Préparation d'un marche superieur a 40 000 € ht et inferieur a 215 000 € ht

Completer la fiche marche : outils de reflexion sur le montage du marche

Les etapes de preparation

rediger les pieces : CGA ET CGC, cahier des CLAUSE techniques PARTICULIERES, annexes financieres

preparer le dossier de consultation avant sa mise en ligne : megalis

PUBLICITE: PREPARATION ET MISE EN LIGNE

durant la consultation : veiller a repondre aux questions des candidats -->uniquement via megalis

marche a procedure adaptee - fournitures courantes et services

CGC

CGA

ELEMENTS OBLIGATOIRES DANS VOS marches a procedure adaptee

CCTP

Durée du Marché / Délais d'exécution

clause sur la négociation

Si Accord-cadre : indiquer les montants mini/maxi

Clause sur la dématerialisation de la procédure

Allotissement : préciser l'intitulé de chaque lot

Le délai de validité des offres

Si Accord-cadre : montants mini/maxi

Durée/ Délais d'exécution

Prix : Fermes ?révisables ? Modalités de révision (formule)

Montant HT et TTC - Taux de TVA et son montant

Clause sur l'avance

Clause sur les ordres de service

Signatures : délibération Philippe Ifri

Facturation Chorus

Annexe co-traitance

Date limite de remise des offres

Délais/conditions de garantie

Type de procédure utilisée

Candidature : imposer le DC1/DC2

CCAG appliqué : FCS 2021

Modalités de livraison

Descriptif des conditions d'execution

CGC = Conditions Generales de la consultation

CGA = conditions generales d'achat

CCTP = cahier des clauses techniques particulieres

Plans / Schémas

Pénalités (si particulières)

Sites concernés

Travail en site occupé ?

Labels

Supérieur a 40 000€ ht et inferieur a 215 000 € ht

publicite des marches

Product

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https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23371

Seuils des marchés publics : procédure de publicité

La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité. L'acheteur doit se conformer à une procédure, qui est...

Service-public

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23371

step 1

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de 40000 € à 90 000 €

Publicité libre : Megalis (si achat spécifique : publicité au Telegramme)

90 000 € à 215 000 €

BOAMP OBLIGATOIRE

aU DELA DE 215 000 €

BOAMP + JOUE

OBLIGATOIRE

inferieur A 40 000 € ht

Pas de publicité obligatoire

BOAMP = Bulletin Officiel des annonces des Marches Publics

JOUE = Journal Officiel de L'Union Européenne

marche superieur a 40 000 € ht et inferieur a 215 000 € ht

Reception des offres , analyse et information des candidats

RECEPTION DES OFFRES : TELECHARGEMENT SUR MEGALIS -

POSSIBILITE DE FAIRE UN PV D'OUVERTURE ( NON OBLIGATOIRE)

1ERE ANALYSE - POSSIBILITE D'ATTRIBUER SANS NEGOCIATION

2EME ANALYSE (APRES NEGO) : SI NEGOCIATION = ELLE DOIT ETRE FAITE AVEC TOUS LES CANDIDATS !

INFORMATION DES CANDIDATS RETENUS+ DEMANDE DE PIECES MANQUANTES + ATTESTATIONS FISCALES ET SOCIALES (OBLIGATOIRES)

Information des candidats non retenus

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notification, et suite administrative

notification

Demande de rapport d'analyse

RECEPTION

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