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Theme 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige
Chapitre 4 : Le litige

INDEX :
1: Notions 3. Litige 5 : Les parties et leurs moyens de droit
2 : Capacités 4. les éléments d'identificationet de 6 : La résolution du litige
caractérisation du litige

LITIGE ABORDé : Les nuance sonores d'un bar dans Paris

4:
litige = conflit sur un droit ,prétention opposés
Prétention et arguments = demande des parties
Qualification juridique = les faits , les parties , les prétentions , les relations juridiques
Problème de droit = la question juridique qui se pose et la règle ou le domaine jurique

5:
parties: parties :
demandeurs : défendeurs :
Prétentions , Prétentions,
moyens et moyen et
arguments du arguments du
demandeur défendeur

6:
Résolution litige : Résolution litige :
Résolution a l'amiable : procès :
Conciliation , médiation tribunal et recours
et négociation au juge

NOTIONS :

litige : est un conflit sur l'exercice d'un droit
demandeur : se sont les parties d'un litige
défendeur : se sont les parties d'un litige
prétentions : se sont les demandes des parties
accodr amiable : résolution d'un conflit par les biais d'un médiateur neutre , d'une négociation ou par abritrage d'un tiers .