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Anas Elaazar
Created on January 5, 2023
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Transcript
CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DU HANDICAP
SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
Plan personnalisé de compensationEquipe éducative et pédagogiquePsychologue scolairePersonnel de santé scolaire
GUICHET UNIQUE D'ACCUEIL ET DE PROXIMITE
MDPH + Maison Départementale des Personnes Handicapées
MEDICO SOCIAL
Accompagnement en milieu ordinaireServiceservice éducation spécialisé et soins à domicileService psychiatrique
Référent handicap
ENTREPRISES
AGEFIPH (privé)
COMPENSATION
FIPHFP (public)
Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
APF France handicapADEPAPAJH...
ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES DROITS
CRPCentre de pré-orientationUéros
READAPTATION PROFESSIONNELLE
La réadaptation professionnelle est la période qui se situe entre la phase de soins, suite à l’accident ou à la maladie, et l’accès ou le retour à l’emploi. Les différentes prestations qui jalonnent le parcours vers l’emploi ont pour objectif une intégration professionnelle durable dans un métier compatible avec l’état de santé. Le secteur de la réadaptation professionnelle s’articule autour de 3 activités principales :
- Les UEROS accueillent des personnes cérébro-lésées pour un parcours d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale ou professionnelle,
- Les Centres de pré-orientation accompagnent les travailleurs handicapés dans l’élaboration d’un projet professionnel,
- Les Centres de réadaptation professionnelle dispensent des formations qualifiantes et guident les stagiaires vers l’emploi.
TRAVAIL ADAPTE ET PROTEGE
Depuis la loi Handicap du 11 février 2005, on distingue les Etablissements et services d’aide par le travail (Esat) qui relèvent du secteur protégé et les Entreprises adaptées (EA) qui relèvent du secteur adapté. Les EA et les Esat sont des structures complémentaires mais différenciées dans leurs missions. Elles s’adressent à des personnes dont les besoins et les attentes ne sont pas les mêmes. Ainsi, l’EA est une entreprise à part entière où les personnes handicapées exercent une activité professionnelle salariée, dans des conditions adaptées à leurs besoins, alors que l’Esat cherche davantage à faire que le travail soit l’un des leviers de son accompagnement médicosocial.
- Autrefois appelé Centre d’aide par le travail, l'Esat est un établissement médico-social. C'est une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans des conditions de travail aménagées. Cette structure accueille des personnes qui n'ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire ou dans une entreprise adaptée à leurs besoins.
- L'EA, appelée « atelier protégé » jusqu’en 2005, appartient au secteur marchand. La spécificité de l'entreprise adaptée est d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Certaines d’entre elles – les Centres de distribution de travail à domicile (CDTD) – sont spécialisées dans l’emploi des personnes qui ne sont pas en mesure de se déplacer. L'entreprise adaptée permet à un travailleur handicapé d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses capacités. Le travailleur handicapé a le statut de salarié et est soumis aux mêmes règles que les autres salariés.
- La proportion minimale de travailleurs handicapés dans l’entreprise adaptée est désormais de 55% et est appréciée au regard de l’ensemble de l’effectif salarié. En supprimant la référence à «l’effectif de production», la loi reconnaît la diversité des activités proposées par les entreprises adaptées pour lesquelles cette notion n’était plus adaptée.
- La RQTH et l’un des critères déterminés par arrêté du ministre chargé de l’emploi suffisent à justifier de l’éligibilité au dispositif. Il n’est plus nécessaire de produire l’orientation «marché du travail».
ESATEntreprises adaptées (EA)CDTD
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS HANDICAPES
EMPLOI
Pôle emploiCap emploiMission localeSAMETH
La Maison départementale des personnes handicapées Lieu unique d’accueil, la MDPH « exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps. » La MDPH a 8 missions principales :
- elle informe et accompagne les personnes handicapées et leur famille dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution ;
- elle met en place et organise l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;
- elle assure l’organisation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et le suivi de la mise en œuvre de ses décisions, ainsi que la gestion du fonds départemental de compensation du handicap ;
- elle reçoit toutes les demandes de droits ou de prestations qui relèvent de la compétence de la Commission des droits et de l’autonomie ;
- elle organise une mission de conciliation par des personnes qualifiées ;
- elle assure le suivi de la mise en œuvre des décisions prises ;
- elle organise des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et désigne, en son sein, un référent pour l’insertion professionnelle ;
- elle met en place un numéro téléphonique pour les appels d’urgence et une équipe de veille pour les soins infirmiers.
Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées. ➜ L’AGEFIPH gère le Fonds de développement de l’emploi des personnes handicapées dans le secteur privé alimenté par les contributions versées par les entreprises. ➜ L’AGEFIPH est administrée dans une logique paritaire : 4 collèges (employeurs / salariés / associations / personnes qualifiées).
Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
Centres de Rééducation Professionnelle
Les Unités d'Evaluation de Réentraînement et d'Orientation Sociale et Professionnelle accueillent des personnes cérébro-lésées pour un parcours d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale ou professionnelle.
Etablissements et Services d'Aide par le Travail
Centres de Distribution de Travail à Domicile
Services d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés
Compenser le handicap
Les adaptations relatives aux conséquences d’un handicap s’appellent des compensations.
Aménagementpédagogiques
Aidestechniques,humaines etfinanciéres
Compensationsorganisationnelles
Mobilisationdes acteurs auservice de lacompensation
Sensibilisationdes acteurs del'oF (voir des stagiaires)
PRESTATION HANDICAP PROJET(PHP)
RESSOURCE HANDICAP FORMATION (RHF)
PRESTATIONS D'APPUI SPECIFIQUES (PAS)
Prestations d’accompagnement selon la situation de la personne
Prestation courte : 1 ou 2 entretiens avec un médecin du travail, ou un médecin spécialiste Objectifs :
- valider la faisabilité d’un projet professionnel et/ou une entrée en formation par l’évaluation de l’adéquation avec les aptitudes physiques, sensorielles ou cognitives de la personne
- Repérer les contre-indications, les limites fonctionnelles pouvant avoir un impact sur l’exercice de la profession ou le suivi de la formation. + d'info
La PHP
Deux prestataires en Occitanie :
- Occitanie Territoire Ouest : PRISM
- Occitanie Territoire Est : ADRH
PROCESSUS DE MISE EN PLACE D'UNE PAS
OBJECTIFS DES PRESTATIONS ET CONTENUS
> Evaluation de la situation et des capacités fonctionnelles de la personne > Identification des modalités et/ou des techniques de compensation nécessaires à mettre en place > Appui à la mise en œuvre des techniques de compensation au sein de l’OF / CFA > Sensibilisation des équipes et/ou du groupe de stagiaires aux répercussions du handicap
PRESCRIPTEUR
Pôle Emploi / Cap Emploi / Mission Locale / Agefiph / FIPHFP/ Employeurs
Envoi fiche de prescription remplie
PRESTATAIREPAS
Pôle Emploi / Cap Emploi / Mission Locale / Agefiph / FIPHFP/ Employeurs
➜ Vérification de l’éligibilité ➜ Demande d’informations complémentaires si besoin ➜ AR de la demande
Contact avec le bénéficiaire pour la mise en place du 1er RDV ➜ Validation et engagement de la prestation
La RHF
Concrètement
La RHF propose un appui pour identifier et co-construire des solutions de compensation du handicap en mobilisant l'ensemble des acteurs du parcours de formation : ➜ le prescripteur (qui connaît le parcours de la personne et son projet), ➜ le CFA ou l’organisme de formation (qui connaît les exigences de la formation), ➜ la personne concernée (qui connaît les contraintes liées à son handicap mais aussi ses ressources), ➜ les opérateurs spécialisés (qui sont experts sur le champ du handicap concerné), ➜ le cas échéant, le tuteur en entreprise ou le maître d’apprentissage.
Comment ?
Pour solliciter le service, poser une question ou en savoir plus :
- Nathalie BAYLE (Cabinet ACCEIS) 06 48 10 95 84 acceis@orange.fr
- Patrick BORDES p-bordes@agefiph.asso.fr
Qui ?
Ce service peut être sollicité par : ● Les prescripteurs de formation (en premier lieu les prescripteurs de droit commun), ● Les CFA OU OF (et plus particulièrement le Référent Handicap), ● Les PSH (le plus souvent sur conseil d’un partenaire). Il y a un impératif : les personnes sollicitant la RHF restent acteurs de la démarche de co-construction des solutions de compensation du handicap. La RHF n’est pas une prestation mais un service d’appui à la personne qui la sollicite.
Pourquoi ?
Pour :
- Aider LES PRESCRIPTEURS DE FORMATION à anticiper les besoins de compensation du handicap en amont de l’entrée en formation des personnes en situation de handicap.
- Pour accompagner LES CFA et les organismes de formation à répondre à leur obligation d’accessibilité et d’aménagement des parcours de formation.
Finalité
La finalité est de sécuriser les parcours de formation des personnes en situation de handicap en coconstruisant des solutions d’aménagements afin d’éviter les ruptures de parcours. Les PSH sont les bénéficiaires ultimes du service RHF.
Pour qui ?
Ce service peut être mobilisé pour des demandeurs d'emploi, des salariés ou des alternants ayant une reconnaissance administrative de leur handicap. Il y a un pré-requis : le projet de formation de la personne doit être validé par le conseiller à l’emploi (et le CFA ou l’organisme de formation doit être identifié). La RHF n’est pas un service mobilisable pour la définition du projet de formation.
+d'info
La RHF est mobilisée lorsque la situation le nécessite. Selon la complexité de la situation, l’appui RHF peut prendre trois formes différentes : ➜ du conseil / information / relais : orientation par la RHF vers les interlocuteurs ou dispositifs ➜ de l’appui à distance : échanges bi-latéraux entre la RHF et les différents acteurs du parcours de formation ➜ de l’appui sur site : rencontres d’expertises croisées sur le lieu de formation ou de stage entre les différents acteurs du parcours de formation.
La « Ressource Handicap Formation » (RHF) est un service d'appui. Il y A 1 RHF dans chaque région. C'est un service proposé par L’AGEFIPH en partenariat avec le Conseil Régional Occitanie, Pôle emploi et la DIRECCTE.