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Les contrats collectifs

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Sommaire

Les différents modes de gestion

L'identification d'un contrat collectif

La loi Evin

La portabilité

Les CCN

L'identification d'un contrat collectif

S'agit-il d'un Grand Compte ?

Est-ce qu'il est géré par un courtier ?

Est-ce un faux contrat coll ?

Fait-il parti des CCN ?

Quel est son mode de gestion ?

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Harmonie Santé Territorial (HTR)

Harmonie Santé Accueil (HSA)

Harmonie Santé TNS (HTN)

Harmonie Santé Co (HSCO)

Harmonie Essentiel Seniors (HES)

Protection Santé Entrepreneur (PSE)

> Il vous faudra consulter la fiche technique pour connaître les modalités

Penser à vérifier s'il y a des règles spécifiques

Les différents modes de gestion

Gestion C

L’entreprise règle les
cotisations directement à
Harmonie Mutuelle.
La cotisation est dite pré
comptée sur le salaire de
l’adhérent

+ INFO

Gestion I

Harmonie Mutuelle
prélève la cotisation sur
le compte de l’adhérent

+ INFO

Gestion M

Une partie est réglée par
l’entreprise avec pré compte
sur le salaire de l’adhérent et
une partie de la cotisation est
prélevée par Harmonie Mutuelle
sur le compte bancaire de
l’adhérent

+ INFO

Ajout/Résiliation d'un ayant droit à faire par HM :

> Si pas d'impact sur les cotisations (part employeur)

Ajout/Résiliation d'un ayant droit à faire par HM :

> Si pas d'impact sur les cotisations (part employeur)

Ajout/Résiliation d'un ayant droit à faire par HM

N

C

C

Où retrouver les informations des CCN ?

La portabilité

> Gratuit
(exception pour quelques CCN payantes pour les ayants droits ou options)

> Nécessité de s'actualiser

> Le salarié qui perd son emploi et qui est indemnisé par l'assurance chômage
+
Les ayants droits

> Durée de 1 à 12 mois

La Loi Evin

> Le salarié perd son emploi pour une raison indépendante de sa volonté

> Les ayants-droit du salarié décédé

Départ à la retraite

Titulaire d'une rente d'incapacité de travail ou d'invalidité

Anciens salariés arrivant à l'expiration de leur période de portabilité

> A la charge de l'ancien salarié ou de ses ayants-droit avec un encadrement des cotisations au cours des 3 premières années

> Sans limite de durée

(sauf pour les ayants-droit du salarié décédé, durée de 12 mois minimum)

Pour aller plus loin

Changement d'offres

Dates d'effet (Gestion C et M)