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Transcript

Première séquence en vidéo

De

"Bonjour , la RSE ou Responsabilité sociétale ou sociale de l’entreprise : tout le monde en parle : les dirigeants pour affirmer qu’ils sont conscients de leurs responsabilités, les ONG pour dénoncer les discours non suivis d’actions réelles (le greenwashing), les gouvernements qui demandent un minimum de transparence sur les impacts environnementaux et sociaux de l’activité des entreprises et fixent des limites aux impacts négatifs notamment en termes de transition énergétique ... et mêmes les enseignants qui ont introduit dans à peu près toutes les disciplines en management, la prise en compte de la RSE. Mais, plus précisément, de quoi s’agit il ? "

Jusqu'à

"Dire que la RSE est l’intégration, dans le modèle économique de l’entreprise, des impacts de son activité sur le développement durable c’est dire qu’elle doit prendre en compte : l’impact de ses activités sur le capital naturel, (la biosphère) et le capital social et humain : tant interne qu’externe au dela des seuls objectifs financiers. La RSE c’est un mouvement qui cherche à re-encastrer l’E. dans la société. (Au sens de Polanyi) (cf capsule 3)
A partir de l’acronyme RSE nous allons présenter les éléments constitutifs du concept de la RSE afin de
répondre à 6 questions :
• Envers QUI l’E est-elle responsable ?
• DE QUOI est-elle responsable ?
• QUI est responsable ? : l’entreprise ou ses dirigeants ?
• Quels sont les critères de jugement,
• Au nom de QUOI, une E peut être considérée comme responsable ? La loi ou la morale
• Et quel est le périmètre de sa responsabilité ?"

R

S

E

RESPONSABILITE DES IMPACTS

Réparer les impacts actuels générés par son activité sur le capital naturel, humain et social Responsabilité ex-post

Protéger ou Prévenir les risques futurs pour le Développement Durable (DD) Responsabilité ex-ante

Responsable, de quoi ?

Quel est le fait générateur ?

Quels sont les critères de jugement ?

SOCIAL (au sens anglais) traduit par SOCIETAL


Renforcer ou Rétablir des relations entre entreprise et société

Critères : normes sociales relatives au DD

Toutes les ENTREPRISES : MNE, GE, PME, TPE…

Tensions entre les logiques de l’entreprise capitaliste,

orientée vers la création de valeur pour les actionnaires et autorégulée par le marché
et l’interêt collectif lié au DD

Responsable, envers qui ?

Qui est responsable ?

Quel périmètre de responsabilité ?

En droit, peut-on invoquer une responsabilité d’une entreprise sans avoir à prouver qu’elle a commis une faute ?

Info

audio Françoise :

Des impacts (négatifs) de son activité (aussi bien de ses produits que de ses processus et comportements) sur le DD : cad comme on l’a vu dans la présentation de la RSE:

Sur le capital naturel, sur le capital humain interne et externe : relation et condition de travail des salariés, droits de l’homme, sur les consommateurs et les clients et sur ses fournisseurs.

Mais responsable aussi de ses impacts économiques, trop souvent oubliés dans la description de la RSE : la création d’emploi, la répartition de la valeur ajoutée sur un territoire par exemple sont des éléments importants de la responsabilité économique de l’E. La responsabilité fiscale, rarement évoquée, a un impact important sur les budgets que l’Etat va consacrer à l’éducation, à la santé ou aux infrastructures utilisées au service des populations et et de l’économie, notamment dans les pays en voie de développement

[ED1]Je me demande s'il ne faut pas préciser interne et externe à l'entreprise

audio françoise :

La RSE un mouvement de réintégration de l’E. dans la société.

Au fait la société, c’est quoi ? Un ensemble d’acteurs, de mouvement sociaux, d’institutions qui interagissent et partagent des normes et des valeurs ; ses attentes envers l’E. sont exprimées par des parties prenantes, acteurs plus directement concernés par les activités de l’E

En droit, peut-on invoquer une responsabilité d’une entreprise sans avoir à prouver qu’elle a commis une faute ?

La loi du 9 avril 1898 crée un régime spécial de responsabilité,

la responsabilité sans faute, en marge des principes définis par le Code civil.
Le salarié victime d'un accident du travail peut alors demander une réparation, sans avoir à prouver la faute de son employeur.

C’est un tournant historique dans la reconnaissance d’une responsabilité du fait même de l’activité de l’entreprise.

Le projet de loi a été déposé par Martin Nadaud (« ouvrier député ») en mai 1880 soit 18 ans de débat parlementaire !

RETOUR

les valeurs éthiques

=
le bien

la loi

=
le juste

Au fait...

Comment définit-on l'entreprise ?

Depuis le temps que vous êtes à Dauphine, et partout, dans les milieux où vous évoluez, vous entendez parler d'entreprises et vous avez tous une représentation de ce qu’est une entreprise !


Mais alors, comment définissez-vous l'entreprise dans ces différents domaines?

En microéconomie

En sociologie

En droit

A compléter

A compléter

Il n’existe pas de définition en droit de l’entreprise

C’est la « SOCIETE » qui sert de support en droit à l’entreprise

VALIDER

Réinitialiser

VRAI/FAUX sur l'entreprise

Le code de commerce définit les règles applicables aux entreprises

L'entreprise conçoit ou produit des biens ou des services pour le marché

L'entreprise est une organisation collective

La finalité de l'entreprise est marchande, c’est-à-dire en priorité orientée vers le profit

L’entreprise appartient à ses actionnaires

VRAI

FAUX

Correction

Vidéo avec Françoise