IREFE Droits à la formation CSE 2022

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2022

Droits à la formation

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Mandats

Défenseur Syndical

Conseiller du Salarié

Conseiller Prud'homal

DS

diagnostiquer son CSE

Autres formations CSE

CSE ECO

CSE SSCT

Cliquez sur votre choix

PAgE 06

PAgE 05

PAgE 04

Choix de l'organisme et lettres type :

Financement :

Nombre de jours de formation :

(Délégation du personneltitulaires et suppléants,référent HSAS,représentants de proximités, membre de la commission SSCT)

CSE SSCT : SANTÉ SÉCURITÉET CONDITIONS DE TRAVAIL

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CSE SSCT -50 salariés 1er mandat - formation initiale

Santé au travail

CSE SSCT 2 ème mdt

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Financement :

CSE SSCT +50 salariés 1er mandat - formation initiale

DROIT AU CONGÉ FORMATION ET DURÉE CONGÉ FORMATION À DEMANDER 1 MOIS AVANT LA DATE DE LA FORMATION

2ème Mandat :

• 3 jours de formation, quel que soit la taille de l'entreprise

• 2 jours de formation supplémentaires pour les membres de lacommission santé, sécurité et conditionsde travail dans les entreprises d’aumoins 300 salariés, ou pour le référent HSAS

1er Mandat :

• 5 jours de formation, quel que soit la taille de l'entreprise:

+inFOdroit

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InfodroitArt R.6332-40 CDT

Choix organisme et lettre type

Nombre de jours de formtaion

Prises en charges formations CSE SSCT :

Prise en charge intégrale des frais pédagogiques et des frais annexes (déplacement, repas...) par l'employeur Prise en charge possible par l'OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés

Cliquez sur votre choix

2 è mdt

liste

National

Choix

Financement

Agrément SSCT

Lettre SSCT 1er MDT

Agréments et lettres types

CHOIX DE L’ORGANISME DE FORMATION

Agrément Modèle demandede congé 1er mandatModèle de demandede congé 2e mandat

Le de l’organisme appartientaux représentants du personnel élus.Toutefois, ce choix est limité aux seuls organismes de formations agréés oupar une organisation syndicale ou uninstitut agrée au niveau national

Cliquez sur votre choix

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Choix organisme et lettres type

1er mandat et titulaire du CSE:5 jours de formation initiale.La prise en charge des frais pédagogiques et des frais annexes est imputée au budget de fonctionnement du CSEEn cas d'accord, ces frais peuvent être pris en charge par l'employeur

CSE Economique

CSE Eco

+ inFOdroit

ICEFS

liste

National

CFESES

Choix

congés

Agréments et lettres types

CHOIX DE L’ORGANISME DE FORMATION

• Agrément
• Modèle demande de congé de formation CSE Eco
• Modèle de demande de congès CFESES
• Délégation ICEFS par CFDT Île-de-France

Agrément Eco

Le de l’organisme appartientaux représentants du personnel élus.Toutefois, ce choix est limité aux seuls organismes de formations agréés oupar une organisation syndicale ou uninstitut agrée au niveau national

CFESES

Autres formations dédiées au CSE :

• 12 ou 18 jours congé de formation économique, sociale et syndicale

• La prise en charge des frais pédagogiques et des frais annexes est imputée au budget de fonctionnement du CSE
• En cas d'accord, ces frais peuvent être pris en charge par l'employeur

Catalogue

Infodroit

Formation des DS

12 ou 18 jours congé de formation économique, sociale et syndicale La prise en charge des frais pédagogiques et des frais annexes peut-être:

• Imputée au budget de fonctionnement du CSE si c'est accepté
• En cas d'accord ou de PDC, pris en charge par l'employeur
• A défaut, par votre syndicat

CFESES

+ catalogue

36 jours par mandat de 4 ans sans pouvoir excéder 12 jours sur une année.La prise en charge financière revient au syndicat ayant mandaté le conseiller. L'employeur doit maintenir le salaire.

Conseiller prud’homal

+inFOdroit

+ Catalogue

Conseiller du salarié

Défenseur syndical

Conseiller du Salarié

12 jours par mandat de 4 ans.La validation de la formation revient à l'organisation syndicale ayant mandaté le défenseur. L'employeur doit maintenir la rémunération et la CNAS finance la formation.

12 jours par période de trois ans suivant la publication de la liste départementale des conseillers du salarié. La validation de la formation revient à l'organisation syndicale ayant mandaté le conseiller par le biais de l'UD. L'employeur doit maintenir le salaire et le financement se fait sur l'ICEFS.

Défenseur Syndical

Deux mandats à ne pas confondre

Infodroits Défenseur syndical

Infosdroits Conseiller du salarié

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Vidéo des formations dispensées

+ Lien Vidéo

CSE Diag SSCT

Diagnostiquer son CSE :

CSE Diag Eco

Vous avez déjà exercé un premier mandat de CSE. Vous êtes à l'heure du bilan, que ce soit sur l'aspect économique ou sur la santé au travail. Nous avons prévu deux formations pour vous, juste avant de briguer un second mandat :

Merci !

Merci à vous !!!