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Compléter

l'Entente d'admissibilité

À faire pour chaque dispensateur.


Rendez-vous sur le site de l'Entente admissibilité :

  • Créez un compte,
  • Complétez l'Entente.

Cheminement d'une demande d'aide financière aux réseaux Agriconseils

Avant dépôt du contrat

Dépôt du contrat

Après dépôt du contrat

Compléter l'Annexe du conseiller

Chaque conseiller de l'organisation recevra une invitation à compléter l'Annexe du conseiller.

À valider par la CSC

À valider par la CSC

Le client a-t-il un NIM?

NIM : Numéro d'identification ministériel.

Demande de NIM

Contactez le bureau régional du MAPAQ :

producteurs, transformateurs artisans.

Inscription du client


Ce formulaire doit être complété par chaque entreprise qui souhaite obtenir de l'aide financière du Programme services-conseils.


Le formulaire doit être complété une seule fois pour la durée du programme.

À valider par le Réseau

Réseau

Client

Dispensateur / Conseiller

Entreprise en conversion, transition ou production biologique?

Dépôt au Réseau de la preuve d'engagement biologique

Déposez au Réseau :

Signature du contrat de service (client et conseiller)

Annexe 10 : Contenu minimal du contrat et de la facture (p. 135 du Guide)


Ou téléchargez les documents directement :

Version Word

Version EXCEL


Lettre de confirmation émise

Lettre de confirmation d'aide financière admissible émise par le Réseau, envoyée :

  • au client,
  • au dispensateur.

À valider par le Réseau

Dispensation du service

Production du rapport

Domaine

agro

Rapport généré et transmis à partir de Solstice.

Tout domaine

Veuillez consulter le guide administratif pour les exigences quant au contenu du rapport.


Le rapport d'intervention doit être produit, signé par le conseiller et conservé au dossier :

Téléchargez directement le document en cliquant ici.

Facture au client

Annexe 10 : Contenu minimal du contrat et de la facture (p. 135 du Guide).

À valider par le Réseau

Paiement de l'aide

Paiement de l'aide financière au dispensateur (chèque ou dépôt direct).

Présentation interactive : Cliquez sur les bulles

L'entreprise apparait-elle dans ce répertoire?

Connaître les aides et services admissibles

Pour en savoir plus sur les aides financières et les services admissibles, consultez l'offre d'aide financière du ou des réseaux concernés :

Informations supplémentaires

oui

non

non

non

oui

oui

  • Restez à l'affût des nouveautés en vous abonnant à l'infolettre de la Coordination services-conseils!
  • Certains réseaux publient une infolettre régionale, informez-vous auprès du Réseau de votre région!
  • Plusieurs documents de référence sont disponibles dans la section Je suis conseiller / Guides et formulaires. Consultez-les.
  • Le Guide administratif du PSC 2018-2023 est une référence incontournable. N'hésitez pas à vous y référer.
  • Un processus d'amélioration continue du service à la clientèle est en place pour soumettre une insatisfaction concernant la prestation de services-conseils offerte par un conseiller et les services offerts par un réseau Agriconseils. Téléchargez le formulaire d'insatisfaction.


  • Rendez vous sur le site : PortailbioQuébec,
  • Utilisez les listes régionales,
  • Recherchez aussi dans la liste des entreprises en précertification.