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Transcript

VI. Les heures supplémentaires

La rémunération brute

Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire.

Définition des heures supplémentaires

Semaine 1

Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) au salarié ou à un repos compensateur équivalent à la majoration. Certaines heures supplémentaires ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos.

Tout salarié peut être amené à effectuer des heures supplémentaires, à l'exception du salarié en forfait annuel en jours et du salarié ayant la qualité de cadre dirigeant.

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

35 h

4 h

Semaine 2

35 h

2 h

Semaine 3

35 h

5 h

Application 3

Application 4

Application 5

Définition des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande (écrite ou orale) de l'employeur.

Le salarié est tenu de les accomplir, sauf en cas d'abus de droit de l'employeur. Par exemple, le salarié ne peut pas être sanctionné s'il refuse exceptionnellement d'effectuer les heures supplémentaires demandées par l'employeur parce qu'il n'avait pas été prévenu suffisamment tôt.

Attention : Le salarié qui effectue des heures supplémentaires ne doit pas dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail.

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Les heures supplémentaires effectuées se décomptent par semaine civile.

Le décompte des heures supplémentaires

Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Les heures supplémentaires qui ne seraient pas entières sont converties en centièmes d'heures.

Exemple :

Un salarié effectue 50 minutes supplémentaires, pour éditer la fiche de paie, nous convertirons ces minutes en centièmes soit 50/60 = 0,8333. Cela représente 83,33% d’une heure.

Exemple : Mois de 30 jours d’un salarié travaillant en temps plein soit 35 heures hebdomadaires.

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

En semaine 1 : 4 heures et 30 minutes supplémentaires = 30 minutes /60 minutes = 0,50.

Le salarié sera donc rémunéré 39,50 heures dont 4,5 heures supplémentaires (39,5 - 35)

En semaine 2 : 3 heures et 10 minutes supplémentaires = 10 minutes /60 minutes = 0,166.

Le salarié sera donc rémunéré 38,16 heures dont 3,16 heures supplémentaires (38,16 - 35)

Jurisprudence

Le décompte des heures supplémentaires

Attention : Lorsque la semaine comporte un jour férié chômé, le jour férié n'est pas considéré comme temps de travail effectif et ne sera pas décompté pour le calcul des heures supplémentaires majorées.

Attention : Les jours de congés payés pris, lors d'une semaine pendant laquelle le salarié effectue des heures supplémentaires, ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires.

Texte légal Cour de cassation, chambre sociale, 1er décembre 2004, N° de pourvoi : 02-21304

« Attendu que selon l'article L. 212-5 du Code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 212-1 ou de la durée considérée comme équivalente ; que cette durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés ;
Et attendu qu'ayant exactement retenu que les jours fériés ou de congés payés, en l'absence de dispositions légales ou conventionnelles, ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif, la cour d'appel a pu (...) décider que les jours fériés chômés et de congés payés ne pouvaient être pris en compte dans la détermination de l'assiette de calcul des droits à majoration et bonification en repos pour heures supplémentaires ».

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Le décompte des heures supplémentaires

Attention : Une convention collective peut contenir des dispositions plus avantageuses pour les salariés

  • Les jours fériés
  • Les jours de congés payés
  • Les congés sans solde
  • Les arrêts maladie
  • L'accident de travail ou de trajet
  • Les astreintes
  • Les congés maternité et paternité
  • La journée de solidarité dans la limite de 7h
  • Le temps de pause, d'habillage, de douche etc.

  • La contrepartie obligatoire en repos
  • Le repos compensateur de remplacement
  • Les congés pour évènements familiaux
  • Les heures de formation pendant le temps de travail
  • Les heures de délégation
  • Les heures de visite médicale

Ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires :

Sont considérés comme du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires :

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Le décompte des heures supplémentaires

Exemple : Mois de 30 jours d’un salarié travaillant en temps plein soit 35 heures hebdomadaires. Durant le mois, il y a un jour férié et le salarié pose un jour de congé payé.

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Aucune car il y a un jour férié


3,16 HS majorées de 25%


8 HS majorées de 25%

2 HS majorées de 50%


Aucune car il y a un jour de Congé payé


La semaine n’étant pas terminée, le décompte sera réalisé le mois prochain.


Les huit premières heures supplémentaires de la semaine seront rémunérées avec une majoration de 25 % sauf convention collective prévoyant une majoration différente, mais au moins égale à 10 %.

La majoration des heures supplémentaires

Au-delà de ces huit premières heures supplémentaires, les autres heures supplémentaires effectuées dans la semaine seront rémunérées avec une majoration de 50 %.

Une semaine s'étalant sur deux mois pourra être soit décomptée sur le mois suivant ce qui est la solution couramment adoptée ou ventilée sur les deux mois au prorata des jours travaillés.

Lorsqu'il y a un jour férié chômé dans une semaine et que le salarié travaille des heures en plus de son horaire journalier, sans atteindre 35 heures, juridiquement il n'a pas réalisé d'heures supplémentaires. Cependant, il a tout de même travaillé des heures en sus de son horaire journalier qui devront apparaître sur son bulletin de paie et être rémunérées au taux normal.

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Exemple 1

Exemple : Mois de 30 jours d’un salarié travaillant en temps plein soit 35 heures hebdomadaires.

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

4,5 HS majorées de 25%


3,16 HS majorées de 25%


8 HS majorées de 25%

2 HS majorées de 50%


5 HS majorées de 25%


La semaine n’étant pas terminée, le décompte sera réalisé le mois prochain.


Exemple 2

Exemple : Mois de 30 jours d’un salarié travaillant en temps plein soit 35 heures hebdomadaires. Durant le mois, il y a un jour férié et le salarié pose un jour de congé payé.

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Aucune car il y a un jour férié.

Le salarié aurait du travailler 28h mais il a travaillé 32h30 soit 4h30 en plus qu’il conviendra de rémunérer sans majoration



3,16 HS majorées de 25%


8 HS majorées de 25%

2 HS majorées de 50%


Aucune car il y a un jour de Congé payé

Le salarié aurait du travailler 28h mais il a travaillé 31h soit 3h en plus qu’il conviendra de rémunérer sans majoration

La semaine n’étant pas terminée, le décompte sera réalisé le mois prochain.


Lors du mois de mars, pour la paie de M. Norbert, nous disposons des éléments suivants :

  • Temps plein
  • Taux horaire : 13 €
  • Décompte des heures :

Application - Salarié Norbert

Calculez sa rémunération brute

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Lors du mois de mars, pour la paie de M. Norbert, nous disposons des éléments suivants :

  • Temps plein
  • Taux horaire : 13 €
  • Décompte des heures :

Correction - Salarié Norbert

38h / 35h

35h / 28h

38h40 / 35h

26h / 21h

La semaine n'est pas terminée

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Correction - Salarié Norbert

  • La semaine 1, le salarié a travaillé 38 h → 3 HS majorées de 25%


  • La semaine 2, le salarié a travaillé 35 h sur 28 h, il ne s’agit pas d’heures supplémentaires car il y a eu un jour férié mais ce seront des heures à rémunérer au taux normal en plus → 7 h au taux normal

  • La semaine 3, le salarié a travaillé 38 h 40 minutes → 3, 67 HS majorées de 25%

  • La semaine 4, le salarié a travaillé 26 h au lieu de 21 h, il ne s’agit pas d’heures supplémentaires car il y a eu 2 jours de CP mais ce seront des heures à rémunérer au taux normal en plus → 5 h au taux normal.

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Lors du mois de mars, pour la paie de Mme Nadine, nous disposons des éléments suivants :

  • Temps plein
  • Taux horaire : 20 €
  • Décompte des heures :

Application - Salariée Nadine

Calculez sa rémunération brute.

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Lors du mois de mars, pour la paie de Mme Nadine, nous disposons des éléments suivants :

  • Temps plein
  • Taux horaire : 20 €
  • Décompte des heures :

Correction - Salariée Nadine

44 h / 35h

34 h / 28 h

42h30 / 35h

40 h / 35h

La semaine n'est pas terminée

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Décompte

  • La semaine 1, la salariée a travaillé 44 h → 9 HS → 8 HS majorées de 25% et 1 HS majorée de 50%
  • La semaine 2, la salariée a travaillé 34 h sur 28 h, il ne s’agit pas d’heures supplémentaires car il y a eu un jour férié mais ce sont des heures à rémunérer au taux normal en plus → 6 h au taux normal
  • La semaine 3, la salariée a travaillé 42 h 30 → 7,5 HS majorées de 25%
  • La semaine 4, la salariée a travaillé 40 h → 5 HS majorées de 25%

Correction - Salarié Nadine

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Le taux horaire servant de calcul des heures supplémentaires comprend le salaire de base, les primes et tous les autres éléments ayant le caractère d'une contrepartie directe du travail effectué ou à la nature de celui-ci.

La valorisation des heures supplémentaires

  • Salaire de base
  • Avantages en nature
  • Commission sur CA
  • Prime d'assiduité
  • Prime de production individuelle
  • Prime de production globale avec intervention du salarié
  • Primes de sujétion
  • Prime de dépaysement
  • Prime de dimanche
  • Prime de jours fériés

Les éléments à inclure dans le taux horaire heures supplémentaires

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Elles sont à inclure dans le taux horaire HS dès lors qu'elles résultent du travail effectif du salarié.

Cour de cass, 17 décembre 1996, pourvoi 93-42003


Cour de cass, 26 octobre 1979, pourvoi 78-41113



Dès lors qu'elle est calculée en fonction du travail effectif du salarié et non forfaitaire, elle est à inclure dans le taux horaire HS/HC.

Cour de cass, 29 avril 1970, 69-40263



Dès lors qu'elle est calculée en fonction du travail effectif du salarié et non forfaitaire, elle est à inclure dans le taux horaire HS/HC.

Cour de cass, 29 avril 1970, 69-40263



Si elle est versée au regard du temps de travail effectif et non versée forfaitairement, elle est à inclure dans le taux horaire HS/HC.

Cour de cass, 22 juillet 1985, pourvoi 82-41961


Pour rappel, les primes de sujétion sont les suivantes :

  • Prime de pénibilité Prime de danger
  • Prime de bons services / non-accident pour chauffeurs routiers
  • Prime de froid Prime de chaleur
  • Prime de contrainte de port d'un costume
  • Prime de risque
  • Prime de salissure / d'insalubrité
  • Prime liée à la situation géographique
  • Prime de polyvalence Prime de nuit



À inclure dans le taux HS/HC

Cour de cass, 30 mars 1994, pourvoi 90-43161




Dès lors qu'elle est calculée en fonction du travail effectif du salarié et non forfaitaire, elle est à inclure dans le taux horaire HS/HC.

Cour de cass, 29 octobre 1973, pourvoi 72-40199





Dès lors qu'elle est calculée en fonction du travail effectif du salarié et non forfaitaire, elle est à inclure dans le taux horaire HS/HC.

Cour de cass, 29 octobre 1973, pourvoi 72-40199






La valorisation des heures supplémentaires

  • Prime d'ancienneté
  • Prime de production / rendement global
  • Prime de fin d'année
  • Prime de vacances
  • Prime de 13e mois
  • Prime de panier
  • Prime globale de résultats financiers
  • Prime de précarité
  • Prime exceptionnelle

Les éléments à exclure du taux horaire heures supplémentaires

Salaire de base + AEN + Primes
Taux horaire HS/HC = ____________________________________ X Taux de majoration
Horaire mensuel moyen

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Un salarié rémunéré en temps plein à hauteur de 1 900,00 € bénéficie d'un véhicule de fonction valorisé mensuellement à 500 € et d'une prime de risque de 100 €.

Il a effectué 8 heures supplémentaires majorées de 25 % et 2 heures supplémentaires majorées de 50 %.

Calculs préalables :
Taux horaire heures supplémentaires = (1 900 + 500 + 100) / 151,67 = 16,4832 €.
Taux horaire HS majoré de 25 % = 16,4832 € x 1,25 = 20,604 €.
Taux horaire HS majoré de 50 % = 16,4832 € x 1,50 = 24,725 €.

Extrait du bulletin :

La valorisation des heures supplémentaires

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Le salarié Nieto travaille à temps plein.

  • Son taux horaire est de 15,00 €
  • Son relevé d'heures pour le mois de Mars est le suivant :

Application - Salarié Nieto

Rappel

Horaire mensuel moyen

Calculez sa rémunération brute

Rappel

Salaire de base

Rappel

Taux horaire HS/HC

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5


Correction - Salarié Nieto

Décompte

  • Semaine 1 : 36 h / 35 h = 1 HS majorée de 25%
  • Semaine 2 : 43 h / 35 h = 8 HS majorées de 25%
  • Semaine 3 : 43 h / 35 h = 8 HS majorées de 25%
  • Semaine 4 : 29 h / 21 h = pas d'heures supplémentaires mais 8 heures à rémunérer en plus au taux normal
  • Semaine 5 : non terminée
  • Total : 8 heures non majorées et 17 HS majorées de 25%

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

La salariée NISSAN travaille à temps plein.

  • Son taux horaire est de 15,00 €
  • Elle bénéficie d'une prime d'ancienneté de 3% calculée sur le salaire de base
  • Elle a bénéficié d'une prime de rendement individuel de 350,00€
  • Elle possède également un avantage en nature téléphone valorisé à 25€
  • Son relevé d'heures pour le mois de Mars est le suivant :

Application - Salariée Nissan

Rappel

Horaire mensuel moyen

Calculez sa rémunération brute

Rappel

Salaire de base

Rappel

Taux horaire HS/HC

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5


Correction - Salariée Nissan

Calculs
  • Salaire de base : 151,67 x 15,00 € = 2 275,05 €
  • Prime d'ancienneté = 2 275,05 x 3% = 68,25 €
  • Avantage en nature téléphone = 25,00 €
  • Prime de rendement individuel = 350,00 €
  • Taux horaire HS/HC = (2 275,05 + 25,00 + 350,00) / 151,67 x majoration
= 2 650,05 € / 151,67 x majoration
= 17,472 € x majoration

Décompte

  • Semaine 1 : 36 h / 35 h = 1 HS majorée de 25%
  • Semaine 2 : 47 h / 35 h = 8 HS majorées de 25% et 4 HS majorées de 50%
  • Semaine 3 : 43 h / 35 h = 8 HS majorées de 25%
  • Semaine 4 : 29 h / 21 h = pas d'heures supplémentaires mais 8 heures à rémunérer en plus au taux normal
  • Semaine 5 : Semaine non terminée
  • Total : 8 heures non majorées et 17 HS majorées de 25% et 4 HS majorées de 50%

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Correction - Salariée Nissan

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Le salarié Noodle travaille à temps plein.

  • Son taux horaire est le SMIC
  • Il bénéficie d'une prime d'ancienneté de 4% calculée sur le salaire de base
  • Il a bénéficié d'une prime de rendement individuel de 200,00€
  • Il possède également un avantage en nature téléphone valorisé à 50€
  • Son relevé d'heures pour le mois de Mars est le suivant :

Application - Salarié Noodle

Rappel

Horaire mensuel moyen

Calculez sa rémunération brute

Rappel

Salaire de base

Rappel

Taux horaire HS/HC

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5


Correction - Salarié Noodle

Calculs
  • Salaire de base : 151,67 x 10,57 € = 1 603,15 €
  • Prime d'ancienneté = 1 603,15 x 4% = 64,13 €
  • Avantage en nature téléphone = 50,00 €
  • Prime de rendement individuel = 200,00 €
  • Taux horaire HS/HC = (1 603,15 + 50,00 + 200,00) / 151,67 x majoration
= 1 8053,15 € / 151,67 x majoration
= 12,218 € x majoration

Décompte

  • Semaine 1 : 36 h / 35 h = 1 HS majorée de 25%
  • Semaine 2 : 47 h / 35 h = 8 HS majorées de 25% et 4 HS majorées de 50%
  • Semaine 3 : 43 h / 35 h = 8 HS majorées de 25%
  • Semaine 4 : 29 h / 21 h = pas d'heures supplémentaires mais 8 heures à rémunérer en plus au taux normal
  • Semaine 5 : semaine non terminée
  • Total : 8 heures non majorées et 17 HS majorées de 25% et 4 HS majorées de 50%

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Correction - Salarié Noodle

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Question 1/5

Questionnaire à choix multiple

Les heures supplémentaires sont celles au-delà de ?

35 heures annuelles

35 heures mensuelles

35 heures hebdomadaires

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Question 2/5

Questionnaire à choix multiple

Les heures supplémentaires se décomptent ?

à la semaine civile

au mois

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Question 3/5

Questionnaire à choix multiple

Un salarié ayant effectué 39h45 sur une semaine a effectué ?

4,25 heures supplémentaires

4,75 heures supplémentaires

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Question 4/5

Questionnaire à choix multiple

Si la convention collective l'autorise, ai-je le droit de majorer les 8 premières heures supplémentaires d'une semaine de 15% et non 25%

Oui

Non

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Question 5/5

Questionnaire à choix multiple

Est-ce que je peux inclure la prime des jours fériés dans le taux horaire heures supplémentaires ?

Oui

Non

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Bravo pour votre participation au Questionnaire

Questionnaire à choix multiple

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Questionnaire à choix multiple

Mauvaise réponse !

RESSAYEr

Décompte

Majoration

Définition

Exemple 1

Exemple 2

Application 1

Application 2

Valorisation

QCM

Application 3

Application 4

Application 5

Merci !