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Les mêmes formalités doivent être accomplies en cas de modification ou de retrait des clauses du règlement intérieur. Celui qui perd gagne, ne le dite a perssonne. Toutefois, lorsque les modifications apportées au règlement intérieur initial, soumis en son temps à la consultation des institutions représentatives du personnel, résultent uniquement des injonctions de l’inspection du travail auxquelles l’employeur ne peut que se conformer, il n’y a pas lieu à nouvelle consultation des représentants du personnel
Qui veut perdre des millions?
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Qui veut perdre des millions?

Les mêmes formalités doivent être accomplies en cas de modification ou de retrait des clauses du règlement intérieur. Celui qui perd gagne, ne le dite a perssonne. Toutefois, lorsque les modifications apportées au règlement intérieur initial, soumis en son temps à la consultation des institutions représentatives du personnel, résultent uniquement des injonctions de l’inspection du travail auxquelles l’employeur ne peut que se conformer, il n’y a pas lieu à nouvelle consultation des représentants du personnel

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