Charte d'utilisation Instagram collège Bildstein

Date 8

En cas de non respect...

Sanctions

Gratuité, laîcité et neutralité

Principes généraux de l'éducation

Données personnelles

Droits et devoirs sur Internet et les réseaux

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Public et objectifs

Les personnes ressources et les modalités d'administration du compte Instagram.

Administration du compte

clg_bildstein.off

CHARTE D'UTILISATION DU compte instagram collégien

Notre charte en 7 points

MàJ le 13/05/22

Collège Ernest Bildstein

Cette charte est susceptible d'être mise à jour afin de s'adapter aux règlementations en vigueur.

1) Violation du Code de propriété intellectuelle

En cas de violation du Code de propriété intellectuelle, ce sont les articles L335-2 à L335-9 du Code Pénal, relatifs au « délit de contrefaçon », qui s’appliquent.

Les peines encourues peuvent aller jusqu’à :

- 3 ans d’emprisonnement

- 300 000€ d’amende

2) Violation du droit à l’image et de la vie privée

En cas de violation de la vie privée, ce sont les articles226-1 à 226-7 du Code Pénal, relatifs à « l’atteinte à la vie privée », qui s’appliquent.

Les peines encourues peuvent aller jusqu’à :

- 1 an d’emprisonnement

- 45 000€ d’amende

Chacun peut exercer ses droits selon le site suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

3) Non-respect de la charte informatique du lycée

En cas de non-respect de la charte informatique du collège, les sanctions encourues sont les suivantes :

- exclusion du réseau

- sanctions prévues au règlement intérieur du collège

- poursuites pénales des textes en vigueur

Les utilisateurs du compte Instagram s’engagent à respecter :

- la charte pour l’éducation artistique et culturelle :

- les grands principes de l’éducation (gratuité, laïcité, neutralité)

- la liberté d’expression dont les limites sont encadrées.

- la charte informatique du collège

Conformément à la loi du 20 juin 2016 (RGPD) aucune donnée personnelle ne doit être publiée sur le compte Instagram. Il n’y a donc pas d’identification d’élèves ou d’adultes. Les publications seront donc anonymisées ou signées par « clg_bildstein.off ».

Conformément au Référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles, les utilisateurs du compte Instagram vont « Appréhender les données personnelles et leurs enjeux » autour de 8 axes :

1. Vie privée, libertés fondamentales et protection des données personnelles
   
2. Comprendre l'environnement numérique au plan technique pour protéger sa vie privée
   
3. Comprendre l'environnement numérique au plan économique et le rôle des données dans l'écosystème
   
4. Appréhender la régulation des données personnelles, connaitre la loi
   
5. Appréhender la régulation des données personnelles : maîtriser leur usage
   
6. Maîtriser mes données : apprendre à exercer mes droits
   
7. Maîtriser mes données : apprendre à me protéger en ligne
   
8. Agir dans le monde numérique : devenir un citoyen numérique

→ Propriété intellectuelle

Dans l’éventualité où une production d’élève serait publiée, il faut impérativement recueillir l’autorisation écrite de l’élève (ainsi que de ses responsables légaux s’il est mineur).

Il en est de même pour des adultes bien évidemment.

→ Droit de l’image

Dans le cadre de la publication d’images créées par les élèves, adultes et/ou journalistes (propriétaires de leurs photographies), il faut demander leur autorisation écrite aux propriétaires des images. De plus, la mention d’une licence est obligatoire.

Dans le cadre de la publication d’images issues du Web, il faut être vigilant quant à l’usage licite de ces images (liberté de droits, autorisations écrites requises, etc).

→ Droit à l’image

Aucun cliché de visages des personnes n’est publié, sauf si l’accord écrit des personnes concernées est obtenu, dans le cadre du droit à l’image et du RGPD.

Les utilisateurs du compte Instagram s’engagent donc à respecter ces textes :

• Code civil : articles 7 à 15

  Article 9 : respect de la vie privée

• Code de procédure civile : articles 484 à 492-1

  Procédure de référé

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés

  Article 38

Les publications sur le compte Instagram, gérées par les administrateurs du compte, doivent être régulières : plusieurs posts par semaine serait idéal. A ce titre, des conférences de rédaction sont organisées les .... Puis, nous rediscuterons de la périodicité. Il s’agit de discuter des sujets à traiter, répartir la rédaction des articles et tenir un calendrier de publications.

En terme de contenu, les publications doivent contenir :

- une image (libre de droits)

- un chapô (descriptif)

- un référencement (sous forme de #)

--> Public cible

Le compte Instagram vise à toucher :

- les élèves de l’établissement

- leurs responsables légaux

- les équipes éducatives et pédagogiques

- les partenaires éducatifs

- les autres établissements

--> Objectifs

Le compte Instagram a cinq objectifs :

- centraliser la communication autour des événements de la vie collégienne

- développer un sentiment de cohésion

- partager des informations dans le respect des règles et des codes en développant des compétences numériques, éthiques et citoyennes.

- accroître la visibilité et le rayonnement de l’établissement

- établir des liens avec les établissements alentours

A ce titre, les publications qui sont postées auront un lien avec :

- la vie de l’établissement : présentation du collège / CVC / AS / clubs

- l’orientation : les grandes dates et étapes à retenir

- les manifestations culturelles de la région

Le compte Instagram clg_bildstein.off est un compte scolaire qui vise à représenter l’établissement sur les réseaux.

Il est administré sous la forme d’un compte public. Tous les utilisateurs d’Instagram peuvent s’y abonner mais les administrateurs bloqueront les abonnés dont le sérieux est remis en question.

Le directeur de publication est le chef d’établissement.

Les administrateurs du compte sont

- Mme Farraire (chef d'établissement),

- Mme Lecouffe (professeur documentaliste),

- Mme Rusek (professeur d'anglais).

Ce sont les seules à disposer des codes de connexion au compte Instagram, qui seront modifiés régulièrement (à minima, chaque année). Elles s’engagent à ne pas transmettre les codes d'accès, à respecter la charte d’utilisation ainsi que toutes les lois en vigueur concernant l’utilisation des réseaux sociaux. Elles ont également la responsabilité de vérifier les articles avant de les publier.

Tout élève peut demander à publier un article mais doit impérativement passer par l’un des administrateurs du compte et respecter les réglementations en vigueur.

A ce titre, une adresse mail est à leur disposition pour prendre contact: clg_bildstein.off@laposte.net

Aucun compte élève ne sera suivi. Et le choix des abonnements se fait en lien avec l’éducation : comptes établissements, classes, structures artistiques et culturelles, journaux d'information, contenus académiques.

Tous les commentaires sont bloqués afin d’éviter les débordements.