COMPACT_GUIDE_CARDIAQUE_L'installation et la maintenance

L’INSTALLATION DU DEFIBRILLATEUR

OÙ FAUT-IL LE METTRE ?

L'emplacement du défibrillateur est une question importante. Le DAE doit être placé de préférence en extérieur afin d'assurer en permanence sa visibilité et son accessibilité à tous. Il doit être placé sur un bâtiment facilement identifiable par tous telle qu'une mairie, un gymnase, ou encore une école. Dans le cas d'une entreprise, l'appareil doit être dans les espaces les plus fréquentés.

Si les locaux sont détenus par un propriétaire privé ou une collectivité, l'installation du défibrillateur est à la charge du propriétaire.

FAUT-IL LE DÉCLARER ?

La déclaration d'un DAE est obligatoire. En France une base nationale de données recensant les défibrillateurs installés dans les ERP a été mis en place et porte le nom de Géo'DAE. Selon le souhait du client, Défibrillateur-France peut effectuer cette prestation de déclaration.

FAUT-IL LE SIGNALER ?

Il existe une obligation de balisage du défibrillateur. L'arrêté du 29 octobre 2019 fixe une obligation de signalisation des DAE dans les lieux publics et les ERP.

LES ACCESSOIRES

Un défibrillateur s'accompagne d'une trousse de secours, d'une étiquette réglementaire, d'un registre, et d'un coffre chauffé et ventilé (pour l'extérieur).

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LA MAINTENANCE & LA FORMATION

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La maintenance est-elle obligatoire ?

En tant que dispositif de classe III, une maintenance régulière selon les recommandations du fabricant est nécessaire et obligatoire et doit suivre les préconisations du fabricant décrites dans la notice d'utilisation et incombe à l'exploitant du DAE. L'exploitant peut alors faire appel à une société de tierce maintenance pour assurer l'ensemble des contrôles internes et externes obligatoires.

Cette obligation de maintenance est visée aux articles R5212-25 à R5212-28 du Code de la Santé Publique : "L'exploitant (mairie, collectivité, entreprise, …) doit mettre en place une organisation destinée à s'assurer de l'exécution de la maintenance (notamment la désignation de la personne en charge du suivi des appareils), réaliser un inventaire (identification du DAE et localisation) et tenir un registre des opérations de maintenance effectuée pour chaque DAE" .

Le décret de loi n°2018-1186 du 19 décembre 2018 abrogé par l'article R157-4 "Le propriétaire du défibrillateur veille à la mise en œuvre de la maintenance du défibrillateur et de ses accessoires et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu'il exploite. La maintenance est réalisée soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit, si le propriétaire n'est pas l'exploitant, par l'exploitant lui-même conformément aux dispositions de l'article R. 5212-25 du code de la santé publique."

Faut-il se former à l'utilisation d'un défibrillateur ?