le litige . Vincent Malpelli
Vincent Malpelli
Created on May 12, 2022
More creations to inspire you
LET’S GO TO LONDON!
Personalized
SLYCE DECK
Personalized
ENERGY KEY ACHIEVEMENTS
Personalized
CULTURAL HERITAGE AND ART KEY ACHIEVEMENTS
Personalized
ABOUT THE EEA GRANTS AND NORWAY
Personalized
DOWNFALLL OF ARAB RULE IN AL-ANDALUS
Personalized
HUMAN AND SOCIAL DEVELOPMENT KEY
Personalized
Transcript
Theme 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige
Chapitre 4 : Le litige
INDEX :
1: Notions 3. Litige 5 : Les parties et leurs moyens de droit
2 : Capacités 4. les éléments d'identificationet de 6 : La résolution du litige
caractérisation du litige
LITIGE ABORDé : Les nuance sonores d'un bar dans Paris
4:
litige = conflit sur un droit ,prétention opposés
Prétention et arguments = demande des parties
Qualification juridique = les faits , les parties , les prétentions , les relations juridiques
Problème de droit = la question juridique qui se pose et la règle ou le domaine jurique
5:
parties: parties :
demandeurs : défendeurs :
Prétentions , Prétentions,
moyens et moyen et
arguments du arguments du
demandeur défendeur
6:
Résolution litige : Résolution litige :
Résolution a l'amiable : procès :
Conciliation , médiation tribunal et recours
et négociation au juge
NOTIONS :
litige : est un conflit sur l'exercice d'un droit
demandeur : se sont les parties d'un litige
défendeur : se sont les parties d'un litige
prétentions : se sont les demandes des parties
accodr amiable : résolution d'un conflit par les biais d'un médiateur neutre , d'une négociation ou par abritrage d'un tiers .