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Le respect des sanctions internationales et embargos

Quelles sont les obligations des établissements?

Ce sont des mesures restrictives spécifiques prises à l'encontre d'Etats, pays, territoires, entités, personnes physiques ou morales, dans l'objectif de susciter un changement de politique ou de lutter contre le financement du terrorisme.

Tout Etat souverain a le pouvoir de prononcer des sanctions internationales, ainsi que certaines organisations.

Les listes de sanctions les plus importantes à connaître, sont celles de l'UE, des Etats-Unis (OFAC), et de l'ONU.

Les sanctions internationales peuvent être de nature financière, en interdisant de réaliser une opération avec une personne / entité, ou de nature économique, en visant directement certains acteurs ou secteurs, tel que l'armement.

L'embargo est une sanction commerciale, interdisant de réaliser une opération avec un pays listé ou de réaliser une opération portant sur des marchandises ciblées.

Les sanctions internationales ont souvent une portée extraterritoriale, ce qui signifie qu'elles s'appliquent au delà des frontières.

Les établissement assujettis à la LCB-FT doivent donc être vigilants quant à leur clientèle, en vérifiant leur absence sur les listes de sanctions, mais également quant aux opérations envisagées.

Pour ce faire, ils sont tenus de définir et de mettre en application des politiques, des procédures et des mesures de contrôle interne efficaces et proportionnées à leur nature et à leur taille.

Les amendes pour non-respect des sanctions internationales et embargos peuvent être colossales. En 2014, BNP a été condamné à verser 9 milliards de dollars aux autorités américaines.

Pour s'assurer que les sanctions internationales sont bien respectées, les établissements financiers doivent s'équiper d'un dispositif de screening, recherchant des correspondances (match) entre les personnes listées et les clients. L’analyse des alertes a alors pour objet de déterminer si la personne ou l’entité détectée via le système de surveillance est le client, ou s'il s'agit d'une personne ayant un nom similaire, voir d'un homonyme. Pour clôturer l'alerte, il convient donc d'identifier un certain nombre de critères de différenciation. S'il s'avère que la personne détectée est bien le client, il faut rompre la relation d'affaires et bloquer toute opération.