Module 2 - Bloc 2 - HG

3. L'éthique, partie intégrante de notre marque employeur

4. A toi de jouer !

Agenda

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La Charte éthique du Groupe constitue le document de référence sur lequel s’appuie l’ensemble du corpus normatif relatif à l’éthique (déontologie et gouvernance médicale, non harcèlement...) que chacun d’entre nous doit appliquer et promouvoir.

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La cartographie des risques de corruption d'ELSAN vise à identifier, analyser et hiérarchiser les risques d'exposition des entités du Groupe à des sollicitations externes aux fins de corruption et à déterminer les actions ainsi nécessaires à prendre.

Le règlement intérieur de chaque entité du Groupe prévoit un régime disciplinaire permettant de sanctionner tout salarié qui ne respecterait pas les règles établies par l'entité d'ELSAN dont il dépend, dont les règles édictées en matière d'intégrité.

Le dispositif de contrôle et d'évaluation interne permet de contrôler et d'évaluer la mise en œuvre effective des mesures prévues par ce dispositif.

Des procédures de contrôles comptables sont établies, destinées à s'assurer que les livres, registres et comptes du Groupe et de ses entités ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d'influence.

Le dispositif d'alerte interne d'ELSAN vise à recueillir le signalement émanant d'employés ou de tiers (ex: fournisseurs...) concernant toute violation de la réglementation ou des règles éthiques dont ELSAN s'est dotée dans sa Charte éthique.

Différentes politiques et procédures viennent préciser les règles établies dans le code de conduite anticorruption du Groupe (ex: politique anticorruption, procédure cadeaux et invitations, procédure d'alerte etc.).

Le dispositif de formation a vocation à former les cadres et personnels les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d'influence. En complément, des actions de sensibilisation de tous les collaborateurs sont menées en parallèle.

L’évaluation de l’intégrité des tiers vise à apprécier le risque spécifique induit par la relation entretenue ou qu’il est envisagé d’entretenir avec un tiers donné et ainsi de décider d’entrer ou de poursuivre une relation avec un tiers ou non.

Le code de conduite anticorruption du Groupe définit et illustre les différentes situations susceptibles d'exposer ELSAN et/ou ses collaborateurs à des faits de corruption. Il indique les comportements à adopter et ceux à proscrire.

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Le comité des risques suit l'état d'avancement des différents programmes de compliance du Groupe et discute des sujets porteurs de risque pour ELSAN.

Il se réunit tous les deux mois et est composé de la direction générale d'ELSAN et de certaines directions fonctionnelles du siège : Audit interne et risques, Juridique, Qualité, Transformation.

Le comité d'audit et de surveillance est composé des actionnaires d'ELSAN, de la direction générale du Groupe ainsi que des directions fonctionnelles du siège concernées par les sujets traités en séance.

Il se réunit deux fois par an et vise à suivre l'état d'avancement des différents chantiers menés au sein du Groupe

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