Exigences de libre accès des FRQ

exigences DE LIBRE ACCÈS des FRQ

En juin 2022, les Fonds de recherche du Québec ont révisé leur politique de libre accès suite à leur adhésion au Plan S. Voici les points importants à retenir!

Libre accès immédiat

Licence ouverte

Restrictions sur la dépense

1

2

3

Infographie produite par le groupe de travail sur le libre accès de l'Université du Québec. Février 2023.

L'article doit être en libre accès dès sa publication. OPTION 1 : Publier dans une revue en libre accès

• Consulter le DOAJ pour connaître les revues publiant en libre accès immédiat ;
• Se prémunir contre les éditeurs prédateurs

OPTION 2 : Verser la publication dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire

• Vérifier si la politique de libre accès de l’éditeur le permet (consulter le site de l’éditeur ou Sherpa/Romeo) ;
• Déposer le manuscrit final accepté pour publication et révisé par les pairs ou la version publiée ;
• Au besoin, joindre un addenda (français, anglais) au contrat avec l’éditeur pour permettre la diffusion dans le dépôt institutionnel ou disciplinaire;
• Les sites de réseautage social comme ResearchGate ou Academia ne sont pas des dépôts conformes aux exigences des FRQ sur le libre accès.

L’article doit être publié dans une des deux licences autorisées par les FRQ (CC BY ou CC BY-ND). Il est important de vérifier la ou les licences proposées par l’éditeur de la revue choisie pour la publication. Les licences Creative Commons permettent de régir les conditions de réutilisation, de modification et de distribution d’œuvres (textes, images, données, etc.). Il existe plusieurs variantes de ces licences qui permettent de préciser ces conditions de réutilisation et les restrictions qui s’y appliquent. La différence entre les deux licences exigées par les FRQ est la possibilité ou non de modifier et d'adapter le contenu publié. Voici la signification des licences exigées par les FRQ : CC BY

• Obligation de créditer et citer les auteurs et autrices.
• Utilisation commerciale autorisée.
• Modifications ou adaptations autorisées.

CC BY-ND

• Obligation de créditer et citer les auteurs et autrices.
• Utilisation commerciale autorisée.
• Modifications ou adaptations NON permises.

Pour en apprendre plus sur les licences Creative Commons consultez ce résumé.

Les frais de publication (aussi appelés frais de traitement d'articles ou APC, Article Processing Charge) peuvent être payés à même le financement obtenu par les FRQ si l'article est publié dans: Une revue dont tous les articles sont en libre accès; Une revue traditionnelle (qui exige des frais d'abonnement pour accéder au contenu des articles) avec des options de libre accès, reconnue comme une revue en transformation ou sous l'égide d'une entente de transformation documentée par la cOAlition S. La publication dans des revues traditionnelles à abonnement (qui ne sont pas en transformation ) n'est pas considérée comme une dépense admissible par les FRQ. Publier en libre accès dans une revue qui ne correspond pas aux critères ci-dessus demeure possible puisque la publication répondra tout de même aux exigences de libre accès des FRQ. Par contre, l'auteur ou l'autrice devra trouver d'autres sources de financement pour payer les frais de publication. Le Journal Checker Tool permet de valider si une revue répond aux critères d'admissibilité pour le remboursement des frais de publication (contient surtout des revues en anglais pour l'instant.)

Le Plan S est une série de principes énoncés par le consortium cOAlitionS composé d’organismes subventionnaires en vue d’assurer un libre accès immédiat aux publications scientifiques. Consultez les Principes du plan S.