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Analyse de l'offre
et de la demande en logements



PRÉSENTATION EN ACT
20 mai 2022


Les principaux outils et indicateurs pertinents mobilisables pour caractériser un territoire


DDTM62 - SHRU - TPH

sommaire

1. Les 2 équations de base de l'habitat

2. Les indicateurs indispensables pour une analyse habitat

3. Les outils disponibles

4. Des points de vigilance : exemples de situations vécues

1ère équation : Le parc de LOGEMeNTS
Parc lgts = RP + RS + LV

Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage.

Depuis 2005, une résidence principale peut comporter plusieurs ménages si ceux-ci ont des budgets séparés (voir la définition d’un «ménage»).

Nombre de RP <> Nombre de ménages

LES Résidences principales

Une résidence secondaire est un logement utilisé pour des séjours de courte durée (week-ends, loisirs, ou vacances).

N.B. : Les locations touristiques relèvent en général d'une catégorie d'usage autre que l'habitation.

Les résidences secondaires

Un logement est vacant s’il est inoccupé car :
  • proposé à la vente, à la location,
  • déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation,
  • en attente de règlement de succession,
  • conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés,
  • sans affectation précise par le propriétaire (logements vétustes, délaissés, etc.).

LES LOGEMENTS VACANTS

1. Les équations de base de l'habitat

2ème équation : Le parc deS RESIDENCES PRINCIPALES
RP = PO + LP + LHLM + Logés gratuits

le statut de propriétaire occupant s'applique aux ménages propriétaires, copropriétaires et accédant à la propriété

LES
PROPRIETAIRES OCCUPANTS

le statut de locataire (sous-locataire) s'applique aux ménages acquittant un loyer dans le parc privé quel que soit le type de logement qu'ils occupent

Les
LOCATAIRES DU PARC PRIVE

LES
LOCaTAIRES DU PARC SOCIAL

le statut de locataire du parc social s'applique aux ménages acquittant un loyer ou une redevance dans le parc des organismes HLM quel que soit le type de logement qu'ils occupent

le statut de logé gratuitement s'applique aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur logement et qui ne paient pas de loyer (ayant droit, hébergé à titre gratuit).

LES
LOgés à titre gratuit

1. Les équations de base de l'habitat

Les indicateurs pertinents

Quelle évolution de la population ?
Taux de croissance annuel moyen sur une période déterminée (Insee)

Quelle attractivité du territoire ?
Taux de croissance annuel moyen du au solde migratoire

Une population jeune ou plutôt âgées ?
Indice de jeunesse (Insee)

Quelles sont les tendances ?

Analyse socio-démographique

Analyse de la composition du parc de logements

Analyse de l'occupation des RP

Caractéristiques et états du parc privé et public

Analyse des besoins ou demandes en logements

Quelle structure du parc?
Taux de RP, RS ,LV (Insee)

Zoom sur les résidences secondaires :
Évolution du taux de RS
(Insee)
Zoom sur les logements vacants:
Évolution du taux de LV
(Insee)
Part de la vacance, dont celle de plus de 2 ans,
dans le parc privé
(lovac)

Comment se structure l'occupation du parc ?
Taux de PO, LP, LHLM (Insee)

Quelle évolution de la taille des ménages?
Taille moyenne des ménages (Insee)
Part des ménages d'une seule personne (Insee)

Zoom sur les revenus des ménages :
revenus médians par unité de consommation des ménages (Insee)

Quel est l'âge du parc privé,
du parc public ?
Part du parc selon l'année de construction (Insee, Filocom ou RPLS)
Quel est l'état du parc privé?
part du parc privé potentiellement indigne (PPPI)
Quelles caractéristiques du parc social?
Nombre de logements sociaux par typologie et type de financements (RPLS)
Quelle dynamique de construction?
Taux de construction neuve
pour 1 000 hab (sitadel)
Quelle tendance du marché ?
Prix et loyer moyen /m² pour maison ou appartement (MTE)

Quel est la tension sur la parc locatif social ?
Rapport entre les demandes en cours sur les attributions (SNE)

Analyse prospective :
Quel besoin en logements ?
Outil OTELO :
calcul du besoin en stock
et en flux

Les outils en ligne en accès libre :

  • Observatoire des Territoires (ANCT)
  • Le comparateur de territoire (INSEE)
  • Les dossiers complets de l'INSEE

exemple du site "observatoire des territoires" de l'ANCT : permet en quelques clics de sélectionner une zone d'étude avec territoire de comparaison, d'éditer un portrait de territoire, de sélectionner des indicateurs et de les cartographier.

3. Les outils disponibles

Les outils en ligne en accès restreint:

  • Les outils du parc privé (ANAH) : PPPI, données copropriétés fragiles, les fiches de synthèse "parc privé".
  • les données issues de l'infocentre Anah (suivi des opérations programmées, conventionnement, etc.)
  • L'infocentre du sytème national de la demande sociale (SNE)
  • Le portail cartographique sur l'occupation du parc social (GIP SNE)
  • OTELO
  • A venir...Urbansimul (CEREMA)

3. Les outils disponibles

Les bases de données brutes "habitat" disponibles en DDTM :

  • Les données DGFiP (FILOCOM) ...
  • Le répertoire du parc locatif social (RPLS)
  • Les données sur le financement du logement social (SISAL)
  • Les données sur les logements vacants (LOVAC)
  • La base SITADEL sur les constructions neuves
  • les données détaillées sur les demandes et les attributions de logements sociaux (SNE)

3. Les outils disponibles

Les statistiques sont fiables, lorsqu'elles comparent
des données strictement comparables en tous points,
ce qui est rarement possible.

"

Patrick Louis Richard

4. Des points de vigilance : exemples de situations vécues

"

Exemple : comment calculer un taux de LLS

Contexte : circulaire du gouvernement limitant la production de LLS pour les communes > 40% LLS

Exemple pour la commune du Portel :
Taux de LLS d'après l'Insee : 38.4%
Taux de LLS d'après Filocom : 37.6%
Taux de LLS d'après le RPLS : 40.89%

Taux de LLS =
Nombre de LLS / Résidences principales

4. Des points de vigilance : exemples de situations vécues

Pourquoi ces écarts ?
  1. La méthode de collecte des données
  2. La définition attribuée à un LLS

Selon l'Insee et aussi Filocom, un LLS est un logement "loué", il est occupé par un ménage.

Le "total RPLS" d'après cette base correspond aux logements loués, mais aussi vacants ou vides
autrement dit, c'est un "gisement" de LLS disponibles à la location
d'où Taux de LLS RPLS > Taux de LLS Insee ou Filocom

Exemple : comment calculer la tension sur un territoire ?

Contexte : developpement de l'acquis-amélioré dans les zones tendues
Cf. : cadrage du préfet de Région

4. Des points de vigilance : exemples de situations vécues

Quelle définition de la tension ? Qu'est-ce qu'un terrioire tendu ?

Tension locative sociale :
- au vu du ratio = Nombre de demandes / Nombre d'attributions
=> celle considérée par la loi SRU,
=> calculée sur la base du 1er choix du demandeurs (SNE)
- au vu du délai moyen d 'attribution
(de quelques semaines à quelques mois, voire plusieurs années ! )
Tension du marché immobilier :
- prix du foncier
- prix d'achat dans l'ancien,
- niveau des loyers dans le parc privé

Exemple : ce que nous dit "OTELO"

Besoins en stock :
analyse de la cohabition subie,
prise en compte dans la catégorie "hébergés"
=>
les ménages avec des ressources extrêment modestes ont une très faible capacité à etre autonome

4. Des points de vigilance : exemples de situations vécues

Contexte : calcul du besoin en logements sur la CALL