Séance d'information Décret Cohésion sociale

Service de la Cohésion sociale
Rue des Palais 42, 1030 Bruxelles – www.ccf.brussels

Commission communautaire française

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Programme

Type local et/ou régional

Local

Régional

• Avoir un ou des sièges d'activités dans maximum 2 communes
  

• Avoir des sièges d'activités dans minimum 3 communes
• Axe 3 "citoyenneté interculturelle"
  

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Candidats

COCOF

COCOF + Commune

Collège

Candidat

Procédure type local

15 jours ouvrables

3 mois

90 jours ouvrables

Introduction du dossier de la demande d'agrément auprès de la COCOF.

Réception de la demande

• Si le dossier est complet : accusé de réception ;
• Si le dossier est incomplet : délai de 15 jours ouvrables pour le compléter;
• Si le délai est dépassé : dossier classé sans suite et pas de nouvelle demande d'agrément possible durant 1 an.

• Instruction du dossier sur base d'une fiche d'analyse ;
• Remise d'un avis motivé par action prioritaire ;
• Proposition d'une catégorie financière par action prioritaire ;
• Proposition d'une ou de plusieurs orientations spécifiques.

Statue sur :

• la demande d'agrément dans la limite des crédits disponibles
• la catégorie financière proposée
• les orientations spécifiques

Entrée en vigueur des agréments le 1 janvier de l'année qui suit la décision.

Recours possible du candidat à partir de la notification.

Remise d'un avis motivé par actions prioritaires :

• fond de la demande ;
• adéquation avec les besoins ;
  
• qualité du plan d'action.

15 jours ouvrables

3 mois

90 jours ouvrables

Candidats

COCOF

COCOF

Collège

Candidat

Procédure type régional

15 jours ouvrables

3 mois

90 jours ouvrables

Introduction du dossier de la demande d'agrément auprès de la COCOF.

Réception de la demande

• Si le dossier est complet : accusé de réception ;
• Si le dossier est incomplet : délai de 15 jours ouvrables pour le compléter;
• Si le délai est dépassé : dossier classé sans suite et pas de nouvelle demande d'agrément possible durant 1 an.

• Instruction du dossier sur base d'une fiche d'analyse ;
• Remise d'un avis motivé par action prioritaire ;
• Proposition d'une catégorie financière par action prioritaire ;
• Proposition d'une ou de plusieurs orientations spécifiques.

Statue sur :

• la demande d'agrément dans la limite des crédits disponibles
• la catégorie financière proposée
• les orientations spécifiques

Entrée en vigueur des agréments le 1 janvier de l'année qui suit la décision.

Recours possible du candidat à partir de la notification.

15 jours ouvrables

3 mois

90 jours ouvrables

15 mai 2023

13 au 17 février 2023

2 février 2023

29 septembre 2023

Remise d'avis de la Commission des recours

Délai d'introduction des recours

Décision du Collège

Entrée en vigueur des agréments au 1er Janvier 2024

Type local

Fin instruction + transmission des avis des concertations locales et des communes à la Cocof + proposition de catégorie financière par action

Type Régional

Fin instruction + avis Cocof + proposition de catégorie financière par action

Notification des décisions

Décision définitive du Collège

Type local

Fin de la recevabilité + envoi des dossiers recevables aux coordinations locales

Fin de l'appel à 12h

Lancement de l’appel à candidature à agréments

7 séances d'information à destination du secteur

Documents pour vous aider

Documents obligatoires

Déclaration sur l’honneur

Annexe 9

Documents obligatoires

Autres documents à joindre

Complément Axe 1

Projet pédagogique de l'ASBL

ROI ou charte

Attestation de reconnaissance ONE

Pour vous accompagner

CREDAF

Accompagnement plan d’action P2

CREDASC

CRACS

Accompagnement plan d’action P3 & P4 + appui coordinations locales

Accompagnement plan d’action P1

Résidence d'écriture les 1,2, 3 mars pour les participants à "Mon ASBL, Mon archipel"

Rencontre dans les locaux du CRACS

• Le 22 mars (matin) : P3
• Le 29 mars (matin et après-midi) : P4

Gestionnaires COCOF

Coordinations locales

Questions administratives

Questions de procédures et administatives

Questions de procédures

Vos questions

Retrouvez tous les documents ici

Merci !

Commission communautaire française

Service de la Cohésion sociale
Rue des Palais 42, 1030 Bruxelles – www.ccf.brussels

Exigences P1

• Jeunes âgés entre min l’âge de l’obligation scolaire et max 24 ans
• Min de 9h d’activités réparties sur au min 4 jours par semaine pendant au moins 30 semaines par an
  
• Min de 10 enfants
  
• En dehors des heures scolaires
  

• Min 2 semaines d’activités durant les congés scolaires
  

• Travail collectif
• Matériel pédagogique adapté
• Environnement salubre et sécurisé
• Dynamique d’inclusion des publics porteurs d’une déficience
  
• Soutien à la parentalité
• Au min 3 établissements scolaires différents
• Reconnaissance par l’ONE
  
• Extrait du casier judiciaire
  

Exigences P2

• Groupes de min 10 personnes et max 15 personnes
  
• Min de 9h hebdomadaires en journée ou 4h hebdomadaires en horaire décalé
• Comprendre un volet lié à l’apprentissage de la langue française
  
• Comprendre un volet lié à l’appropriation de la langue française
  
• Disposer du matériel pédagogique adapté
  

• Organiser et orienter vers un test de positionnement linguistique
  
• Organiser des évaluations formatives
  
• Organiser ou orienter vers un accueil et un accompagnement individuel
  
• Communiquer au CREDAF le type d’offre de formation proposée
  
• Environnement salubre et sécurisé
• Être accessible au public sans discrimination.
  

Exigences P3

• Être encadrées par des personnes maîtrisant le contexte juridique
• Représenter l’objet principal et non accessoire de l’ASBL
  
• Environnement salubre et sécurisé
• Être accessibles au public sans discrimination à raison de 20h/sem et de min 35 sem/an
  

• S’organiser à raison de modules de minimum 50h
  
• Organiser au min 5 modules/an
• Être dispensés par des formateurs ayant une formation de formateurs à la citoyenneté
  
• Environnement salubre et sécurisé
• Être accessible au public sans discrimination
  

P3A

P3B

Exigences P4A

• Public large prêt à se mobiliser et participer activement
• Rencontre de publics différents
• Etablir un diagnostic de la situation préalable et définir des besoins réels
  
• Activité annuelle de min 150h en présence des participants
  
• min 10 participants
  
• Associer les participants à toutes les phases du projet
  
• Inclure les personnes porteuses d’une déficience
  

• Encadrement professionnel
  
• Présenter un plan de diffusion de la production
  
• Présenter une évolution annuelle du projet
  
• Développer l’action en partenariat
• Extrait du casier judiciaire
• Environnement salubre et sécurisé
  
• Grille d’évaluation pour différentes phases du projet
  

Exigences P4 B

• S’adresser à un public large
  
• Thématiques liées au vivre et faire ensemble, à l’égalité réelle, à la lutte contre toutes discriminations, la polarisation, à la socialisation des publics, à l’éducation aux médias, à la lutte contre les théories du complot, à l’interculturalité
  
• Créer un débat positif et des échanges auprès du public cible
  

• Evolution annuelle du projet informer les services du Collège tous les ans des lieux et dates de diffusion du projet
  
• Être accompagné par des personnes formées à la démarche interculturelle