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Transcript

La réalisation des déclarations sociales

Les organismes de prestation sociales

La Déclaration Sociale Nominative
et autres.

Les organismes de prestation sociale

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URSSAF

Pôle Emploi

RETRAITE
AGIRC (cadre)
ARCCO (non cadre)

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocation Familiale

  • Maladie
  • Maternité
  • Invalidité
  • Décès
  • Veuvage et assurance vieillesse de base
  • Accident du travail et maladie professionnelles
  • Allocation familiale
  • CSG (Les recettes issues de la CSG financent les régimes d’assurance maladie, les prestations familiales, le fonds de solidarité vieillesse et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.) / CRDS (La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée pour financer la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades))

PRESTATION CHÔMAGE

Retraite complémentaire obligatoire :

AGIRC = Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres

ARRCO = Association des Régimes de Retraite Complémentaire Obligatoire

La Déclaration Sociale Nominative

Les autres déclarations sociales

  • Contribution à la formation professionnelle continue

  • Déclaration d'Accident de Travail (DAT)

  • Si l'employeur n'est pas soumis à la taxe sur la TVA et sur la totalité du CA, il doit alors verser la taxe sur les salaires - mensuelle, trimestrielle ou annuelle

La déclaration d'accident de travail permet de déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'accident de travail ou de trajet du salarié.


Échéance : En fonction du besoin et dans les 48 heures

La contribution à la formation professionnelle continue concerne l'obligation de financer les actions de formation continue du personnel de l'entreprise et des demandeurs d'emploi


Échéance : avant le 1er mars de chaque année