Module 4 : Le droit d’auteur sur internet

C'est parti !

Le droit d’auteur sur internet

Module 4 :

Les images libres de droit

Les licences Creative Commons

Les principes du droit d’auteur

Index

Les principes du droit d’auteur

Le droit européen prévoit que toute œuvre créée et publiée sur internet est automatiquement couverte par le droit d’auteur, avec ou sans mention de copyright ou indication « tous droits réservés ». Toutes les œuvres présentes sur internet sont donc protégées par le droit d’auteur si elles répondent aux conditions pour pouvoir bénéficier de la protection. Cel concerne tous les types de contenu qu'il s'agisse

• de textes,
• d'images,
• de programmes d’ordinateur,
• de musique
• de sites web.

Cela reste vrai, même s’il ne faut pas payer pour y avoir accès ou s’il n’y pas de mention de « copyright », ni de nom d’auteur.

Vous devrez par conséquent respecter toutes les règles du droit d’auteur à l’égard de ce qui est sur internet. Vous devrez demander l’autorisation des ayants droit pour

• copier une photo,
• télécharger de la musique,
• reprendre des articles,
• récupérer des photos d’un internaute pour les mettre sur votre site, etc.

Si l'objet que vous souhaitez utiliser est protégé par le droit d’auteur, vous avez besoin de l’autorisation de la personne qui a les droits pour le mettre en ligne.

Le domaine public

Le droit d’auteur a une durée de 70 ans après la mort de l’auteur. Au terme de cette durée, les œuvres tombent dans le domaine public et peuvent donc être exploitées sans l'autorisation des titulaires de droit d'auteur.ATTENTION ! Cela n’a pas toujours pour conséquence qu’aucune autorisation ne doive plus être demandée pour disposer de l’œuvre et qu’aucun paiement ne puisse être réclamé pour son utilisation. D’autres droits de propriété intellectuelle peuvent en effet subsister sur l’œuvre, tels que les droits des artistes-interprètes ou des producteurs. Il faudra dans ce cas veiller au respect de ces droits, en obtenant les autorisations de ces derniers (ou des organismes qui gèrent les droits sur ces prestations).

Dans certains cas, la loi dispense les utilisateurs de demander une autorisation aux titulaires de droits pour reproduire ou communiquer au public les œuvres protégées.

Le droit de citation permet de reproduire un extrait d’une œuvre, à condition que la citation soit « courte », faite « de bonne foi » dans un but critique, pédagogique ou scientifique. Elle doit mentionner la source et le nom de l’auteur. Dans le cadre de l'enseignement et/ou la recherche scientifique, les citations d’œuvre sont permises, tout comme la reproduction d’un extrait d’une œuvre.DANS TOUS LES CAS, LA SOURCE DEVRA ETRE MENTIONNEE !

Exceptions au droit d'auteur

Les licences Creative Commons

Les licences Creative Commons ont été créées afin d’aider les créateurs à conserver leurs droits tout en permettant au public de reproduire, distribuer ou modifier leurs réalisations. Grâce à elles, vous saurez si vous pouvez utiliser telle image ou pas dans votre site, votre blog, etc.

Les licences Creative Commons

Les licences Creative Commons

Les licences Creative Commons sont un complément au droit d’auteur. Les droits relatifs aux créations sous licence ne sont pas tous les mêmes. Il existe 4 options permettant de générer 6 licences différentes.

• Attribution : vous devez mentionner le créateur de l’œuvre concernée.
• Pas d’utilisation commerciale : la reproduction autorisée mais vous ne pouvez pas utiliser l’œuvre (modifiée ou non) à des fins commerciales.
• Partage dans les mêmes conditions : vous devez partager l'oeuvre modifiée en utilisant la même licence (les mêmes icônes).
• Pas de modification : vous devez utiliser l’œuvre sans la modifier et dans son intégralité.

Les licences Creative Commons

Les images libres de droit

Le droit d’auteur s’applique aux images présentes sur internet.

Toute image trouvée sur internet appartient à son auteur. Par conséquent, une image trouvée sur internet n’est pas utilisable, ni modifiable sans l’accord de son auteur. Cette règle est applicable même dans les cas où il n’y a pas de logo, de mention “copyright” ou “droits réservés”.

Les images sur internet

Les images libres de droit sont des œuvres dont la diffusion et la modification sont libres et régies par des licences qui permettent de limiter leur utilisation ou leur diffusion.

La fait que certaines images soient « libres de droit » ne signifie pas que vous ne devez pas en citer la provenance.En fonction de la licence, vous pourrez les utiliser / les modifier, sans avoir besoin de demander au préalable l’autorisation à son auteur.Vous devrez veiller à mentionner l’auteur et les références pour que les internautes puissent retrouver facilement son travail sur la plateforme sur laquelle vous aurez téléchargé son image.

Les images libres de droit

Avant de réutiliser un contenu, assurez-vous que sa licence est légitime et consultez les conditions de réutilisation exactes. Par exemple, certaines licences exigent que vous citiez le nom du créateur de l'image quand vous l'utilisez. Vérifiez toujours les informations sur la licence d'une image. Vous pouvez suivre le lien "Détails de la licence" et vérifier l'exactitude des informations affichées auprès du fournisseur de la licence et du site qui héberge l'image.

Dans une recherche d'image sur Google, vous pouvez filtrer les résultats afin de trouver les images dont les licences autorisent la réutilisation.

Rechercher des images en Creative Commons sur Google

La recherche d’images vous permet de limiter les résultats uniquement aux images sous licence Creative Commons.Si vous insérez une image depuis l'option "Images en ligne", vérifiez que la case "Creative Commons uniquement" soit bien cochée.Les images proposées seront alors uniquement celles sous licence Creative Commons.

Les utilisateurs d'Office 365 ont accès à une bibliothèque de milliers d’images, d’icônes, d’illustrations, de vidéos et plus encore à utiliser dans leurs documents, présentations, classeurs et e-mails. Ce contenu est évolutif.

Utiliser des images en Creative Commons depuis Office

Lorsque l'image est insérée, une zone de texte mentionne les éléments de cette image et sa licence.

Quelques banques d'images libres de droit

Pixabay

• https://pixabay.com/fr/
• Ce site propose une grande collection de photos et d'illustrations vectorielles ou artistiques gratuites. Toutes les photos sont distribuées sous la licence Pixabay [en anglais], qui n'exige pas l'attribution, mais l'encourage.

Flickr

• https://www.flickr.com
• ll suffit de vous inscrire et vous aurez accès à l'une des plus grandes banques d'images du net. Flickr se présente sous la forme d'une plateforme de partage de photos (certaines professionnelles, d'autres non).

Quelques banques d'images libres de droit

Freepik

• https://fr.freepik.com/
• Freepik est une source inimaginable de ressources graphiques. On y trouve absolument tout : des PNG, des PSD, des photos, des textures, des vecteurs, des icônes...

Free pixels

• https://www.freepixels.com/
• Free Pixels est une source qui propose aussi des images d'arrière-plan, des symboles et quelques icônes.

Quelques banques d'images libres de droit

Stockvault

• https://www.stockvault.net/
• Stockvault propose un immense stock gratuit d'images. La qualité est aussi au rendez-vous. De nouvelles images sont ajoutées chaque jour.

Unsplash

• https://unsplash.com/
• Une banque d’images gratuites enrichie par des photographes amateurs et professionnels qui mettent leur travail à disposition gratuitement.

Trouver des images sur Freepik

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Ce module est terminé !

Ce module a été réalisé par Maxime Duquesnoy, enseignant au sein du CPFB, grâce au soutien du Pôle Louvain dans le cadre du projet"Activités préparatoires aux études supérieures 2021-2022"

Développer les compétences numériques de base pour l’enseignement supérieur