Annexe 5

REGLEMENTATION DE L’UTILISATION DES ECHAFAUDAGES FIXE DE PIED

ANNEXE 5 de la recommandation R.408 de la CNAMTS

Retour présentation générale

SOMMAIRE

I- Utilisation d'un échafaudage:

Les affichages obligatoires

Les accés

La montée et la descente

le déplacement sur l'échafaudage

le chargement

II- Les protections collectives ou EPC:

Les garde-corps

Les risques de chute d'objet

V- Les situations dangereuses

IV- La co-activité

III- Les mesures compensatoires

Pour résumer

VI- Les calage à éviter

EXAMEN D’ADÉQUATION (Obligatoire selon arrêté du 21 décembre 2004)

Le donneur d’Ordre / utilisateur atteste que l’échafaudage est approprié aux travaux qu’il prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’échafaudage définies par le fabricant.

Les affichages règlementaire

EXAMEN D’ADÉQUATION (Obligatoire selon arrêté du 21 décembre 2004)

Les affichages règlementaire

PV DE RÉCEPTION D’ÉCHAFAUDAGE

Il doit être affiché au niveau de l'accès principal de l'échafaudage.

Les affichages règlementaire

L'affichage doit être marqué au feutre indélébile effaçable à l’alcool avant l’utilisation de l’échafaudage après tous les contrôles notifiés et à effacer à la fin du chantier au démontage de l’échafaudage.

Il doit être fixé sur l’échafaudage, à proximité de l’accès principal.

Si le panneau est de couleur verte et avec le contenu suivant:

-Nom et signature du constructeur et du commanditaire,

- Charge admissible de l’échafaudage,

- Liste des entreprise autorisées,

SI TOUT EST COMPLET: ECHAFAUDAGE UTILISABLE

Les affichages règlementaire

ECHAFAUDAGE NON UTILISABLE SI: (pancarte rouge)

- Absence de panneau,

- Si la pancarte n’est pas correctement remplie,

SI C’EST LE CAS: ECHAFAUDAGE NON UTILISABLE

- Il suffit, lors de la réception, d’un seul élément qui n’est pas conforme,

L’accès au poste de travail

• Moyens appropriés en fonction de :

– hauteur du poste de travail,

– fréquence des montées et descentes,

– durée

• En sécurité

• Garantissant des conditions ergonomiques,

le secours et l ’évacuation en cas de danger

ECHAFAUDAGES

L’accès au poste de travail

C'est une tour simple avec trappes et échelles en échafaudage cadre ou multi-directionnel .

Généralement la sapine est utilisée comme accès vertical par l'extérieur aux niveaux supérieurs, voir directement jusqu'à la toiture en vu de réaliser les différents travaux.

En principe la sapine est composée d'une seule mailles (travées).

La sapine:

L’accès au poste de travail

La tour escalier permet aux compagnons de se déplacer plus rapidement et avec moins de risques.

Ils n'ont pas à soulever de trappes pour passer d'un étage à l'autre et sont moins soumis aux efforts qu'en utilisant une échelle escamotable.

De fait, ils risquent moins de chuter.

Tours échelles, tours escalier:

L’accès au poste de travail

Accès sûrs et en nombre suffisants, il faut :

Une échelle tout les 20 mètres

La montée et la descente à l’échafaudage

Ne pas sauter.

Monter ou descendre face à l’échelle en utilisant les mains courantes.

Utiliser toujours 3 points d’appui.

La montée et la descente à l’échafaudage

• Accéder aux étages par l’intérieur (échelles, trappes)

• Refermer systématiquement les trappes d’accès

Le déplacement sur l’échafaudage

Les efforts transmis sur le plancher pour un homme de 80 Kilogrammes

LA RESISTANCE DES PLANCHERS, il faut savoir:

La phase statique

La phase dynamique

On distinguera deux phases

En marchant, la masse est multipliée par 2.

En marchant, la masse est multipliée par 5.

A l’arrêt, la masse ne change pas

Le chargement

NE JAMAIS CHARGER UN ECHAFAUDAGE EN TRAVEE

Risques encourus:

Fléchissement excessif des planchers,

Rupture du plancher.

Le chargement

TOUJOURS STOCKER UN ECHAFAUDAGE SUR LES APPUIS en répartissant la charge.

Le chargement

LES DIFFERENTES CATEGORIES DE PLANCHERS

Il existe 6 classes de planchers, chacune d’elles correspondent à une tâche bien précise suivant l’utilisation que l’on en aura.

Pour remédier aux chutes d’objets, il est indispensable d’installer des plinthes. Celles-ci peuvent avoir une hauteur allant de 10 à 15 centimètres.

Elles peuvent être fabriquées dans différents matériaux:

* En bois,

* En aluminium.

Les plinthes doivent être disposées sur les grandes travées, mais aussi sur les bouts d’échafaudage.

Toute foi, un cas particulier de disposition des plinthes, si l’échafaudage est décalé de 20 cm ou plus, il y a obligation de plinthes du côté mur.

LE RISQUE DE CHUTE D’OBJETS

Une protection pleine équivalente (couvreurs) rigides ou filets

Protection collective rigide

Protection collective par filets

LES GARDES-CORPS

Décret du 1er septembre 2004

Nouvelle approche qui fixe des obligations de résultat

Mesures du décret de 1965 reprises dont la priorité aux protections collectives.

Champ d’application élargi à l ’ensemble des activités industrielles, exécution des travaux selon des conditions ergonomiques.

Obligation de formation

Art.144:

La prévention des chutes de hauteur est assurée par des garde-corps, intégrés ou fixés de manière sure, rigides et d’une résistance appropriée, placés entre une hauteur comprise entre 1.00m et 1.10m comportant au moins une plinthe de butée de 10 à 15cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps, une main courante et une lisse intermédiaire à hauteur ou par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.

Si l’espace entre la façade et l’échafaudage est supérieur à 0,20m un garde corps coté façade doit être prévu.

Art. R. 233-13-20

Des garde-corps, intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée,

• lisse comprise entre 1m et 1,10 m

• lisse intermédiaire à mi-hauteur, 50 à 55 cm ou par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente .

• plinthe de butée de 10 à 15 cm.

LES GARDE-CORPS

Protection collective.

(cas particulier)

Il est fortement conseillé de fajouter une lisse au dessus du garde-corps au niveau des échelles d'accès.

Cela évite le basculement de l'utilisateur au moment de la montée.

TRAVAUX EN HAUTEUR - PROTECTIONS COLLECTIVES ENLEVEES

Si protection collective impossible (reprise du décret de 1965)

TRAVAUX EN HAUTEUR - PROTECTIONS COLLECTIVES ENLEVEES

Où attacher le stop chute?

LES INTERVENANTS EN CO-ACTIVITE sont les suivants

• s ’informe sur le besoin d ’échafaudages,

• ou le cas échéant, fourni les informations nécessaires,

• s ’assure que l ’échafaudage est adapté aux charges et aux travaux à réalis

• forme ces salariés au montage-démontage et à l’utilisation des échafaudage,

• délivre une attestation de compétence,

• désigne un responsable compétent,

• Informe les entreprises extérieures de la nécessité de mise en commun de l ’échafaudage.

• Le cas échéant, détermine auprès des entreprises extérieures, leurs besoins

• définit le cahier des charges d ’un échafaudage en commun pour consulter un prestataire extérieur

• s ’assure de la formation et de la compétence des salariés intervenants

Le personnel compétent de chaque entreprise, doit s’assurer:

• De mettre à disposition sur chantier : notice, plans, note de calcul

• De former ces salariés à l ’utilisation & la réception des échafaudage,

• De procéder à la réception,

• De procéder aux vérifications (mise en service, journalière et trimestrielle),

• De tenir à jour et à disposition le résultat de ces vérifications.

• De s ’assurer de la présence de : notice, plans, note de calcul,

• procède à la réception (prestataires extérieurs),

• De s’assurer que la réception a été faite,

• s ’assure que les vérifications sont faites.

Principaux messages destinés à l'utilisateur

Il veille à ce que les échafaudages nécessaires à l'exécution des travaux soient mentionnés dans le contrat d'entreprise.

Il contrôle les échafaudages avant de les utiliser et annonce les éventuels défauts à la direction des travaux.

Il n'utilise que des échafaudages sûrs.

Il s'abstient de modifier l'échafaudage

Contrôles & incitations

Utiliser les Équipements de Protection Collectif

LES SITUATIONS DANGEREUSES

Contrôles & incitations

Adapter son poste de travail.

LES SITUATIONS DANGEREUSES

Contrôles & incitations

Utiliser les matériels fournis par le fabricant

LES SITUATIONS DANGEREUSES

Contrôles & incitations

- ne doivent pas être considérés comme un «sport»!

Les situations et les comportements dangereux...

- ne doivent pas être tolérés!

- Le personnel d'encadrement doit toujours donner le bon exemple!

L'application et le contrôle des mesures adoptées

ne libère pas le personnel d'encadrement de ses responsabilités!

LES SITUATIONS DANGEREUSES

IL NE FAUT PAS:

LES CALAGES DANGEREUX

Poser un pied en équilibre sur de la terre ou sur un socle trop étroit.

Effet : L'assise ne sera pas suffisante, glissement de la cale et du pied.

Augmenter la hauteur des cales inconsidérément, pour combler un trop grand déniveler.

Effet : Il y a risque de déséquilibre du pied.

Utiliser des matériaux creux pour stabiliser l'échafaudage.

Effet : Sous le poids de l'échafaudage, ils pourraient se briser.

IL NE FAUT PAS:

LES CALAGES DANGEREUX

Couvrir un trou avec une planche pour y poser un pied.

Effet : Rupture de la planche et affaissement du pied.

Monter un vérin de pied trop haut pour ne pas caler.

Effet : Il pourrait "flamber".

IL FAUT :

LES CALAGES

Calage en camarteau

Calage en composite

Calage sous chaque vérins

Vérifiez le terrain avant de commencer votre implantation.

Bien asseoir son échafaudage est primordial.

Un utilisateur a les obligations suivantes:

Ne pas dépasser la charge admissible signalée sur l’échafaudage et le plancher (un seul plancher chargé),

Amarrer les outils et accessoires se trouvant sur l’échafaudage,

Vérifier la présence d’accès par l’intérieur de l’échafaudage grâce à des échelles intégrées verticales ou inclinées,

Ne pas effectuer de modification sur l’échafaudage, retourner les pièces usées ou cassées au fabricant qui jugera si elles sont réparables,

Maintenir les zones de travail propres et non encombrées,

Protéger les trémies d’accès aux planchers,

Il devra aussi avoir en permanence ses mesures de sécurité individuelle, qui sont:

Le casque

Les gants de protection

Sa tenue de travail

Ses chaussures de sécurité

Il devra faire ses propres vérifications

Vérification avant mise en service

Vérification journalière

Vérification trimestrielle

POUR RÉSUMER

Annexe 5

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