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Les formes alternatives d'activitéLa coopérative d'activité et d'emploi

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Le statut d'entrepreneur - salarié

Découvrir la philosophie des CAE

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Chapitre 1

Issues de l'économie sociale et solidaire, les coopératives d'activité et d'emploi accompagnent les porteurs de projet dans un cadre collectif. Découvrons dans ce chapitre les principes qui sous-tendent leur action.

Les coopératives d’activité et d’emploi font partie de l’économie sociale et solidaire. Rejoindre une CAE, c’est faire le choix de participer à la gouvernance de la structure et s’inscrire dans une dynamique collective.

Une composante de l'économie sociale et solidaire

Chapitre 1

Découvrir la philosophie des CAE

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)

COOPÉRATIVES

CAE

Passez la souris sur les pour en savoir plus

L'économie sociale et solidaire regroupe les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations, ainsi que certaines sociétés commerciales. Les structures de l'ESS partagent des valeurs fortes, telles que la solidarité, l'utilité et la responsabilité sociale. Elles se caractérisent par leur but (autre que le profit individuel), leur mode de gouvernance (démocratique) et leurs règles de gestion (les bénéfices sont réinvestis au profit du projet collectif).

Les coopératives peuvent regrouper des entrepreneurs (coopératives agricoles...), des usagers (consommateurs...) ou des salariés. Les coopératives de salariés prennent la forme de SCOP (société coopérative ouvrière de production) ou de SCIC (sociétés coopératives d'intérêt collectif). Dans une SCOP, les salariés sont associés majoritaires. Dans une SCIC, les associés sont les producteurs et les bénéficiaires des biens et des services d'intérêt collectif produits.

Les coopératives d'activité et d'emploi sont la plupart du temps constituées en SCOP ou en SCIC. On dénombre au moins 163 CAE en France, pour un chiffre d'affaires annuel de plus de 310 millions d'euros.

Comment fonctionne une CAE ?

Chapitre 1

Découvrir la philosophie des CAE

Après plusieurs années d'expérimentation, les CAE ont été consacrées par la loi Hamon de 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Mais quels en sont les grands principes ?

Coopération

Cadre juridique

Développement économique

Mutualisation

Participation

Passez la souris sur les pour en savoir plus

La CAE met en place des services mutualisés pour l'ensemble des entrepreneurs, notamment pour la gestion administrative. C'est la CAE qui s'occupe de la comptabilité, du versement des salaires, etc. Pour assurer le bon fonctionnement de la CAE, ses membres lui versent une contribution.

La coopérative d'activité et d'emploi a pour objectif le développement de l'activité économique des porteurs de projets qui la composent. Pour cela, elle propose à ses membres un accompagnement personnalisé dans la réalisation de leur projet professionnel. Cela passe par des entretiens individuels, des formations... Comme toute entreprise, la CAE reste soumise à des impératifs de bonne gestion, qui dépendent notamment du chiffre d'affaires généré par les projets qu'elle abrite.

La CAE offre une protection juridique au porteur de projet à deux niveaux :

• Elle lui fournit un numéro de TVA et un numéro de Siret qui lui permet de facturer ses prestations.
• Elle lui permet de bénéficier de la protection du salariat. On parle d'entrepreneur-salarié.

L'entrepreneur-salarié reste autonome dans son organisation du travail et dans la recherche de clientèle.

Les coopératives d'activité et d'emploi sont des lieux d'échange et de partage. Elles permettent aux entrepreneurs de ne pas être isolés et de se rencontrer dans des ateliers, des groupes de travail, etc. Ils peuvent ainsi partager des idées et des expériences, répondrent à des marchés en commun, etc.

Comme toute coopérative, la CAE adopte un mode de gouvernance démocratique selon le principe "1 personne = 1 voix". Les entrepreneurs-salariés ont vocation à devenir associés de leur coopérative, et à participer ainsi aux prises de décision, à l'élection du conseil d'administration, etc.

Le statut d'entrepreneur-salarié

Chapitre 2

Dans ce chapitre, regardons plus précisément comment les entrepreneurs deviennent salariés ainsi que leurs conditions d'emploi.

Être membre d'une CAE c'est être à la fois entrepreneur, salarié et associé. Un statut qui se construit pas à pas.

Les étapes du parcours

Chapitre 2

Le statut d'entrepreneur-salarié

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Passez la souris sur les pour en savoir plus

Les porteurs de projet qui débutent dans leur activité signent d'abord un contrat CAPE (contrat d'appui au projet d'entreprise) avec la CAE. Cela leur permet de tester leur activité, en bénéficiant de l'hébergement juridique et des services mutualisés de la CAE. Les personnes en CAPE bénéficie d'un maintien de leurs droits (allocations chômage, minimas sociaux ...) La CAE et l'entrepreneur définissent des objectifs à atteindre et des obligations d'activité minimales à respecter.

Lorsque l'activité de l'entrepreneur est suffisamment développée, celui-ci signe un Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé signé en CDI avec la CAE. Il bénéficie ainsi du régime du salariat tout en restant autonome : couverture maladie, assurance chômage, congés payés, etc. Sa rémunération dépend du chiffre d'affaires qu'il réalise.

L'entrepreneur-salarié doit, dans un délai de trois ans maximum, devenir associé de la coopérative et participer à sa gouvernance. S'il ne souhaite pas devenir associé, son contrat prend fin.

Quel est le profil des entrepreneurs-salariés ?

Chapitre 2

Le statut d'entrepreneur-salarié

On compte plus de 10 500 entrepreneurs salariés en France. Apprenez à mieux les connaître en passant votre souris sur les points d’interrogation.

On dénombre 12 000 entrepreneurs-salariés en France en 2022.

Le revenu moyen des entrepreneurs-salariés est d'environ 1381 euros par mois.

Historiquement, les CAE sont présentes dans les domaines des services aux particuliers, du BTP, de la culture. Aujourd'hui, on trouve des profils très variés, en terme de catégorie ou de qualification professionnelle, parmi les porteurs de projet : animateur socio-culturel ou périscolaire, animateur sportif, personnel administratif, conseiller emploi/insertion/formation, comptable, jardinier, auxiliaire de petite enfance... À noter que certaines activités ne peuvent pas être exercées en CAE (professions réglementées ou nécessitant de lourds investissements par exemple).

Quiz

Qu'avez-vous retenu ? Testez vos connaissances !

À quelle "famille économique" appartiennent les CAE ?

À vous de jouer !

Répondez aux questions suivantes

L'économie sociale et solidaire

L'économie du care

L'économie des plateformes

BRAVO ! Les CAE sont des coopératives, appartenant à l'économie sociale et solidaire.

OUPS ! Retentez votre chance !

OUPS ! Retentez votre chance !

À quel moment l'entrepreneur-salarié doit-il devenir associé de la CAE ?

Dès qu'il intègre la structure

Dans un délai de trois ans

Dès qu'il le souhaite

À vous de jouer !

Répondez aux questions suivantes

OUPS ! Retentez votre chance !

BRAVO ! Il a trois ans pour devenir associé à compter du démarrage de l’accompagnement au sein de la CAE. À défaut, son contrat est rompu et il quitte la CAE.

OUPS ! Retentez votre chance !

Les membres de la CAE sont accompagnés individuellement dans le développement de leur activité.

Faux

Vrai

À vous de jouer !

Répondez aux questions suivantes

OUPS ! La CAE accompagne le développement du projet de ses membres par des entretiens individuels, des formations, etc.

BRAVO ! La CAE accompagne le développement du projet de ses membres par des entretiens individuels, des formations, etc.

80% des entrepreneurs-salariés sont des cadres.

Faux

Vrai

À vous de jouer !

Répondez aux questions suivantes

BRAVO ! Les catégories professionnelles sont en effet très variées, puisqu'on trouve au sein des CAE des activités liées à l'animation socio-culturelle, la petite enfance, la gestion administrative, etc.

OUPS ! Les entrepreneurs-salariés exercent des activités très variées. On trouve des assistantes maternelles, des animateurs socio-culturels, des administratifs... Les catégories professionnelles sont donc diverses.

La rémunération mensuelle moyenne des entrepreneurs-salariés est de :

1150 euros

1650 euros

950 euros

À vous de jouer !

Répondez aux questions suivantes

OUPS ! Retentez votre chance...

BRAVO !

OUPS ! Retentez votre chance...

Bravo !

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