PPRi du marais Audomarois

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LES MOYENS D'ACTION

Les inondations constituentun risque majeur sur le territoire national,

"mais également en Europe et dans le monde entier (environ 20 000 morts par an). En raison de pressions économiques, sociales, foncières ou encore politiques, les cours d'eau ont souvent été aménagés, couverts, déviés, augmentant ainsi la vulnérabilité des hommes et des biens. Pour remédier à cette situation, la prévention reste l'outil essentiel, notamment à travers la maîtrise de l'urbanisation en zone inondable."

L’audomarois,un territoirevulnérable

êtes-vousen zoneinondable ?

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Vous avez une question sur le PPRi du marais audomarois ?Envoyez-nous votre question par mail à l'adresse suivante : ddtm-ppri-marais-audomarois@pas-de-calais.gouv.fret nous posterons la réponse dans la FAQ.

FAQ

MENTIONS LéGALES

Service gestionnaireDirection départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais100, avenue Winston Churchill  CS 10007 – 62022 ARRAS cedexTél. : 03 21 22 99 99 Directeur de la publicationÉdouard GAYET, directeur de la DDTM ContactPour tout renseignement ou remarque sur le site vous pouvez contacter : Laurent LATURELLE, responsable de l’unité Gestion des risques , Service de l'environnement  de la DDTM du Pas-de-Calais Tél. : 03 21 50 30 29 Déclaration CNILhttps://www.cnil.fr/professionnel Conformément à la loi Informatiques et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il pourra à tout moment, exercer son droit en écrivant par courrier à l’adresse du service gestionnaire. Droits d’auteurTous les contenus présents sur le site de la Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Vous trouverez des infos supplémentaires ici :  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228

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Retrouvez tous les liens utiles :Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais : www.pas-de-calais.gouv.fr Direction départementale des territoires et de la mer du Nord : www.nord.gouv.fr Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France : http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ SmageAa : www.smageaa.fr Voies navigables de France : www.vnf.fr Institution interdépartementale des Wateringues : www.institution-wateringues.fr Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale : www.parc-opale.fr Vigicrues : www.vigicrues.gouv.fr Météo France : www.meteofrance.com

GLOSSAIRE

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Aujourd’hui, le Marais Audomarois est un système complexe alimenté par divers apports d’eaux superficielles et souterraines interfacées entre elles. Le réseau hydraulique de surface présente un fonctionnement particulier, interfacé entre les canaux de navigation de grands gabarits des Voies Navigables de France (VNF) et les cours d’eau naturels, dont l’Aa et les Wateringues, drainant le marais. Les canaux de navigation canalisent l’ensemble des eaux à l’aval du marais qui ne compte qu’un seul exutoire au niveau de Gravelines.Le territoire du Marais Audomarois présente une surface d’environ 3 720 ha. Il est constitué d’une cuvette très plate où se situe le marais, entourée de reliefs vallonnés à l’est et l’ouest.La région est soumise à un climat tempéré de type océanique. Les pluies y sont réparties régulièrement, avec un maximum en hiver. Les pluies hivernales, automnales et printanières sont fines et régulières tandis que les pluies estivales sont courtes, abondantes et orageuses.

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Le Marais Audomarois, un système complexe

La Flandre maritime au VIIe siècle (source : SAGE du delta de l’Aa)

Le Marais Audomarois appartient au territoire des Wateringues dont il constitue la 7e section. Ce territoire s’étend de Calais à Dunkerque sur sa partie littorale et de Gravelines à Saint-Omer sur sa partie intérieure. Il correspond à l’ancien delta de l’Aa qui formait, au moyen-âge, un immense marécage.Les premières tentatives d’assèchement du marais remontent au VIIe siècle avec l’arrivée des moines bénédictins en provenance d’Angleterre.Au XIIe siècle, Philippe d’Alsace décide d’organiser le dessèchement global de l’ensemble du littoral. Il met en place un nouveau cadre administratif chargé de réaliser cette tâche. Les wateringues, littéralement "cercles d’eau", naissent ainsi dans les siècles suivants.

Les origines du marais Audomarois

Topographie du Marais Audomarois(Source : Antea Group)

Marais du Petit Leeck à St Martin-lez-Tatinghem(Source : Antea Group)

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Le Marais Audomarois couvre 15 communes du Pas-de-Calais (Arques, Clairmarais, Eperlecques, Houlle, Moulle, St Omer, Salperwick, Serques, Tilques, St Martin-lez-Tatinghem) et du Nord (Buysscheure, Nieurlet, Noordpeene, St Momelin, Watten) sur un territoire de 35 km². La population présente dans le marais est concentrée principalement sur la basse vallée de l'Aa et l'agglomération de St Omer.

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15 communes

Habitation dans le Marais Audomarois(Source : cote-dopale.com)

Le Marais Audomarois compte aussi une quinzaine d’entreprises, d’activités ou de sites de loisir (campings notamment) et plus d’une cinquantaine d’exploitations, activités agricoles ou maraîchères.Une activité industrielle s’est également développée notamment autour de l’agglomération de Saint-Omer autour de secteurs d’activité tels que l’industrie verrière (Arc International), l’industrie papetière (Clairefontaine), la conserverie (Bonduelle) et la Brasserie.

Des activités économiques

Usine Arc International à Arques(Source : Le Figaro)

Brasserie de Saint-Omer(Source : la Voix du Nord)

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L'activité principale du marais est l’agriculture. Son sol est majoritairement occupé par des espaces naturels : prairies, cultures (grandes cultures, friches…) et maraîchage.Le marais se partage majoritairement entre :

les prairies et les espaces boisés : 38 % de l’espace ;
les cultures dont le maraîchage : 25 % de l’espace ;
les voies et les plans d’eau : 15% de l’espace ;
les espaces urbains et leurs espaces verts : 17 % de l’espace ;
les roselières et assimilés des zones humides : 4 % de l’espace.

L’occupation des sols a évolué ces dernières années avec des zones de culture maraîchère qui ont fortement diminué au profit des espaces boisés, des milieux aquatiques et des zones urbanisées. Cette évolution va de pair avec le développement des activités de tourisme et de loisir. La navigation est également une activité très présente à la fois sur les canaux VNF et à l’intérieur du marais (navigation de loisir).Le Marais Audomarois est désormais un lieu où se côtoient des résidents permanents, mais aussi temporaires ou saisonniers, dans des infrastructures plus ou moins adaptées aux contraintes physiques du marais telles que les inondations.

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L’agriculture pour activité principale

L’Aa canalisée à St-Omer (à gauche) et le canal à Grand Gabarit près d’Eperlecques (à droite)(Source: étude des Wateringues)

L'alimentation en eaux de surface du Marais Audomarois est répartie entre trois sources principales interconnectées entre elles : la rivière Aa, le canal à Grand Gabarit et les cours d’eaux provenant des coteaux est et ouest du marais. Le marais est également connecté avec deux nappes souterraines.

Canaux (à gauche) et cultures (à droite) dans le Marais Audomarois(Source : Antea Group)

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Camping de Clairmarais(Source : Toocamp)

Les activités économiques du marais reposent aussi sur l'agriculture. Cette zone humide tourbeuse est cultivée essentiellement pour le maraichage avec les cultures du chou-fleur ou de l'endive, entre autres. Actuellement, on compte environ 60 familles exploitantes dans le marais sur environ 500 ha de maraichage. Le réseau de watergangs et de wateringues est sollicité pour permettre le transport de la production.Si à l’origine, l’agriculture était l’activité prépondérante dans le marais, ce n’est plus le cas aujourd’hui dans un contexte où le tourisme et les activités de loisirs sont de plus en plus présents.Ces activités, si elles sont un atout pour l’attractivité et le dynamisme de la région, donnent lieu à la construction d’infrastructures nouvelles et parfois plus vulnérables au risque inondation.

Agriculture : plus d’une cinquantaine d’exploitations, activités agricoles ou maraîchères

Visite guidée du marais(Source : Gîtes de France)

Transport par bacôve des produits du maraîchage(Source : Pascal Morès)

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Depuis la création de l’écluse Vauban à Gravelines en 1699, le Marais Audomarois vous livre son histoire en quelques dates clés.

Reperes historiques

Document pdf à télécharger

Mieux connaître les Wateringues avec l'Institution Interdépartementale des Wateringues

De nombreuses informations quant au Marais Audomarois peuvent être retrouvées sur le site de l'Institution Interdépartementale des Wateringues :

Pour en savoir plus

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Schéma de principe du fonctionnement hydraulique du marais et des wateringues(Source : VNF)

La gestion actuelle du marais tente de répondre aux multiples usages navigation, agriculture , etc...) :

L’Institution Interdépartementale des Wateringues (IIW), qui gère l’évacuation des crues des Wateringues à la mer ;
la septième section des Wateringues, association de propriétaires placée sous l’autorité du préfet et chargée de l’entretien des wateringues et des stations de pompage au niveau local ;
les Voies Navigables de France (VNF), qui assurent l’exploitation, l’entretien et la gestion des canaux du domaine navigable.

Actuellement, le niveau d’eau dans le Marais Audomarois est régulé par le Canal à Grand Gabarit des Voies Navigables de France (VNF) du fait de sa forte interconnexion avec les wateringues.En cas de montée des eaux de la Lys, un délestage peu-être effectué exceptionnellement vers le marais, via l'écluse des Fontinettes selon des conditions fixées dans le protocole mis en place entre VNF, la préfecture de Pas-de-Calais, la préfecture de région et les institutions locales

Gestion courante du niveau d’eau

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Créée en 1977 par les Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais, suite aux crues catastrophiques de 1974 et 1975, causant des dégâts considérables dans le marais Audomarois.

Site web

Créée en 1991 en remplacement de l'Office National de la Navigation, gère la majeure partie du réseau des voies navigables de France.

IIWateringues

VNF (Voies Navigables de France)

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Ecluse 63 bis (à gauche) et écluse Vauban (à droite)(Source : étude des Wateringues)

En temps normal, l’évacuation à la mer des eaux du marais est réalisée gravitairement par l’écluse 63 (écluse Vauban) et l’écluse 63 bis de Gravelines. L’écluse 63 bis isole l’Aa canalisée du bassin Vauban puis l’écluse Vauban, située en aval, isole ce bassin du bief maritime rejoignant la mer. Ces deux écluses ont pour rôle d’éviter les intrusions d’eau salée et de permettre la navigation sur l’Aa canalisée.

Les écluses à Gravelines

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Dans le cas où l’évacuation par Gravelines serait insuffisante, une partie des eaux de l’Aa peut être transférée vers la station de pompage de Mardyck (Dunkerque) via le partiteur de Watten.Le partiteur de Watten est placé en parallèle de l’écluse de Watten. L’ouverture des vantelles du partiteur permet la décharge des eaux excédentaires de l’Aa dans le canal à Grand Gabarit qui rejoint ensuite la station de Mardyck, située à Dunkerque.

Le partiteur de Watten

Partiteur de Watten (Source : Institution Interdépartementale des Wateringues et Antea Group)

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Station de pompage de Mardyck (Source : Institution Interdépartementale des Wateringues)

La station de pompage de Mardyck, située à Dunkerque, a pour rôle d’évacuer à la mer les eaux excédentaires de l’Aa, mais également celles des sections 1 et 2 des Wateringues. Elle est équipée de six pompes Flygt de 4,2 m3/s de capacité chacune.En cas de forte crue, la station de pompage peut être renforcée par les deux pompes Bergeron de l’écluse de Mardyck, d’une capacité de 10 m3/s chacune. Cependant, l’utilisation des pompes Bergeron nécessite l’arrêt de la navigation via l’écluse.

La station de Mardyck

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Le Marais audomarois est traversé par le canal à Grand Gabarit. Ce dernier entre dans le marais au niveau de l’écluse de Fontinettes, située sur la commune d’Arques. L'écluse des Fontinettes a été mise en place en 1967 en remplacement de l'ascenseur à bateaux qui existait précédemment. Puis le canal continue sa route à travers le marais en franchissant une autre écluse, celle de Flandres. En aval de l'écluse de Fontinettes, il existe un embranchement avec un autre canal: l'ancien Canal de Neuffossé. Ce canal non navigué traverse également le marais audomarois. Deux écluses maintiennent le plan d'eau de ce canal (celle de St Bertin et du Haut-Pont). L'ancien Canal de Neuffossé rejoint le canal à Grand Gabarit en aval de l'écluse de Flandres.

Les écluses dans le marais

Écluse des Fontinettes (source : Institution Interdépartementale des Wateringues)

Ecluse de St Bertin actuellement et au début du 20e siècle (Source : Bord à bord)

Écluse des Flandres (Source : Institution Interdépartementale des Wateringues)

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Au cours de son histoire, le Marais Audomarois a connu de nombreux épisodes d’inondation. Des photographies et documents de presse témoignent des crues significatives du passé.Parmi les inondations marquantes, l’inondation de l’hiver 1974-1975 a généré des pertes agricoles dépassant plusieurs millions de francs.Durant l’inondation de décembre 1999, l’eau est montée de 60 cm dans le canal à Grand Gabarit, formant un lac artificiel couvrant la totalité du Marais Audomarois et provoquant de nombreux dégâts matériels.Le Marais s'est trouvé presque entièrement recouvert d'eau (3 400 hectares). Les cultures et les routes se sont trouvées inondées. Plus de 50 maisons sont inondées à St Omer. A Clairmarais, une rupture de digue a entraîné l'évacuation de 15 habitations.

Un territoire marqué par de nombreuses inondations

Extrait de la revue de presse du SmageAa (Source : SmageAa)

Article de presse paru le 15 août 2006(Source : La Voix du Nord)

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Marais Audomarois lors de l'inondation de décembre 1999Commune de Nieurlet (Source : DREAL)

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L’inondation du 1er mars 2002 correspond au plus fort débit connu de l’Aa (57,6 m3/s mesuré à Wizernes). Ce phénomène a eu pour conséquence une hausse historique du niveau d'eau dans le marais et l’inondation de centaines d’habitations ainsi que d’une grande partie des terres agricoles. Simultanément une crue de forte ampleur de la Lys a eu lieu et les pouvoirs publics durent procéder à un délestage exceptionnel vers le marais par l'écluse de Fontinettes selon le protocole mis en place entre VNF, la préfecture du Pas-de-Calais, la Préfecture de Région et les institutions locales.

2002 : un niveau d’eau historiquement haut

Serques

St Omer et Clairmarais

Clairmarais

Photographies aériennes de la crue du 1er mars 2002 dans le marais Audomarois (source :DREAL Nord Pas-de-Calais)

POUR EN SAVOIR PLUS

Photothèque du SmageAa

Le SmageAa, Syndicat Mixte pour l'Aménagement et la Gestion des Eaux de l'Aa, a répertorié de nombreux repères de crues et articles de presse relatant ces événements :

1559 rue Bernard Chochoy62380 ESQUERDESTél : 03.21.88.98.82

Site web du SmageAa

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Les inondations dans le Marais Audomarois peuvent être générées par trois phénomènes :

Le débordement de cours d’eau, lié à des pluies importantes sur le bassin versant amont qui ne peuvent pas être évacuées par les cours d’eau et les font déborder de leur lit. Le secteur d’étude étant peu pentu, les débordements de l’Aa aboutissent souvent à un débordement du Marais Audomarois pendant plusieurs jours.

Les mécanismes d’inondation sur le Marais Audomarois

Le ruissellement sur les coteaux, généré en cas d’orages violents, peut être à l’origine d’inondations lorsqu’il n’est pas absorbé par le sol ou intercepté par des ruisseaux.

La remontée de nappe, due à des pluies longues et abondantes, entraînant une surcharge des nappes qui peuvent, en cas de trop-plein, déborder sur les terrains.Le niveau d’eau est la principale contrainte pour les usagers du marais. L’opposition entre la nécessité du maintien d’un niveau d’eau suffisant à la navigation et la volonté d’assèchement des terrains pour l’agriculture perdure depuis sa création.

Schéma montrant le débordement des eaux d'un cours d'eau de son lit mineur (à gauche) vers son lit majeur (à droite)(source : Prim.net)

Schéma montrant l'inondation par remontée de nappe (source : Prim.net)

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Les inondations dans le Marais Audomarois peuvent être générées par trois phénomènes :

Le débordement de cours d’eau, lié à des pluies importantes sur le bassin versant amont qui ne peuvent pas être évacuées par les cours d’eau et les font déborder de leur lit. Le secteur d’étude étant peu pentu, les débordements de l’Aa aboutissent souvent à un débordement du Marais Audomarois pendant plusieurs jours.

Les mécanismes d’inondation sur le Marais Audomarois

Le ruissellement sur les coteaux, généré en cas d’orages violents, peut être à l’origine d’inondations lorsqu’il n’est pas absorbé par le sol ou intercepté par des ruisseaux.

La remontée de nappe, due à des pluies longues et abondantes, entraînant une surcharge des nappes qui peuvent, en cas de trop-plein, déborder sur les terrains.Le niveau d’eau est la principale contrainte pour les usagers du marais. L’opposition entre la nécessité du maintien d’un niveau d’eau suffisant à la navigation et la volonté d’assèchement des terrains pour l’agriculture perdure depuis sa création.

Schéma montrant le débordement des eaux d'un cours d'eau de son lit mineur (à gauche) vers son lit majeur (à droite)

Schéma montrant l'inondation par remontée de nappe

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Dans le cadre de l’élaboration du PPRI du Marais Audomarois, l’événement de référence correspond à un événement à minima centennal (qui a 1 chance sur 100 de se produire dans l'année) ou bien à l’événement observé le plus fort dont l’occurrence dépasse 100 ans.L’aléa hydraulique lié à cet événement est caractérisé par trois grandeurs :

Les hauteurs d’eau,
les vitesses d’écoulement,
les durées de submersion.

Pour fixer le niveau d’aléa, l’intensité des paramètres physiques de l’écoulement (hauteur, vitesse) est retranscrite en termes de dommages aux biens et de menace pour la vie humaine.

Risque inondation = aléa hydraulique + enjeux

Valeurs limite de hauteur d’eau et de vitesse pour le déplacement des personnes

Schéma définissant le risque inondation

Les enjeux pouvant être impactés par une inondation sont les personnes, biens et activités (habitations, entreprises, bâtiments du service public ou encore exploitations agricoles). La présence d’équipements sensibles (stations de pompage d’eau potable, stations d’épuration, transformateurs électriques…) constitue également des enjeux.L’exposition des enjeux à l’aléa hydraulique va déterminer la vulnérabilité de chaque enjeu. À titre d’exemple, une habitation de plain-pied inondée par plus d’un mètre d’eau présentera une plus forte vulnérabilité qu’un immeuble de plusieurs étages exposé au même aléa.Le zonage réglementaire du PPRI se base ainsi sur la superposition des cartes d’aléas et d’enjeux. Il établit les zones à risque qui seront réglementées par le PPRI.

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Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été créés par la loi du 2 février 1995 (Loi Barnier), ce sont des instruments essentiels de la politique de l’État en matière de prévention et de contrôle des risques naturels. Le PPRI (plan de prévention du risque inondation) est un outil de gestion des risques qui vise à maîtriser l’urbanisation en zone inondable afin de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.

Qu'est-ce qu'un PPRI ?

les étapes dU PPRI

prescription du PPRI par arrêté préfectoral,
élaboration du dossier du PPRI par les services de l’Etat (en concertation avec les collectivités et le public),
consultation des conseils municipaux et des services intéressés,
enquête publique,
approbation du PPRI par arrêté préfectoral,
mesures de publicité et d’information,
annexion du PPRI au Plan d’Occupation des Sols (POS), au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou à tout autre document d’urbanisme.

LE DOSSIER PPRI

Il doit comprendre les cartes des aléas, des enjeux et du zonage réglementaire associées à un règlement ainsi qu’à une note de présentation. Le règlement est un document qui traduit le zonage réglementaire en contraintes d’aménagement du territoire. Il définit pour chaque zone réglementaire les aménagements interdits, autorisés ou autorisés sous conditions. Il pourra également demander des diagnostics de vulnérabilité sur le bâti existant ou imposer des prescriptions constructives pour les nouveaux logements autorisés en zone inondable.

OBJECTIFS

identifier les zones à risque et le niveau d’aléa,
interdire toute nouvelle construction dans les zones d’aléas les plus forts,
réduire la vulnérabilité de l’existant et des constructions futures,
préserver les zones d’expansion de crue afin de ne pas aggraver le risque.

le Plan de prévention du risque inondation

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Le préfet du Pas-de-Calais a signé le 23 mai 2023 l'arrêté de prescription du PPRi sur les communes de Arques, Blendecques, Clairmarais, Eperlecques, Houlle, Longuenesse, Moulle, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Omer, Salperwick, Serques et Tilques.La procédure est portée par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Pas-de-Calais.

Prévenir les risques majeurs

Exemple de découpage du térritoire en zone du PPRI(Source : DDTM62)

ZONES bleues

permettre la poursuite de l'urbanisation de manière limitée et sécurisée ;
permettre les transformations de l'existant qui améliorent la situation ;
réduire la vulnérabilité des enjeux existants.

ZONES VERTES

préserver leurs capacités de stockage et d'expansion ;
ne pas implanter de nouvelles activités ou de nouveaux logements ;
réduire la vulnérabilité des enjeux existants ;
permettre la poursuite de l'activité agricole existante.

ZONEs ROUGEs

interdire les nouvelles constructions et ne pas créer de nouveaux logements ;
réduire la vulnérabilité des enjeux existants ;
permettre les transformations de l'existant qui améliorent la situation.

Exemple d'objectifs de prévention dans le cadre d'un PPRI(Source : DDTM62)

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été créés par la loi du 2 février 1995 ("Loi Barnier") et représentent l'outil privilégié de la politique de prévention et de contrôle des risques naturels majeurs menée par l'État. Le PPRI (plan de prévention du risque d'inondation) est un outil essentiel pour maîtriser l'urbanisation en zones inondables, permettant ainsi de limiter l'exposition aux risques des personnes et des biens.

Loi Barnier

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2015 : Reprise des études sur l’ensemble des communes du bassin versant
23 juillet 2019 : Porter à connaissance des aléas
Mars 2021 : Transmission des cartes d’enjeux modifiées
29 juillet 2021 : Abrogation partielle du PPRi sur les communes du Nord
23 mai 203 : Prescription du PPRi du marais audomarois

État d'avancement

Carte des communes

Le PPRI sera prochainement represcrit pour 12 communes du bassin versant du Marais Audomarois : Arques, Blendecques, Clairmarais, Eperlecques, Houlle, Longuenesse, Moulle, Saint-Martin-les-Tatinghem, Saint-Omer, Salperwick, Serques et Tilques.

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Histoire de la PROcédure

Les étapes du PPRI

Les documents du PPRI

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Vers une stratégie locale de prévention DES RISQUES

La concertation est très importante dans le cadre de l'élaboration d'un PPRI. Son objectif est de communiquer avec les différents acteurs (élus, population…), afin que chacun participe à la stratégie locale de prévention des risques. Le site internet présentant le PPRI, des plaquettes d’information ainsi que des réunions publiques d’information permettent de mener la concertation le plus largement possible.La concertation est une démarche collaborative permettant d’élaborer une connaissance partagée du risque inondation, elle vise à bâtir une véritable « culture du risque inondation ». Sur cette base communément partagée, il sera plus facile de préciser les mesures à prendre dans les zones exposées directement ou non (par exemple derrière les digues) au risque.

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Les étapes de la concertation sur le PPRI du Marais Audomarois

Réunions de concertation avec les élus : plusieurs réunions de concertation avec les élus sont prévues afin de leur présenter la démarche du PPRi. Les connaissances acquises ainsi que les cartographies réalisées sont ensuite présentées et les orientations stratégiques de prévention sont définies conjointement et discutées en vue de définir le risque « acceptable ».

Site internet : Ce site internet a été créé pour permettre aux habitants du marais de se bâtir une véritable « culture du risque d'inondation » avant la présentation du projet de PPRI.

Enquête publique : Elle est une des étapes principales de la concertation, elle permettra de bien cerner les attentes et le ressenti de chacun. L’enquête publique est menée par un commissaire enquêteur, qui assure des permanences dans les mairies afin de recevoir les personnes désirant lui faire part de leurs observations sur le projet de PPRI.

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En complément de la gestion de crises, des mesures peuvent être prises afin de réduire la vulnérabilité des enjeux (biens, personnes, activités, environnement) exposés au risque. Les collectivités publiques, les entreprises et les particuliers doivent ainsi être informés et préparés à affronter les inondations afin notamment de garantir la sécurité des personnes. Le PPRI peut également rendre obligatoires certaines mesures permettant la réduction de la vulnérabilité du bâti existant (pose de batardeaux, protection des installations électriques…).

Dans le cas des enjeux existants

Dans le cas des projets d’aménagement

Information et prévision

Lors de la mise en place de projets d’aménagement, le PPRI permet de cibler les zones d’expansion de crue devant être préservées afin d’éviter une aggravation du risque inondation. Il s’agit, par exemple, d’éviter dans ces zones la construction d’ouvrages de protection locaux (digues, remblais) qui feraient obstacle à la libre circulation des eaux et ne serait pas justifiés par la protection de lieux fortement urbanisés.

AVant l'inondation

Le batardeau permet d'assurer une étanchéité temporaire sur une ouverture (porte, fenêtre, etc.) (Source : Prim.net)

L'information préventive : le droit à l'information générale sur les risques majeurs s'applique. Chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l'évaluer pour la minimiser. Pour cela il est primordial de se tenir informé sur la nature des risques qui nous menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d'événement (mairie, services de l'État).Parmi les documents pouvant être mis à disposition du public, il y a les DCRIM (document d'information communal sur les risques majeurs) qui permettent d'informer la population sur les risques existants et les moyens de s'en protéger (rapprochez-vous de votre mairie).

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Lorsqu’un épisode de crue a lieu, les services de l’État alertent les mairies, qui sont responsables de la sécurité sur le territoire de leur commune. Chaque mairie est chargée de mettre en place un plan communal de sauvegarde (PCS) afin de préparer et d’organiser la gestion de crise, de diriger les opérations de secours et de prévoir les moyens matériels nécessaires.

Les mairies et les PCS

Les Consignes de sécurité en cas d’inondation

Réduire le risque d’incident chez soi :

fermer les portes et fenêtres,
couper le gaz, le chauffage et l’électricité,
ne pas utiliser d’équipements électriques (ascenseurs, portes automatiques…),
fermer les poubelles et les enfermer dans un placard pour éviter qu’elles ne flottent,
ne pas toucher les animaux fuyant l’inondation (rats, souris…),
mettre les produits sensibles en hauteur (produits chimiques, d’entretien, médicaments),
rester si possible dans les étages supérieurs des habitations.

Éviter noyade et contusions :

rester chez soi, ne pas évacuer à moins d’en avoir reçu la consigne par les services de secours,
ne pas aller chercher ses enfants à l’école ou à la crèche, ils seront pris en charge par les secours,
ne pas prendre sa voiture,
ne jamais retourner chercher un objet dans un lieu inondé,
s’informer régulièrement de la montée des eaux auprès de sa mairie ou en écoutant Radio France (n’appeler les secours qu’en cas de réel danger).

pendant l'inondation

LE PPRI

LES MOYENS D'ACTION

Garder avec soi le matériel nécessaire :

eau, aliments et lait pour les nourrissons,
vêtements chauds et couvertures,
poste radio avec des piles chargées, lampe de poche et téléphone portable,
médicaments, ordonnances et carnet de santé,
papiers importants.

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LES INONDATIONS

LE RISQUE

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Consignes de sécurité

Après une inondation, les habitations présentent des risques. Il est possible que les fondations ou les installations de gaz, d’eau, de chauffage et d’électricité soient touchées. Les consignes de sécurité sont les suivantes :

s’informer auprès de sa mairie concernant la possibilité de retourner à son habitation,
nettoyer et désinfecter son habitation,
aérer souvent et chauffer doucement pendant plusieurs jours afin de sécher les pièces,
faire couler l’eau afin de nettoyer le réseau et d’évacuer l’eau qui a stagné,
s’assurer auprès des autorités que l’eau du robinet est potable avant de la consommer,
vérifier ou faire vérifier par un professionnel l’état des installations électriques, de gaz et de chauffage,
ne rétablir l’électricité que sur une installation sèche et ne pas brancher les appareils électriques mouillés,
veiller aux personnes en difficulté près de chez soi.

APRès l'inondation

LE PPRI

LES MOYENS D'ACTION

Impact du PPRI sur l’indemnisation en cas d’inondation

Après une inondation, il est conseillé de contacter rapidement son assureur. En cas de sinistre, une somme reste obligatoirement à la charge de l’assuré : c’est la franchise. L’existence d’un PPRI dans la commune de l’assuré empêche la modulation de franchise d’assurance (c'est-à-dire son augmentation à chaque nouveau sinistre) qui est pratiquée par les assureurs en cas d’inondations répétées au cours des cinq dernières années.

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APRès l'inondation

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Pose des repères de crue

À la suite d’une inondation, les communes sont chargées de procéder à la pose de repères de crue visibles depuis la voie publique. Les repères de crue sont des marques (traits ou inscriptions gravées dans la pierre, plaques métalliques ou macarons scellés, carreaux en émail…) qui matérialisent les crues historiques d’un cours d’eau. Témoins des grandes crues passées, ils permettent de faire vivre la mémoire des inondations que le temps et les traumatismes peuvent parfois effacer. Ils peuvent également être utilisés pour la réalisation de la cartographie des évènements historiques.

Repère de crue matérialisé par un macaron scellé(Source : SmageAa)

Inondations : questions-réponses sur votre assurance en cas de catastrophe naturelle

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Les services de prévision des crues ont pour mission de surveiller en permanence la pluie et les écoulements des rivières alimentant les cours d'eau dont ils ont la charge. Ils prennent la succession des services d'annonces de crue, que l'État a organisés sur les cours d'eau les plus importants. Près de 6 300 communes bénéficient de cette annonce, rassemblant plus de 90 % des populations situées en zones inondables.Le centre météorologique de Toulouse publie quotidiennement une carte de vigilance météorologique à quatre niveaux, diffusée par les médias. Les informations sont transmises au préfet qui décide d'alerter les maires des localités concernées. En cas d'événement majeur, la population est avertie au moyen du signal national d'alerte.La surveillance, la prévision et la transmission d’informations sur les crues sont assurées par l’État. Une carte de vigilance des crues est éditée par le Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI). Elle permet de connaître chaque jour le niveau de risque atteint sur un cours d’eau. Cette carte est accessible via internet sur le site Vigicrues.Par ailleurs, il existe le long de l'Aa et dans le marais, des echelles limnimétriques qui permettent à tout le monde de visualiser en direct l'évolution des niveaux d'eau à l'échelle locale.

La Prévision des crues

Mettre au sec les meubles, objets, matières et produits ;
couper l'électricité et le gaz ;
obturer les entrées d'eau : portes, soupiraux, évents ;
amarrer les cuves, etc. ;
garer les véhicules ;
faire une réserve d'eau potable et de produits alimentaires.

CONSIGNES SPécifiques : les gestes essentiels

Site Vigicrues

Projets de culture du risque mis en place par le SmageAa

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LA FOIRE AUX QUESTIONS DU PPRI DU MARAIS AUDOMAROIS

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Qu’est-ce que la prévention des risques ?

Comment est établi un PPRi ?

Le PPRi est-il figé ou est-il susceptible d’évoluer ?

PPRi et PLU ?

Que contient un PPRi ?

C’est assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes naturels. Cette politique de prévention des risques vise à permettre un développement durable des territoires, en assurant la sécurité des personnes et des biens. À tort, les risques naturels apparaissent souvent inéluctables et incontrôlables. Ils ne sont cependant pas une fatalité. Les anticiper, c’est prévenir le risque.

L’État élabore et met en application les PPRi : le préfet prend un arrêté de prescription du PPRi dans lequel il désigne le service de l’État chargé de l’instruction, définit le périmètre mis à l’étude et les communes concernées, les risques naturels pris en compte ainsi que les modalités de la concertation relative à l’élaboration du projet de PPRi. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale sont associés à l’élaboration du projet. Après concertation avec les maires, consultation des conseils municipaux et personnes publiques associées, puis soumission à l’enquête publique, le PPRi est approuvé par arrêté préfectoral.

Le PPRi se compose :

d'une note de présentation qui doit présenter clairement :
- les raisons de la prescription du PPRi ;
- les phénomènes naturels connus appuyés par des faits et des illustrations significatifs ;
- les aléas, en faisant la part des certitudes, incertitudes et en explicitant les hypothèses retenues ;
- les enjeux ;
- les objectifs recherchés pour la prévention des risques ;
- le choix du zonage et des mesures réglementaires répondant à ces objectifs.
d'un règlement ;
de documents graphiques (zonage réglementaire).

Le PPRi approuvé vaut servitude d'utilité publique. Il s'impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités, ainsi qu'à l’État, notamment lors de la délivrance du permis de construire. Il est opposable aux tiers et aux collectivités. C'est un document d'urbanisme qui doit être annexé au plan d'occupation des sols (POS) ou au plan local d'urbanisme (PLU). En cas de différence entre les règles d'un POS ou d'un PLU et celles du PPRi, ce sont les plus contraignantes qui s'appliquent.

Le PPRi n’est en rien un document visant à paralyser le développement d’un territoire, mais au contraire, il constitue un outil évolutif concourant à un aménagement durable, en apportant les éléments nécessaires pour la prise en compte des risques naturels. À ce titre, des procédures de révision et de modification sont prévues dans le code de l’environnement. Un PPRi, lorsque cela est pertinent, (rectification mineure, nouveaux éléments de connaissance, etc.) est donc susceptible d’évoluer. La procédure est plus ou moins longue en fonction de la nature des modifications ou des révisions qui seront apportées au PPRi.

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GLOSSAIRE

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risque

DICRIM

risque

Enjeux

Bassin versant

Lit mineur d’un cours d’eau

Lit majeur d’un cours d’eau

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Aléa

LE PPRI

Période de retour ou occurrence d’une crue

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Évaluation gravitaire

Enjeux Ensemble des éléments liés à la présence humaine (personnes, habitations, activités économiques, infrastructures, etc.)

RisqueMesure de la situation dangereuse qui résulte de la confrontation de l'aléa et des enjeux.

Bassin versantPortion de territoire délimitée par des lignes de crête (ou de partage des eaux) et irriguée par un même réseau hydrographique, c'est-à-dire une rivière et ses affluents). À l'intérieur d'un même bassin, toutes les eaux reçues (pluies), suivent, du fait du relief, une pente naturelle et se concentrent vers un même point de sortie appelé exutoire.

Lit mineur d'un cours d'eauEspace linéaire où l'écoulement d'un cours d'eau s'effectue la majorité du temps. En général, il est délimité par des berges qui peuvent être végétalisées.

Lit majeur d'un cours d'eau Partie du cours d'eau inondée en cas de crue. Il est situé de part et d'autre du lit mineur. Il est rarement occupé par l'eau et constitue une capacité de stockage des inondations.

AléaNature, occurrence, intensité et durée d'un phénomène menaçant, tel qu'une inondation.

Enjeux Ensemble des éléments liés à la présence humaine (personnes, habitations, activités économiques, infrastructures, etc.)

Risque Mesure de la situation dangereuse qui résulte de la confrontation de l'aléa et des enjeux.

Période de retour ou occurrence d’une crue Moyenne à long terme du temps ou du nombre d'années séparant deux crues de même intensité. Par exemple, une crue de période de retour 10 ans a chaque année 1 chance sur 10 de se produire (on parle alors de crue décennale).

RisqueMesure de la situation dangereuse qui résulte de la confrontation de l'aléa et des enjeux.

Aléa Nature, occurrence, intensité et durée d'un phénomène menaçant, tel qu'une inondation.

Enjeux Ensemble des éléments liés à la présence humaine (personnes, habitations, activités économiques, infrastructures, etc.)

Risque Mesure de la situation dangereuse qui résulte de la confrontation de l'aléa et des enjeux.

Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs Documents établis par les communes afin d'informer la populations sur les risques existants et les moyens de s'en protéger.

Évaluation gravitaire Écoulement des eaux vers l'exutoire uniquement par gravité (par opposition aux écoulements sous pression par exemple).

PPRi du marais Audomarois

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