaigne Hommes seuls, Femmes seules, couples
Maison relais Martin Luther King ABEJ 5 rue Pline, Lille Métro 2, arrêt porte d’Arras Hommes seuls, femmes seules, couples
Pension de famille Réalité Visa 279 rue Nationale, Lille Métro, Arrêt Cormontaigne Hommes seuls, femmes seules, couples
Pension de famille Bois Blanc Oslo 7 rue Chaplin, Lille Bus 18, Arrêt Saint Charles Hommes seuls, Femmes seules
https://www.eole-asso.fr/evenement/maison-relais-residence-de-la-passerelle
https://www.eole-asso.fr/evenement/maison-relais-de-wattrelos
https://asso-visa.fr/pension-de-famille-croix/
https://www.eole-asso.fr/evenement/maison-relais-residence-du-petit-cottignies
https://www.areli.fr/logement/pension-de-famille-paulette-2/
Pension de famille Les Mélèzes Visa 84 avenue Roger Salengro, Croix Métro 2, arrêt mairie Croix Hommes seuls, femmes seuls
Maison relais du Petit cottignies Eole 1 bis rue Marquis de Condorcet, Wasquehal Bus 32, Arrêt rue de la Croix Hommes seuls, femmes seules, couples
Maison relais de Wattrelos Eole 205 rue Jules Guesde, Wattrelos Hommes seuls, femmes seules, couples
Maison relais de la Passerelle Eole 94 bis rue du Dronckaert, Roncq Bus L 91, Arrêt pied de boeuf Hommes seuls, femmes seules, couples
Pension de famille Paulette Roussel Areli 2 rue Gustave Boidin, Comines Bus L90, Arrêt Désire Ducarin Hommes seuls, femmes seules
https://bethel-hebergement.fr/pension-de-famille/
http://www.abej-solidarite.fr/abej/fr/12116-pensions-de-famille.html
http://www.areli.fr/se-loger-chez-areli/les-pensions-de-famille/
http://www.areli.fr/se-loger-chez-areli/les-pensions-de-famille/
https://maison-relais-residence-vauban
http://www.lasauvegardedunord.fr/etablissements/maison-relais-de-roubaix/
http://www.areli.fr/se-loger-chez-areli/les-pensions-de-famille/
Maison relais AFR 42 impasse Villon, Roubaix Hommes seuls, femmes seules, couples
Résidence Montagut AFR 49 rue de Condé, Roubaix Hommes seuls, femmes seules, couples
Résidence accueil Le Sartel Areli Quai du Sartel, Roubaix Bus L4, Arrêt Franklin Hommes seuls, femmes seules
Résidence Accueil Vauban Soliha 87 rue Vauban, Roubaix Metro 2, Arrêt Epeule Montesquieu Femmes seules
Maison relais Le Phoenix La Sauvegarde du Nord 56 rue du Curoir, Roubaix Métro 2, Arrêt Charles De Gaulle Hommes seuls, femmes seules
Pension de famille L’Echo Areli 286 Grande rue, Roubaix Bus L3, Arrêt Place Chaptal Hommes seuls, femmes seules
Pension de famille Pierre et Denise Lannoy Béthel 31 rue Famelart, Tourcoing Métro 2, Arrêt Sébastopol Hommes seuls, femmes seules
Pension de famille Qantara-La Passerelle Areli 21 rue Magenta, Tourcoing Métro 2, Arrêt Carliers Hommes seuls, femmes seules
Maison relais Gabriel Lecorne Abej 42 rue Leloir, Tourcoing Métro 2, Arrêt Sébastopol Hommes seuls, femmes seules
L’accès en résidence autonomie
Missions :
- Repérage et prévention des difficultés sociales et de l'isolement social,
- Développement du lien social et de la citoyenneté
- Information et conseil en matière de prévention en santé et de l'hygiène.
- Sensibilisation à la sécurisation du cadre de vie
- Repérage des fragilités
residence autonomie
L’accès en résidence sociale
Public accueilli :
- Personnes seules de 18 ans et +, couples, familles monoparentales, familles (avec 4 enfants maximum).
- Les publics ayant des difficultés d’accès à un logement ordinaire pour des raisons sociales et économiques
- Salariés en contrat à durée déterminée, stagiaires en formation professionnelle, apprentis, travailleurs saisonniers, demandeurs d’emploi etc.
- Personnes autonomes qui ont besoin de stabiliser leur situation avant d’accéder au logement classique
- Personnes en rupture de logement, ayant la capacité de vivre en autonomie dans un logement individuel, et ayant éventuellement besoin du soutien d’un étayage collectif.
- En attente d’un logement social, décohabitation, séparation, 1er accès au logement, hébergé en CHRS, sans logement, sortant d’incarcération, d’hospitalisation…
Critères d’accès :
- Ressources : être en capacité d’assurer le paiement d’un loyer (au minimum un RSA)
- Situation administrative à jour (titre de séjour, impôts etc.)
- Démarches d’insertions sociales (emploi, formations etc.)
- Demande de logement social active
- Etre accompagné d’un référent extérieur
- Loyers moyens : de 300 à 550 euros
- Eligibilité à l’APL foyer
Missions : Offrir une modalité de logement collectif (associant logements privatifs et espaces collectifs) temporaire meublé à des personnes en difficulté sociale et/ou économique dans une catégorie spécifique de logements-foyers que constituent les résidences sociales.
L’offre de logement accompagné
L’accès en résidence sociale
- RIB
- Note sociale du référent (préciser la situation actuelle de la personne, son parcours résidentiel, son projet d’insertion sociale et professionnelle)
MEL- Votre quotidien en métropole - Le Fonds de Solidarité Logement (lillemetropole.fr)
FSL Règlement FSL
- Avis de recevabilité FSL
- Carte Nationale d’Identité, Passeport, Titres de séjours, livret de famille
- Justificatif de divorce, décision du JAF concernant la garde des enfants
- Avis d’imposition N-2 et N-1
- Simulation APL foyer
- 3 derniers justificatifs de ressources
- Attestation de sécurité sociale
Les pièces justificatives pouvant être demandées
- Résidences allant de 25 à 100 logements du T1 au T3
- Logements autonomes mais temporaires : 24 mois maximum
- Présence d’un travailleur social dans les résidences : soutien individuel et animation du collectif
- Etape dans le parcours résidentiel
- Tremplin à l’accès au logement classique
- 1 140 logements sur le territoire (dont 329 places en FTM) : de l’appartement partagé au T4
- 12 Résidences Sociales (dont 2 FTM):
- 6 Areli (703 logements : chambres partagées au T3)
- 2 Soliha (65 logements : T1 bis au T3)
- 4 Adoma (446 logements : chambres partagées au T4)
L’offre de logement accompagné
L’offre de résidence sociale
- Identifier les résidences : Du point de vue de leur localisation, de leurs spécificités d’accueil (Tarif, âge, sexe, adaptation PMR, etc.).
- Joindre les résidences repérées. ATTENTION : Chacune a son propre dossier de candidature et ses propres modalités (dépôt par courrier, sur place, par Internet, par téléphone)
SOLIHA : Permanences les mardis de 14h00 à 16h00 au 1 rue de Guisnes à Tourcoing ou prise de rendez-vous par téléphone : 09 67 27 17 77
ARELI : Dossiers sur internet http://www.areli.fr/se-loger-chez-areli/demande-de-logement-ligne/ puis rencontre de préadmission qui détermine le passage en CAL. Une fois la demande en ligne créée, la demande est traitée dans les 2 mois.
ADOMA : Dossiers sur internet https://www.adoma.cdc-habitat.fr/adoma/Loger-chez-Adoma/Je-cherche-un-logement/p-39-Ma-recherche-de-logement.htm puis rencontre de préadmission
- Pierre Mendès-France – Ronchin - Hommes et femmes seuls, couples, isolé +1, familles
- Flandria - Halluin - Hommes et femmes seuls
- Résidence Saint-Jean (Résidence sociale jeune) – Roubaix – Hommes et femmes seuls, couples, isolé +1
- ADOMA
- Les Coursives – Roubaix - Hommes et femmes seuls, couples, familles (4 enfants max)
- Du Tilleul – Tourcoing – Hommes et femmes seuls, couples, famille (4 enfants max)
- SOLIHA
- Les Oliviers – Tourcoing - Hommes et femmes seuls, couples
- Du Houx – Roubaix - Hommes et femmes seuls, couples, familles
- Les Peupliers – Wattrelos – Hommes et femmes seuls, couples, familles monoparentales
- Bonte – Lille – Hommes seuls
- Henri Convain – Lille – Hommes et femmes seuls, couples
- Les Cerisiers - Faches-Thumesnil - Hommes et femmes seuls, couples, familles
- Le Bocage – Marquette Lez Lille - Hommes et femmes seuls, couples
Les résidences de logement temporaires
- ARELI
L’offre de logement accompagné
Choisir sa résidence
L’accès en intermédiation locative
proposer l'intermédiation locative et le conventionnement
aux outils préventifs de lutte contre l'habitat indigne : permis de louer ; déclaration de mise en location et permis de diviser ;
aux signalement et traitement de l'insalubrité ;
Retrouver ici les présentations de la MEL relative à : AMELIO et les aides Anah-MEL ;
Le mandat de gestion : Dans ce cas de figure, le propriétaire fait appel à une agence immobilière sociale (AIS) telle que notamment AIVS (Réseau FAPIL) qui le met en relation avec le locataire et établit le bail directement entre eux (le locataire et le propriétaire) pour 3 ans minimum. L’AIS se charge, via un mandat de gestion sociale, de percevoir pour le compte du propriétaire les loyers, les charges. Elle peut effectuer les réparations d'entretien et également proposer une garantie de loyers. Le ménage est accompagné dans son relogement (max 18 mois).
Par le biais de :
La location/sous-location : Dans ce cas de figure, le propriétaire loue son logement à une association agréée. L’association assure le paiement des loyers et des charges, l’entretien courant et la remise en état du logement (hors vétusté normale). Elle met le logement à disposition d’un ménage via une convention d’occupation (lequel devient alors redevable du loyer, des charges et de l’entretien courant) et l’accompagne jusqu’au glissement du bail (max 18 mois). Pour le propriétaire, le paiement du loyer est garanti même en cas de vacance
IML SIAO - YouTube
Intermédiation locative et SIAO Cliquer ici pour visionner la vidéo
A destination d’un public majeur :
- hébergé en structure d’accueil ou en situation de mal logement ou sans domicile fixe,
- ayant des ressources,
- ayant des difficultés d’accès à un logement ordinaire pour des raisons sociales et/ou économiques,
- ayant la capacité à être logé dans un logement individuel.
L’intermédiation locative est un dispositif qui permet de :
- mobiliser du logement privé à finalité sociale
- reloger de façon pérenne des ménages de tous types (personnes seules, couples, familles, familles monoparentales) et les accompagner dans leur logement pendant un maximum de 18 mois
- sécuriser et simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l’intervention d’un tiers social (agence immobilière sociale ou association agréée par l’État)
Les ménages relogés en IL perdent leur caractère prioritaire au PDALHPD
Cliquer ici pour se connecter au SI SIAO
Outils à mobiliser Inscription SIAO (Diagnostic SIAO) sur l’application SI SIAO :
L’offre en intermédiation locative
L’accès en intermédiation locative
https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs
De logements
- de petite ou grande surface, généralement non meublés,
- avec des loyers inférieurs aux prix du marché,
- conformes aux critères de décence :
- Avant sa mise en location, le logement est visité et l’opérateur s’assure de sa décence. Si le logement nécessite des travaux avant l’entrée des locataires, l’opérateur peut les effectuer
- ou aider les propriétaires à faire les démarches nécessaires pour obtenir une aide au financement de travaux auprès de l’ANAH.
Grâce à l’intermédiation locative, les ménages bénéficient :
et d'un accompagnement :
- individualisé, axé « prévention des difficultés de l’occupant »,
- éventuellement un accueil et une animation au quotidien,
- une médiation avec l’environnement,
- la sécurisation de la relation bailleur/locataire.
Grâce à l’intermédiation locative, les propriétaires peuvent bénéficier de :
- souplesse grâce à la possibilité de renouveler le contrat ou de récupérer leur logement sans formalités à la fin du bail,
- sécurité grâce à la gestion locative assurée par un opérateur qui choisit le locataire et l’accompagne durant 18 mois,
- protection dans le cadre d’une location/sous location :
- réductions d’impôts
L’offre en intermédiation locative
Axes logement/accompagnement
Pour qu’une demande d’orientation en intermédiation locative soit validée, en plus des éléments attendus dans l’évaluation sociale du SI SIAO, il est indispensable de renseigner :
- l’ensemble des documents que la personne a en sa possession dans la page « pièces justificatives », (les pièces administratives n’ont pas à être envoyées au SIAO)
- les informations liées au logement requises dans la page « Logement », notamment les secteurs souhaités,
- le parcours de la personne, ses souhaits et ses besoins en terme d’accompagnement dans le « rapport social ».
https://sisiao.social.gouv.fr/#/login
Pour pouvoir être orienté vers un logement en intermédiation locative, une demande dûment complétée sur l’application SI SIAO est INDISPENSABLE.
- Habitat et Humanisme https://www.habitat-humanisme.org/le-mouvement/les-aivs/
- La Sauvegarde du Nord https://www.lasauvegardedunord.fr/
- Coallia https://coallia.org/intermediation-locative/
- Groupe SOS https://www.groupe-sos.org/actus/2396/zoom-sur-l-intermediation-locative
- Les petits frères des pauvres https://fondation.petitsfreresdespauvres.fr/les-projets-soutenus/logements-passerelles-a-lille.html
- Soliha Métropole Nord https://www.solihamn.fr/
- GRAAL (Groupe de Recherche pour l'Aide et l'Accès au Logement) https://graal-logement.fr/
- AIVS 59 (Agence Immobilière à Vocation Sociale du Nord) http://aivs-nord.fr/
Formuler une demande
Si les ménages perçoivent des revenus de substitution (ARE etc.), il ne faut pas que leurs droits s’arrêtent dans le mois suivant l’orientation
Pour les logements non conventionnés :
- Pièce d’identité/ titre de séjour d’un an/ récépissé de titre de séjour
- Justificatifs de ressources
- Quittances CAF
Pour les logements conventionnés :
- Pièce d’identité: CNI, titre de séjour, récépissé de titre de séjour
- Si le ménage est Bénéficiaire d’une Protection Internationale (BPI): Décision d’accord OFPRA
- 3 derniers justificatifs de ressources
- Estimation du montant de l’allocation logement
- Domiciliation
- Avis d’imposition N-1 (pour les logements conventionnés)
- En cas d’endettement, preuve du dépôt d’un dossier Banque de France ou d’un
- plan d’apurement avec reprise des paiements
- Si le ménage est en cours d’expulsion: l’assignation du commandement de payer + les 3 reprises de paiement de part à charge
- En cas de séparation ou de divorce : attestation d'avocat stipulant que les démarches sont entamées ou copie de livret de famille ou Saisine du JAF
- En cas de violences conjugales: dépôt de plainte ou note sociale
- Certificat de recevabilité FSL / éligibilité VISALE
L’offre en intermédiation locative
Les pièces administratives nécessaires
L’accès au logement social
Retrouver ici la présentation de la MEL relative aux attributions de logements sociaux et la convention intercommunale d'attribution
Arrêté du 19 avril 2022 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social
C’est au moment de présenter la demande de logement en CAL que le bailleur demandera des pièces justificatives complémentaires
Arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjours Code de la construction et de l’habitation
L’accès au logement social
Une seule demande suffit, elle sera visible par l’ensemble des bailleurs sociaux du Département, modifiable à tout moment et valide un an (renouvellement tous les ans, à défaut la demande est radiée) Une fois la demande de logement déposée, le demandeur reçoit par courrier une attestation d’enregistrement avec son numéro unique départemental.
- Sur internet : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
- Dans un service d’enregistrement : Le réseau d'accueil labellisé
Faire une demande
Logement social Bien informé, bien logé
Attributions de logements sociaux Réponses aux questions que se posent les maires et élus intercommunaux
Brochure HLM Infox info de l'union sociale pour l'habitat
Guide logement du Département du Nord
Retrouvez des informations utiles liées au logement en cliquant sur les liens ci-dessous:
Public attendu :Toutes les personnes ayant une pièce d’identité ou un titre de séjour
Outils à mobiliser Le guide "Ma demande de logement social" crée dans le cadre du cycle de travail partenarial associations - bailleurs
L’accès au logement social
Sur le site internet : ma demande de logement social, des tutos sont disponibles pour vous accompagner dans la réalisation d’une demande
La demande peut être modifiée à tout moment.
Les informations indispensables à mettre à jour pour faciliter la présentation de la demande en CAL :
- Les personnes amenées à vivre dans le logement
- Les contacts téléphoniques et mails
- Le volet handicap
- Les pièces justificatives (avis d’imposition, ressources, justificatif de domicile, situation familiale etc.)
L’accès au logement social
Comment réaliser une demande de logement social ?
action logement
COMMENT NOUS CONTACTER ?
Un accompagnement gratuit et confidentiel
- La plateforme téléphonique nationale
- Le site actionlogement.fr
- En agence
Pour qui ?
- Salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole d'au moins 10 salariés et les salariés d'entreprises du secteur privée agricole d'au moins 50 salariés :
- Et qui rencontrent des difficultés ayant une incidence sur leur logement
L’accès au logement social
action logement : Aides aux salaries en difficulté
LE PDALHPD
LE Plan departemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisees
Site internet du Département du Nord
Télécharger ici le diaporama de présentation du PDALHPD 2019-2024
* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869
L’accès au logement social
- La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) instaure un rapprochement plus étroit entre politiques du logement et de l’AHI. Ce rapprochement se concrétise par:
- la fusion du Plan Départemental d’Action pour le Logement institué par la loi du 31 mars 1990, avec le Plan Départemental d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion (PDAHI), créé par la loi du 25 mars 2009,
- et la production d’un plan unique, désormais intitulé Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).
- Ainsi, « Certaines personnes, compte tenu de leur situation personnelle, sont définies comme prioritaires »*. Pour atteindre les objectifs d’aide aux personnes fragilisées face au logement et à l’hébergement, les modalités et les moyens sont définis par le PDALHPD. Plusieurs publics sont rendus prioritaires pour l’accès au logement social, dont les personnes à la rue et hébergées.
Outil à mobiliser
LE PDALHPD - PRésentation
- Le ménage est inscrit sur Syplo, plateforme numérique qui recense les ménages prioritaires dans le cadre du PDALHPD.
- Chaque mois l’Etat transmet la liste des nouveaux ménages prioritaires aux bailleurs qui ont la possibilité de se positionner référent
- Au-delà de 3 mois, si aucun bailleur ne s'est positionné, l'Etat désigne un bailleur pour être référent
- Les bailleurs référents organisent, dans les 2 mois qui suivent leur positionnement ou leur désignation, le diagnostic des besoins en matière de logement des ménages
- Les situations des ménages n’ayant pas eu de propositions au bout de 9 mois sont étudiées dans le cadre des Comités Techniques Territoriaux (CTT) qui réunissent les bailleurs, l’Etat, la MEL, le Département et les associations
- Les ménages qui refusent 2 propositions de logement adapté à leurs besoins ne sont plus prioritaires au logement social durant 2 années. Leur demande de logement reste active et peut faire l'objet d'une proposition dans le cadre du droit commun.
L’accès au logement social
Si vous accompagnez un ménage dont la demande est reconnue prioritaire dans le cadre du PDALHPD, qui n’a pas eu de proposition de logement 9 mois après son inscription (délai fixé par les partenaires du CTT comme étant le délai à partir duquel la situation d’un ménage n’ayant pas eu de proposition de logement est considérée comme bloquée) sur les listes de priorité, vous avez la possibilité de contacter le service référent au sein du CTT ou encore le secrétariat du CTT afin que la situation puisse être abordée au sein du CTT.
LE PDALHPD - Fonctionnement
- Etape 4 : Transmission de la fiche de candidature et des pièces justificatives :
https://lenord.fr/jcms/preprd1_145544/pdalpd-et-fsl-espace-partenaires
- Etape 3 : Le référent social collecte les pièces justificatives du critère prioritaire et remplit avec le demandeur une fiche de candidature PDALHPD
http://www.lillemetropole.fr/mel/services/habitat-logement/logement-social--bien-informe-bi/je-minforme-sur-le-logement-soci.html#
- Etape 1 : Le demandeur dépose une demande de logement social (ou dispose d’une demande en cours de validité)
- Etape 2 : Le demandeur se rapproche d’un lieu d’accueil (UTPAS, MDS, CCAS, association…). Excepté pour les personnes hébergées dans les hébergements ayant un accès direct à SYPLO.
L’accès au logement social
S’inscrire sur les listes de priorité au logement
Conditions préalables :
- Disposer d’une demande de logement social en cours
- Réunir les conditions réglementaires d’accès au logement social
- Un plafond de ressources < ou = 2 RSA socle (sauf travailleurs isolés, précaires de moins de 30 ans pour qui le plafond est de 2,5 RSA)
Les demandeurs logés mais dans des conditions précaires :
- Menacés d’expulsion locative dans le parc privé (jugement pour résiliation de bail ou procédure au stade de l’assignation avec un taux d’effort loyer supérieur au taux d’effort FSL)
- Locataires dans le parc privé dont le coût est manifestement inadapté aux ressources (taux d’effort loyer > 33 %)
- Locataires du parc privé non décent
- Locataire dans un logement déclaré insalubre par arrêté préfectoral avec interdiction d’habiter (le plafond de ressources ne s’applique pas ici)
- Locataires du parc privé en sur-occupation extrême
- Locataires du parc privé en situation de handicap
- Victimes de violences (au sein du foyer ou aux abords du logement ou en parcours de sortie de prostitution ou victimes de traite humaine) (le plafond de ressources ne s’applique pas ici)
Conditions préalables :
- Disposer d’une demande de logement social en cours
- Réunir les conditions réglementaires d’accès au logement social
- Un plafond de ressources < ou = 2 RSA socle (sauf travailleurs isolés, précaires de moins de 30 ans pour qui le plafond est de 2,5 RSA)
Les demandeurs dépourvus de logement :
- Sans domicile propre, une durée minimale de DLS de plus de 9 mois est indispensable excepté pour les personnes en situation de rue, les personnes accompagnées par l'ASE et les sortants de détention depuis moins de 9 mois.
- Hébergés dans un dispositif institutionnel (CHRS, CHU, stabilisation, CADA, CPH, ALT, nuitées d'hôtel, centres maternels, maison de l'enfant à caractère social, village d'insertion, Lit Halte Soin Santé, Lit d'Accueil Médicalisé, assistant familial) (le plafond de ressources ne s’applique pas ici)
- Logés dans une structure de logement adapté/accompagné (FJT, FTM ou RS. Pour les PF : 24 mois de présence en PF + 12 mois de DLS. Certaines situations d’Intermédiation locative sous conditions) (le plafond de ressources ne s’applique pas ici)
- Personnes en détention dont la sortie est programmée
L’accès au logement social
Les critères de priorité dans le NORD
Conditions préalables :
- Disposer d’une demande de logement social en cours
- Réunir les conditions réglementaires d’accès au logement social
- Un plafond de ressources 2,5 RSA socle
Critère spécifique « Retour à l’emploi » : Les demandeurs devront remplir toutes ces conditions :
- Etre locataires du parc privé ou sans domicile propre
- Avoir repris une activité durable en CDI ou CDD > 6 mois après une période de 12 mois de chômage ou après avoir été allocataire du RSA ou pour les moins de 30 ans, avoir été suivi par la Maison Nord Emploi ou une Mission Locale
- Etre éloigné de son lieu de travail (trajets > à 50 kms ou durée > à 45 minutes
L’accès au logement social
Les critères de priorité dans le NORD
L’accès au logement social
Barème du RSA au 1er avril 2023
L’accès au logement social
Les plafonds de ressources HLM 2023
le dalo
Le droit au logement opposable
- 1 président et 15 membres :
- Représentants des services déconcentrés de l’Etat,
- Représentants des collectivités (MEL, Département, Commune),
- Représentants des organismes de logement social et hébergeurs (URH, FAS, bailleurs, association gestionnaire d’hébergement d’insertion ou logement foyer),
- Représentants des associations de locataires et associations d’insertion,
- Représentants des associations de défense des personnes en situation d’exclusion et des représentants des instances de concertation des personnes accueillies,
- Représentant du SIAO (avec voix consultative).
Composition de la COMED
- Les personnes dont la demande de logement social a dépassé le délai fixé par le préfet (« délai anormalement long »)
- Sans conditions de délais, les personnes :
- Dépourvues de logement
- Menacées d'expulsion sans relogement
- Sortantes d'hébergement social, de logement de transition ou de logement-foyer
- Logées dans des locaux impropres à l'habitation, insalubres ou dangereux
- Avec une personne handicapée ou un enfant mineur logées en sur occupation
- Avec une personne handicapée ou un enfant mineur en logement non décent
- Les personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition.
Formuler un recours : Conditions préalables
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15036.do
Le droit au logement opposable
- Résider sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret (nationalité française ou titre de séjour régulier : un récépissé n’est pas suffisant).
- Ne pas être en mesure d’accéder par ses propres moyens à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir.
- Satisfaire aux conditions réglementaires d’accès au logement social : selon l’article R 441-1 du CCH : conditions de séjour et plafonds de ressources.
Outils à mobiliser
Le droit au logement opposable
- Si la demande du ménage n’est pas reconnue prioritaire au titre du DALO, il est possible de :
- Réaliser un recours (identique DALO/DAHO) :
- Recours gracieux auprès de la COMED dans les 2 mois de la réception de la notification
- Et/ou recours contentieux auprès du TA pour excès de pouvoir (notamment si la COMED a fait une mauvaise lecture des textes) aussi dans un délai de 2 mois.
- Déposer un nouveau dossier (peut se faire à tout moment)
- Si la demande du ménage est reconnue prioritaire au titre du DALO :
- Le ménage doit être relogé dans les 6 mois.
- Si aucune proposition de logement n’a été faite dans les 6 mois :
- délai de 4 mois (à partir de la date indiquée dans la notification favorable de la COMED) pour faire un recours contentieux « injonction » devant le TA. Le juge peut fixer une astreinte financière et une injonction au relogement sous un nouveau délai.
- Report (avec éventuellement demande de diagnostic social (Nord = Soliha))
- Acceptation de la demande :
- La Comed définit les caractéristiques du logement
- La Comed peut préconiser un accompagnement social
- Réorientation (du DALO vers le DAHO au vu d'une évaluation sociale par exemple)
- Rejet de la demande (avec proposition d’orientation)
Le droit au logement opposable
Les décisions possibles
Le Droit au Logement Opposable est issu de la loi du 5 mars 2007 et a pour objectif de garantir un logement a toute personne qui, résidant en France de façon stable et régulière, n’est pas en mesure d’accéder à un logement décent où de s’y maintenir.Dans le cadre du DALO, les organismes de logement social ont 6 mois pour faire une proposition de logement aux personnes reconnues prioritaires. Le périmètre du relogement peut être élargit par l’Etat.En cas de refus d’une proposition de logement correspondant à ses besoins et capacités, le demandeur dont la demande a été reconnue prioritaire dans le cadre du DALO risque de perdre le caractère prioritaire de sa demande (au sein du DALO et du PDALHPD) pendant 2 ans.En cas de recours, celui-ci est examiné par une commission de médiation qui vérifie notamment l’existence de démarches préalables pour statuer sur l’urgence et la priorité de la situation le cas échéant.Le Plan Départemental d’Accès au Logement et à l’Hébergement des Personnes Défavorisées est un dispositif départemental, issu de la loi Besson du 31 mai 1990. Il vise à mettre en œuvre le droit au logement de manière territorialisée et comprend les mesures destinées à permettre aux personnes et aux familles éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence, d'accéder à un logement décent et de bénéficier si elles le souhaitent d'un accompagnement correspondant à leurs besoins.Dans le cadre du PDALHPD, les ménages ont la possibilité de refuser une proposition de logement adaptée à leur situation. En cas de 2 refus, (qualifiés de non recevables par les partenaires du CTT de Lille), le ménage n’est plus éligible au PDALHPD pendant 2 ans.Les principales différences entre le DALO et le PDALHPD :Le relogement dans le cadre du PDALHPD n’est pas encadré par un délai, alors qu’il l’est dans le cadre du DALO (6 mois).Dans le cadre du DALO, le périmètre de relogement peut être élargit par les services de l’Etat afin que les bailleurs soient en mesure de réaliser une proposition de logement dans le délai des 6 mois.
Le droit au logement opposable
Différence entre DALO et PDALHPD ? Faut-il faire les 2 demandes ?
Différence entre DALO et PDALHPD ? Faut-il faire les 2 demandes ?
Les personnes déjà locataires du parc social peuvent déposer un DALO à la place d'une demande de mutation bloquée/complexe ? Un ménage locataire du parc social peut réaliser une demande de DALO si sa situation répond aux critères suivants :
- La demande de logement social a dépassé le délai fixé par le préfet («délai anormalement long»)
- Sans conditions de délais, les personnes :
- Menacées d'expulsion sans relogement
- Logées dans des locaux impropres à l'habitation, insalubres ou dangereux
- Avec une personne handicapée ou un enfant mineur logées en sur occupation
- Avec une personne handicapée ou un enfant mineur en logement non décent
Le droit au logement opposable
LES MUTATIONS BLOQUees complexes
Pour réaliser une demande cliquer ici
Locataires du parc social qui se trouvent dans une situation de :
- Sous-occupation manifeste : la typologie du logement occupé comporte 2 pièces en plus par rapport à la composition familiale. Une demande de logement social depuis plus de 24 mois est requise.
- Mutation économique : les ressources du ménage sont inadaptées aux coûts du logement, le ménage est devenu insolvable et/ou situation d’impayés chroniques...
- Problématique de handicap ou de santé : le logement occupé n’est pas adapté à la problématique de handicap ou de santé du ménage. Une demande de logement social depuis plus de 24 mois est requise. Une dérogation pour le délai d’attente de la demande de logement est possible pour les ménages qui ne peuvent plus accéder/sortir du logement.
- Difficultés liées à l’environnement : l’environnement présente des risques pour la sécurité et/ou la santé du ménage ou compromet son insertion sociale et/ou professionnelle. Une demande de logement social depuis plus de 24 mois est requise.
- Violences avérées au sein du foyer ou aux abords du logement.
- Sur-occupation manifeste : sur-occupation manifeste au sens de l’INSEE ou du Code de la Sécurité Sociale. Une demande de logement social depuis plus de 12 mois est requise.
- Délai d’attente sans aucune proposition de logement adapté depuis un délai d’attente supérieur à 5 ans.
Le public concerné :
Les mutations bloquées complexes
Retrouver ici la présentation de la MEL relative aux mutations-bloquées complexes
Le dispositif des mutations bloquees complexes
le daho
Le droit à l’hébergement opposable
1 président et 15 membres :
- Représentants des services déconcentrés de l’Etat,
- Représentants des collectivités (MEL, Département, Commune),
- Représentants des organismes de logement social et hébergeurs (URH, FAS, bailleurs, association gestionnaire d’hébergement d’insertion ou logement foyer),
- Représentants des associations de locataires et associations d’insertion,
- Représentants des associations de défense des personnes en situation d’exclusion et des représentants des instances de concertation des personnes accueillies,
- Représentant du SIAO (avec voix consultative).
Composition de la COMED
Formuler un RECOURS DAHO : Conditions préalables
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15037.do
Le droit à l’hébergement opposable
- Être sans domicile fixe, menacé d’expulsion ou hébergé de manière précaire chez des tiers.
- Avoir sollicité un accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.
- N’avoir reçu aucune proposition d’hébergement, de logement de transition, de logement foyer ou de résidence hôtelière à vocation sociale.
Outils à mobiliser
Le droit à l’hébergement opposable
Recours reconnus prioritaires et urgents
- En l’absence de proposition d’hébergement ou de logement de transition, de logement foyer, résidence hôtelière à vocation sociale, dans les délais:
- Possibilité de formuler un recours auprès du TA dans un délai maximum de 4 mois à compter de la fin du délai laissé au Préfet pour faire ses propositions d’hébergement (6 semaines ou 3 mois).
- Le recours doit être accompagné de la décision de la commission reconnaissant le ménage comme étant prioritaire et devant être hébergé en urgence.
- Le TA a 2 mois à compter du dépôt du recours pour se prononcer. Il peut ordonner au Préfet (éventuellement sous peine du versement d’une astreinte) d’héberger le ménage si ce dernier a été reconnu prioritaire et urgent.
Les décisions possibles
La COMED dispose d’un délai de 6 semaines à compter du dépôt de recours pour statuer sur le caractère prioritaire et urgent de la demande.
- Recours reconnu prioritaire et urgent:
- Pour un hébergement : proposition d’hébergement dans un délai de 6 semaines.
- Pour un logement de transition, un logement foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale : proposition dans un délai de 3 mois.
- Recours reconnu non prioritaire et non urgent:
- Possibilité de formuler un recours gracieux auprès de la comed dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de la commission.
- Possibilité de formuler un recours contentieux auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de la commission.
- Report : dans l’attente d’informations complémentaires.
- Requalification de l’hébergement en logement.
Le droit à l’hébergement opposable
Le droit à l’hébergement opposable
Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Accueil pour une durée déterminée et renouvelable tous les 6 mois.Orientation SIAO
Mission :
- Action socio éducative en vue d’aider les personnes et les familles à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale.
- Projet de prise en charge individualisée et globale par le biais d’un projet d’insertion élaboré avec la personne accueillie.
- Personnes isolées, ou familles, connaissant de graves difficultés d’ordre économique et social. Certains CHRS sont spécialisés dans l'accueil d'un public spécifique ou prioritaire (exemples :femmes victimes de violence, personnes sous main de justice...).
- Chambres individuelles ou à plusieurs
- logements dans certains cas; logement éclaté regroupé ou mixte.
Missions et public accueilli en CHRS
publics accueilis
L’accès en hébergement
L'hébergement : Pour qui?
- Les personnes sans domicile
- Les personnes contraintes de quitter leur domicile (perte des ressources, insalubrité, expulsion…)
L’accès en hébergement
Accueil pour une durée déterminée et renouvelable tous les 2 mois.Orientation SIAO et par le 115
Mission :
- Permettre aux personnes de se stabiliser et de favoriser leur orientation vers des structures adaptées à leur situation.
- Aide dans les démarches d’accès aux droits et de recherche d’un logement ou d’une structure d’insertion adaptée.
- Même public que dans les CHU et CHRS
- Chambres individuelles ou à plusieurs
- logements dans certains cas/ logement éclaté regroupé ou mixte.
Missions et public accueilli en Hébergement de stabilisation
Centre d’hébergement d’urgenceAccueil pour une durée déterminée et renouvelable tous les 2 mois.Orientation SIAO et par le 115
Mission :
- Action socio éducative en vue d’aider les personnes et les familles à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale.
- Aide dans les démarches d’accès aux droits et de recherche d’un logement ou d’une structure d’insertion adaptée.
- Personnes isolées, ou familles, connaissant de graves difficultés d’ordre économique et social. Pas de condition règlementaires de ressources et de régularité de séjour.
- Chambres individuelles ou à plusieurs.
- Hôtel
- logements dans certains cas; logement éclaté regroupé ou mixte.
Missions et public accueilli en CHU
L’accès en hébergement
L’accès en hébergement
L’accès en hébergement
Les hébergements pour femmes seules (115)
AHIACCUEIL HEBERGEMENT INSERTION
L’accès en hébergement
L’accès en hébergement
Les hébergements pour hommes seuls (115)
L’accès en hébergement
Les hébergements pour femmes seules (SIAO)
L’accès en hébergement
Les hébergements pour hommes seuls (SIAO)
Accueil pour une durée déterminée et renouvelable tous les 6 mois.Orientation par le SIAO
L’accès en hébergement
Les hébergements pour hommes seuls (SIAO)
Accueil pour une durée déterminée et renouvelable tous les 6 mois.Orientation par le SIAO
L’accès en hébergement
Les hébergements pour jeunes (SIAO)
La coordinatrice SIAO Couples et familles oriente sur toutes les places d’hébergement dédiées aux couples et familles (Urgence et insertion).
- Nécessité de s’inscrire avec un référent social sur le SI SIAO
- Délai d’attente de plusieurs mois pouvant aller jusqu’à plusieurs années.
- Pour toute situation d’urgence: Nécessité d’appels réguliers au 115.
L’orientation par le SIAO Couples et familles
L’accès en hébergement
L’accès en hébergement : L’orientation par le SIAO Couples et familles
L’accès en hébergement
Les hébergements d’urgence pour les familles (SIAO)
L’accès en hébergement
Les hébergements d’insertion pour les familles (SIAO)
L’accès en hébergement
Les hébergements pour femmes seules avec enfants (SIAO)
L’accès en hébergement
Les hébergements pour couples (SIAO)
AHIDISPOSITIFS SPECIFIQUES
L’accès en hébergement
https://asso-visa.fr/chrs-hors-les-murs/
CHRS HORS LES MURS à Lille
https://asso-visa.fr/chrs-wavrin/
CHRS LES PETITE HAIES à Wavrin
https://asso-visa.fr/chrs-la-madeleine/
CHRS REVIVRE à La madeleine
https://asso-visa.fr/chrs-croix/
CHRS RENOVATION à Croix
A chacun son projet! Plus d’infos en cliquant sur les liens ci-dessous.
Mission :
- Alimenter et héberger pour satisfaire les besoins élémentaires
- Construire un parcours vers l’autonomie
- Accompagner au changement de comportement face aux produits
- Hommes et des femmes présentant une ou plusieurs problématiques addictives, avec l’alcool en produit principal, et/ou en difficultés sociales.
- Chambre individuelle/double et logement.
Orientation directe
L’accès en hébergement Dispositifs spécifiques
CHRS – Addictologie : VISA
Trouver de l'aide sur lle site internet des services de l'état en cliquant ici
ou au 06.30.11.56.03
maison.rosevirginie@orange.fr
Maison Rose virginie
https://annuaire.action-sociale.org/?p=chrs-pierre-caron-590788758&details=caracteristiques#procedures
La Maison familiale Pierre Caron
https://www.solfa.fr/lassociation/
Les associations à mobiliser
Solfa Brunehaut
Logement et violences conjugales Le guide FNSF
Et ici, les coordonnées utiles pour les femmes victimes de violences. Arrondissement de Lille
Cliquer ici pour plus d'informations et les coordonnées utiles du département du Nord
Mission :
- Accueil et hébergement pour mise en sécurité
- Construire un parcours vers l’autonomie
- Accompagnement spécifique sur les violences subies
- Femmes seules ou avec enfants victimes de violences conjugales.
- Hébergement d’urgence et d’insertion en autonomie.
Orientation directe et par le SIAO
L’accès en hébergement Dispositifs spécifiques
Accueil pour femmes victimes de violences conjugales
agora@lasauvegardedunord.fr
92 rue du Collège – 59100 RoubaixTél : 03 20 27 30 38 / Fax : 03 20 27 46 65Email :
Mission :
- Accueil et hébergement d’urgence et d’insertion en autonomie.
- Construire un parcours vers l’autonomie et un projet de vie
- Accompagnement spécifique sur le handicap psychique
- Personnes ou familles en situation de handicap psychique
- Appel téléphonique de la personne candidate, pour fixer une prise de contact au CHRS.
- Rencontre entre un membre de l’équipe éducative et la personne candidate.
- Remise d’un dossier d’admission comprenant 3 volets : projet, suivi psychiatrique et situation financière.
- Entretien de préadmission avec le chef de service et un membre de l’équipe éducative.
- Décision de l’équipe éducative, donnée par le chef de service dans le mois suivant l’entretien.
Orientation directe
L’accès en hébergement Dispositifs spécifiques
CHRS AGORA : La sauvegarde du Nord
ldernoncourt@eole-asso.fr
L’expérimentation compte aujourd’hui 3 places.Mission :
- Accueil et hébergement des personnes en transition de genre.
- Accompagnement social
- Chambre seule avec cuisine collective
- Elle se fait par le biais d’une demande soit à l’accueil de jour Eole soit par mail à Mme Dernoncourt chef de service de la structure :
Orientation directe
L’accès en hébergement Dispositifs spécifiques
CHRS ESCALE : Projet expérimental
L’objectif de la structure et de son équipe est d’offrir un espace de mise à l’abri pour les personnes ne fréquentant plus ou peu les dispositifs du réseau AHI.Ces personnes sont rencontrées généralement par les équipes mobiles du SAMU SOCIAL ou des maraudes ABEJ SOLIDARITE.Le public accueilli :
- Personnes isolées
- Couples.
- Mise à l’abri, création du lien, accompagnement social et travail de diagnostic des situations, mise en lien avec les services d’accueils de jour, de soins et de réinsertions, travail sur l’hygiène.
- mise à l’abri de nuit de 21h à 08h
- financement de 40 places sans limite de temps
- Animaux de compagnie acceptés
L’accès en hébergement Dispositifs spécifiques
Halte de nuit : ABEJ
https://www.le-refuge.org/fondation/actions
Orientation directe
Mission :
- Accueil et hébergement de jeunes LGBT+ en détresse
- Faire disparaitre les tentatives de suicides
- Ouvrir une projection sur l’avenir avec l’insertion professionnelle
- Accompagnement spécifique (social, psychologique, juridique et médical)
L’accès en hébergement Dispositifs spécifiques
LE REFUGE
L’accès en hébergement Dispositif Asile
CAO, CAES, CHUM : créés pour accueillir les migrants expulsés des camps du littoral Dunkerquois et Calaisien ou encore des campements parisiens. Les personnes peuvent s’y maintenir un mois maximum si elles ne se décident pas à demander l’asile en France.Si elles demandent l’asile, elles sont réorientées par l’OFII vers un autre dispositif d’hébergement dédié fonction de la procédure. ATTENTION : le refus d’une orientation proposée par l’OFII peut entraîner la suspension des CMA. CPH (centre provisoire d’hébergement) : dédié à l’accueil des publics bénéficiant d’une protection internationale considérés comme particulièrement vulnérables et n’étant pas prêts pour vivre en autonomie à la sortie du CADA. Les CPH ont pour missions de proposer un accompagnement socio-professionnel garantissant une première insertion en France et de travailler l’accès au logement.
DNA : quels hébergements ?
CADA (centre d’accueil pour demandeurs d’asile) : accueille exclusivement les demandeurs d’asile en procédure normale et accélérée. Les orientations sont faites au niveau local mais aussi national. Ils ont pour missions d’assurer l’accueil du demandeur d’asile, son accompagnement social et administratif, l’aide dans la réalisation du dossier OFPRA, la préparation à la sortie. HUDA (hébergement d’urgence demandeurs d’asile) : accueille les ménages quel que soit la procédure. La gestion est régionale. Globalement, l’HUDA assure les mêmes missions que le CADA. AT-SA (accueil temporaire service de l’asile) : accueille et accompagne les demandeurs d’asile prioritairement en procédure accélérée. PRAHDA (Programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile) : destiné principalement à l’accueil des demandeurs d’asile en procédure Dublin faisant souvent l’objet d’une assignation à résidence par les services de la Préfecture. Les demandeurs d’asile en procédure normale et accélérée peuvent aussi y être accueillis à défaut de place disponible sur les autres dispositifs d’hébergement (CADA/HUDA).
L’accès en hébergement asile
Les différents hébergements Asile Et le public attendu
L’accès enhébergement médicalisé
Le pole urgence de l’association des Papillons Blancs de Lille accueille des adultes en situation de handicap intellectuel, Deux possibilités d’accueil :
- le Centre d’Accueil d’Urgence Spécialisé (CAUSe) : un espace privé dans un collectif
- des studios de consolidation à proximité du CAUSe
- Les adultes accompagnés au pôle urgence rencontrent une situation de crise :
- rupture familiale
- perte de leur logement
- mise en sécurité/tremplin : suite d’hospitalisation, conduites addictives, fin des dispositifs Aide Sociale à l’Enfance (ASE), sortant de dispositifs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) ou de Service Pénitentiaire d’Insertion de et de Probation (SPIP)…
Orientation directe / accueil d’une durée théorique de 6 mois
L’accès en hébergement médicalisé
LE CAUSE : Centre d’Accueil d’Urgence Spécialisé
Forme d’habitat : JOAO
- 4 chambres doubles, 1 triple; salle de bain commune; salle à manger/cuisine en commun (repas du soir et petit déjeuner)
CARRUD SLEEP’IN247, Bd Victor Hugo, Lille 03 28 04 53 80
SLEEP’IN
- Accueil dans une grande maison bourgeoise type 1930, chaleureuse et accueillante.
- 3 chambres de 3 places, 1 chambre double orientée couple, 1 chambre double orientée femmes. Un repas du soir et un petit déjeuner sont proposés chaque jour.
Public accueilli :
- Personnes majeures (hommes seuls, femmes seules et couples) concernées par un usage ou une dépendance aux drogues licites ou illicites, en situation de grande précarité et sans logement. (possible accueil de non consommateurs s’il reste des places mais considérés comme non prioritaires)
- L’admission se fait sur appel téléphonique tous les matins à 9h pour le SLEEP’in et 10h pour JOAO. Toutes les places sont redistribuées chaque jour. Pas de réservation le week-end et les jours fériés.
CARRUD JOAO 117 rue de Dunkerque, Tourcoing 03.20.46.01.10
http://www.cedragir.fr
Plus d’infos en cliquant sur le lien ci-dessous.
Mission :
- Accueil de jour et de nuit
- Distribution de panier repas de 10h à 16h
- Accueil des personnes de 10h à 13h et de 13h30 à 16h30
- Offrir un accueil de nuit dans un lieu calme, chaleureux et sécurisant
- Assurer une prestation hôtelière de première nécessité (restauration, douche, lave linge …)
- Evaluer les risques sanitaires liés à la consommation de produit, transmettre des informations et conseils de prévention des risques infectieux
- Proposer et échanger du matériel de prévention adapté aux besoins des personnes
- Responsabiliser les personnes.
- Soutenir les personnes dans leurs démarches sociales d’insertion et de soins et les orienter vers les dispositifs spécialisés ou de droit commun.
Orientation directe
L’accès en hébergement médicalisé
CARRUD : Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues
Mission :
- Prise en charge médico-sociale temporaire à des personnes sans domicile qui ont besoin de soins ne nécessitant pas d’hospitalisation.
- Au cours du séjour, une solution pour la sortie doit être recherchée.
- Personnes majeures sans domicile fixe ne pouvant être prises en charge par d’autres structures, dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue.
- Aucune condition administrative.
- Ouverts 24h/24h et 365 jours par an,
- les LHSS sont accessibles aux personnes handicapées.
- Chambre individuelle ou double dans une structure préexistante ou spécifique
La demande se fait par le médecin référent de la personne qui doit remplir une fiche de demande de lit halte soin santé que l’on peut retrouver sur le site du RSSLM www.sante-solidarite.org dans l’onglet coordination des parcours de santé.MSL étudie les demandes et oriente sur les places disponibles
- L’Escale – Lille: 6 places femmes
- L’Abej – Lille: 14 places mixtes
- L’AFR – Roubaix: 6 places hommes
- L’Armée du salut – Lille: 6 places mixtes
- Eole Pont bleu – Lille: 9 places hommes
Lits Halte de Soins SantéOrientation par MSL (Médecin Solidarité Lille). Durée de séjour de 2 mois renouvelable
L’accès en hébergement médicalisé
LHSS : Lits Halte Soins Santé
Mission :
- Prise en charge médico-sociale temporaire pour des personnes sans domicile atteintes de pathologies chroniques de pronostics plus ou moins sombres qui ont besoin de soins ne nécessitant pas d’hospitalisation.
- Au cours du séjour, une solution pérenne pour la sortie est recherchée ( FAM, MAS, EHPAD….
- Personnes majeures sans domicile fixe atteintes de pathologies chroniques de pronostics plus ou moins sombres
- Aucune condition administrative.
- Ouverts 24h/24h et 365 jours par an,
- les LAM sont accessibles aux personnes handicapées.
- Chambre individuelle ou double dans structure spécifique
lamcourrieres@vieactive.asso.fr
Votre demande est à transmettre à la commission d'attribution par mail à
Https://vieactive.fr/etablissements/lam-courrieres/
- La vie active – Courrières 18 places
https://www.sante-solidarite.org/1-fiche.html
- ABEJ Solidarité – Lille 25 places
lam@abej-solidarite.fr
Les LAM sont destinés aux personnes isolées La demande se fait par le médecin référent de la personne qui doit remplir une fiche de demande de LAM que l’on peut retrouver sur le site du RSSLM. Votre demande est à transmettre à la commission d'attribution par fax au 03 62 02 93 14 ou par mail à
Orientation directe (Pôle Santé de de l’ABEJ)Durée de séjour indéterminée
L’accès en hébergement médicalisé
LAM : Lits d’Accueil Médicalisés
https://abej-solidarite.fr/2019/11/04/unchezsoiquandonestjeunecestpossible/
- Un chez soi d’abord Jeunes
https://abej-solidarite.fr/structure/un-chez-soi-dabord/
- Un chez soi d’abord Adultes
http://www.theraparts.fr/admission/
- THERAPARTS
https://adnsmp.fr/pre-admission-apparte-act-pediatriques/
- L’apparté « pédiatrique »
Mission :
- Optimiser une prise en charge médicale, psychologique et sociale en s’appuyant sur une double coordination médico-sociale devant permettre l'observance aux traitements, l'accès aux soins, l'ouverture des droits sociaux et l'aide à l'insertion sociale.
- Personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical
- Logement
https://adnsmp.fr/pre-admission-apparte-act-adultes/
- L’apparté « Adultes »
Orientation directe.Durée de séjour sur la base du projet individuel.
L’accès en hébergement médicalisé
ACT : Appartements de coordination thérapeutique
jmtournemaine@cmao.fr
Travailleur Pair
Jean Marc TOURNEMAINE
ehbachtaka@cmao.fr
Agent administratif
El Hassan BACHTAKA
fdatin@cmao.fr
Coordination des Equipes Mobiles
Florian DATIN
Cstellato@cmao.fr
Clément STELLATO: Coordination Asile
mmedjani@cmao.fr
Myriam MEDJANI : Coordination SIAO Hébergement Personnes isolées, Pension de famille, Résidence Accueil
kjoliton@cmao.fr
Karine JOLITON : Coordination SIAO Intermédiation locative et logement accompagné
mphilippot@cmao.fr
Mathilde PHILIPPOT : Coordination SIAO Logement
felbouziani@cmao.fr
Flavie EL BOUZIANI : Coordination SIAO Hébergement Couples et familles
vquievreux@cmao.fr
Vincent QUIEVREUX : Agent administratif
sdufresne@cmao.fr
Stéphanie DUFRESNE : Agent administrative
adeligne@cmao.fr
Aurore DELIGNE : Coordination des évaluations sociales
lmiano@cmao.fr
Lucia MIANO : Coordination SIAO PLEDJ – CEJ R
afuchs@cmao.fr
Alexiane FUCHS : Coordination SIAO Accompagnement Logement d’abord
L’équipe SIAO
cmao@cmao.fr
Le service administratif, Irène HADDAD
vvanderhaeghe@cmao.fr
Responsable du 115 et des équipes mobiles, Valère VANDERHAEGHE
jgrember@cmao.fr
Responsable du SIAO, Jennifer GREMBER
sroutier@cmao.fr
Le directeur de la CMAO, Stéphane ROUTIER
Les contacts utiles
BP 70067-59871 SAINT-ANDRE CEDEXcmao-asso.fr / cmao@cmao.fr / 03 20 00 16 34
Merci