Aide pour la caractérisation
Que sont les OSC ?
Financement et administration des OSC
Travail à faire
Les organisations de la société civile
Les organisations de la société civile (OSC) sont des organisations privées au sein desquelles des personnes réunies autour d’un projet commun rendent un service non marchand destiné à satisfaire ses adhérents ou l’ensemble d’une population. On distingue plusieurs types d’OSC : - les fondations : un groupement de donateurs décident d’affecter leurs ressources dans le but d’accomplir une œuvre d’intérêt général sans recherche de profit. La fondation repose sur l’engagement financier de ses créateurs. Ex : La fondation Louis Vuitton à Paris qui œuvre pour rendre l’art et la culture accessibles à tous. - les mutuelles : un groupement de personnes ayant un but non lucratif menant des actions de solidarité, de prévoyance et d’entraide dans l’intérêt de ses membres, moyennant une cotisation. Ex : La mutuelle MAE - les coopératives : société à but non lucratif où les membres mettent en commun leurs moyens de production, de vente ou d’achat en dehors des circuits commerciaux traditionnels. Ex : Biocoop, qui réunit entre autres des agriculteurs et propose à la vente des produits biologiques. Les fonds collectés sont réinvestis dans la coopérative. - les associations (forme la plus courante d'OSC) : un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ayant un but divers, autre que le profit.
Les organisations de la société civile (OSC)
Titre 1
FOCUS sur les associations
On distingue les associations créées de fait des associations déclarées. - Les associations créées de fait : le groupement de personnes volontaires se réunit autour d’un projet commun sans accomplir aucune formalité ni déclaration. L’association n’a alors pas la capacité juridique : elle ne peut pas agir en justice ni recevoir de subventions. Par exemple : un groupe de lecture, un club de théâtre. - Les associations déclarées (aussi appelées associations loi 1901) : l’association obtient la capacité juridique et devient une personne morale capable d’agir en justice, de posséder un patrimoine, d’embaucher des salariés, de recevoir des cotisations et subventions. Une association peut être reconnue d’utilité publique par un décret du Conseil d’Etat. Cette reconnaissance d’utilité publique lui autorise à recevoir des dons et des legs. Les donateurs bénéficient d’une réduction d’impôt. Pour cela, elle doit respecter plusieurs conditions : poursuivre un but d’intérêt général, avoir plus de 200 membres et 3 ans d’existence, un champ d’action dépassant le cadre local et une solidité financière. Exemple : L’association "les Restos du Cœur" œuvre pour soutenir les plus démunis, en fournissant des repas gratuits toute l’année par exemple.
FOCUS sur les associations
On distingue les associations créées de fait des associations déclarées. - Les associations créées de fait : le groupement de personnes volontaires se réunit autour d’un projet commun sans accomplir aucune formalité ni déclaration. L’association n’a alors pas la capacité juridique : elle ne peut pas agir en justice ni recevoir de subventions. Par exemple : un groupe de lecture, un club de théâtre. - Les associations déclarées (aussi appelées associations loi 1901) : l’association obtient la capacité juridique et devient une personne morale capable d’agir en justice, de posséder un patrimoine, d’embaucher des salariés, de recevoir des cotisations et subventions. Une association peut être reconnue d’utilité publique par un décret du Conseil d’Etat. Cette reconnaissance d’utilité publique lui autorise à recevoir des dons et des legs. Les donateurs bénéficient d’une réduction d’impôt. Pour cela, elle doit respecter plusieurs conditions : poursuivre un but d’intérêt général, avoir plus de 200 membres et 3 ans d’existence, un champ d’action dépassant le cadre local et une solidité financière. Exemple : L’association "les Restos du Cœur" œuvre pour soutenir les plus démunis, en fournissant des repas gratuits toute l’année par exemple.
Des associations particulières
Le syndicat Le syndicat est une association dont le but est de défendre les droits et intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents ou des personnes visées dans ses statuts. En France, les syndicats sont très présents, notamment dans le monde du travail. Ces acteurs, lorsqu’ils sont suffisamment représentatifs, peuvent négocier des accords ayant valeur de loi en droit du travail. On appelle ceci les négociations collectives, qui s’effectuent entre des entreprises ou des syndicats d’entreprises et des syndicats de travailleurs. Ces accords peuvent s’appliquer dans une entreprise mais aussi dans une branche entière ou au niveau interprofessionnel. Exemple : La Confédération Générale du Travail (CGT) et Force Ouvrière (FO) sont des syndicats de travailleurs, le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) est un syndicat d’entreprise. Les Organisations Non-Gouvernementales (ONG) Les Organisations Non-Gouvernementales (ONG) sont des organisations reconnues d’utilité publique ayant un champ d’action international. A ce titre, elles sont indépendantes des états et des institutions internationales. Exemple : World Wide Fauna (WWF) œuvre internationalement pour la protection des espaces naturels et la sauvegarde de l’environnement. Amnesty International œuvre internationalement pour le respect des droits humains notamment dans la libération de prisonniers de guerre ou politiques.
Le financement des OSC
L'activité des différentes OSC peut générer des recettes, par exemple dans le cas des coopératives agricoles ou viticoles. Les OSC sont des organisations à but non lucratif, ce qui veut dire que les bénéfices ne peuvent être partagés entre les membres. Si bénéfice il y a, il peut servir à développer les ressources de l'organisation . L’action des différentes OSC est financée : - par les dons et legs (pour les fondations et les associations reconnues d’utilité publique) - par les cotisations de ses membres - par les recettes liées à son activité - par les dommages et intérêts obtenus en justice - par les subventions octroyées par l’Etat ou les collectivités territoriales Les ressources des OSC Pour fonctionner, toute organisation a besoin de ressources. Certaines associations, par exemple, recrutent des salariés pour mener à bien leur action. Également des ressources matérielles, immatérielles et financières sont nécessaires comme pour toute organisation. Par exemple, un club de football nécessite l’accès à un terrain.
Les instances dirigeantes des OSC dépendent de leur statut juridique. Traditionnellement on retrouve : - une assemblée générale : c’est une réunion ouverte à tous les membres de l’association qui vise à permettre un débat et une prise des décisions importantes par tous les membres démocratiquement. - un conseil d’administration : il réunit les membres élus de l’association pour les décisions de gestion courantes (par exemple dans l’allocation de certaines ressources de l’association). - un bureau : réunissant un petit comité de membres élus dont le président, le secrétaire et le trésorier pour les décisions de gestion courante mineures.
La prise de décision dans les OSC
Caractériser une OSC : le vocabulaire
1. Prenez connaissance des différentes ressources sur les OSC 2. Choisissez une OSC parmi celles proposées ci-dessous et caractérisez cette organisation en complétant la fiche de caractérisation. Choix de l'OSC (cliquer sur l'image pour accéder au site) : WWF (World Wide Fauna) Biocoop Association Paris Fondation Louis Vuitton CGT Saint-Germain
Travail a faire
