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Coordonner les projets des "double-vulnérables"

Journée régionale PCPE
22 novembre 2022

« Les enfants les plus vulnérables, qu’ils soient en situation de grande pauvreté, de handicap, victimes de violences (…)peinent à voir leurs droits les plus élémentaires garantis »
Rapport UNICEF 2022 remis à l'ONU

1

Application

A

de Liaison

L

I

Sécurisée des projets

S

des Enfants

E

et Adolescents

EN (RISQUE DE)
DANGER

A

Coordonner les projets des enfants multi vulnérables
Protégés ET Handicapés ET Fragiles ET Isolés et ...

Nous allons vous parler de...

L'origine du projet

Les moyens mobilisés

Aspects juridiques

Le projet

Les contenus
La structuration
de l'outil

Alisea, d'hier à demain

Le projet

Les principes

L'origine du projet

- Lutte contre la maltraitance
- Normalisation du rapport de situation
- Accompagnement des jeunes majeurs
- Opposabilité du référentiel HAS (L226-3 CASF)
- Coordination renforcée des projets / enfants en sit° de handicap (L223-1-1 CASF)


Le contexte national

Soutenir la coordination des projets autour des enfants en double vulnérabilité (protégés et handicapés) à la suite de l’étude réalisée sur les "commissions situations complexes" dans 4 départements

Soutenir les procédures d’évaluation des besoins de l’enfant et d’élaboration et de suivi des PPE au sein des services départementaux, et de PP dans les ES de protection de l’enfance (en alternative à ESOPPE)

Des objectifs convergents entre CREAI N-A et CREAI G-E

Le contexte Nvelle-Aq.

Le contexte Gd Est

Soutenir les procédures d’évaluation des besoins de l’enfant et d’élaboration et de suivi des PPE au sein des services départementaux, et de PP dans les ES de protection de l’enfance (en alternative à ESOPPE)

Janv. 2021 - Publication du référentiel HAS
Evaluation globale de la situation des enfants en (risque de) danger - 3 livrets

Fév. 2022 - Adoption Loi de protection des enfants

La vidéo met en scène une situation de "double-vulnérabilité" :
Un enfant avec des difficultés multiples bénéficie de projets personnalisés portés par plusieurs institutions.

Chaque acteur, au sein de son institution investit toutes ses compétences pour accompagner Enzo dans son projet, censé répondre à des besoins évalués ...
... chacun dans son champ d’expertise, en mobilisant son propre système d'information, ses propres références

"Il manque à chacun des acteurs certaines informations pour appréhender la situation dans toute sa complexité"

"Certaines informations essentielles méritent d'être partagées"

"Certaines informations détenues sont fausses par manque d'actualisation et de synchronisation"

"Les axes de travail sur le même enfants nécessiteraient d'être coordonnés entre acteurs impliqués"

27.000 enfants suivis par l'ASE ont un dossier à la MDPH

Des acteurs aux missions différentes ... et complémentaires

Le département est Chef de file de la protection de l'enfance

Organise l'accès au savoir pour tous les enfants

Pose le diagnostic et propose les accompagnements adéquats

ASE

MDPH

Education Nationale

CRA

Oriente et attribue des aides pour compenser le handicap

Au service des mêmes enfants et adolescents particulièrement vulnérables

Les informations détenues
par l'ASE

Il est confié à l’ASE depuis ses 7 ans après une mesure AEMO pendant 3 ans. Le juge vient de retirer l’autorité parentale au père ;
Enzo rencontre sa mère une fois par mois.

« l’équipe souhaite une prise en charge à temps complet par une structure sanitaire  

Il vient d’être confié à une nouvelle famille d’accueil qui ne sait plus quoi faire

Date d'actualisation
des informations

7 mois

Il présente de gros troubles du comportement


Cliquer pour retourner

Les informations détenues par la MDPH

il vit au domicile de son père et bénéficie d’une AEEH

Il aurait des troubles du spectre de l’autisme. Le diagnostic serait en cours d’actualisation au CRA

Il bénéficie d'une mesure d’assistance éducative à domicile. L'équipe n'a rencontré que le père jusqu’à présent


Date d'actualisation
des informations

22 mois

L'équipe envisage une orientation en IME avec unité d’enseignement pour l’année prochaine


Cliquer pour retourner

Les informations détenues par l'Education Nationale

Il est scolarisé en ULIS école. L'équipe bénéficie des apports d’une AESH formée à l’autisme, il est entré dans les apprentissages (lecture, calcul).

Il bénéficie d’un repas spécial à la cantine

Pas d'informations


Date d'actualisation
des informations

5 mois

La relation avec ses camarades en classe s’améliore,..il commence à être dans l’interaction. On espère préparer son entrée en ULIS collège


Cliquer pour retourner

Les informations détenues par le CRA

Le diagnostic est bien confirmé.
Enzo entre dans le spectre des troubles autistiques de type Asperger.
Il a une sensibilité exacerbée au bruit
et à la lumière.
Il est sélectif en matière d’aliments

Il aurait besoin d’un accompagnement intensif de type ABA et d’un soutien en orthophonie pour l’aider à débloquer sa parole

Pas d'informations


Date d'actualisation
des informations

8 mois

Son potentiel cognitif est préservé, il a de bonnes capacités mnésiques mais il est gêné par des troubles sensori-moteurs importants

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Principaux risques pour l'enfant en l'absence de partage

MDPH : Non prise en compte de l’environnement (mesures de protection, modalités d’hébergement)

ASE : Non prise en compte de l'autisme

ASE : Pas d’interlocuteur avec autorité parentale Risque de rupture avec la famille d'accueil

Enzo

EN : risque de rupture scolaire

Permet un partage des informations utiles entre institutions
pour une élaboration des projets pertinents au sein de chaque institution

PPE

PPC

Projet de soins

PPS

Référentiel HAS

GEVA - CIF

CIM-10
RBPP HAS

GEVASCO

ASE

MDPH

CRA

E.N

ASE : le Projet Pour l'Enfant

Prise en compte de l’autisme et soutien à la FA grâce au lien avec le CRA

Famille d’accueil spécialisée + appui d’un SESSAD ou d’un PCPE autisme pour mise en oeuvre des adaptations spécifiques (CRA)

Soutien scolarité ordinaire + AESH

Objectif ULIS Collège

prise de contact avec la famille élargie pour l’exercice de l’autorité parentale d’Enzo


Enzo

Enzo

Le Contenu
du PPE si informations partagées !

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MDPH : le Plan Personnalisé de Compensation

Actualisation du PPC avec autisme validé et prise en compte des adaptations spécifiques prônées par le CRA

SESSAD ou PCPE autisme en soutien de la FA dont prise en charge ABA + Orthophoniste spécialisée

Soutien scolarité ordinaire + AESH

Objectif Collège

Suspension de l’AAEH versée au père et discussion avec l’ASE pour que Enzo bénéfice de l’allocation avec sa famille d'accueil

Le Contenu
du PPC si informations partagées !

Cliquer pour retourner

Education nationale : le plan personnalisé de scolarisation

Prise en compte des besoins particuliers (orthophoniste)


Soutien à la socialisation auprès des pairs
Sensibilisation de l’instit à méthode ABA

Soutien scolarité ordinaire avec AESH spécialisée.
Objectif ULIS Collège


Le Contenu
du PPS si informations partagées !

Prise en compte de l’autorité parentale et des modalités de logement et d'accompagnement (FA)

Enzo

Cliquer pour retourner

CRA : le plan de soins


Mise en place d'un accompagnement ABA


Suivi scolarité avec AESH + Orthophoniste

Prise en compte de l’autorité parentale et soutien de la famille d'accueil

Le Contenu
du projet du CRA si informations partagées !

Soutien à l'autonomie dans la vie quotidienne, la maitrise de son comportement avec les autres et le développement de ses habiletés sociales

Cliquer pour retourner

Sécurisation du partage d'informations

  • Une application partagée au service de la coordination des projets
  • Un outil de report d’information (pas d’interopérabilité des logiciels institutionnels)
  • Conforme RGPD et hébergement « données de santé »

données sensibles !!

Sécurisation des données et conformité RGPD

L'application ALISEA et les données sont hébergées par la société Groupe-PSIH
Hébergeur de Données de Santé certifié basé en France - certificats HDS et ISO 27001

LES MOYENS MOBILISES

- Délibération commune des bureaux des CREAI GE et NA pour s’engager dans le projet et flécher des fonds propres sur ALISEA
- Signature d’une convention inter-CREAI (+ avenants annuels)

- Recrutement d’un informaticien dédié au projet avec l'appui d’un développeur sénior
- Mobilisation des 2 chefs de projet sur les contenus et les fonctionnalités
- Mobilisation de plusieurs CT positionnées sur des actions en protection de l’enfance

- Base méthodo : Accompagnement de CD et d'ESMS PE par le CREAI GE (outil .xls)
- Base dév informatique (fonctionnalités progicielles, chemin utilisateur) : autres applis du CREAI
- Enrichissement contenu :
livrets 2 et 3 de la HAS (+ références mobilisées)
- Présentation puis expérimentation de l’outil auprès de plusieurs CD
- Utilisation d’un outil de suivi et de gestion du projet informatique

Un projet inter-regional

Une équipe projet pluridisciplinaire

Un process de développement agile

Aspects juridiques

- Dépôts INPI de la marque et du logo (2 CREAI co-déposants)

- Préparation de l’environnement pour l’hébergement d’ALISEA chez un hébergeur « données de santé » (certification ISO 27001 & Certification HDS)

- Dimension RGPD travaillée avec DPO respectifs des CREAI.


Objectif : préserver la responsabilité du recueil et des traitements au niveau des CD.

LES PRINCIPES DU PROJET

Le CD chef de file !

Le CD (CRIP ou/puis ASE) gère le dossier, détermine les droits d'accès
et coordonne le partage des informations

coordination

L'ASE peut autoriser l'accès à certaines infos aux partenaires impliqués autour de l'enfant

alimentation

Les évaluateurs renseignent l'outil : infos administratives, évaluation globale, puis construction du PPE (ASE) le cas échéant

Création

La CRIP (si IP) ou l’ASE (si mesure PE) ouvre un dossier nominatif dans l’application sécurisée ALISEA

Partager les informations
pour mieux coordonner les parcours

Les objectifs structurants du projet classés par grands domaines

Des zones de texte sur le suivi du dossier et des informations sur l'enfant

Des alertes si changement notable de situation ou échéance importante

Les informations sont partageables (dans le respect des conditions en vigueur)

- au sein des services départementaux

- avec les partenaires du département

Des documents utiles aux autres

Concrètement...

1

2

3

Paramétrage "sur mesure" : services, territoires, utilisateurs

Evaluation suite à IP
par la CRIP

Elaboration, coordination et suivi du PPE

Dans les services du CD

Chaque département conduit en pleine autonomie sa politique départementale en protection de l’enfance.

La manière de nommer et découper les territoires infra-départementaux, l’acronyme dédié à la fonction « CRIP », le nom et la nature des partenaires nécessitent d’être personnalisés pour garantir l’utilisation de l’application et sa correspondance avec les réalités locales.


ALISEA sera ainsi personnalisée en amont de sa mise à disposition dans les services départementaux.

L’application permettra de spécifier :


  • Nom des services utilisateurs (ACRONYMES dédiés)
  • Nom et découpage géographique des « Territoires infra-départementaux »
  • Nom et nature des Partenaires associés de l’Aide Sociale à l’Enfance

Dans un second temps, avec l’appui du support technique CREAI, l’application sécurisée HDS sera paramétrée pour reconnaître les identifiants de connexion au sein des différents services départementaux . Les utilisateurs autorisés seront soumis à des procédures d’authentification spécifiques

  • Utilisateurs : admin ALISEA / admin services /Utilisateurs services
  • Rôles : création/suivi des utilisateurs ; évaluateurs ; référents ASE …

Avec ALISEA, le/la responsable d’une CRIP pourra :


  • Gérer les dossiers des enfants concernés par une IP
  • Archiver avec traçabilité les IP « sans objet » et les « transmissions directes » (art40)
  • Conduire au sein de ses services les évaluations du risque de danger avec un progiciel métier ergonomique et pratique d’usage conformes au cadre réglementaire actuel
  • Produire de façon automatisée des rapports « intelligents » en appui des propositions attendues de la CRIP à l’issue des évaluations réalisées.


Pour cela, ALISEA met à disposition des CRIP des Fonctionnalités innovantes telles que :


> Évaluations en double aveugle et/ou Évaluations partagées (binômes/trinômes si besoin de remplacement d’évaluateur en cours d’évaluation)
> Prise en compte de la parole de l’enfant, de son entourage
> Journal de bord des visites (réalisées/non réalisées, participants, points évoqués, modalités de contact …)

> Production d’un Rapport « compétences parentales »
> Traçabilité des évaluations dans le temps

> Production automatisée des statistiques d’activité « IP »

> Bibliothèque de références externes (réglementaires, outils …)


D’autre part ALISEA permet d’assurer un lien entre « Evaluation suite à IP » et le PPE (obligatoire) ainsi que le suivi des mesures décidées par le Juge des Enfants.

En routine au sein des services départementaux en protection de l’enfance, ALISEA permettra à ses utilisateurs (référents ASE, responsables enfance famille, chefs de services en PMI …) :


  • Elaborer et suivre les projets pour l’enfant (PPE) dans les différents services
  • Evaluer en continu l’enfant selon les grands axes du PPE
  • Suivre les prestataires mobilisés dans le PPE
  • Produire de façon automatisée des rapports de situation selon le format réglementaire
  • Coordonner les partenaires mobilisés autour de l’enfant protégé (PJJ, EN, MDPH, pédopsy)
  • Produire des statistiques d’activité du service ASE


Les Fonctionnalités innovantes proposées aux départements :


Ouvertures de droits (vue/saisie) aux partenaires et prestataires de l’ASE

Échanges sécurisés de documents entre partenaires
Évaluations croisées entre partenaires (sur scolarité, santé, vie sociale…)
Fonctions d’alertes entre partenaires
Outil de préparation des PAG (commissions situations complexes)

1

2

3

les partenaires de l’ASE (MDPH, EN, PJJ)

Les prestataires de l’ASE (services AEMO, MECS, CDEF …)

L'enfant protégé, le jeune adulte sortant d'ASE

Concrètement...

Pour les autres intervenants auprès de l'enfant

Avec ALISEA, les partenaires de l’ASE (MDPH, EN, PJJ …) pourront ainsi :


  • Connaître le PPE mis en œuvre par l’ASE
  • Synchroniser/actualiser les informations sur l’enfant et sa famille (délégations d'autorités parentales, mode d’hébergement, de scolarisation, besoins particuliers, ressources …)
  • Améliorer la connaissance conjointe de l’enfant (ses difficultés, ses points d’appuis) et ajuster les différents projets
  • Partager des informations essentielles sur l’enfant aux autres partenaires impliqués

En mettant ALISEA à disposition des Prestataires de l’ASE (services AEMO, MECS, CDEF …), ceux-ci pourront :


  • Prendre en compte les axes du PPE mis en œuvre par l’ASE (objectifs, fiches actions)
  • Prendre compte les évaluations conduites au préalable par les services départementaux (suite à IP)
  • Prendre en compte les besoins d’évaluations complémentaires à conduire (non renseigné, manque d’information, point préoccupant repéré …) demandés par l’ASE
  • Rendre compte à l’ASE des actions mises en place et de leurs effets
  • Proposer des adaptations/évolutions du PPE à l’ASE

    Par ailleurs ALISEA assurera la traçabilité des échanges, rencontres et visites dans le cadre de la mission confiée au service prestataire (interne ou externe)

L’enfant (à venir)


Nous envisageons de développer une nouvelle fonctionnalité dans ALISEA permettant de recueillir directement la parole de l’enfant et son appréciation de sa propre situation, sentiment de danger …


Cette évolution d’ALISEA pourrait ainsi :


  • Permettre à l’enfant de participer directement à son auto-évaluation
  • Prendre en compte directement sa parole (dans le temps)
  • Soutenir sa capacité à être acteur de son PPE
  • Soutenir le projet du jeune adulte d’accès à l’autonomie

LE CONTENU D'ALISEA

C'est pas
trop tôt !

Deux fonctions essentielles

Focale « gestion / observation » :

Tableaux de bord des situations suivies en protection de l’enfance

Focale « parcours » :

De l’IP au PPE… et à la fin de mesure


L’enjeu de la double vulnérabilité

Tableau de bord des IP et situations suivies

Paramétrage de l'application selon les spécificités locales

Fonction observatoire : génération automatique et actualisée en continu d’indicateurs ONPE sur les IP

Bibliothèque numérique : réglementation, RBPP, outils en protection de l’enfance et concernant le handicap

Gestion des utilisateurs et de leurs droits d’accès

Suivi des IP
dans le temps

Fonction gestion

administration et observatoire (entrée = le service)

Fonction suivi du parcours
(entrée = l’enfant)

Conduire des évaluations du risque de danger structurées, conformes aux exigences actuelles

Facilité de saisie et contextualisation possible (texte libre)

Possibilité d’évaluer en double aveugle : mise en évidence des éléments de convergence et des différences d’appréciation entre évaluateurs

TRY AGAIN...

Intégrer la parole de l’enfant, de ses parents, de son entourage dans l’évaluation



Trilogie (quadrilogie) des perceptions

TRY AGAIN...

Mettre en valeur les compétences parentales



Choix éditorial :
ventilation des items relatifs aux CP dans les domaines
de vie « réelle » de l’enfant

TRY AGAIN...

Produire automatiquement les écrits obligatoires dans le cadre du suivi du parcours



Rapport d'évaluation de l’IP (1ère analyse et évaluation)
Rapport de situation Rapport de fin de mesure
+ rapport
« compétences parentales »


TRY AGAIN...

Proposer un outil projet (PPE) qui permette de faire le lien entre l’IP et le suivi de mesure



Soutien à l'élaboration et au suivi du PPE


TRY AGAIN...

Les contenus du dossier "enfant"

Page d'accueil du dossier Enfant

La page d'accueil du dossier de l'enfant rassemble toutes les informations administratives sur l’enfant, sa famille, son entourage

Infos générales

identité, lieu d'habitation, délégataires de l'AP, entourage, pros ayant accès au dossier, documents importants liés à l’enfant (ex. notif° MDPH…)

Suivi des IP

En cours ou passées

Conclusions :
-1ère analyse
-Evaluation
-Synthèses

Evaluation en cours de mesure

Le cas échéant

... Elaboration et suivi du PPE

1

3

4

5

6

Réception et qualification de l’IP par la CRIP conforme Livret 2 HAS

Première analyse

Rapport évaluation de l’IP (1ère analyse et évaluation )

Caractérisation de la situation

Définition des suites à donner

Positionnement des parents

Conclusion
Evaluation

Traçabilité et suivi des visites

Journal de bord des rencontres et visites

Ne pas tout refaire quand un nouveau signalement émerge en cours d’évaluation

IP en cours d'IP

Conforme aux dernières exigences réglementaires

Une ergonomie du chemin utilisateur dédié aux professionnels des services en protection de l'enfance

Domaine fonctionnel IP

Evaluation du Degré d’urgence ;
Origine des infos recueillies ;
Facteurs de risque liés au mineur ou à la situation familiale ; Ressources et points d’appui


Conclusion 1ère analyse :
Caractérisation de la situation ; Définition des suites à donner ; Positionnement des parents

Evaluation conforme au Livret 2 HAS, étayée des éléments du Livret sur les quatre domaines du PPE

2

Développement, santé physique et psychique


Scolarité et vie sociale

Relations avec la famille et les tiers

Contexte de vie : cadre de vie, situation des parents

Evaluation suite à IP

1

2

3

4

5

6

Evaluation en cours de mesure

Gestion des objectifs et actions inscrits au PPE

Rapport fin de mesure
Rapport de situation

Synchronisation des informations

Coordination des projets

Transmission de documents

Evaluations croisées
avec les partenaires

Traçabilité des échanges

Suivi des rencontres
et visites

Rapporter la parole de l'enfant, de son entourage, des évaluateurs

Trilogie des perceptions

Conforme aux dernières exigences réglementaires

Elaboration du PPE

Des fonctionnalités innovantes pour nourrir, faire évoluer et évaluer le PPE

Domaine fonctionnel PPE


3 domaines du PPE + contexte de vie

Accès à l’autonomie (passage à l’âge adulte) :
accès au logement, insertion sociale et professionnelle,
accès aux droits, parcours de santé

Besoins en lien avec le handicap :
focus double vulnérabilité



Création, suivi, évaluation

ALISEA, d'hier à demain

Expérimentations dans des services départementaux

Elaboration du cahier des charges et développement en mode AGILE

Recherche action CNSA/CCAH
(CREAI NA et IDF)

Elaboration et suivi des PPE

Alternative à ESOPPE

Outil d'aide à la coordination des projets

Etude Commissions situations complexes

Simplicité d'usage

Intégrer "tout" HAS.

Validation et évolution des fonctionnalités

Validation du contenu (vocabulaire)

Accompagnements et développement de l’outil .xls en GE

Dans nos deux régions expérimentales

Mise à disposition ALISEA

Recherche-action "association des sortants d'ASE a l'élaboration de leur projet d'acces à l'autonomie"

2019

Mars 2021 - Décembre 2022

Décembre 2020- Mars 2021

Définition du projet

Mise en oeuvre du projet

2023

2020

2021

2022

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Evolutions à venir

Renforcer la dimension « inter-institutionnelle » du suivi du parcours

Permettre d’ouvrir l’application aux partenaires de l’ASE (MDPH, EN, PJJ, pédopsy …)

Mettre à disposition ALISEA aux prestataires de la MDPH (IME, ITEP, SESSAD …)

Mettre ALISEA à disposition des prestataires de l’ASE (MECS, AEMO,…)

MERCI
pour votre attention

www.alisea-coordination.fr