OLD_ED RSE 1.1

Jusqu'à"Dire que la RSE est l’intégration, dans le modèle économique de l’entreprise, des impacts de son activité sur le développement durable c’est dire qu’elle doit prendre en compte : l’impact de ses activités sur le capital naturel, (la biosphère) et le capital social et humain : tant interne qu’externe au dela des seuls objectifs financiers. La RSE c’est un mouvement qui cherche à re-encastrer l’E. dans la société. (Au sens de Polanyi) (cf capsule 3) A partir de l’acronyme RSE nous allons présenter les éléments constitutifs du concept de la RSE afin de répondre à 6 questions : • Envers QUI l’E est-elle responsable ? • DE QUOI est-elle responsable ? • QUI est responsable ? : l’entreprise ou ses dirigeants ? • Quels sont les critères de jugement, • Au nom de QUOI, une E peut être considérée comme responsable ? La loi ou la morale • Et quel est le périmètre de sa responsabilité ?"

De "Bonjour , la RSE ou Responsabilité sociétale ou sociale de l’entreprise : tout le monde en parle : les dirigeants pour affirmer qu’ils sont conscients de leurs responsabilités, les ONG pour dénoncer les discours non suivis d’actions réelles (le greenwashing), les gouvernements qui demandent un minimum de transparence sur les impacts environnementaux et sociaux de l’activité des entreprises et fixent des limites aux impacts négatifs notamment en termes de transition énergétique ... et mêmes les enseignants qui ont introduit dans à peu près toutes les disciplines en management, la prise en compte de la RSE. Mais, plus précisément, de quoi s’agit il ? "

Première séquence en vidéo

Info

En droit, peut-on invoquer une responsabilité d’une entreprise sans avoir à prouver qu’elle a commis une faute ?

Quel périmètre de responsabilité ?

Qui est responsable ?

Responsable, envers qui ?

Tensions entre les logiques de l’entreprise capitaliste, orientée vers la création de valeur pour les actionnaires et autorégulée par le marchéet l’interêt collectif lié au DD

Toutes les ENTREPRISES : MNE, GE, PME, TPE…

Renforcer ou Rétablir des relations entre entreprise et société Critères : normes sociales relatives au DD

SOCIAL (au sens anglais) traduit par SOCIETAL

Quels sont les critères de jugement ?

Quel est le fait générateur ?

Responsable, de quoi ?

Réparer les impacts actuels générés par son activité sur le capital naturel, humain et social Responsabilité ex-postProtéger ou Prévenir les risques futurs pour le Développement Durable (DD) Responsabilité ex-ante

RESPONSABILITE DES IMPACTS

RETOUR

Le projet de loi a été déposé par Martin Nadaud (« ouvrier député ») en mai 1880 soit 18 ans de débat parlementaire !

La loi du 9 avril 1898 crée un régime spécial de responsabilité, la responsabilité sans faute, en marge des principes définis par le Code civil. Le salarié victime d'un accident du travail peut alors demander une réparation, sans avoir à prouver la faute de son employeur. C’est un tournant historique dans la reconnaissance d’une responsabilité du fait même de l’activité de l’entreprise.

En droit, peut-on invoquer une responsabilité d’une entreprise sans avoir à prouver qu’elle a commis une faute ?

la loi = le juste

les valeurs éthiques = le bien

En droit

En sociologie

En microéconomie

Depuis le temps que vous êtes à Dauphine, et partout, dans les milieux où vous évoluez, vous entendez parler d'entreprises et vous avez tous une représentation de ce qu’est une entreprise ! Mais alors, comment définissez-vous l'entreprise dans ces différents domaines?

Au fait...Comment définit-on l'entreprise ?

Correction

FAUX

VRAI

L’entreprise appartient à ses actionnaires

La finalité de l'entreprise est marchande, c’est-à-dire en priorité orientée vers le profit

L'entreprise est une organisation collective

L'entreprise conçoit ou produit des biens ou des services pour le marché

Le code de commerce définit les règles applicables aux entreprises

VRAI/FAUX sur l'entreprise

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