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L'identification et la connaissance du client

La détermination du niveau de risque applicable au client

Les personnes politiquement exposées

L'actualisation du KYC

L'identification du bénéficiaire effectif de la relation d'affaires

La connaissance client (KYC)

En raison de leurs fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives, les PPE sont considérées comme plus exposées au risque de corruption et de blanchiment. A leur égard, il convient de mettre en place des mesures de vigilance renforcées.

La situation d'un client pouvant évoluer, il est primordial d'actualiser son KYC, selon la périodicité définie pour chaque niveau de risque.

Grâce à la collecte des documents d'identification, l'établissement doit alors avoir une bonne connaissance de son client. Ces diligences lui permettent d'établir le niveau de risque qui sera appliqué à la relation d'affaires.

Avant l’entrée en relation, les organismes financiers sont tenus de réaliser un certain nombre de diligences et d'obtenir des documents afin d'identifier et connaître le client.

Le bénéficiaire effectif est toute personne physique détenant au moins 25% du capital ou des droits de vote de la société.