REGLEMENT INTERIEUR LYCEE ALBERT CAMUS

LYCEE ALBERT CAMUS

Règlement Intérieur

Albert Camus

Bienvenue !

Si l'homme échoue à concilier la Justice et la Liberté , alors il échoue à tout .

6. Dispositions spécifiques aux formations professionnelles et technologiques

5. Travail des Eleves

4. Tenue et Comportement

3. Droits et devoirs

8. Assurances

2. Circulation dans l'Etablissementt

7. Punitions at Sanctions

1. Horaires de l'Etablissement

REGLEMENT INTERIEUR

Le Lycée constitue une communauté éducative formée des élèves , du personnel de l'établissement et des parents.Le Règlement Intérieur est l'ensemble des règles destinées à organiser la vie des élèves et des adultes dans le lycée , lieux d'éducation et d'apprentissage de la citoyenneté. Il est approuvé en conseil d'administration et s'applique à tous les membres de la communauté éducative. Il contribue à instaurer un climat de confiance favorisant l'épanouissement de tous et la compréhension entre les différents partenaires de la communauté éducative.

Règlement Intérieur

Pour cela, ce règlement précise et rappelle :Les principes de laïcité et de neutralité politique , idéologique et religieuse incompatibles avec toute propagande.L'interdiction de faire usage de toute forme de violence verbale ou physique.La nécessité de respecter la bonne utilisation des locaux, du mobilier, des manuels et matériels mis à disposition.Le devoir de se conformer aux textes legislatifs en vigueur.Le devoir pour chacun de véhiculer une image de l'établissement à l'intérieur et à l'extérieur. La liberté d'informationet d'expression dans le respect du pluralisme et de la neutralité.

Règlement Intérieur

1. Horaires de l'Etablissement

L'établissement accueille les élèves du Lundi au Vendredi de 7h30 à 17h45.Le restaurant d'application peut être ouvert du Lundi au Vendredi jusqu'à 22h uniquement pour les élèves en TP.Fermé Samedi et Dimanche.

e) Déplacement pour les sorties (théâtre, cinéma, EPS) : Lorsque les sorties ont lieu à Fréjus en début de matinée ou en début d’après-midi, les parents peuvent autoriser les élèves à se rendre par leurs propres moyens sur le lieu de la sortie et retourner au lycée de la même façon.

d) Pendant les récréations et la pause déjeuner, les élèves utiliseront le hall ou la cour Sud du lycée. L’accès aux étages et aux escaliers leur est interdit. Pendant la pause déjeuner, les élèves externes seront autorisés à prendre leur repas dans la cour Sud du lycée. Il est interdit de prendre le repas dans le bâtiment du lycée. Par temps de pluie, à titre d) exceptionnel, les élèves externes seront autorisés à prendre leur repas dans le hall à la stricte condition de ne pas laisser aucun déchet.

c) La partie Nord du lycée ne sera utilisable par les élèves que pour les entrées et les sorties.

b) Un parking 2 roues, dans l’enceinte du lycée et non surveillé, est mis à disposition des élèves aux heures d’ouverture de l’établissement. L’accès à ce parking se fait moteur coupé.

a) Les entrées et sorties du lycée sont soumises aux horaires d’ouverture du portail, que les élèves doivent respecter, en présentant leur carnet de correspondance dûment complété.

2. circulation dans l'Etablissement

a) Ponctualité : La ponctualité résulte de la prise de conscience par chacun que son retard gène l’ensemble. Plus qu’une règle, elle est une marque de courtoisie essentielle dans la vie de la communauté scolaire. Les retards ne sont pas autorisés et doivent rester tout à fait exceptionnels. Un élève arrivé après la sonnerie est en retard et doit se présente à la vie scolaire pour y prendre un billet de retard. Le retard ne doit pas excéder 5 minutes, au-delà l’élève sera dirigé vers la permanence et le retard enregistré comme absence. Les retards à répétition pourront être sanctionnés. L’admission en cours d’un élève retardataire sera laissée à l’appréciation du professeur.

(Décret n°91.173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des élèves)

3. DROITS ET DEVOIRS

b) Assiduité : La présence à tous les cours est obligatoire quelle que soit la formation suivie ; l’élève doit être présent à toutes les heures inscrites à son emploi du temps, avec son matériel scolaire. La formation prépare à des études supérieures et pas seulement à l’examen.Toute absence doit être justifiée, il est demandé aux familles d’informer la vie scolaire la première heure de l’absence de leur enfant, par téléphone ou dépôt d’un certificat médical, en indiquant le motif de l’absence et la durée éventuelle. Celle-ci sera régularisée par le biais du carnet de correspondance de l’élève à son retour au lycée, qu’il présentera à la Vie Scolaire, puis à ses professeurs. Toute absence prévisible doit faire l’objet au préalable d’une demande écrite de la famille. En cas de maladie contagieuse, les délais d’éviction légaux devront être respectés. Ces dispositions s’appliquent aussi pour les élèves en PFMP (Stage). En cas d’absence en stage, la famille doit obligatoirement prévenir l’entreprise et le lycée. La répétition d’absences non justifiées fera l’objet d’une procédure de signalement auprès de l’Inspection académique qui pourra décider d’une suspension des bourses.

(Décret n°91.173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des élèves)

3. DROITS ET DEVOIRS

c) Cas médicaux : Lorsqu’un élève souhaite ou est contraint de quitter l’établissement pour une cause médicale, il convient de se rendre à l’infirmerie où le personnel de santé prendra toute disposition nécessaire pour apporter une réponse à la situation. Dans tous les cas, un élève ne peut quitter l’établissement sans que le lycée ne l’ait autorisé. Le lycée est responsable du jeune pendant les heures inscrites à son emploi du temps, sous réserve de cours non assurés.

(Décret n°91.173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des élèves)

3. DROITS ET DEVOIRS

Infirmerie : Les horaires d'ouverture de l'infirmerie sont affichés sur la porte et sont susceptibles d'être modifiés. Il est vivement recommandé de se rendre à l’infirmerie pendant les pauses.Exceptionnellement, en cas d’urgence, les élèves pourront se rendre à l’infirmerie pendant les cours avec l’autorisation du professeur. Les élèves se rendent à l’infirmerie munis de leur carnet de correspondance. L'infirmière prodigue les premiers soins. Selon la gravité de l'état de santé, l'infirmière contacte la famille. En cas d'absence de l'infirmière, les élèves doivent se rendre à la vie scolaire qui contacte la famille ou renvoie l’élève en cours après avoir rempli le billet du carnet.

(Décret n°91.173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des élèves)

3. DROITS ET DEVOIRS

En cas d'urgence : Les pompiers, la famille seront appelés. Les médicaments : les élèves doivent laisser tous les médicaments à l'infirmerie accompagnés del'ordonnance du médecin. Maladie contagieuse : Les parents ont obligation de signaler les maladies contagieuses à l'infirmière qui prendra les mesures nécessaires. PAI (Projet d’accueil individualisé), PPS (Projet personnalisé de scolarisation), PAP (Projet d’accompagnement personnalisé), PPRE (Programme personnalisé de réussite éducative) : Les parents doivent signaler à l'infirmière les PAI, PPS, PAP, PPRE déjà mis en œuvre les années précédentes et faire le lien dès la rentrée avec l’équipe éducative par l’intermédiaire du professeur principal ou du CPE. Assistante sociale et médecin scolaire : L’assistante sociale et le médecin scolaire tiennent une permanence au lycée. Prise de rendez-vous auprès de l’infirmière.

(Décret n°91.173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des élèves)

3. DROITS ET DEVOIRS

d) Droit de réunion : Ce droit s’exerce dans tous les établissements d’enseignement secondaire. Il a pour objectif essentiel de faciliter l’information des élèves. Les délégués lycéens, les élus du CVL ou une association de lycéens demandent l’autorisation d’organiser une réunion, en dehors des heures de cours, au chef d’établissement. Celui-ci peut s’y opposer ou l’accepter, éventuellement en imposant des règles de sécurité.Il met à la disposition des jeunes un lieu pour les accueillir. e) Droits d’association ; Maison des Lycéens (MLAC) : Tous les lycéens peuvent y adhérer de droit. Sa direction est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans. La maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.

(Décret n°91.173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des élèves)

3. DROITS ET DEVOIRS

Le Règlement intérieur et la Charte informatique du Lycée s’appliquent également au CDI. Le CDI est un lieu d’information, de recherche documentaire, d’utilisation de ressources, de lecture et de travail.

CDI

a) Tenue : Les élèves doivent se présenter au lycée dans une tenue correcte. Ceci exclu tout accoutrement provocateur ou accessoires dangereux et toute tenue trop dénudée. Dans les locaux, les élèves enlèvent casquette, bonnet ou autre couvre-chef. En cours d’éducation physique, la tenue appropriée est obligatoire, et pour certains cours, une tenue professionnelle est exigée. Tout manquement dans ce domaine pourra donner lieu à une punition ou sanction. Tenue professionnelle : Pendant les TP, en esthétique, cuisine et restauration la tenue professionnelle est obligatoire. Tout manquement à cette obligation pourra entrainer d’éventuelles sanctions.

4. tenue et comportement

b) Laïcité : Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Cette interdiction s’applique dès l’entrée dans l’enceinte du lycée ainsi que pour les activités qui se déroulent en dehors de l’établissement (terrains de sport, sortie scolaire par exemple). Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

4. tenue et comportement

c) Langage et bruit : Il est exigé de tous les membres de la communauté scolaire un langage correct dans le lycée. Les cris intempestifs et le chahut devant les salles de classe peuvent être sanctionnés par le professeur gêné. d) Respect d’autrui : Conformément à l’instruction ministérielle du 12 septembre 1997, tout forme de bizutage, vexations, humiliations, brimades ou actes dégradants imposés à des élèves ou à des étudiants est interdite dans l’enceinte du lycée en raison de l’atteinte à la dignité et à l’intégrité physique et morale des personnes qu’elle implique. La loi du 27 janvier 2017, articles 225-16-1 à 225-16-3 du code pénal a institué le bizutage comme un délit, réprimé d’une peine de 7500 € d’amende et six mois d’emprisonnement. Chaque membre de la communauté doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Toutes formes de discrimination (physiques, verbales ou sexuelles), harcèlement et autres brimades constituent des comportements qui feront l’objet de sanction et éventuellement de saisine de la justice.

4. tenue et comportement

e) Sécurité : Les sacs peuvent être contrôlés à l'entrée de l'établissement. Toute personne s'introduisant dans l'établissement doit se présenter à la vie scolaire et donner son identité et émarger le cahier des entrées et sorties. Les élèves doivent présenter leur carnet systématiquement. Objets dangereux : Il est strictement interdit d'introduire des objets dangereux dans l'établissement (armes à feu, couteaux, objets pointus, briquet, pétards...)

4. tenue et comportement

Rumeurs, insultes, bagarres : Toutes les formes de violence, les rumeurs, les insultes, les bagarres dans l'établissement, aux abords de l'établissement et sur les réseaux sociaux sont interdites et sévèrement sanctionnées. Attroupements : Il est strictement interdit de provoquer des attroupements visant à troubler l’ordre public dans l’établissement ou ses abords ou d'y participer. Vente d'objets et de nourriture : Il est strictement interdit de vendre des objets et de la nourriture au sein de l'établissement. Vols : Les vols sont strictement interdits. Le vol est un délit qui sera sévèrement sanctionné et fera l’objet d’un signalement à la gendarmerie. Objets de valeurs, argent : Les objets de valeurs ne sont pas autorisés dans l'établissement. L'établissement dégage toute responsabilité en cas de vols où de dégradation d'objets personnels.

4. tenue et comportement

Tabac, drogue, alcool ... : Il est strictement interdit d'introduire des substances illicites dans l'enceinte de l'établissement : Tabac, drogue, alcool, cigarette électronique. La consommation de produits illicites et l'usage de la cigarette électronique sont interdits. Cette interdiction s’applique à tous, dès le franchissement des portails d’entrée du lycée, sans aucune exception. Les usagers qui ne respecteraient pas ces interdictions feront l'objet de sanction et de poursuites judiciaires.

4. tenue et comportement

f) Dégradations : Toute dégradation du matériel informatique est préjudiciable aux élèves et pénalisent l’ensemble de la communauté scolaire. Tout acte de vandalisme ou de dégradation volontaire sera passible d’une sanction sévère. Les familles se verront dans l’obligation de payer le montant des dégradations.

4. tenue et comportement

g) Téléphone portable : « (Art. L511-5. Modifié par la loi n°2018-698 du 3 août 2018-Art.1) Dans les lycées, le règlement intérieur peut interdire l'utilisation par un élève des appareils mentionnés au premier alinéa dans tout ou partie de l'enceinte de l'établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l'extérieur de celle-ci. Le présent article n'est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre III de la présente partie. La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l'appareil par un personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance.

4. tenue et comportement

. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution. » L’utilisation par un élève du téléphone portable est interdite en cours et dans les activités se déroulant à l’extérieur (Activités sportives, sorties scolaires au cinéma, musée, théâtre…). Le téléphone doit être éteint et rangé dans le sac. Exception : L’utilisation du téléphone portable peut être autorisée dans un cours par un professeur pour un usage pédagogique uniquement. En cas de non-respect de ces règles, le matériel sera saisi par le personnel qui en est témoin et remis éteint au secrétariat de direction. Le matériel est gardé par le chef d’établissement et restitué aux responsables légaux de l’élève sur rendez-vous. L’élève est chargé d’informer son responsable légal de la saisie du matériel interdit. Il est interdit de recharger le téléphone portable au sein du lycée.

4. tenue et comportement

h) Hygiène : Les élèves peuvent être autorisés à boire de l'eau en classe par le professeur à condition d’avoir sa propre bouteille d'eau et de ne pas déranger le cours. Il est strictement interdit de manger ou de boire (sauf de l’eau) en classe. Poubelles : Le lycée est inscrit dans une démarche éco-responsable. Il est interdit de jeter des déchets par terre (papiers, bouteilles plastiques, autres...). Des poubelles sont à la disposition des élèves dans tout l'établissement. Le tri sélectif doit être effectué dans l'enceinte de l'établissement. Toilettes : Les toilettes doivent être laissées propres par respect pour les autres utilisateurs et pour les agents. Les élèves qui ne respecteraient pas ces obligations pourront être sanctionnés par des travaux d'intérêt général.

4. tenue et comportement

i) Droit à l’image : Tout enregistrement sonore ou vidéo, non prévu dans le cadre pédagogique, est interdit. La diffusion de tout commentaire, document ou film, sur quelque media que ce soit, mettant en cause un membre de la communauté scolaire sera passible d’une sanction scolaire et le cas échéant de poursuites judiciaires. j) Demi-pension et Internat :Les élèves demi-pensionnaires ou internes doivent respecter le règlement intérieur du lycée Galliéni, à la demi-pension ou à l’internat. Ils restent sous la responsabilité du Proviseur du lycée Albert Camus.

4. tenue et comportement

k) E.P.S. : Les élèves doivent participer aux cours d’EPS avec une tenue de sport conforme à la pratique sportive. Ils doivent impérativement respecter les règles de sécurité. En cas d’inaptitude totale ou partielle, l’élève doit fournir un certificat médical qui doit être remis au professeur d’EPS de la classe. Lorsqu‘un élève est malade, ses parents ou responsables légaux, doivent fournir une demande écrite sur le carnet de correspondance (partie réservée aux familles). Toute demande de dispense ponctuelle est laissée à l’appréciation du professeur quant à l’évaluation et la présence en cours.

4. tenue et comportement

Chaque élève est tenu de faire le travail demandé en cours et à la maison. Tout manquement à ces obligations sera sanctionné.

5. travail des eleves

a) LE CARNET DE CORRESPONDANCE Chaque élève doit obligatoirement avoir sur lui son carnet de correspondance qu'il présentera à l'entrée de l'établissement le matin et chaque fois qu'un adulte le lui demandera. Il fait office de pièce d'identité dans l'établissement et permet le lien avec la famille. Il doit être complété, muni de la photo d'identité et de l'emploi du temps Les parents doivent le consulter régulièrement pour information et correspondance avec les professeurs, l’équipe éducative ou les membres de l’administration du lycée.

5. travail des eleves

b) CAHIER DE TEXTES ET MATERIEL SCOLAIRE Le cahier de textes complété par les professeurs sur Pronote n’exclut pas l’obligation pour les élèves de prendre en note le travail à faire. Il est conseillé aux élèves d’avoir un cahier de textes ou un agenda. Chaque élève doit être muni du matériel scolaire exigé. c) ATRIUM et PRONOTE L’établissement publie sur les logiciels ATRIUM et PRONOTE via internet différentes informations concernant l’établissement. En toute sécurité, avec un identifiant et un mot de passe, les parents peuvent accéder aux informations concernant leur enfant : leurs notes, leurs absences, le cahier de textes, les bulletins imprimables, les modifications éventuelles d’emploi du temps de l’élève et les informations du lycée. Nous invitons la communauté éducative et notamment les parents à consulter régulièrement les actualités du lycée sur ATRIUM et PRONOTE.

5. travail des eleves

d) TABLETTES Depuis la rentrée 2019, la Région Sud a adopté le principe des manuels numériques dont la gratuité est assurée et dote chaque élève de 2nde Générale et Technologique, 2nde Professionnelle et 1ère année CAP d’une tablette tactile. Les tablettes sont distribuées à la rentrée par l’établissement. Les élèves doivent obligatoirement apporter cette tablette en classe et l’utiliser à la demande et sous la conduite du professeur, dans le strict cadre pédagogique. Toute utilisation non pédagogique (vidéo, site web, jeu, applications diverses) sera sanctionnée et la tablette pourra être confisquée. Les batteries doivent être chargées par les élèves à leur domicile. Ils en sont propriétaires et responsables. Il ne revient pas à l’établissement d’en assurer la maintenance. Afin d’accéder au réseau et aux services, les élèves disposent d’identifiants de connexion individuelle. Ces identifiants sont strictement personnels. Pour rappel, la législation en matière de droit à l’image et droit d’auteur s’applique aux élèves. L’élève a la possibilité d’assurer la tablette contre le vol, la perte, la dégradation. Une assurance spécifique sera proposée aux familles par la Région Sud.

5. travail des eleves

Hygiène et tenue vestimentaire : Les règles d’hygiène et de tenue vestimentaire respectent les codes de la profession et sont communiquées aux élèves au moment de l’inscription. Les élèves doivent obligatoirement les respecter. Les professeurs pourront être amenés à indiquer aux élèves si leur tenue est acceptable ou non et prendre des mesures en cas de non-respect des consignes professionnelles.

6. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ET TECHNOLOGIQUES

Matériel et tenue professionnelle : Une liste de l’équipement nécessaire est fournie en première année et reste valable tout au long de la formation. Le premier équipement des CAP et Bac professionnel est financé une seule fois par la Région à l’entrée en formation. Chaque élève est responsable de son matériel c’est pourquoi il est obligatoire de marquer chaque pièce à son nom. En cas de perte ou de casse, l’élève doit obligatoirement remplacer son matériel. L’entretien des tenues, après chaque TP, est à la charge des familles. Tout élève qui se présentera en cours avec un équipement incomplet et/ou une tenue sale sera pris en charge par l’équipe pédagogique mais sera cantonné à des activités que les règles professionnelles et/ou d’hygiène permettent. Le TP sera considéré comme non fait et non pris en compte dans le calcul du temps minimum de formation.

6. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ET TECHNOLOGIQUES

Visite médicale obligatoire uniquement pour les élèves inscrits dans les filières hôtellerie et restauration (Bac pro et CAP) : Lors de la première inscription, les élèves doivent passer une visite médicale OBLIGATOIRE des mineurs soumis à la demande de dérogation (Code du travail). Les élèves sont convoqués par le médecin scolaire. Les années suivantes, les familles devront simplement renseigner la demande de renouvellement de dérogation. Repas les jours de TP : Les élèves qui sont en TP au restaurant d’application ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement ce jour-là, le temps de pause étant réduit en raison des contraintes de la profession. Les élèves doivent obligatoirement déjeuner à la cantine ou prévoir d’amener leur repas le jour du TP. Une salle sera mise à leur disposition.

6. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ET TECHNOLOGIQUES

Les punitions et les sanctions ont toujours une finalité éducative. Une graduation est appliquée, exception faite pour un manquement grave aux règles de vie collective.Tout adulte de la communauté scolaire peut solliciter une punition ou une sanction. Ces règles de discipline en vigueur dans l’établissement sont aussi applicables durant les stages et sorties scolaires.

7. les punitions et les sanctions

Punitions scolaires : - Inscription sur le carnet de correspondance. - Excuse publique orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle. - Devoir supplémentaire qui devra être corrigé par celui qui l’a prescrit. - Retenue, le mercredi après-midi ou exceptionnellement dans l’emploi du temps de l’élève. - L’exclusion ponctuelle d’un cours, qui ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Cette punition doit donner lieu systématiquement à un rapport d’incident remis au C.P.E. L’élève exclu de cours doit être accompagné par un(e) camarade jusqu’à la vie scolaire qui le prendra en charge et lui fera faire le travail donné par l’enseignant.

7. les punitions et les sanctions

Mesure de Prévention : A l’initiative des personnels. Confiscation d’un objet dangereux ou interdit dans l’établissement. Elle a pour objectif d’éviter qu’un acte dangereux se produise. Mesure temporaire : A l’initiative du Chef d’Etablissement. Interdiction d’accès à l’établissement. Elle permet de garantir l’ordre au sein de l’établissement en cas de procédure disciplinaire engagée contre un élève (2 jours minimum ou jusqu’à la date du conseil de discipline en cas de saisine).

7. les punitions et les sanctions

Sanctions disciplinaires : Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont prononcées par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline. Les sanctions sont fixées de manière limitative par les articles R. 511-12 à R. 511-19 du Code de l’Education. Elles sont inscrites au dossier de l’élève et sont indépendantes des poursuites pénales qui peuvent être engagées par ailleurs. L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante : - L’avertissement. - Le blâme (constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel). - La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures. - L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement. - L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours. - L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Le Conseil de Discipline est seul compétant pour pouvoir prononcer l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Cependant, une Commission Educative peut être une alternative au Conseil de Discipline. Elle est réunie pour examiner la situation d’un élève dont l’attitude et la conduite perturbatrice répétitive manifestent une incompréhension, parfois un rejet, des règles collectives, ou pour examiner des incidents impliquant plusieurs élèves.

7. les punitions et les sanctions

L’établissement couvre par des assurances particulières : - Les activités périscolaires - Les stages des élèves - Les activités UNSS Les autres activités, ainsi que la responsabilité civile en cas d’accident provoqué par un élève, peuvent être couvertes par une assurance familiale. Cette dernière peut être une assurance spécifique (ex : assurance proposée par une fédération de parents d’élèves) ou une assurance familiale multirisques. L’attention des parents est attirée sur la responsabilité qu’ils encourent en cas d’accident provoqué par leur enfant. Il est donc de la plus haute importance qu’ils se prémunissent contre les risques que leurs enfants peuvent courir ou faire courir et dont ils sont civilement responsables.

8. LES ASSURANCES

Il doit être signé par l'élève et les représentants légaux dans le carnet de correspondance.

La demande d’inscription au lycée implique l’acceptation de l’ensemble des termes du règlement intérieur.

bonne annee scolaire !

Merci !