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Transcript

Agenda

5. A toi de jouer !

4. Focus sur le dispositif d'alerte interne ELSAN

1. Qui peut lancer une alerte et quels faits peuvent être signalés ?

2. Comment lancer une alerte ?

3. Comment est traitée une alerte ?

4. Garantie de la confidentialité de l'alerte et de l'identité du lanceur d'alerte

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Question 1 : Qui peut lancer une alerte via le dispositif d'alerte interne d'ELSAN ?

Clique sur la bonne réponse.

Les collaborateurs d'ELSAN et les tiers d'ELSAN et de ses entités

Les collaborateurs d'ELSAN (siège et établissements) seulement

Testons tes connaissances !

5. A toi de jouer !

Cliquer sur cette flèche pour retourner à la page précédente.

Bonne réponse !

Les collaborateurs d'ELSAN et les tiers d'ELSAN et de ses entités

Les collaborateurs d'ELSAN (siège et établissements) seulement

Question 1 : Qui peut lancer une alerte via le dispositif d'alerte interne d'ELSAN ?

Clique sur la bonne réponse.

Testons tes connaissances !

5. A toi de jouer !

Les collaborateurs d'ELSAN et les tiers d'ELSAN et de ses entités

Les collaborateurs d'ELSAN (siège et établissements) seulement

Question 1 : Qui peut lancer une alerte via le dispositif d'alerte interne d'ELSAN ?

Clique sur la bonne réponse.

Mauvaise réponse !

Le dispositif d’alerte interne d'ELSAN
est ouvert à :

tous les collaborateurs d'ELSAN

tous les tiers d'ELSAN

Testons tes connaissances !

5. A toi de jouer !

Par "tiers" nous entendons toute personne physique ou morale avec lesquelles le Groupe est en relation d'affaires, autre qu’ELSAN, que l’une de ses entités, que ses employés ou que ses mandataires sociaux.

Cela peut être par exemple des patients, des praticiens libéraux, des associations, des agents publics, des agents d’affaires, des intermédiaires, des lobbyistes, des avocats, des consultants ou tout autre type de fournisseurs/prestataires de services.

Question 2 : Comment puis-je lancer une alerte ?

Clique sur la bonne réponse (une seule réponse possible).

Via tous les moyens indiqués ci-dessus

Testons tes connaissances !

5. A toi de jouer !

En contactant ma hiérarchie ou le Compliance Officer du Groupe

En utilisant la plateforme d'alerte interne mise à disposition par le Groupe

Question 2 : Comment puis-je lancer une alerte ?

Clique sur la bonne réponse (une seule réponse possible).

En contactant ma hiérarchie ou le Compliance Officer du Groupe

En utilisant la plateforme d'alerte interne mise à disposition par le Groupe

Via tous les moyens indiqués ci-dessus

Bonne réponse !

Il arrive que certaines alertes remontent par d'autres canaux comme celui des Ressources humaines ou des élus du personnel. Dans ce cas là, le Compliance Officer du Groupe et le directeur d'établissement le cas échéant doivent en être informés.

Testons tes connaissances !

5. A toi de jouer !

Question 2 : Comment puis-je lancer une alerte ?

Clique sur la bonne réponse (une seule réponse possible).

En contactant ma hiérarchie ou le Compliance Officer du Groupe

En utilisant la plateforme d'alerte interne mise à disposition par le Groupe

Via tous les moyens indiqués ci-dessus

Mauvaise réponse !

Il arrive que certaines alertes remontent par d'autres canaux comme celui des Ressources humaines ou des élus du personnel. Dans ce cas là, le Compliance Officer du Groupe et le directeur d'établissement le cas échéant doivent en être informés.

Testons tes connaissances !

5. A toi de jouer !

Question 3 : Quelle sanction peut-on encourir si une mesure discriminatoire est prise à l'encontre d'un lanceur d'alerte ?

Clique sur la bonne réponse (une seule réponse possible).

Une peine d'emprisonnement et une amende

Une amende seulement

Aucun des deux, cela n'est pas encore prévu par la loi

Testons tes connaissances !

5. A toi de jouer !

Question 3 : Quelle sanction peut-on encourir si une mesure discriminatoire est prise à l'encontre d'un lanceur d'alerte ?

Clique sur la bonne réponse (une seule réponse possible).

Une peine d'emprisonnement et une amende

Une amende seulement

Aucun des deux, cela n'est pas encore prévu par la loi

Bonne réponse !

La loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a modifié le texte de l'article 225-1 du code pénal : constitue désormais une discrimination passible de poursuites le fait d'opérer une distinction entre des personnes, physiques ou morales, pour leur qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur* ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte.


Elle expose sont auteur à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

*Les "facilitateurs" sont des personnes physiques ou morale de droit privé à but non lucratif, (tel qu'une association par exemple) qui aident un lanceur d'alerte à effectuer un signalement ou une divulgation conformément à la loi Sapin 2.

Testons tes connaissances !

5. A toi de jouer !

Question 3 : Quelle sanction peut-on encourir si une mesure discriminatoire est prise à l'encontre d'un lanceur d'alerte ?

Clique sur la bonne réponse (une seule réponse possible).

Une peine d'emprisonnement et une amende

Une amende seulement

Aucun des deux, cela n'est pas encore prévu par la loi

La loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a modifié le texte de l'article 225-1 du code pénal : constitue désormais une discrimination passible de poursuites le fait d'opérer une distinction entre des personnes, physiques ou morales, pour leur qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur* ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte.


Elle expose sont auteur à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

*Les "facilitateurs" sont des personnes physiques ou morale de droit privé à but non lucratif, (tel qu'une association par exemple) qui aident un lanceur d'alerte à effectuer un signalement ou une divulgation conformément à la loi Sapin 2.

Mauvaise réponse !

Testons tes connaissances !

5. A toi de jouer !

Ce qu'il faut retenir

  • Toute personne, collaborateur ou non, peut utiliser le système d'alerte ELSAN.

  • Celui-ci permet de signaler tout manquement à la réglementation ou à nos règles internes en matière d'éthique, qui aurait été commis ou qui serait sur le point d'être commis dans le cadre de nos activités.

  • ELSAN propose trois principaux canaux de signalement : la plateforme d'alerte interne, le Compliance Officer du Groupe et la hiérarchie directe ou indirecte du collaborateur.

  • Les alertes sont traitées selon une procédure définie au sein d'une procédure Groupe : la procédure d'alerte.

  • Les alertes doivent être traitées en toute confidentialité. En aucun cas, le contenu de l'alerte ne peut être révélée aux personnes qui ne sont pas autorisées à le connaître. L'identité du lanceur d'alerte doit également être préservée et ne peut être divulguée qu'avec son consentement. Les identités de la personne visée par l'alerte et des tiers mentionnés dans le signalement doivent également être préservées tout au long de l'enquête et ne doivent pas non plus être révelées s'il s'avere que les faits signalés dans l'alerte ne sont en réalité pas établis. A titre exceptionnel, l'identité de ces personnes peut être révelée aux autorités judiciaires dans le cas où les personnes chargées du recueil ou du traitement des signalements sont tenues de dénoncer les faits à celle-ci. Ces personnes en sont alors informées, sauf si cette information risque de compromettre la procédure judiciaire (article 9 de la loi Sapin 2).

  • Conformément au règlement intérieur de chacune des entités d'ELSAN, toute utilisation abusive ou de mauvaise foi du dispositif d’alerte (signalement effectué avec seule intention de nuire et d'en retirer un avantage personnel, fausses accusations etc.) expose son auteur à des sanctions disciplinaires ainsi qu’à des poursuites judiciaires.

  • La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 renforce la protection des lanceurs d'alerte : le lanceur d'alerte n'est pas civilement et pénalement responsable dès lors qu'il avait des motifs raisonnables de croire que son signalement ou la divulgation au public de ces informations était nécessaire à la sauvegarde des intérêts en cause. Par ailleurs, en cas de recours judiciaire du lanceur d'alerte contre une mesure de représailles prise à son encontre, il incombe au défendeur de prouver que la décision prise ne constituait pas une mesure de représailles et qu'elle était justifiée.

5. A toi de jouer !

La procédure d'alerte du Groupe fera prochainement l'objet d'une mise à jour au regard des récentes évolutions législatives sur le dispositif d'alerte interne des entreprises et la protection des lanceurs d'alerte.


En attendant, elle est toujours consultable sur l'intranet dans "Politiques Groupe" :)

Félicitations !

Tu viens de terminer l'ensemble des modules d'apprentissage de cette formation !

Tu as rétrouvé les différents ingrédients permettant de retrouver l'antidote contre la corruption.



Pour lutter efficacement contre la corruption il faut :

  • bien connaître les définitions et les différentes formes que peuvent prendre la corruption et le trafic d'influence afin d'être capable de reconnaître ces situations et les éviter ;

  • respecter les normes internes afin de prévenir tout cas de corruption et/ou de trafic d'influence ;

  • et s'il le faut, signaler tout manquement via le dispositif d'alerte interne afin que l'entreprise puisse agir au plus vite pour limiter les risques (juridique, économique, réputationnel...) qui pourraient en découler !

Récapitulons...

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Place désormais au quiz final afin de l'obtenir ! :)
Pour cela, tu devras avoir 70% de bonnes réponses. Bonne chance!

Cela mérite bien un certificat non ?

5. A toi de jouer !

Bravo à toi !