Portage salarial - Newsletter
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Created on June 20, 2022
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Transcript
Bienvenue dans votre module pédagogique
Sommaire
Qu'allez-vous apprendre dans ce module ?
Qui sont les salariés portés ?
Quiz
Qu'est-ce que le portage salarial ?
Aller au chapitre 1
Aller au chapitre 2
Aller au quiz
Qu'est-ce que le portage salarial ?
Chapitre 1
Le portage salarial permet à un travailleur d'articuler activité indépendante et salariat. Comment ? C'est ce que nous allons détailler dans ce chapitre.
Une relation tripartite
Chapitre 1
Qu'est-ce que le portage salarial ?
Entreprise cliente
Salarié porté
Entreprise de portage
- L'entreprise cliente confie au salarié porté la réalisation de missions, sur la base d'un tarif qu'ils fixent ensemble.
- Elle règlera la facture à la société de portage.
- L'entreprise cliente et l'entreprise de portage salarial concluent un contrat commercial.
- Il est rédigé par l'entreprise de portage salarial, sur la base des informations (tarif, durée, etc.) fournies par le salarié porté.
- L'entreprise de portage salarial prend en charge la facturation de l'entreprise cliente et la rémunération du salarié porté.
- Elle est l'employeur du salarié porté : elle s'occupe donc des formalités administratives liées à la paie (versement des cotisations et contributions sociales, gestion des frais professionnels, etc.).
- Elle anime son réseau de professionnels : formation des consultants, aide à la recherche de nouvelles missions...
- Elle se rémunère en prélevant un pourcentage des sommes facturées par le salarié porté.
- Le salarié porté exécute la mission définie avec l'entreprise cliente.
- Ils ne sont liés ni par un contrat commercial, ni par un contrat de travail.
- Le salarié porté recherche lui-même sa mission auprès d'entreprises clientes et négocie les prix de sa prestation.
- Il s'adresse ensuite à une entreprise de portage salarial pour bénéficier du statut de salarié.
- Sa rémunération est versée en salaire. Elle est calculée en fonction du montant facturé pour la prestation. Elle peut donc varier.
- L'ensemble des cotisations sociales, salariales et patronales, sont supportées par le salarié porté.
- L'entreprise de portage salarial et le salarié porté signent un contrat de travail. Il peut s'agir d'un CDD ou d'un CDI, à temps plein ou à temps partiel.
- Ce contrat ouvre un certain nombre de droits au salarié : complémentaire santé, retraite, chômage...
Naissance du portage salarial
1980's
Création de l'OPPS
2006
Loi de modernisation du marché du travail
2008
Ordonnance relative au portage salarial
2015
Convention collective du portage salarial
2017
Chapitre 1
Qu'est-ce que le portage salarial ?
Un dispositif structuré dans le temps
Passez la souris sur les pour en savoir plus
Le cadre juridique du portage salarial s’est construit dans le temps. Repérez les principales étapes qui ont marqué le développement de cette forme d’emploi depuis les années 80.
Le portage salarial naît dans les années 1980, à l'initiative d'associations luttant contre le chômage des cadres. Il s'agissait de les aider à reprendre une activité en leur permettant d'intervenir ponctuellement dans les entreprises.
Des syndicats de salariés et d'employeurs fondent l'Observatoire paritaire du portage salarial.
La loi du 25 juin 2008 définit légalement le portage salarial, qui intègre le Code du travail.
L'ordonnance du 2 avril 2015 précise les règles du portage salarial. Comme les conditions dans lesquelles l'entreprise cliente peut recourir à un salarié porté, les secteurs exclus, etc.
La branche professionnelle du portage salarial se met en place avec la conclusion de la Convention collective le 22 mars 2017. Elle précise notamment une rémunération minimale des salariés portés et définit les critères d'éligibilité au portage salarial.
Qui sont les salariés portés ?
Chapitre 2
Dans ce chapitre, découvrons le profil des salariés portés et leurs conditions d'emploi.
Le saviez-vous ? Près de 90 % des salariés portés sont des cadres et des professions intermédiaires. Apprenez à mieux les connaître en passant votre souris sur les points d’interrogation.
Profil du salarié porté
Chapitre 2
Qui sont les salariés portés ?
Le portage salarial compte environ 33000 consultants en 2018.
60% des salariés portés sont des hommes, 40% sont des femmes.
L'âge moyen des salariés portés est de 46 ans.
40% des salariés portés résident en Ile-de-France, 11% en Auvergne-Rhône-Alpes, 8% en Occitanie.
90% des salariés portés sont des cadres ou des professions intermédiaires. Les 10% restants sont employés, ouvriers, artisans, commerçants...
Rarement à temps plein, les salariés portés perçoivent une rémunération brute horaire proche de 30 euros. Découvrez ici les principaux métiers exercés en portage salarial.
Quelles sont leurs conditions d'emploi ?
Chapitre 2
Qui sont les salariés portés ?
Passez la souris sur les pour en savoir plus
En moyenne, la rémunération brute horaire des salariés portés est de 32 euros (2016). 58% des salariés portés gagnent moins de 10 000 euros bruts annuels, et 12%, plus de 40 000 euros.
Les prestations informatiques sont largement en tête des missions exercées par les salariés portés. Viennent ensuite la formation, la gestion de projet, l'expertise technique ou le management de transition.
44% des salariés portés sont en CDI, et 56% en CDD. La proportion des CDI est en augmentation.
Seuls 37% des salariés portés sont à temps complet. En moyenne, ils facturent 40 heures de travail par mois.
Quiz
Qu'avez-vous retenu ? Testez vos connaissances !
Il existe une convention collective du portage salarial.
Vrai
Faux
À vous de jouer !
Répondez aux questions suivantes
BRAVO !
Elle a été négociée par les partenaires sociaux en mars 2017.
OUPS !
La convention collective du portage salarial existe bien ! Elle a été élaborée par les partenaires sociaux en mars 2017.
Le salarié porté et l'entreprise cliente...
À vous de jouer !
Répondez aux questions suivantes
Signent un contrat commercial
Signent un contrat de travail
Négocient les conditions de la prestation
BRAVO !
Le salarié négocie les conditions de sa prestation (tarif notamment), mais c'est l'entreprise de portage salarial qui facture l'entreprise cliente et qui signe un contrat de travail avec le salarié.
OUPS !
Retentez votre chance...
OUPS !
Retentez votre chance...
Comment le salarié porté est-il rémunéré ?
En salaire
En chèque emploi service
À vous de jouer !
Répondez aux questions suivantes
En facture
BRAVO !
Les salariés portés sont rémunérés en salaire. Il leur est versé par l'entreprise de portage salarial.
OUPS !
Retentez votre chance...
OUPS !
Retentez votre chance...
90% des salariés portés sont...
À vous de jouer !
Répondez aux questions suivantes
Des hommes
Des informaticiens
Des cadres ou professions intermédiaires
OUPS !
Retentez votre chance...
OUPS !
60% des salariés portés sont des hommes.
Retentez votre chance...
BRAVO !
Les 10% restant sont employés, ouvriers, artisans, commerçants...
Le salaire horaire brut moyen des salariés portés est de :
À vous de jouer !
Répondez aux questions suivantes
32 euros
52 euros
12 euros
OUPS !
Retentez votre chance...
BRAVO !
58% des salariés portés gagnent moins de 10 000 euros bruts annuels, et 12%, plus de 40 000 euros.
OUPS !
Retentez votre chance...
Bravo !
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