Sur quoi se basent-ils ?
Qui décide ?
De quoi parle-t-on ?
L’Anses élabore des rapports scientifiques qui servent de base aux négociations entre les partenaires sociaux et les ministères. Le ministère du Travail est en charge des professions relevant du régime général et le ministère de l’Agriculture des professions relevant du régime agricole.
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Les ministères du Travail et de l’Agriculture établissent des programmes de travail. Puis ils saisissent conjointement l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) en fonction des problématiques qu’ils souhaitent voir traiter, en concertation avec les partenaires sociaux.
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Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique. Les tableaux des maladies professionnelles sont disponibles sur le site de l’INRS.
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