frise chronologique - Saturnisme
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Created on May 27, 2022
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Transcript
1985
Etudes et statistiques
Saturnisme : usages du plomb et mesures de santé publique
2022
1809
1849
1909
1913
1919
1920
1926
1948
1988
1998
1999
Rapports et plans
Seuils
seuil d’intervention, seuil d'autorisation.
Législation
Lois, décrets, arrêtés...
AFVS
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1970
1985
1991
1996
1809
Démarrage de la production industrielle de la céruse à la française (blanc de plomb, blanc de saturne ou peinture au plomb) à Clichy dans les Hauts-de-Seine.
Blanc de plomb Histoire d’un poison légal, page 29, Judith Rainhorn, SciencesPo Les presses (ouvrage payant)
L'Arrêté du 24 août 1849 encourage l’emploi exclusif de l’oxyde de zinc pour les travaux de peinture exécutés dans les bâtiments de l’État. L’Arrêté ne s’applique pas aux logements. Ce sont les prémices de l’interdiction de l’emploi du plomb dans les peintures.
La Loi du 20 juillet 1909 limite non pas la fabrication de la céruse, mais son usage par les ouvriers peintres du bâtiment (les artisans ne sont pas concernés). Cette Loi ne sera applicable qu’en 1915.
Le Décret du 1er octobre 1913 interdit aux ouvriers de gratter et de poncer à sec les peintures au blanc de plomb.
La Loi du 31 janvier 1926 interdit l’emploi de la céruse ou sulfate de plomb à tous les travaux du bâtiment par tous les professionnels.
La modification de l'article 173 du livre II du code du travail et de la prévoyance sociale, par son article 3, indique que les mesures de sanction ne sont pas applicables lorsque les travaux de peinture sont exécutés par le propriétaire ou le locataire des bâtiments.
Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé. Sénat, 2022
Le Décret du 30 décembre 1948 interdit l’usage de la céruse (peinture au plomb) par tous les professionnels du bâtiment (les non professionnels - propriétaires et locataires - ne sont pas concernés).
Le décret ne change pas la situation déjà établie par le Code du Travail grâce à la Loi de 1926.
Il faut attendre l'Arrêté du 1er février 1993 pour que la céruse soit interdite à la vente et à l'importation. C’est cette mesure qui, sur le plan juridique, sonne la fin de l’utilisation de la peinture au plomb par les non professionnels (propriétaires ou locataires).
La Directive déléguée (UE) n° 2015/863 du 31 mars 2015 interdit l'utilisation du plomb dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché de l'Union européenne.
15 avril 2019
L'incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris détruit une partie des voûtes, la charpente, la couverture et la flèche, soit 400 tonnes de plomb.
Incendie Notre-Dame de Paris. Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France
À partir du 15 février 2023, le règlement européen (UE) 2021/57 de la Commission du 25 janvier 2021 interdira l'utilisation de munitions au plomb dans toutes les zones humides d’Europe.
Règlement (UE) 2021/57 de la Commission du 25 janvier 2021
Les Directives Auto Oil 98/69 et 98/70 interdisent l'essence plombée dans toute l’Union Européenne à quelques dérogations près.
2013
Baisse du seuil de plomb autorisé dans l’eau du robinet à 10 microgrammes par litre d’eau (10 µg/L), contre 25 microgrammes auparavant.
La baisse du seuil est prévue depuis la Directive européenne du
3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
L'entrée en vigueur de l’Arrêté du 23 décembre 1999 met fin à la commercialisation de l’essence au plomb.
1920
Première utilisation du plomb dans l’essence.
Le Décret du 25 octobre 1919 reconnaît le saturnisme comme une maladie professionnelle. Il s'agit de la première maladie professionnelle.
Tableaux des maladies professionnelles. Affections dues au plomb et à ses composés. INRS, 1919
Directive européenne du 29 mars 1977 relative à la surveillance biologique des populations vis-à-vis du risque de contamination au plomb. En France, elle sera mise en œuvre en 1979.
1985
Décès de deux enfants à Paris.
1988
Premier collectif anti-plomb.
1998
Création de l’Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS).
La Loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, par son article 123, met en place des outils de lutte contre le saturnisme tels que les ERAP (État des Risques d'Accessibilité au plomb) et le DRIP (Diagnostic de Risque d’Intoxication au Plomb).
En 1999, la réalisation de l'ERAP dans les peintures devient obligatoire.
2008
Le CREP (Constat de risque d'exposition au plomb) doit être annexé à tout nouveau contrat de location d’un logement.
Article 1334-7 du Code de la santé publique
Avec l'Arrêté du 25 avril 2006, le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) remplace l'ERAP (État des Risques d'Accessibilité au plomb), et doit être produit lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation construit avant 1949.
La Loi de santé publique du 9 août 2004 vient consolider le dispositif de lutte contre le saturnisme lié à l’habitat en prévoyant des mesures générales de prévention comme le CREP (Constat de risque d’exposition au plomb), et des mesures préfectorales d’urgence comme le DRIPP (Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures)
Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
1999
Bataille pour éradiquer le plomb à l’école Titon – Paris 11e.
2010
Création de l’alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb : la SAICM, Approche stratégique pour la gestion internationale des produits chimiques. Cette initiative engage les gouvernements nationaux, les industries et les organisations non gouvernementales à adopter des restrictions sur l’utilisation du plomb dans les peintures, qui présente des risques pour la santé publique et l’environnement, en particulier pour les enfants.
Le Décret n°2010-1250, du 21 octobre 2010 pose la valeur limite du plomb dans l’air extérieur pour la protection de la santé humaine à 0,5 µg m-3 en moyenne annuelle civile, avec un objectif de qualité de 0,25 μg m-3 en moyenne annuelle sur l’année civile (recommandation de l’OMS).
2021
Fin de la commercialisation dans le monde de l’essence au plomb pour les voitures et les camions. Ce qui n'est toujours pas le cas des peintures au plomb : plus de la moitié des pays de la planète n’imposent aucun contrôle sur les peintures.
1996
Enquête de prévalence nationale réalisée par l’INSERM :
- 85 000 enfants de 1 à 6 ans ont une plombémie supérieure à 100 µg/L
- 8 200 enfants ont une plombémie supérieure à 250 µg/L
Publication de l’enquête Saturn-Inf 2008-2009 – Enquête nationale de prévalence du saturnisme chez les enfants de 6 mois à 6 ans – Institut de Veille sanitaire
Imprégnation des enfants français par le plomb en 2008-2009
1970
En France, décision de revoir régulièrement à la baisse le seuil d’intervention en cas d’exposition au plomb chez l’enfant.
1985
Premiers dépistages de l’intoxication au plomb à l’hôpital Trousseau à Paris.
1991
Le seuil d’intervention en cas d’exposition au plomb est fixé à 100 microgrammes de plomb par litre de sang en France : Les Centers for Disease Control and Prevention américains, qui font référence en la matière, ont été amenés à abaisser régulièrement le seuil d'intervention en cas d'exposition au plomb chez l'enfant : de 600 µg/L en 1960 à 250 µg/L en 1985, puis à 100 µg/L en 1991. C'est le seuil de 100 µg/L qui a été retenu en France pour la définition du cas de saturnisme de l'enfant et la déclaration obligatoire de saturnisme.
2015
Le seuil de déclaration obligatoire du saturnisme infantile est passé de 100µg/L de sang à 50 microgrammes de plomb par litre de sang
- Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique. Annexe 27 - Saturnisme chez les enfants mineurs
2003
Conférence de consensus de Lille : nécessité d’améliorer le dépistage, la prise en charge et le suivi des enfants et des femmes enceintes.
2001
Plan national d'action - Conférence régionale de l'Ile-de-France.
2014
Rapport du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) déterminant de nouveaux objectifs de gestion de la prise en charge et de la prévention du saturnisme.
2015
Plan d'actions contre la pollution au plomb de la ville de Paris.
Paris présente son plan d'action contre le plomb
Instruction du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions aux plomb.
2011
Un rapport de l’Anses a estimé l’apport journalier moyen en plomb dû à l’alimentation à 0,20 µg/kg de masse corporelle/jour chez l’adulte et 0,27 µg/kg de masse corporelle/jour chez l’enfant.
2019
Selon l’Institute for Health Metrics an Evaluation (IHME), dans le monde, 900 000 décès par an (soit 2 décès par minute) sont imputables à l’exposition au plomb. Ainsi que la perte de 21,7 millions d’années de vie en bonne santé ; 62,5 % de charge mondiale de déficience du développement intellectuel ; 8,2 % de la charge mondiale des cardiopathies hypertensives ; 7,2 % de la charge mondiale des cardiopathies ischémiques ; 5,65 % de la charge mondiale des accidents vasculaires cérébraux.
Intoxication au plomb et santé. OMS, 2021
AFVS
Mesures législatives et de santé publique
Résultats d'études et statistiques
Repères clés pour la lutte contre le saturnisme
Evénements dramatiques liés aux saturnimes
Premiers usages du plomb
Plomb et peinture
Plomb et essence
Plomb et logements
Plomb et qualité de l'air extérieur
Plomb et munitions
Plomb et équipements électriques/électroniques
Résultats d'études et statistiques
Seuils
Incendie de Notre-Dame
Décès
Association des Familles Victimes du Saturnisme
Repères clés dans la lutte contre le saturnisme
Surveillance
À partir du 15 février 2023, le règlement européen (UE) 2021/57 de la commission du 25 janvier 2021 interdira l'utilisation de munitions au plomb dans toutes les zones humides d’Europe.
1998
Création de l’Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS).