Terminale STMG
Méthodologie
- Contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise ou à son employeur (Annexe 1)
- Je sais que l'élément essentiel fondant l'existence du contrat de travail est le lien de subordination juridique
- Le mot "commercial" nous indique que L.G est salarié de l'entreprise HEXANET.
- L'annexe 1 nous présente un extrait du contrat de travail de L.G
Laurent GILA est salarié de l'entreprise HEXANET, personne morale et a pour employeur monsieur André DURAND.
Laurent GILA est donc relié par un contrat de travail à André DURAND, son employeur. Ce contrat de travail implique l'existence d'une rémunération, d'une prestation de travaile et d'un lien de subordination juridique.
Monsieur Durand souhaite muter Laurent GILA pour des raisons économiques (accroissement d'activité) en utlisant la clause de mobilité qui figure dans son contrat de travail. Ce dernier se demande s'il peut refuser la mutation.
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Je dois évoquer les parties en situation de litige
Comment réaliser un cas pratique en droit (Tle) ?
Réussite
Je dois résumer le litige/la situation
Je dois qualifier leur relation
Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques
Question n°1
Ce que je rédige
Ce que je sais
Connaissances/Annexes,Situation